Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : Motion de rejet préalable
debate, 25/07/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : En introduction de mon propos, je citerai quelques exemples de désengagement de l’État faisant suite à l’annulation de crédits de plusieurs missions budgétaires, crédits qui ne seront pas reportés sur le prochain budget.
« Aide publique au développement » : 171,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 31,6 millions d’euros en crédits de paiement. « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : 530,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 19,6 millions d’euros en crédits de paiement.
« Cohésion des territoires » : 454,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 13,3 millions d’euros en crédits de paiement. « Défense » : 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 102 millions d’euros en crédits de paiement.
« Justice » : 167,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 53,6 millions d’euros en crédits de paiement. « Outre-mer » : 72,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 73,8 millions d’euros en crédits de paiement. « Relations avec les collectivités territoriales » : 131 millions d’euros en autorisations d’engagement et 103,2 millions d’euros en crédits de paiement.
« Sécurités » : 79,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 27,2 millions d’euros en crédits de paiement. « Travail et emploi » : 2,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 14,2 millions d’euros en crédits de paiement. « Culture » : 35,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1,2 million d’euros en crédits de paiement.
Voilà les annulations de crédits que vous vous apprêtez à voter, chers collègues de la majorité ! Cet argent, le Gouvernement ne l’a pas investi pour changer notre pays ! Cet argent, vous ne le reporterez pas sur le budget 2019 ! C’est donc une perte sèche pour la population.
Pourtant, qui peut dire que l’équipement de nos militaires a été renouvelé ? Qui peut dire ici que la cohésion des territoires a été renforcée ? Qui peut dire ici que le nombre de chômeurs en France a suffisamment diminué pour que l’État cesse d’investir ?
Qui peut dire ici que le monde de la culture va mieux ? Qui peut dire ici que nos tribunaux ont les moyens de fonctionner correctement ?
Qui peut dire ici que la vie de nos agriculteurs s’est améliorée, alors même qu’ils sont encore si nombreux à se suicider ? Qui peut dire ici que le Gouvernement a permis aux territoires d’outre-mer de relever la tête et à leurs populations de sortir de la pauvreté ?
Personne ! Au contraire, dans toutes les couches de la société, on entend dire que l’État s’est désengagé de ses missions de service public. N’avez-vous donc rien appris du mouvement des gilets jaunes et de l’état d’esprit des Français qu’il révèle ?
Bien entendu, vous me répondrez que ces économies sont une bonne chose, car elles participeraient à la réduction de la dette publique. C’est faux ! De 2017 à 2018, le déficit budgétaire de l’État a augmenté de 8,3 milliards d’euros !
Monsieur le secrétaire d’État, avant de vous demander de rendre l’argent, je vous pose la question : où est-il passé ? Qu’avez-vous fait de tout cet argent ? 8,3 milliards d’euros, c’est bien plus que le coût de quelques homards, et des dîners que l’on donne dans les ministères et à l’Élysée pendant que le peuple meurt de faim !
Où est passé l’argent ? Si l’argent n’a pas d’odeur, il laisse des traces. Je vais donc vous dire où est passé une partie de cet argent : dans les poches des riches, amis de M. Macron !
En voici le détail. Suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune : 3,2 milliards. Cadeau ! Prélèvement forfaitaire unique, également appelé flat tax : 1,6 milliard d’euros. Cadeau ! Augmentation du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : 3,5 milliards d’euros. Cadeau !
Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés : 1,2 milliard d’euros. Cadeau ! On peut ajouter à tout cela la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel :1,8 milliard d’euros. Encore un cadeau !
Simultanément, les impôts non progressifs, qui sont les plus injustes, ont augmenté, notamment la fiscalité énergétique – plus 4,1 milliards d’euros – et la TVA, en particulier dans le secteur du logement et de la construction – plus 0,9 milliard d’euros. On nous fait les poches !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : C’est clair !
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Pourtant, le Gouvernement continue à affirmer que le pouvoir d’achat a augmenté de 1 % en 2018. Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas monter à la tribune pour détailler cette hausse ? Disons la vérité : seuls les riches ont gagné du pouvoir d’achat !
D’après les chiffres cumulés des mesures prises pour 2018 et 2019, les 1 % des contribuables les plus riches ont chacun gagné 3 016 euros mensuels, grâce à Emmanuel Macron et son gouvernement !
Et les plus riches d’entre eux sont encore davantage gagnants. Les 0,1 % des contribuables les plus aisés ont bénéficié d’une augmentation de revenu disponible de 17,5 %, soit un gain annuel allant de 32 000 euros à plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires pour chacun des 30 000 ménages les plus riches de France !
Le constat est donc très clair : vous prenez dans les poches des Français les plus pauvres pour donner aux plus riches. Vous êtes les Robin des bois des riches de ce pays !
Je conclurai mon propos par deux citations assez connues de Victor Hugo. Voici la première : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches ». Chers collègues de la majorité, vous vous chargez d’ouvrir les portes du paradis pour les riches et d’attiser les braises de l’enfer des pauvres !
Mme Bénédicte Peyrol (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Mais Victor Hugo disait aussi : « Rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ». Nous y sommes ! Le mouvement des gilets jaunes, ainsi que les mobilisations sociales que ce pays connaît, ont démontré que le peuple veut la justice sociale et fiscale. Cette idée est désormais enracinée dans les esprits du plus grand nombre.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Vous avez fait 6 % aux élections européennes !
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Une chose est sûre : le temps viendra où le peuple reprendra le pouvoir. Alors, il vous demandera des comptes et répartira les richesses avec justice.
Ce jour-là, je serai à ses côtés, comme je l’ai toujours été. Cette motion de rejet préalable porte en elle le rejet de votre politique en général, et pas uniquement du texte que nous examinons.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Chers collègues, je vous ferai grâce, moi aussi, de mes deux minutes de temps de parole, et me contenterai d’indiquer que nous voterons la motion de rejet préalable.
Jean-Luc Ratenon l’a très bien dit : outre votre politique du chiffre, c’est une politique globale que nous rejetons, ainsi que toute la misère qu’elle engendre, à laquelle vous semblez complètement aveugles. C’est l’occasion pour nous de 7589réaffirmer que la politique budgétaire que vous menez, que vous avez menée et que vous continuerez malheureusement sans doute à mener est mortifère.