Mobilités : Article 26 AB
debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 476 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 476.
M. Loïc Prud’homme : Il s’agit à nouveau de la sortie de l’usage de véhicules à carburants fossiles. Cet amendement vise à mettre fin à la publicité, que ce soit sur internet, à la télévision ou à la radio, à partir du bk1erek janvier 2021 pour les véhicules consommant exclusivement du diesel ou de l’essence ; à partir de 2025 pour les véhicules hybrides.
Nous avons eu cette discussion en commission du développement durable : la publicité est si puissante qu’elle parvient à annihiler tous nos efforts et à dévier toutes les trajectoires que nous nous fixons afin de décarboner notre parc. En 2018, les constructeurs automobiles ont investi 3,5 milliards d’euros : ce budget incroyable représente mille fois celui des campagnes de communication de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ou du ministère de la transition écologique et solidaire. Si nous n’interdisons pas cette publicité, nous aurons beau faire, ils continueront à nous vendre toujours plus de grosses bagnoles qui consomment, alors qu’il faudrait consacrer des budgets à l’éducation à la sobriété énergétique.
M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement bknoek 494.
M. Matthieu Orphelin : Il vise à réguler la publicité, soit une activité dont le but est d’inciter le public à acheter un produit. Or, la majeure partie de la publicité pour les voitures, 3,5 milliards d’euros par an donc, est consacrée aux SUV, qui représentent aujourd’hui, comme M. Bouillon l’a dit, pratiquement 40 % des ventes. C’est normal, compte tenu des montants investis dans la publicité pour ce type de véhicules – SUV, 4x4 et autres pick-up.
L’amendement ne vise pas à interdire du jour au lendemain toutes les publicités de cet ordre, mais à les restreindre progressivement sur dix ans, en commençant par celles pour les véhicules émettant plus de 180 grammes de CO2 par kilomètre en 2021 – date à laquelle il faudrait atteindre une moyenne de 95 grammes. Celles concernant les véhicules émettant plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre seraient interdites en 2025, et celles relatives à tous les véhicules essence ou diesel en 2030.
Certains objecteront qu’il est possible de mettre en avant le modèle électrique d’une gamme. Cette proposition peut être affinée. Il faut un travail collectif sur ce sujet ; la ministre Élisabeth Borne a indiqué en commission qu’on pourrait aboutir avec le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. C’est un point fondamental si l’on veut être efficace et aider les acheteurs à orienter leur choix vers des véhicules qui consomment moins et qui leur reviendront donc moins cher en fonctionnement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Avis défavorable. Nous l’avons dit en première lecture, notre démarche repose davantage sur l’incitation aux mobilités collectives, partagées – covoiturage, transports en commun – ou actives – comme le vélo. Nous n’avons donc pas retenu de messages de la même nature que ceux de ces deux amendements.
Je pense que les constructeurs vont devoir changer leur fusil d’épaule. La directive européenne dispose qu’à partir du bk1erek janvier 2020, l’ensemble du parc vendu par un constructeur ne devra pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre. Certes, il s’agit d’une moyenne, mais celle-ci devra ensuite diminuer progressivement jusqu’à atteindre 59 grammes en 2030. Ce chiffre correspond aujourd’hui à la définition d’un véhicule à faible émission, soit un hybride rechargeable. Pour atteindre cette moyenne, les constructeurs seront obligés de proposer un maximum de véhicules dont les émissions seront inférieures à 59 grammes de CO2par kilomètre, c’est-à-dire des véhicules à hydrogène, électriques et hybrides rechargeables.
Les constructeurs qui ne respecteront pas ces chiffres devront payer une pénalité de 95 euros par gramme de dépassement. Pour les véhicules à 180 grammes que vous évoquiez, monsieur Orphelin, cela revient à une amende de l’ordre de 8000 euros par véhicule. Imaginez ce que cela représente pour un constructeur !
M. Jean-Paul Lecoq : Ils vont payer !
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Je me permets de vous donner ces éléments de réflexion pour expliquer que les constructeurs vont être de plus en plus contraints par les directives européennes : c’est tant mieux car notre ennemi commun dans la lutte pour la protection du climat et de notre santé est le CO2, mais c’est aussi la pollution de proximité dont nous reparlerons sûrement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : secrétaire d’État. Même avis. Je vous renvoie à la mission qui a été confiée à la Fabrique écologique pour comprendre de quelle manière les messages publicitaires pouvaient encourager des comportements antiécologiques. Les mesures qui en émaneront seront intégrées, conformément à l’engagement pris par la ministre, au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie solidaire.
