Mobilités : Article 25 bis

Mobilités : Article 25 bis

debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 105, 107 et 551, tendant à rétablir l’article 25 bis.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : L’amendement a pour objet de renforcer les économies d’énergie. Sur cette question essentielle, il convient d’adopter les mesures qui contribueront à la reconnaissance des carburants alternatifs tels que le superéthanol E85.
En effet, bien que ce carburant permette une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence et qu’il constitue une alternative aux carburants fossiles, il ne fait l’objet d’aucune inscription sur la liste des carburants alternatifs. Au-delà du bénéfice écologique évoqué précédemment, il convient de rappeler que l’E85 permet aux utilisateurs de réaliser des économies – le litre coûte environ 0,66 euro, ce qui représente pas moins de 600 euros d’économie pour un véhicule consommant 7 litres et ayant parcouru 13 000 kilomètres en un an.
Cet amendement vise donc à inscrire l’E85 au rang des carburants alternatifs, à favoriser le maillage des stations-service délivrant du biocarburant, à inciter les constructeurs automobiles à proposer des véhicules neufs équipés de boîtiers de conversion flexfuel et à soutenir le maintien de la garantie constructeur sur les véhicules convertis à l’initiative des particuliers.
À ceux qui jugent ces mesures inopportunes, je rappelle l’initiative des régions Grand Est et Hauts-de-France visant à accompagner financièrement l’installation de boîtiers de conversion. L’adoption de cet amendement viendrait conforter cette initiative de bon sens.
Dans le cadre de la transition énergétique, nous devons soutenir toutes les alternatives qui permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et qui concourent à une moindre consommation des énergies fossiles. Tel est l’objet de cet amendement que je vous invite à voter.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 107 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bknoek 551.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à rétablir l’article 25 bis qui prévoit d’utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergie au profit de l’accélération de la décarbonation des transports en mettant à disposition des collectivités publiques ou des acteurs privés de nouvelles sources de financement.
En complément de l’article initial, il vise les procédés de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence ou superéthanol E85 pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol et le développement des véhicules à faibles et très faibles émissions. Grâce à l’homologation des boîtiers de conversion, le superéthanol E85 est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à condition de doter les véhicules dudit boîtier.
Ce carburant peut contribuer à la transition énergétique puisqu’il permet une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence, tout en offrant un débouché aux agriculteurs français et en sécurisant nos approvisionnements.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : rapporteur. Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie – CEE – est destiné, comme son nom l’indique, à favoriser les économies d’énergie. Paradoxalement, ce n’est pas exactement ce que vous proposez.
Il est possible d’approuver nombre des considérations que vous avez exposées sur ce carburant, notamment son intérêt pour la réduction de la pollution de proximité. Il ne faut toutefois pas oublier que ce dernier bénéficie aujourd’hui d’avantages très conséquents en matière de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui lui permettent d’être particulièrement compétitif. Il me semble même, si je me souviens bien des auditions, que la production française est excédentaire.
Le superéthanol est, comme le biogaz, soutenu et mérite de l’être. En revanche, faut-il utiliser le dispositif du CEE pour favoriser un certain type de transport ? C’est déjà le cas : 12 % des CEE sont orientés vers les transports. On ne peut donc pas prétendre que les CEE ne concernent pas les transports.
Cependant, il me semble plus pertinent de consacrer l’essentiel des CEE à la rénovation énergétique, qui concourt à l’indispensable sobriété dans la consommation énergétique. L’amendement n’encourage pas cette sobriété globale.
Le superéthanol bénéficie déjà d’aides importantes sur le plan fiscal. Même si je comprends votre souhait d’encourager une production de carburant issu de notre agriculture, il est préférable de réserver le CEE aux économies d’énergie. À l’avenir, il faudra également s’interroger sur la part du foncier qui est consacré à cette production par rapport à la production alimentaire et avoir le courage de préserver un équilibre.
Je demande donc le retrait des amendements, sinon avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : secrétaire d’État. Sur le fond, le Gouvernement est plutôt favorable à la mobilisation des CEE au profit des transports. Mais vos amendements se concentrent sur les énergies fossiles alors qu’il conviendrait de les ouvrir à tous les types d’énergie.
M. le rapporteur l’a dit, aujourd’hui, le superéthanol est soutenu par un dispositif fiscal adopté en loi de finances.
Pour ces raisons, je vous propose le retrait des amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’adhère au raisonnement développé par Mme Beauvais à l’instant. J’ajoute que l’adoption de cet article serait aussi un signe adressé aux constructeurs automobiles français – Renault et Peugeot – alors que, du matin au soir, un constructeur automobile étranger, Ford pour ne pas le nommer, inonde les antennes de publicité et ramasse la mise en ce qui concerne l’E85.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : rapporteur. L’aide fiscale est conséquente !