Mobilités : Article 20 ter

Mobilités : Article 20 ter

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement bknoek 736.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit là d’un amendement de bon sens… Pourquoi donc riez-vous, monsieur le rapporteur ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : rapporteur. Parce que tous les amendements pourraient être présentés de cette façon…

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Mais enfin, je ne vous permets pas !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : rapporteur. Je le dis en pure amitié !

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Je le sais bien, je vous taquine aussi !
L’État obligeant les plateformes à procéder à la vérification des documents des chauffeurs, il semble légitime qu’elles soient également concernées par la dématérialisation. Il convient donc de préciser dans l’article 20 ter que les procédures qui sont de leur ressort font aussi l’objet d’une dématérialisation. Il s’agit bien là d’une mesure de bon sens, monsieur le rapporteur !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de bon sens ?

Mme Bérangère Couillard (Renaissance) : rapporteure. Je tiens à répondre à Mme Lacroute, qui s’est montrée extrêmement assidue durant l’ensemble des débats, d’autant qu’il s’agit de ma dernière intervention.
Les conducteurs du T3P – transport public particulier de personnes – doivent se présenter physiquement aux plateformes avant leur mise en relation, afin notamment que leurs documents professionnels soient contrôlés. Cela permet de limiter la fraude, même si les vérifications ultérieures sont dématérialisées, ce qui satisfait l’objectif de votre amendement.
J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : rapporteur. Nous avions donc bien perçu le bon sens !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : secrétaire d’État. Comme l’a très bien indiqué Mme la rapporteure, il semble important qu’une présentation physique intervienne avant une première mise en relation avec le client, dans un souci de sécurité et de lutte contre la fraude.
En conséquence, je demande le retrait de l’amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Lacroute.

Mme Valérie Lacroute (Union pour un mouvement populaire) : Dans le cadre de nos bonnes relations, je cède à la demande de Mme la rapporteure et retire mon amendement. (M. Bruno Millienne, rapporteur, applaudit.)