Mobilités : Article 19
debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bknoek 712.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : L’article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l’article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c’est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la cylindrée est inférieure à 50 mètres cubes. Actuellement, la réglementation des motos-taxis n’est applicable qu’aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e ; elle ignore les catégories L1e et L2e. La mention des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalage assisté permettrait, à notre avis, de mieux réguler les transports effectués avec des véhicules de ces catégories.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 133.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à créer un registre annuel mentionnant l’état et l’entretien des véhicules. Il s’agit tout simplement de garantir au locataire que le véhicule, en dehors des périodes de location, est entretenu et qu’il est en bon état de fonctionnement et sans vices cachés. Cela réglerait les problèmes de sécurité liés à l’entretien des trottinettes.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Une telle obligation ne me semble pas compatible avec l’objectif d’instaurer un régime allégé d’encadrement de l’activité.
En outre, le projet de loi prévoit d’ores et déjà la possibilité pour les collectivités de définir les prescriptions techniques qui garantiront le bon état des cycles à pédalage assisté utilisés pour le transport des personnes.
Je demande le retrait de l’amendement.
M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens. Nous proposons que les sociétés disposent d’un carnet d’entretien spécifique pour les trottinettes. La réponse du Gouvernement, c’est que les collectivités territoriales pourront définir des prescriptions ; ce n’est pas la même chose.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Exact.