Mobilités : Article 12

Mobilités : Article 12

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 183, tendant à supprimer l’article 12.

M. Ian Boucard : Je propose effectivement de supprimer l’article 12. Il est sain que l’on se propose de légiférer, dans le cadre du présent projet de loi d’orientation des mobilités, sur la question des véhicules autonomes. Toutefois, il serait plus sain encore que le Gouvernement nous présente un véritable texte à ce sujet, et que le Parlement et le Gouvernement élaborent ensemble la loi sur cette question, qui est importante aujourd’hui et sera fondamentale demain.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Bérangère Couillard : Les acteurs du secteur sont tous favorables à l’habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l’article 12. Autant aller dans leur sens. L’avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Venant de cette maison, je n’aime guère les ordonnances non plus. Toutefois, en l’espèce, cela me semble pertinent. D’abord, les parlementaires seront associés à l’élaboration de cette ordonnance. Ensuite, il faut avoir conscience que le marché des véhicules autonomes est très réactif, les Chinois et les Américains, en particulier, progressant très vite en la matière ; dès lors, nous devons nous donner les moyens, par la loi, de construire rapidement un cadre adéquat. Je suis donc défavorable à votre amendement, monsieur Boucard.

M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard : Le Parlement a fait la preuve, à plusieurs reprises, qu’il pouvait être réactif lorsqu’il le voulait. Il y a une urgence, vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État. Nous aurions d’ailleurs pu nous saisir de la question sans attendre l’examen du présent texte, la législature ayant débuté il y a un peu plus de deux ans. Le fait que les acteurs soient pressés ne devrait pas empêcher le Parlement de se saisir du sujet. Je prends notre de votre réponse, mais je ne suis guère convaincu par votre dernier argument.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Je ne suis pas un adepte des ordonnances. Toutefois, la matière est très technique, il faut agir très rapidement et je ne vois pas quelle serait la plus-value du Parlement sur une telle question.
J’appelle votre attention, monsieur Boucard, sur le fait que tous les acteurs concernés ont été réunis lors des Assises nationales de la mobilité. Pour avoir piloté l’atelier relatif aux nouvelles mobilités, je peux vous dire qu’il existe parmi eux un consensus sur la nécessité d’agir très rapidement et qu’il n’y a pas de sujet contentieux en la matière. Lorsque nous verrons le contenu des ordonnances, je suis certain que personne n’aura rien à dire à leur propos.