Mobilités : Article 36
debate, 12/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : J’avais prévu de m’exprimer sur les articles 38 et 39, mais je souhaite intervenir dès cet article 36 qui concerne un canal à grand gabarit dont je ne peux m’empêcher de parler.
Il s’agit d’un projet pharaonique. Après tout, pourquoi pas ? Creuser des trous, construire des canaux font partie des activités humaines. Cela dit, de nos jours, il vaut mieux se méfier des projets pharaoniques et y regarder à deux fois avant de les lancer ! Autrefois, on ne se souciait pas de ce qu’il y avait sur le parcours d’un grand chantier, on renvoyait la question à plus tard – je peux le dire car j’y étais, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Mais en l’occurrence, la construction du canal Seine-Nord Europe constituerait un saccage écologique et c’est l’une des raisons pour lesquelles 7820nous rejetons cet article. Nous le rejetons également car il habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances, et que nous n’aimons pas cela.
Mais c’est surtout un autre point que je souhaite évoquer – si je ne le fais pas, personne ne le fera. J’ai l’habitude de parler de ce projet avec quelques-uns de mes amis. Le canal Seine-Nord Europe est contraire à l’intérêt national et à notre conception des transports du futur. En effet, réaliser ce canal reviendra à contourner Le Havre, donc à faire de Rotterdam le grand port européen à partir duquel les marchandises arrivent sur le continent.
Premier inconvénient : Rotterdam n’est pas en France. Certes, ce port se trouve en Europe, mais ne passons pas à côté de la question ! Je le répète : en construisant le canal Seine-Nord Europe, nous inciterons les navires à contourner Le Havre, grand port français, qui peut nous permettre de nous dispenser de Rotterdam.
L’augmentation de l’attractivité du port de Rotterdam emportera une deuxième conséquence : toutes les marchandises qui transitent par le canal de Suez et entrent en Méditerranée feront le tour complet du continent européen pour atteindre Rotterdam, via la Manche. Les marchandises destinées à Marseille,…
M. Jean-Marc Zulesi : Vous vous intéressez à Marseille, maintenant ?
M. Jean-Luc Mélenchon : …au sud du pays ou à l’Italie seront débarquées à Rotterdam. Cela augmentera le volume du transport routier, ce à quoi je suis opposé. Nous devons trouver le moyen, d’une manière ou d’une autre, que l’on cesse de contourner toute la France et l’Espagne pour livrer des marchandises qui devront revenir en France, et parfois même dans le sud de la France ou en Italie. Nous devons couper cette route, ou du moins la rendre plus pénible – en tout cas, pas la faciliter ni accroître sa fréquentation.
En outre, les Français ont quelque chose à proposer que d’autres n’ont pas forcément. Dans la zone du port fluvial de commerce de la Drôme, que l’on appelle « port de Valence », convergent le réseau de chemin de fer, l’autoroute et, si mes souvenirs sont bons, un canal. Le chemin de fer est même relié à une énorme plateforme de tri, une gare de triage. Tout cela est laissé à l’abandon. C’est une erreur totale ! Mes collègues prétendent que cela ne se dit pas, mais si : l’intérêt national et l’intérêt écologique, cela existe !
Nous devons restreindre la capacité des grandes structures à accueillir des quantités de plus en plus déraisonnables de marchandises, qui ensuite sont redirigées vers des régions où elles pourraient arriver d’une tout autre manière.
J’en viens à mon dernier argument – et je demande, là encore, que l’on s’y arrête quelques instants, même si cela ne rejoint pas complètement l’actualité. Depuis que les glaces du pôle fondent, une route maritime est en train de s’ouvrir, provoquant d’ores et déjà des querelles sur la propriété de ce qui se trouve sous l’eau, querelles territoriales entre la Russie, le Danemark et les États-Unis d’Amérique notamment. Nous, Français, restons en retrait, mais si nous nous penchions vraiment sur la question, nous pourrions nous en mêler.
L’ouverture de cette nouvelle route emporte une conséquence : l’un des critères du transport maritime est en train de sauter. Autrefois, le seul critère existant était la largeur d’un bateau, pas la longueur. Je ne sais pas si vous avez eu cette occasion, mais j’ai pu voir une fois un navire de 350 mètres de long ! Il n’y a pas de limite, on peut faire flotter ce qu’on veut, du moment qu’on a les bons architectes et les bons ingénieurs ! Bref, dès lors que s’ouvre une route passant par le Nord, le critère de la largeur n’intervient plus, parce qu’on n’a plus à tenir compte de la largeur du canal de Suez ou du canal de Panama. Seul le critère de la longueur demeure. Et, la contrainte de la largeur disparaissant, on pourra transporter des quantités de plus en plus importantes sur des navires de plus en plus grands.