M. François-Michel Lambert : Pas solidaire ! Circulaire !
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : M. Loïc Prud’homme a cité un chiffre édifiant : s’agit-il d’une approximation ? Je voudrais l’avis du Gouvernement. Combien de fois le budget de l’ADEME le budget publicitaire du secteur automobile représenterait-il selon vous ? Mille fois ?
M. François-Michel Lambert : Oui !
M. Dominique Potier : Le budget de l’ensemble de l’ADEME ou seulement son budget en communication ?
M. François-Michel Lambert : Son budget en communication !
M. Dominique Potier : Le travail de l’ADEME, hormis la gestion de quelques fonds, comme le Fonds chaleur, consiste essentiellement à lancer des messages promouvant le changement des comportements, dans l’habitat, dans les mobilités, etc. L’essentiel du budget de l’ADEME est consacré à la communication, et il serait mille fois inférieur à celui de l’industrie automobile ? Pourriez-vous nous donner les chiffres précis ? (Brouhahas sur divers bancs.)
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Soyez rigoureux ! Moi, je ne peux confirmer ce chiffre.
M. Gilles Lurton : C’est important !
M. le président : Je rappelle à M. Matthieu Orphelin que les députés non inscrits ne disposent plus que d’un temps de parole quatre minutes et quarante-neuf secondes. Vous ne souhaitez pas répondre ?
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 477 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 477.
M. Loïc Prud’homme : Je profite de la défense de cet amendement pour apporter à M. Potier la précision demandée : le budget de l’ADEME est effectivement mille fois moins important que celui des industriels de l’automobile : ceux-ci mettent 1500 euros dans chaque voiture pour nous la vendre, et nous la vendre la plus grosse, la plus lourde et la plus chère possible. L’objectif est atteint puisque l’an dernier les émissions de gaz à effet de serre avaient progressé.
L’amendement bknoek 477 vise à imposer aux constructeurs automobiles, s’ils continuent à diffuser de telles publicités, un « Mobi-Score », sur le modèle du Nutri-Score. Pour chaque modèle dont ils font la publicité, par exemple un superbe SUV vendu 20 000 euros et émetteur de gaz à effet de serre, un code couleur indiquera la quantité de gaz émis, par kilomètre parcouru et par personne transportée.
Cela permettra aux acheteurs d’avoir accès à une information claire et d’arbitrer entre une voiture, un deux-roues hybride, un deux-roues électrique, un vélo. On pourrait intégrer à l’algorithme capable de calculer le Mobi-Score le poids du véhicule, parce que c’est une des principales difficultés aujourd’hui. Les gros SUV ont fait monter en flèche les émissions de gaz à effet de serre.
Cette proposition me semble de bon sens ; je ne doute pas, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d’État, que vous prononcerez un avis favorable sur mon amendement. Depuis le temps que je me démène sur cette loi d’orientation des mobilités, ce serait le minimum qu’un des amendements de mon groupe soit adopté !
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 747.
M. Dominique Potier : Les membres du groupe socialiste sont fiers d’avoir lancé l’idée de légiférer sur les publicités pour l’avion ou la voiture. Certains veulent à présent agir sur le même plan.
Tout à l’heure, quand j’ai demandé des précisions sur le budget de l’ADEME, il ne s’agissait nullement de jouer la comédie. À l’instant, mon collègue Matthieu Orphelin a donné des chiffres qui me laissent stupéfait. Le CNRS – j’ai récemment visité un laboratoire, c’est extraordinaire, vous devriez le faire dans vos circonscriptions, on y voit l’avenir de notre industrie, de la recherche, les solutions pour le futur – a un budget inférieur à celui de la publicité automobile.
Le budget de la publicité pour les automobiles est équivalent à sept fois le budget de l’ADEME, soit environ 500 millions d’euros. Il équivaut donc à mille fois le budget consacré aux publicités de l’ADEME, qui visent à modifier notre comportement.
Dire cela, ce n’est pas accuser le président Macron, ni le Premier ministre, encore moins Mme la ministre, Élisabeth Borne. C’est poser une question de civilisation. Nous sommes dans un monde qui consacre mille fois plus d’argent à la publicité automobile qu’à celle de l’ADEME. Tous nos efforts en faveur des véhicules hybrides et électriques, et ceux visant à réduire la consommation d’énergie sont ruinés par le boom des utilitaires sportifs – les SUV –, des 4x4 et autres folies.
