Mobilités : Article 26 A
debate, 11/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 271.
M. François-Michel Lambert : Passer par l’achat de véhicules neufs, électriques, ou hybrides pour transformer tout ou partie du parc automobile serait coûteux, et créerait des déchets supplémentaires difficiles à réutiliser. Dans une démarche d’économie circulaire, d’allongement de la durée de vie de ces produits que sont les véhicules, nous proposons d’intégrer la possibilité de transformer les moteurs de véhicules à essence en moteurs électriques. L’amendement vise simplement à ajouter les mots «, ou transforment » au texte actuel.
Le coût serait moins élevé – par exemple il en coûte 4 000 ou 5 000 euros pour transformer le moteur d’une berline, voiture qui coûte entre 25 000 et 35 000 euros. On y gagnerait aussi en maîtrise des ressources : on éviterait à la fois de détruire une voiture, dont tout ne peut pas être récupéré, et d’en construire une nouvelle au prix d’un gaspillage non nul.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur.
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Comme je l’ai dit en commission, je trouve l’idée intéressante – le rétrofit, d’ailleurs, se développe –, toutefois, la rédaction de l’amendement pose problème. Si, à l’alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du point de vue légistique, cela ne va pas, et contredit votre objectif. Ce serait une catastrophe d’adopter cet amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Si je suis impressionné par la qualité de notre rapporteur, je suis déçu par le fait qu’il ne propose pas de sous-amendement, alors qu’il partage mes objectifs. Il ne s’agit pas de traiter ici de la qualité technique des amendements, mais de favoriser le rétrofit et de permettre la transformation la plus rapide des flottes au moindre coût. Un sous-amendement aurait donc été judicieux.
M. le président : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 624.
Mme Natalia Pouzyreff : Cet amendement vise à verdir les flottes de deux-roues des entreprises. En effet, les deux-roues motorisés entraînent non seulement des pollutions de l’air mais aussi de fortes nuisances sonores. Or leur utilisation à des fins de livraison est en recrudescence, surtout en ville. Il existe pourtant une solution alternative, celle du scooter électrique. Permettre aux entreprises qui possèdent une grande flotte de la verdir favoriserait une mobilité plus douce en ville, au bénéfice de tous.
Mme Véronique Hammerer : et M. Jean-Marc Zulesi. Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : rapporteur. Je commencerai par indiquer brièvement à M. Lambert qu’un groupe de travail rassemble le ministère et les acteurs du rétrofit, que j’ai rencontrés au cours des auditions, notamment l’association AIRe – acteurs de l’industrie du rétrofit électrique –, que vous connaissez très bien. Ce groupe de travail s’emploie à résoudre les problèmes réglementaires que présente le rétrofit.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas insérer dans la loi votre proposition – dont je n’ai pas dit qu’elle était inintéressante. Vous hochez la tête, mais telle est la réalité.
En commission, madame Pouzyreff, j’avais jugé votre amendement mal rédigé, mais puisqu’il a été retravaillé en conséquence, j’y donne un avis très favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : secrétaire d’État. Avis favorable également.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Je ne vois absolument pas le lien, monsieur le rapporteur, entre le fait de fixer des objectifs et de les inscrire dans la loi, et celui de résoudre en quelques semaines des problèmes – certes non nuls – de réglementation. Vous faites un choix en refusant d’affirmer que l’acquisition de véhicules neufs, notamment pour les flottes, n’est pas forcément la meilleure voie pour accélérer le combat contre l’émission des gaz à effet de serre et en réduire le coût.
M. le président : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff : Je remercie le rapporteur et le Gouvernement pour leur avis favorable.