Énergie et climat : Présentation
debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Anthony Cellier (Renaissance) : rapporteur de la commission mixte paritaire. En juillet dernier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que nous ayons pu trouver, avec le Sénat, un accord sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux, rattachés à l’humain et à son environnement – un projet de loi fondamental, qui donne des outils à chacune et chacun d’entre nous pour agir contre le dérèglement climatique.
Tout au long des travaux, à l’Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges constructifs, ce qui a permis d’enrichir considérablement le texte. Je reviendrai sur quelques avancées majeures. Avec ce texte, nous avons fait le choix de renforcer nos ambitions pour le climat. C’est ainsi que l’article bk1erek reconnaît l’existence d’une « urgence écologique et climatique ». Pour y répondre, nous prévoyons notamment d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit d’un objectif profondément ambitieux, qui suppose de décarboner totalement nos énergies avec méthode.
Celle-ci consiste à réduire notre consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030, c’est-à-dire dans dix ans ; à fermer nos quatre dernières centrales à charbon d’ici à 2022, c’est-à-dire dans deux ans, tout en accompagnant les femmes et les hommes qui perdent leur outil de travail ; à développer davantage les énergies renouvelables, ce que ce texte et la programmation pluriannuelle de l’énergie permettent, dès maintenant, en prévoyant une augmentation de la production hydroélectrique, un cadre pour l’hydrogène vert, des garanties d’origine pour le biogaz et l’augmentation de la part du solaire ou encore de la chaleur renouvelable. Ces objectifs ambitieux doivent s’accorder avec des choix réalistes et pragmatiques : c’est pourquoi nous décalons de 2025 à 2035 la date à laquelle le nucléaire atteindra la part de 50 % dans la production d’électricité.
Au-delà de la production, c’est également notre rapport à la consommation qui doit désormais changer et, en premier lieu, à la notion d’empreinte carbone, dont le texte fixe des objectifs de réduction.
Notre consommation énergétique au sein même du logement doit être également au centre de nos préoccupations. Le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie nationale et près de 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons adopté plusieurs mesures pour lutter contre les passoires thermiques, dont un dispositif en trois étapes : information sur la consommation énergétique du logement, obligation de rénovation, sanction si besoin, en cas de non-respect de cette obligation.
Nous définirons ces sanctions dans la loi quinquennale sur la politique énergétique et climatique, car – c’est une victoire obtenue dans le cadre de ce projet de loi – c’est le Parlement qui fixera désormais les objectifs et les priorités d’action de la France pour l’énergie et le climat.
L’effort doit être partagé par tous. Nous renforçons les obligations de certains investisseurs, qui devront mieux prendre en compte l’impact de leurs investissements sur l’environnement. Les entreprises de plus de 500 salariés, l’État et les collectivités devront établir, sous peine de sanctions, un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, et c’est un point essentiel, ce texte vise à décarboner notre économie, tout en accompagnant l’ensemble de nos concitoyens. Il faut pour cela éviter les hausses de facture d’électricité trop brutales, en conciliant stabilité des prix et maintien d’une juste rémunération du parc nucléaire historique. Il convient également de mieux encadrer les certificats d’économies d’énergie et la lutte contre la fraude et d’ouvrir le chantier de la simplification des aides à la rénovation énergétique.
Ce projet de loi relatif à l’énergie et au climat est un texte tourné vers l’avenir, qui touche le quotidien des Françaises et des Français. Les mesures qu’il contient seront renforcées et complétées par le projet de loi d’orientation des mobilités, les projets de loi de finances, le suivi du Haut Conseil pour le climat, ainsi que par la convention citoyenne pour le climat qui favorisera, je n’en doute pas, l’émergence de nouvelles propositions concrètes.
J’ai déjà eu l’occasion de le souligner : ce texte ne réglera pas tout, il est une partie de la solution. Il ne suffit pas de parler des enjeux climatiques et environnementaux, à l’envi, comme un mantra ou comme un élément sémantique. L’impact de nos choix et de nos comportements sur l’environnement, comme sur le climat, doit être, pour nous comme pour chacun de nos concitoyens, un réflexe, je dirai même une obsession. (Applaudissements sur le banc du groupe LaREM. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne : ministre de la transition écologique et solidaire. Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui est un texte d’avenir et de vérité. Il est un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique. Il révise et fixe des objectifs ambitieux pour notre politique climatique et énergétique ; il prévoit de refonder sa gouvernance et son évaluation. Plus important encore, il donne des leviers concrets pour atteindre ces objectifs : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, diminuer nos consommations, développer les énergies renouvelables et lutter contre les passoires thermiques.
On avait reproché à ce texte sa brièveté : les débats ont permis de l’enrichir. Je tiens à saluer le travail accompli par les parlementaires pour le renforcer et le compléter. Je tiens aussi à rendre hommage à l’engagement de François de Rugy, qui a défendu ce projet de loi ici-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je remercie également la commission mixte paritaire pour le remarquable travail qu’elle a conduit, afin d’aboutir au texte qui vous est présenté aujourd’hui.
L’engagement pour relever le défi climatique, mesdames et messieurs les députés, nous l’avons en partage. L’urgence écologique et climatique que vous avez voulu inscrire dans le texte l’illustre. C’est bien pour cela que le Président de la République a placé l’écologie au cœur de l’acte II du quinquennat.