Au sein de cette assemblée qui doit légiférer pour s’attaquer au plus grand problème du siècle, le changement climatique, certains affirment que les Français ne doivent connaître aucune baisse de leur pouvoir d’achat en matière de transports, et qu’ils doivent pouvoir aller chez le médecin, au travail, à l’école, sans qu’on les embête.
Pourtant, ceux qui font le choix d’acheter un véhicule qui consomme 50 % ou 100 % de plus que les autres doivent au moins être informés des conséquences de leurs actes, lesquels causent des dégâts à la planète et nuisent à la santé publique, car la facture devra être payée un jour, et elle sera notamment par les plus sobres, ceux qui auront naïvement écouté le message de l’ADEME.
Quel est le principal frein à la conversion des comportements en faveur de la transition écologique ? Les sociologues apportent tous la même réponse : c’est le sentiment que les efforts que l’on fait soi-même sont ruinés par la désinvolture ou le mépris d’un autre, d’un voisin.
Des dispositifs de régulation de la publicité ont été créés pour le tabac, pour l’alcool, pour les situations où c’était nécessaire. Si l’on prend conscience des problèmes écologiques et que l’on est sérieux, de nouveaux dispositifs doivent être créés aujourd’hui. Il ne s’agit nullement de porter atteinte à la liberté, mais de s’attaquer à un luxe qui a des conséquences néfastes pour tous.
Vous nous assurez, monsieur le secrétaire d’État, que les moteurs vont évoluer progressivement grâce à la réglementation européenne. Le Président de la république, lors du G7, a annoncé que nous avions dix ans pour changer. Nicolas Hulot et toutes les autorités disent la même chose : nous avons dix ans. Quelle est la durée nécessaire pour que le parc automobile change ? Entre cinq et dix ans. Si l’on ne prend pas des mesures dès aujourd’hui, afin de mettre fin au suréquipement motorisé, qui génère un surcoût en matière de consommation et de pollution, nous ne serons pas prêts dans dix ans.
La mesure que nous proposons n’est pas de nature à ruiner les constructeurs automobiles dans un futur proche. Elle donnera une impulsion qui ne nuira pas à notre qualité de 7754vie et dont les effets seront visibles dans dix ans. Il faut simplement indiquer dans les publicités les conséquences de tel ou tel achat sur le climat, en complément des mesures fiscales que nous proposerons dans le PLF. Cela permettra de tarir cette pollution à la source.
Nous devons nous interroger : que faisons-nous ici quand le Gouvernement et la majorité protègent des pratiques qui n’ont pas d’autre justification qu’un désir de puissance et un érotisme fondés sur l’imitation ? C’est cela la publicité automobile. Sommes-nous capables de dire que ce discours-là est nuisible, comme l’alcool ou le tabac, parce qu’il nuit à notre santé, à la santé des autres, à la planète ? Si la puissance publique n’est pas capable d’imposer cela par la loi, c’est qu’elle abdique devant la puissance privée et qu’elle lui laisse la toute-puissance. Autant dire que nous créons un enfer pour nos enfants. M. Matthieu Orphelin et M. Hubert Wulfranc applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur.
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Nous n’allons pas prolonger indéfiniment les débats. Je me suis déjà longuement exprimé pour présenter notre action en matière de publicité. Ce qui me gêne, monsieur Potier, est que vous donnez l’impression que la majorité ne fait rien. Ce n’est pas sérieux : consultez la version de ce texte proposée en première lecture – sur les questions de verdissement obligatoire, par exemple. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, se contentait de prévoir un verdissement des collectivités, sans l’assortir d’aucun contrôle.
Rien n’était prévu en matière de verdissement du parc de véhicules privés. C’est désormais le cas ; les choses auront lieu progressivement, de concert avec l’Europe. Reportez-vous à la progression et aux pourcentages prévus. Vous ne pouvez pas prétendre qu’il n’y a rien et que le texte est vide.
M. François-Michel Lambert : Si, parce qu’il n’y a rien dedans !
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Le titre III du projet de loi comprenait neuf articles, il en compte désormais quarante-neuf. Soyez sérieux !
Je me suis déjà exprimé, lors de la discussion des amendements précédents, sur la question des publicités. Quand vous entrez dans une concession automobile, et que vous consultez les documents de présentation de véhicules, le nombre de grammes de CO2 qu’ils émettent est indiqué. Par ailleurs, la vignette Crit’Air donne de nombreuses informations sur la pollution de proximité, l’oxyde d’azote, les particules fines ; elle permet de distinguer des classes de véhicules sur ces questions. On ne peut pas dire que nos concitoyens n’ont pas accès à ces informations.
