Mobilités : Article 33 ter

Mobilités : Article 33 ter

debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 213.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement de Martial Saddier tend à exclure de l’obligation d’être muni d’un dispositif de signalement des passages à niveau les véhicules des services urbains, qui ne franchissent pas ou très peu de passages à niveau dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26 000 autobus affectés à des services urbains serait inutile et très coûteux pour les autorités organisatrices de la mobilité qui ne disposent pas de passages à niveau dans leur ressort territorial.
Cet amendement de bon sens permettrait de faire quelques économies. J’espère qu’après la succession de refus que vous nous avez opposés, il recevra votre attention bienveillante, monsieur le secrétaire d’État.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Zivka Park (Renaissance) : Pour ma part, je suis toujours bienveillante, chère collègue, mais en première lecture, nous avons déjà beaucoup assoupli le dispositif proposé par les sénateurs. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Madame la députée, votre amendement est satisfait dans la mesure où les services urbains sont des services régulés qui sont d’ores et déjà exclus de la rédaction actuelle. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je préfère la réponse du secrétaire d’État à celle de la rapporteure : ce n’est pas parce qu’il y a déjà eu un assouplissement que vous refusez cette disposition, mais parce qu’elle existe déjà. C’est logique : sinon, cela reviendrait à équiper de pneus neige les autobus du sud de la France !
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette précision et je retire l’amendement.