Le transport maritime représente déjà 90 % du transport international. Je ne vous parle pas là de quantités résiduelles, ou d’un moyen parmi d’autres de transporter des marchandises : le transport essentiel du commerce mondial, ce sont les voies maritimes ! Or ce ne sont pas les voies les moins polluantes, tant pour l’eau, même si les gens pensent souvent que la mer est infinie et qu’elle épongera tout ce que l’on y jette, que pour l’air, même si bien sûr nous faisons de très gros progrès, nous autres Français en particulier, sur les moteurs et sur les modes de propulsion – ce sont des techniques que nous maîtrisons.
Je dis tout cela pour refuser cette hypocrisie qui pousse à ne rien dire, ou à faire comme si le canal Seine-Nord Europe allait de soi. Non, il ne va pas de soi ! Je le dis comme je le pense : il n’est pas utile au regard des défis de notre époque, et il coûte beaucoup trop cher alors que nous avons besoin de beaucoup d’argent pour alimenter le réseau « secondaire » – entre guillemets – des canaux en France. Surtout, pendant que nous réalisons ce projet, nous ne faisons pas le reste – nous ne modifions pas l’écluse qui sépare la Seine du port du Havre, ce qui nous permettrait de faire entrer par le port du Havre des quantités de marchandises considérables qui feraient du Havre le port de Paris.
Ce serait notre intérêt bien compris. Notre pays est un grand consommateur de marchandises importées. Nous sommes, souvenons-nous-en, la deuxième économie de l’Union européenne, et nous avons à notre porte ses troisième et quatrième économies, à savoir l’Italie et l’Espagne. Jusqu’à une date récente, avant que nous ne fassions entrer d’un coup dix pays d’Europe de l’est dans l’Union, la France était une plateforme, elle absorbait une quantité considérable de marchandises.
L’intérêt écologique, l’intérêt financier et l’intérêt national se conjuguent pour dire que ce canal est une erreur. Ce qu’il faut, c’est créer une bonne liaison entre Paris et Le Havre…
Mme Barbara Pompili : Une liaison ferroviaire !
M. Jean-Luc Mélenchon : …puis s’efforcer de changer les raisonnements internationaux afin qu’une marchandise destinée à Marseille ne transite pas par Rotterdam. Ayez au moins le bon sens écologique ! Au moins, nous avons compris cela. Pourtant, j’appartiens à une génération qui ne s’en souciait pas.
Mme Barbara Pompili : Nous, cela fait dix ans que nous le disons !
M. Jean-Luc Mélenchon : Maintenant, c’est un vrai sujet, grâce à ceux qui ont tenu ce discours pendant des années : je pense aux militants écologistes et je n’ai aucun mal à reconnaître ma dette intellectuelle à leur égard. Maintenant donc, j’assume de porter ce souci et je vais jusqu’au bout : je ne suis 7821plus d’accord pour voter la réalisation de grands équipements sans se préoccuper de ces questions et, plus largement, de l’interaction entre l’intérêt national, l’intérêt écologique et l’intérêt financier. Voilà pourquoi il ne faut pas accepter l’idée du canal Seine-Nord Europe.
Mme Barbara Pompili : Pour une fois, je suis d’accord avec M. Mélenchon !
M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie.
Mme Sophie Auconie : Je souhaite intervenir au nom de Guy Bricout et Stéphane Demilly, mes collègues élus dans les Hauts-de-France, pour rappeler à quel point cette régionalisation est attendue chez eux.
L’article 36 vise à transférer la réalisation pratique du projet de canal Seine-Nord Europe au plus près des territoires.
Mme Barbara Pompili : Hélas non !
Mme Sophie Auconie : La mise en synergie des différentes compétences des collectivités territoriales, en matière d’insertion, de développement économique, de formation, d’environnement et d’aménagement, permettra de le transformer en réussite pour l’emploi et la transition écologique.
Puisque cela paraît encore nécessaire au vu de l’amendement déposé par le groupe La France insoumise, dont je me demande s’il relève de la méconnaissance ou de la provocation – peut-être les deux, mon capitaine –…
M. Jean-Luc Mélenchon : Peut-être d’une idée différente de la vôtre ?
Mme Sophie Auconie : …je souhaite rappeler qu’en matière économique, ce sont 3 000 à 6 000 emplois directs par année de chantier qui sont attendus.