M. Dominique Potier : Ils ont accès à mille fois moins d’informations que ce qu’il faudrait !
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. En outre, des sites publics ont été mis en place par le ministère ou l’ADEME. On ne peut pas laisser entendre qu’il ne se passe rien.
Il faut en outre faire confiance au sens des responsabilités des individus. Nos compatriotes sont sensibilisés à ces questions et y font de plus en plus attention.
Vous parlez d’un rendez-vous dans dix ans. Je vous en rappelle un autre, le bk1erek janvier 2020. Il faudra qu’à cette date, le parc vendu par les constructeurs automobiles ait une moyenne d’émissions inférieure à 95 grammes de CO2. Cette moyenne diminuera progressivement, jusqu’à 59 grammes en 2030. Vous pouvez penser que cela ne va pas assez vite et pas assez loin. Vous ne pouvez pas dire en tout cas qu’il n’y a rien.
Je pense pour ma part que la multiplication des messages publicitaires peut nuire : les gens ne s’y retrouveront plus. Avançons en nous appuyant sur ce qui a été prévu en première lecture à la fois en matière de trajectoire de verdissement des flottes, d’objectifs européens, d’incitations des constructeurs, d’obligations. En matière de publicité, enfin, beaucoup est fait pour favoriser les mobilités actives, le vélo, le covoiturage, avec par exemple le forfait mobilité durable.
J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : secrétaire d’État. Même avis. Je rappelle tout d’abord que cette trajectoire, – comme d’ailleurs l’ensemble des trajectoires qui sont inscrites dans les schémas de la LOM, de la PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, et de la stratégie nationale bas carbone –, s’accorde avec les engagements fondamentaux qui ont été pris ces dernières années, notamment celui de limiter le réchauffement à 1,5 o Celsius, pris lors des accords de Paris.
Monsieur le rapporteur a raison de dire que l’objectif d’atteindre 95 grammes en 2020 constitue un véritable défi pour la filière automobile. Vous avez dû en recevoir les acteurs, discuter avec eux. Partout, ils doivent opérer un changement profond, culturel et industriel.
Je ne nie rien des chiffres du budget de la publicité en faveur de ces comportements anti-écologiques que vous avancez. Je rappelle qu’une mission porte notamment sur les effets cognitifs de la publicité. Elle en tirera les conséquences dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
On ne peut pas dire en tout cas que la trajectoire n’est pas ambitieuse, que les objectifs ne sont pas volontaristes. Ils nous mènent sur le bon chemin : le chemin tracé par l’accord de Paris, que cette loi permet de suivre.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Avec tout mon respect, monsieur le secrétaire d’État, je suis désolé de vous dire que vous n’êtes absolument pas convaincant. On sent même une certaine gêne.
Sur le plan politique tout d’abord : avez-vous entendu la discussion générale ? Christophe Bouillon s’est exprimé, comme moi-même. Avez-vous observé qu’il y a quelques heures nous nous sommes abstenus au moment du vote sur le projet de loi énergie et climat ? Nous avons fait passer quelques amendements, nous avons regretté des insuffisances. Est-ce là de la violence politique ou de l’opposition systématique ? Avez-vous vraiment l’impression que nous n’ayons pas rendu hommage aux innovations techniques et aux décisions en matière de gouvernance qui marquent ce texte loi depuis la première lecture et dont Mme la ministre Borne est responsable ? Nous avons rendu hommage à ce qui était positif. Simplement, votre capacité à entendre l’opposition – je pense ici aussi à nos amis communistes, insoumis et autres écologistes indépendants – est d’une faiblesse sidérante.
En parlant de démocratie et de droit de l’opposition, rappelez-vous l’épisode de la taxation des billets d’avion. La ministre avait refusé systématiquement cette proposition pour annoncer une semaine plus tard, en marge d’un conseil des ministres, la création d’une toute petite taxe, qui avait été refusée dans l’hémicycle. Il aurait été difficile, de la part du Gouvernement, de faire plus méprisant.
Alors qu’aujourd’hui nous faisons des suggestions pour réguler la publicité, qui pèse sur la santé publique et menace la survie de la planète, ne nous renvoyez pas à un rapport de la Fabrique écologique ou de je ne sais qui. Ayez le courage de répondre clairement et de prendre en considération l’opposition, qui est tout sauf destructrice : elle s’efforce au contraire de faire des propositions acceptables par tous, que vous devriez avoir l’intelligence d’écouter avec plus de bienveillance.
M. le président : L’amendement bknoek 722 de Mme Marietta Karamanli est défendu.