Mobilités : Article 26 bis

Mobilités : Article 26 bis

debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 738, tendant à la suppression de l’article 26 bis.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le soutenir.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Après avoir beaucoup travaillé sur le sujet, la commission a opté pour la mise en place d’une vignette Crit’Air pour les professionnels. Lorsque nous les avons rencontrés, ceux-ci nous ont expliqué que, pour certains véhicules, ils ne pouvaient pas connaître la totalité des critères – si je puis dire ! – leur permettant d’établir ce classement.
Sur le fond, nous ne sommes pas contre cette mesure, mais il nous semble qu’à ce stade, les professionnels ne disposent pas des données technologiques suffisantes pour s’assurer que la vignette répond aux objectifs du texte.
Si ce n’était pas le cas, cela complexifierait le système et contribuerait à ce que nos concitoyens se sentent encore un peu plus perdus, alors qu’ils sont déjà en difficulté face à toutes les références et toutes les vignettes que peuvent recevoir les produits de consommation.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous avons déjà eu cette discussion en première lecture et en commission. Vous connaissez mon avis. Dans l’intervalle, j’ai rencontré les responsables de l’entreprise Village Automobiles, dans ma circonscription. Cette entreprise compte onze concessionnaires, qui n’ont pas tout à fait la même appréciation que vous. En effet, la date de première mise en circulation et d’autres éléments fournissent l’information nécessaire pour effectuer cet affichage.
Pourquoi l’affichage Crit’Air est-il important ? Nous abordons le domaine des polluants de proximité et nous allons certainement parler dans quelques minutes des zones à faibles émissions – ZFE –, que certaines agglomérations commencent à mettre en place progressivement. Nous avons donc besoin de connaître cette information.
Nous parlions hier soir du CO2 et nous avons eu de grands débats, notamment sur la publicité. Quand on se rend dans une concession pour acheter un véhicule, même d’occasion, il est important d’avoir une idée de son niveau de pollution en matière de CO2, ce qui est très important pour le climat. C’est une information qu’on obtient aisément.
Le classement Crit’Air permet, en outre, deux choses : de connaître le niveau d’émissions du véhicule et de savoir si le véhicule permettra de rouler en permanence au sein d’une zone à faibles émissions mobilité – je rappelle que vingt-trois de ces zones sont en préparation.
Nous devons faire confiance à la capacité des concessionnaires et de nos concitoyens à s’approprier ces indicateurs de choix. Le fait d’afficher ces vignettes Crit’Air dans les concessions offrira une aide supplémentaire à la décision, qui s’ajoutera à tous les autres éléments sur lesquels les citoyens peuvent se fonder pour acheter un véhicule.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : En ce qui concerne la complexité du procédé, il me semble qu’avec le certificat d’immatriculation, la date d’immatriculation et la motorisation du véhicule, il est tout à fait possible, a fortiori pour des professionnels de l’automobile, de déterminer la vignette Crit’Air adéquate.
Je demande donc le retrait de cet amendement.