M. Jean-Luc Mélenchon : Ce n’est pas vrai !
Mme Sophie Auconie : Le projet fait l’objet d’une démarche « grand chantier », en étroite collaboration entre l’État, la région Hauts-de-France et les collectivités, afin de maximiser les retombées économiques. D’un point de vue environnemental, les premières mesures de compensation ont déjà commencé. En ce qui concerne la conduite du chantier, des clauses environnementales sont prévues dans les marchés de façon à inciter au report modal.
Je pourrais développer davantage les arguments en faveur du canal Seine-Nord Europe, mais cela a déjà été fait en première lecture. J’insisterai surtout sur un dernier point : ce projet est soutenu et financé par l’Union européenne.
Mme Barbara Pompili : Rien de plus normal, c’est le projet que nous lui avons présenté !
Mme Sophie Auconie : « I want my money back ! » La décision d’exécution de la Commission européenne du 27 juin confirme d’ailleurs la réalisation du canal Seine-Nord Europe et son intérêt européen ; elle ouvre la voie à des financements plus importants que prévu. Aux côtés de l’Union européenne, les collectivités territoriales se sont également fortement engagées en faveur de ce projet, qui est porté collectivement – j’insiste sur ce point.
Il reste une dernière incertitude, monsieur le secrétaire d’État : les modalités de financement de la part de l’État.
Mme Barbara Pompili : Eh oui !
Mme Sophie Auconie : Le Premier ministre a affirmé qu’une proposition serait faite à l’automne. Je vous rappelle que l’automne commence le 23 septembre…
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Il ne faut pas avoir peur d’aborder les controverses. S’agissant des grandes infrastructures de transport, deux sujets restent controversés : la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe. Ces dix dernières années, à chaque fois que le Parlement a réfléchi, à la demande du Gouvernement, à la programmation en matière de grandes infrastructures de transport, ces deux projets ont toujours été considérés comme étant hors norme.
Je répète que le projet ferroviaire Lyon-Turin est une vraie folie. Les investissements sont beaucoup plus importants que pour le canal Seine-Nord : 30 à 40 milliards d’euros. En outre, le trafic entre la France et l’Italie ne cesse de diminuer. Ce projet a été conçu à une époque où le nord de l’Italie était la région de l’industrie automobile et l’est de la France celle de la sidérurgie. À cette époque, nous disposions de moyens un peu moins puissants pour faire passer les marchandises sur les lignes existantes. Dans un contexte de baisse continue du trafic, je reste persuadé que c’est une vraie folie. Si le projet se réalise, à un moment donné, on se retournera et on se demandera ce que nous avons fabriqué ; s’il n’aboutit pas, nous aurons creusé des trous et ce sera un scandale.
Cher monsieur Mélenchon, le projet de canal Seine-Nord Europe est un peu différent. Il est beaucoup moins important d’un point de vue financier et permettra un report du trafic de camions sur le fluvial. Enfin, il faut reconnaître que la France souffre d’un déficit de modes de transport empruntant des grandes voies d’eau.
Il y a la controverse environnementale ; il y a la question de l’eau, il y a la question des chiffres. Le débat mérite d’être posé, mais il ne faut pas comparer ces projets. Personnellement, je ne suis pas opposé au projet de canal Seine-Nord, même si notre premier objectif doit être d’assurer un bon fonctionnement des ports existants avant de nous engager dans des projets pharaoniques. Mais à la différence du Lyon-Turin, comme vient de le dire excellemment notre collègue Auconie, le projet de canal Seine-Nord est financé et soutenu par l’Union européenne et ne fait pas l’objet d’une telle controverse.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier : J’aime ceux qui arrivent dans le débat une heure avant la fin de l’examen d’un texte aussi important pour éprouver devant un hémicycle quasi désert leurs meilleurs arguments sur les grandes infrastructures de transport – en l’absence d’ailleurs des élus des territoires concernés.
Mme Barbara Pompili : Je suis là, moi !
M. Jean-Marie Sermier : C’est vrai, Madame Pompili. On connaît d’ailleurs votre position constante sur le sujet : c’est l’avantage quand on discute avec vous. Cela n’empêche pas de tenter des rapprochements, mais au moins, on sait d’où on part !
