Mobilités : Rappel au règlement

Mobilités : Rappel au règlement

debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Rappel au règlement fondé sur l’article 58, alinéa 1. Nous examinons un projet de loi relatif aux mobilités…

M. le président (Renaissance) : Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je vous rappelle qu’en vertu du nouveau règlement, l’on ne peut pas se contenter d’invoquer l’article 58. Vous devez préciser le fondement de votre rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il ne s’appliquera qu’au bk1erek octobre !

M. le président (Renaissance) : Pas du tout ! Il est entré en vigueur dès le bk1erek septembre. Veuillez préciser l’article sur lequel se fonde votre rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le bon déroulement des débats ! Nous avons appris hier que la SNCF mettait fin à la liaison ferroviaire Perpignan-Rungis.

M. le président (Renaissance) : Pardonnez-moi, monsieur Ruffin, mais sans vouloir être procédurier…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous l’êtes.

M. le président (Renaissance) : Non, mais je suis garant du respect du règlement, lequel prévoit, depuis le bk1erek septembre, que l’on ne peut plus interrompre les débats en prenant la parole pour un rappel au règlement fondé sur l’article 58 ou le bon déroulement des débats : il faut préciser l’article qui aurait été enfreint dans la conduite des débats.
J’insiste sur ce point, non pour le plaisir d’être procédurier, mais pour vous faire comprendre la philosophie du rappel au règlement. Vous devez préciser dans quelle mesure le règlement n’a pas été respecté.
La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans ce cas, je demande une suspension de séance pour obtenir des explications au sujet de la liaison Perpignan-Rungis.

M. le président (Renaissance) : Avez-vous la délégation de votre groupe à cet effet ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non.

M. le président (Renaissance) : Prenez le temps de trouver la personne qui dispose de la délégation et je vous accorderai, bien évidemment, cette suspension de séance.