Mobilités : Article 11 bis

Mobilités : Article 11 bis

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’amendement bknoek 369 de Mme Bérangère Couillard est de coordination.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 730.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Lorsqu’une plateforme a vendu des titres de transport, il importe qu’elle assure le service après-vente auprès de ses clients, notamment en indiquant les modalités d’indemnisation aux voyageurs qui ont subi un retard. Le taux d’indemnisation par la grande entreprise française de transport ferroviaire est relativement faible. Ceux qui recourent aux plateformes ne sont pas toujours à même d’obtenir l’information aussi rapidement qu’ils le souhaiteraient. La mesure que nous proposons serait tout à fait bienvenue.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Sermier, car il est satisfait par la rédaction actuelle : l’article 11 bis prévoit une publication, par voie électronique, des informations relatives à un retard ou une annulation, précisément pour que les voyageurs puissent faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant vendu le titre de transport auront donc accès à ces informations. Il est également bénéfique pour le voyageur que celles-ci lui soient directement transmises, lorsque l’opérateur dispose de ses coordonnées. À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : En complément de ce que vient d’indiquer Mme la rapporteure, j’ai identifié un risque : que les vendeurs de titres soient en position de monnayer ces informations, autrement dit d’intermédier la relation avec le client. J’émets donc un avis défavorable.