Je trouve indécent d’évoquer des sujets de cette importance dans de telles conditions. Le projet de canal Seine-Nord est peut-être moins prioritaire que la liaison le Havre-Paris, le président Mélenchon a raison sur ce point. Il y a des investissements à faire au Havre pour que les bateaux qui viennent de l’Atlantique puissent transiter par ce port de niveau mondial, qui est l’un des premiers ports européens, avec à la fois du ferroviaire, du routier et du fluvial ; mais on n’est pas obligé d’opposer les projets les uns aux autres, surtout à partir du moment où les élus locaux, notamment ceux de la région, compétents en matière d’infrastructures de transport, ont clairement fait le choix de soutenir financièrement ces opérations, même si ces choix peuvent être débattus au niveau national.
Quant au projet Lyon-Turin, il n’est pas à l’ordre du jour de notre débat. On ne peut pas en débattre sur le fond en quelques minutes et en l’absence des élus de la Savoie, notamment ceux qui siègent de ce côté de l’hémicycle, et qui sont passionnés par le sujet ainsi que par les problèmes de qualité de l’air. On a légiféré sur le Lyon-Turin ; chacun a pu donner son avis et on en a tiré les conclusions.
Je suis peut-être rétrograde, mais on ne se refait pas : je fais partie des élus qui pensent que les grandes infrastructures sont utiles. Je l’ai dit bien des fois à Mme Borne : je n’aime pas qu’elle oppose les petites lignes et les lignes TGV. On a besoin de petites lignes, et je les défends parfois avec véhémence, mais le réseau des TGV a permis dans notre pays un aménagement du territoire hors du commun. Ces infrastructures ont été bénéfiques, comme les infrastructures autoroutières. Dans trois ou quatre heures, je serai à Dole, parce qu’un TGV pris à la gare de Lyon m’aura permis de me rendre à 400 kilomètres de là en deux heures, au croisement de l’A39, de l’A36 et de l’A31. Je pense que de telles infrastructures font vivre un pays, structurent des régions, et qu’il ne faut pas les dénigrer systématiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bknoek 481.
M. Jean-Luc Mélenchon : Ce n’est pas la peine de nous dire que nous sommes soit des ignorants, soit des provocateurs sous prétexte que nous n’avons pas le même avis que vous. Nous n’avons pas le même avis, point, ça suffit – c’est d’ailleurs pour cela qu’on a organisé un vote. Si chaque fois que quelqu’un a une idée contradictoire, c’est par provocation ou ignorance, on n’est pas sorti de l’auberge ! Il faut que ça file plus doux, l’argumentation ! C’est une argumentation rationnelle. J’admets qu’on ne soit pas d’accord avec ce que je dis.
Je veux dire à mon collègue Pancher, beaucoup plus respectueux de ses contradicteurs, ainsi qu’à M. Sermier, que c’est une affaire d’intérêt national. J’en profite, puisque je suis dans ce moment de vérité : je ne crois pas que les élus locaux sachent mieux que les élus nationaux ce qui est bon pour le pays. J’ai été un élu local, conseiller général, vice-président de conseil général, maire adjoint d’une très grande ville. Non ! Pas d’histoire ! L’élu local raisonne localement, c’est normal, c’est pour cela qu’il est là, mais nous raisonnons quant à nous du point de vue de l’intérêt national. Or l’intérêt national, ce n’est pas de valoriser Rotterdam ! Je comprends que mes collègues des Hauts-de-France voient les choses différemment, mais si nous raisonnons du point de vue national, nous avons d’abord intérêt à mettre de l’argent dans le réseau de Voies navigables de France, qui est en souffrance aujourd’hui. Il manque un paquet de millions pour mettre tout ça d’équilibre !
Que l’Europe soit prête à payer pour l’équipement de ce canal, je le comprends, parce que leur affaire, c’est Rotterdam ! Je comprends que ce soit l’intérêt des Hollandais, main dans la main avec l’industrie allemande qui s’approvisionne sur tout l’est de l’Europe ; mais ce n’est pas le nôtre et nous avons le devoir de le dire.