Comme le Premier ministre vous l’avait dit en juin, les mois à venir seront ceux de « l’accélération écologique ». Cette accélération, vous pouvez compter sur moi pour la porter, la porter avec vous. Forts de la prise de conscience de tous sur les sujets écologiques, nous devons être déterminés. Je le suis, pour trouver des réponses concrètes et promouvoir les transformations nécessaires. Ces réponses, nous devons les construire collectivement avec vous, avec l’ensemble du Gouvernement, avec la société civile, avec les territoires et avec les partenaires sociaux, parce que la transition écologique et solidaire est l’affaire de tous.
Avec ce projet de loi, la direction est claire : atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle. Pour y parvenir, il nous faut dès à présent redoubler d’efforts. Il s’agit d’abord de réduire notre dépendance aux énergies fossiles : à cette fin, il nous faut accélérer la réduction de leur consommation. Avec ce texte, nous allons plus vite et visons une réduction de 40 % en 2030, et non plus de 30 %.
La transition écologique n’est pas compatible avec les énergies fossiles. Grâce à cette loi, nous fermerons les quatre dernières centrales à charbon du pays. C’est ainsi l’équivalent de 10 millions de tonnes de CO2 que nous éviterons chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.) Le texte prévoit aussi l’accompagnement des salariés et des territoires. C’est indispensable : la transition écologique ne sera possible que si elle est solidaire.
Pour atteindre la neutralité carbone et les 33 % d’énergies renouvelables du mix énergétique en 2030, il nous faut accélérer. C’est l’ambition de ce texte qui, d’une part, précise et élargit les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques en toitures et, d’autre part, permet leur installation sur les délaissés autoroutiers. La France s’engage pleinement dans le développement à grande échelle des énergies renouvelables. Nous allons ainsi accélérer le déploiement de l’éolien en mer. Nous avons attribué 600 mégawatts en juin dernier. Nous visons maintenant de porter à 1 gigawatt la capacité d’éolien en mer attribuée d’ici à 2024.
M. Roland Lescure (Renaissance) : président de la commission des affaires économiques. Très bien !
Mme Élisabeth Borne : ministre. La filière industrielle a maintenant toutes les cartes en main pour démontrer que la transition écologique est aussi utile pour les territoires et pour les emplois.
Toutes ces ambitions ne se réaliseront pas sans modifier la gouvernance et l’évaluation de notre politique climatique. C’est pourquoi le texte crée le Haut Conseil pour le climat – HCC. Instance d’expertise scientifique indépendante, capable d’analyser l’ensemble des politiques publiques, le HCC pourra se prononcer sur leur conformité à nos objectifs. C’est un gage de transparence pour l’État. Il permettra de nourrir le débat public.
Je me réjouis également du rôle accru du Parlement dans ce domaine : à partir de 2023, il établira tous les cinq ans les principaux objectifs de notre politique énergétique. Si la transition écologique est l’affaire de tous, elle est évidemment celle de la représentation nationale. Évaluer l’impact écologique de nos politiques, c’est aussi évaluer l’incidence environnementale de nos lois de finances, notamment leur compatibilité avec les engagements de la France – je pense en particulier à l’accord de Paris. Le budget vert était un engagement pris lors du premier conseil de défense écologique : il est maintenant inscrit dans la loi. Ce rapport annuel, sur lequel le HCC rendra un avis, sera remis aux parlementaires en amont des discussions sur le projet de loi de finances pour éclairer les débats.
J’ai parlé d’objectifs et de gouvernance. Je souhaite revenir sur un élément très concret de ce texte : la lutte contre les passoires thermiques, qui illustre parfaitement une écologie qui apporte des réponses concrètes pour améliorer le quotidien et qui donne des résultats. Le logement représente plus du quart de notre consommation énergétique. Il ne saurait donc y avoir de transition sans lui : 4 millions de ménages modestes vivent dans des passoires thermiques et près de 15 % des Français ont froid l’hiver dans leur logement. Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour la transition énergétique ainsi que pour la qualité de vie des ménages et pour le pouvoir d’achat.
Nous avons un objectif clair : la fin des passoires thermiques en 2028. La loi prévoit un déploiement, progressif dans le temps, des obligations de rénovation, pour permettre aux propriétaires de s’adapter. Il ne s’agit pas de mettre en difficulté des millions de foyers. Il nous faut accompagner les ménages, mieux les informer et leur donner confiance dans la rénovation énergétique. Les audits seront obligatoires dès 2022 pour les passoires thermiques, afin de connaître les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des logements. Sur ce pilier majeur de la transition, nous ne pouvons laisser se développer des pratiques douteuses de mauvaises rénovations, qui instillent le doute chez nos concitoyens. C’est pourquoi la proposition de loi renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, afin que chaque rénovation soit réellement utile pour les occupants des logements et pour le climat.
Depuis des mois la jeunesse, la société civile, les experts et les scientifiques se mobilisent à un niveau inédit pour porter une exigence écologique. Ce texte apporte des éléments de réponse supplémentaires à leur appel. Aujourd’hui, grâce à celui-ci, la représentation nationale et le Gouvernement décrètent l’urgence écologique et climatique et y apportent 7692des réponses concrètes. Pour être au rendez-vous du défi de la transition écologique, nous avons la responsabilité d’agir sur tous les leviers, du plus petit au plus grand, de l’individuel au collectif, de l’isolation thermique des logements à la fermeture des centrales à charbon. Telle est notre ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)