Mobilités : Rappel au règlement
debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 52 de notre règlement, qui prévoit que le président dirige les délibérations ; il a trait à la sincérité du débat parlementaire. Ce matin, de nombreux groupes – de celui des Républicains à celui de la Gauche démocrate et républicaine, en passant par ceux de la Nouvelle gauche, maintenant Socialistes et apparentés, et de La France insoumise – ont demandé au Gouvernement de transmettre au Parlement le rapport de l’inspection générale des finances envisageant la privatisation des routes nationales. Ce rapport doit être remis aux parlementaires, il y va de la sincérité de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Ruffin, vous savez que notre règlement a changé, et le président Waserman vous a déjà demandé quel point de règlement n’aurait pas été suivi.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vous l’ai dit, monsieur le président, il s’agit de l’article 52 et de la sincérité des débats.
M. le président (Renaissance) : Je vous laisse poursuivre, mais si votre intervention porte sur le fond du projet de loi, votre temps de parole sera comptabilisé dans celui de votre groupe.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu le temps, depuis la levée de la séance à treize heures, de vous procurer le rapport sur la possible privatisation des routes nationales, afin de nous le transmettre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari : Je crois avoir répondu ce matin, mais je vais réitérer mon propos sur la question politique de savoir s’il existe un projet de transfert du réseau routier national aux collectivités territoriales. Je le redis : le Gouvernement n’a pas le projet de transférer le réseau routier national.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Un rapport a été remis au Gouvernement en décembre dernier : il ouvre certaines pistes visant à confier des routes nationales au secteur privé et aux collectivités locales. Certains groupes ont demandé ce matin d’y avoir accès dans le cadre de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités.
Le Gouvernement ne répond pas sur ce point et ne dit pas clairement qu’il ne nous transmettra pas le rapport. Le « non » n’est pas prononcé, et là où le Gouvernement pourrait choisir l’éclairage, la transparence et la lumière, il y a l’ombre, donc la suspicion.