Encore une fois, l’intérêt national se superpose à l’intérêt écologique. On me dit qu’on a prévu une compensation : je suis sûr qu’on a prévu de transporter les grenouilles, les oiseaux, les insectes de l’endroit où ils se trouvent à un autre où ils devraient se trouver. Mais honnêtement, je ne pense pas que ce soit un argument. Je le dis dans le même état d’esprit qu’à propos de Notre-Dame-des-Landes. Je n’étais pas d’accord avec l’idée que ce projet fasse l’objet d’un référendum local, parce que je pensais que c’était d’intérêt national, et j’y étais opposé parce que je trouvais l’emplacement absurde pour des raisons nationales, mais je comprends parfaitement que des élus locaux de bonne foi se soient dit que c’était une très bonne idée d’avoir un bel aéroport à cet endroit-là – sauf que du point de vue de l’organisation des transports et de l’intérêt écologique général, c’était une absurdité.
Cette absurdité a trouvé sa réponse : il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Nous avons changé d’avis. Là, c’est pareil. M. Sermier m’a dit qu’on n’était pas obligé d’opposer l’un à l’autre. Je l’admets, c’est l’esprit d’arrangement : on peut faire une chose et l’autre en même temps. Mais je suis contre le fait qu’on abreuve Rotterdam, c’est clair ! Ce n’est pas une bonne idée du point de vue de l’équipement général de l’Europe. Dans les territoires, on concentre tous les moyens au bénéfice des métropoles, puis on regroupe les métropoles entre elles, et ensuite, à l’échelle européenne, on met en place le même mécanisme de concentration de tous les moyens aux mêmes endroits. Il est temps d’exprimer un désaccord absolu avec cette façon de concevoir les choses !
Il faut étaler les infrastructures, il faut relocaliser, les remettre à portée autant qu’on peut, que ce soit pour les transports ou pour la production, qu’il s’agisse d’agriculture ou d’industrie. Vous avez eu raison de rappeler que l’argument bknoek 1 en faveur du Lyon-Turin était l’industrie automobile ; ce n’était certainement pas la qualité de l’air. Vous vous préoccupez de la qualité de l’air, chers collègues, mais je vous jure que ce n’était pas du tout le sujet pour ceux qui ont projeté cette liaison ! Leur sujet, c’était de transporter les voitures et les pièces détachées aussi vite que possible, et c’est vrai que du point de vue de la compétition européenne, il y avait intérêt à le faire. L’industrie allemande accumule tous les avantages en bénéficiant de moyens de transport que les Allemands ne paient pas, eux qui, couchés sur leur trésor, ne veulent pas lâcher un euro d’investissement public, d’où l’état des routes, des ports et des écluses en Allemagne !
Vous soupirez, collègues, mais ce sont des faits. La vie politique est faite de ça. Nous sommes des Français, membres de l’Union européenne, mais nous nous intéressons à ce qui se passe ailleurs. Les équipements de la République 7823fédérale allemande sont extrêmement mal entretenus, donc ils s’en font payer par l’Europe – voilà la vérité – pour que tout cela transite plus vite.
Or aujourd’hui, l’industrie automobile italienne, comme l’industrie automobile française, est frappée de plein fouet par les délocalisations. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de gens sont moins ardents aujourd’hui à défendre la liaison Lyon-Turin qu’ils ne l’étaient dans le passé. Mais nous sommes en 2019, nous vivons au XXIe siècle. Continuer à penser dans les termes du XXe siècle, quand les industries étaient réparties autrement, quand les modes de transport maritime étaient différents, quand les voies et les routes maritimes étaient différentes, c’est une aberration !
Et nous autres, nous ferions bien de nous défendre de temps à autre et de commencer par nous soucier de ce qui est prioritaire pour nous. L’Europe veut payer ? Eh bien, qu’elle paye la mise aux normes de l’écluse entre Le Havre et la Seine, parce que ça, ça servirait une bonne fois et ça permettrait de déverser toutes les marchandises qui remontent jusqu’à Rotterdam inutilement directement en France, en Italie et en Espagne.
Encore une fois, c’est une idée qui peut être discutée, mais qui a au moins le mérite d’exister. Alors de grâce, entendez la !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Zivka Park : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le discours de notre collègue était plutôt un discours de politique générale sur les infrastructures de notre pays, qui était d’ailleurs très bien, mais il n’a pas vraiment parlé du fond de cet article, qui permet de créer un établissement public local. C’était une forte demande des collectivités territoriales concernées, qui souhaitaient s’impliquer davantage dans le projet. Adopter cet amendement conduirait à briser une dynamique nécessaire à la réussite de ce projet.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : J’ai bien écouté l’ensemble des arguments, et je crois qu’il conviendra d’acter ici notre désaccord par le vote. Le Gouvernement soutenant ce projet, comme vous le savez, son avis est défavorable.