Mobilités : Article 21 BA

Mobilités : Article 21 BA

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Le temps de parole des députés non inscrits diminuant rapidement, je ferai une intervention globale sur le titre III, pour mettre en avant le problème des émissions de CO2 des véhicules neufs. Ces dernières repartent à la hausse depuis deux ans : alors qu’elles baissaient de plus de quatre grammes par an depuis 2009, elles augmentent désormais de près de deux grammes par an. Nous devons trouver les moyens d’inverser à nouveau cette tendance.
Pour cela, je formule deux propositions, dont nous avons largement débattu en commission. Elles ne figureront probablement pas dans la loi d’orientation des mobilités, mais d’autres occasions se présenteront, comme le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ou encore le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté très prochainement.
La première consiste à encadrer progressivement la publicité pour les voitures, afin de la recentrer sur les véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre, moins polluants, et moins consommateurs d’énergie. Pas moins de 3,5 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour assurer la publicité des voitures, ce qui représente plus de 1 500 euros par voiture vendue. Cette situation doit être mieux régulée. Pour ce faire, nous avons retravaillé l’amendement par rapport à la première lecture, afin d’arriver à cette régulation en dix ans.
La deuxième proposition, qui pourra être traitée dans le projet de loi de finances, et à propos de laquelle nous avons échangé avec Mme Élisabeth Borne en commission, consiste à faire évoluer le système de bonus-malus applicable aux véhicules, en y incluant d’autres critères que le CO2 et en prenant en considération d’autres externalités, comme la place de la voiture dans l’espace urbain, ou encore la longueur, la largeur et le poids des véhicules. J’espère que nous pourrons travailler ensemble, d’ici le projet de loi de finances, pour faire évoluer ce bonus-malus et permettre aux émissions de CO2 des voitures neuves de repartir enfin à la baisse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je souhaitais souligner que nous travaillons totalement dans le sens des propos exprimés par M. Mathieu Orphelin, comme nous l’avions déjà fait en première lecture. Nous poursuivrons ce combat – dont j’ai compris qu’il sera culturel – dans le cadre du présent projet de loi lors de l’examen des articles relatifs aux voitures et aux consommations carbone, mais également dans le cadre du projet de loi de finances. Chacun présentera alors ses arguments, convergents ou non.
Je voudrais également poursuivre l’argumentation de Mathieu Orphelin, afin que chacun comprenne bien de quoi il retourne. Tout d’abord, nous disposons de marges de manœuvre énormes : les Français consacrent chaque année près de 50 milliards d’euros à l’investissement dans les véhicules automobiles. Nous devons évoluer dans ce domaine.
Ensuite – je présente ici ma vision de façon simplifiée –, tous les efforts de recherche consentis pour concevoir des moteurs à très faible consommation ou des véhicules électriques ou hybrides sont totalement ruinés par l’effet des SUV, les sport utility vehicles. Les efforts des uns sont ainsi ruinés par la désinvolture ou le goût du luxe des autres. Il s’agit d’une situation d’injustice totale.
Comme je l’avais indiqué en discussion générale, nous demandons qu’une taxation significative soit appliquée afin de dissuader l’achat de véhicules consommant 30, 50, voire 60 % de plus que les autres. Si nous souhaitons préserver le pouvoir de vivre de ceux qui effectuent des déplacements quotidiens contraints, nous devons absolument fournir un effort pour ce qui relève d’un choix culturel – qui constitue certes une liberté, mais revêt des conséquences pour tous.
Nous appliquerons le même raisonnement aux déplacements en avion, non seulement lorsqu’une offre de train équilibrée est disponible, mais aussi de façon générale, afin que l’avion cesse d’être l’outil dérégulé qu’il est aujourd’hui. Si nous ne consentons pas un effort pour ce qui relève du luxe ou de choix personnels désinvoltes, nous pénaliserons le commun des mortels qui en subiront les effets sanitaires et de dégradation de l’environnement, tout en favorisant les mesures d’injustice qui ont conduit l’année dernière au mouvement des gilets jaunes.
J’ai effectué un calcul très simple : en appliquant la taxation que votre gouvernement avait mise en place dès le premier litre de carburant uniquement aux litres excédant la consommation standard d’un véhicule conforme aux normes actuelles, nous obtiendrions un effet dissuasif à l’achat. Nous disposerions ainsi d’un véritable levier pour changer notre modèle de motorisation et diminuer très significativement les émissions de gaz à effet de serre. Voilà le type de propositions que nous formulerons.
Pour ce qui est de la publicité, ne parlez pas de liberté. Cette dernière ne vaut que si elle est éveillée et, face à une puissance privée déployant des milliards d’euros de publicité 7740pour nous faire acheter des véhicules qui surconsomment, nous avons le droit, en tant que citoyens et législateur, d’informer nos concitoyens des conséquences de leurs actes, non seulement sous le biais fiscal, mais également au nom de leur responsabilité morale.