Accord de coopérationentre l’Union européenneet l’Afghanistan : Motion de rejet préalable

Accord de coopérationentre l’Union européenneet l’Afghanistan : Motion de rejet préalable

debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Le sujet nous fait devoir d’une sincérité particulière. L’engagement français en Afghanistan commande que l’on dise ce que l’on pense, par respect pour ceux qui, ayant obéi, y sont morts – nous avons perdu quatre-vingt-neuf soldats sur place –; il en est encore qui souffrent, parce qu’ils sont vivants, mais blessés – on peut en rencontrer à l’Hôtel national des Invalides. Par conséquent, tout ce que j’ai à dire, je le dis en commençant par saluer les familles des morts, ainsi que ceux qui ont souffert, et par leur exprimer mon respect.
Cela étant, depuis le premier jour, j’ai affirmé mon opposition absolue à cette guerre en Afghanistan, dont je n’ai pas cru un instant qu’elle était ce qu’on en disait. Les Américains sont entrés dans ce pays avec l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, l’OTAN – ce qui ne manque pas de sel, vu que ce pays n’a aucune frontière sur l’Atlantique nord ! –, pour châtier paraît-il les auteurs de l’attentat du 11 septembre.
Ceux qui connaissaient un peu le dossier savaient que ce n’était pas possible. En effet, on ne pouvait pas croire que l’attentat avait été organisé depuis l’Afghanistan et d’ailleurs, M. Ben Laden, que les autorités de l’époque avaient proposé de donner à la justice américaine, a finalement été capturé au Pakistan. Il est clair qu’il n’était pas là où l’on comptait le trouver.
Ce n’est pas la seule raison : les Français savaient que les Anglais et les Américains s’entraînaient depuis déjà deux mois, et avaient pré-positionné des forces dans la région. Par conséquent, l’attentat n’était pas la cause de l’intervention ; il a servi en quelque sorte de prétexte. L’objet essentiel qui était alors en jeu était une politique de contournement de la Russie dans l’installation d’un pipeline. Les conversations avaient été très engagées entre les pétroliers américains, incarnés par la compagnie Unocal, et le gouvernement afghan.
À l’époque, un diplomate que je connaissais m’avait dit : « Monsieur Mélenchon, même si vous aimez les marchands de chaussures, que diriez-vous si dix-sept des vingt ministres du gouvernement français étaient des marchands de chaussures ? C’est ce qu’il nous arrive ! Sur vingt ministres, plus de quinze sont des pétroliers américains. » C’est dans cette ambiance que le représentant particulier d’Unocal a été désigné par M. George W. Bush pour mener les négociations ; M. Bush lui-même avait un rapport avec la compagnie Unocal, et le Président afghan Hamid Karzai, si mes souvenirs sont bons, en était un consultant.
Pour comprendre la guerre d’Afghanistan, il faut suivre le pipeline – ce n’est d’ailleurs pas la seule guerre n’ayant aucune autre raison d’être que d’accompagner ou de préparer le passage d’un gazoduc ou d’un oléoduc. Je rappelle que la guerre en Afghanistan est en théorie gagnée depuis le 17 décembre 2001, date à laquelle les États-Unis d’Amérique ont annoncé leur victoire. Naturellement, nous le savons tous, il n’en est rien.
Des élections présidentielles ont eu lieu – oui, appelons cela des élections présidentielles… En 2009, alors que M. Karzai était candidat à sa réélection, le risque existait au deuxième tour qu’il ne soit pas réélu ; tout avait alors été bloqué, jusqu’à ce que le second candidat retire sa candidature, afin que M. Karzai reste le seul candidat.
Cette année, les élections, qui devaient avoir lieu le 20 avril, ont été repoussées au 20 juillet, puis au 28 septembre. Mais il y a eu, lors d’un meeeting, cet abominable attentat, une tuerie à laquelle on ne peut s’habituer lorsque l’on suit un peu ces événements, que l’on regarde, que l’on comprend qu’il s’agit, chaque fois, de meurtres de masse d’une sauvagerie indescriptible.
Il faut dire que, en la matière, les États-Unis montrent un bien curieux exemple. Une seule personne ici se souvient-elle que les États-Unis d’Amérique ont expérimenté en Afghanistan la plus grande bombe conventionnelle – donc non-nucléaire – jamais tirée de toute l’histoire de l’humanité ? Cette bombe jetée sur l’Afghanistan avait une puissance de destruction équivalente à celle d’Hiroshima. Et personne n’a parlé, nulle part ni des raisons pour lesquelles une telle arme avait été jetée sur les Afghans, ni des résultats qui en étaient attendus – et qui n’ont certainement pas été brillants puisque, de nouveau, les trois-quarts du territoire ne sont contrôlés par personne, c’est-à-dire qu’ils sont soumis à des bandes rivales qui constituent l’opposition au pouvoir en place.
C’est dans ce contexte que nous examinons un accord de libre-échange. Un accord de libre-échange avec l’Afghanistan, voilà qui paraît tout à fait extraordinaire ! Déjà, par principe, mon groupe est contre le libre-échange. Si nous pensons que la coopération permet un travail correct, nous ne croyons pas au libre-échange. Il est fondé sur le postulat que, du moment que les marchandises circulent, tout va bien. Non ! C’est toujours le plus puissant qui finit par l’emporter et écraser les productions locales.
Je me demande bien ce que les Afghans ont l’intention de nous vendre… Ce que je sais, c’est que l’Afghanistan, dont la production de drogue avait été éradiquée, est redevenu lors de la période d’occupation nord-américaine le premier producteur mondial de drogue. Cette culture s’effectuait sous les yeux de l’armée américaine, au sein même, d’ailleurs, de ce qu’elle désignait comme des « zones sécurisées ».
Nous voilà donc avec un accord de libre-échange, et je souhaite dire très tranquillement à mes collègues qui vont voter cet accord…

Mme Anne Genetet : Mais non ! Ce n’est pas un accord de libre-échange !

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est pareil !

Mme Nicole Trisse : Non, pas du tout ! Il s’agit d’un accord-cadre !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ce n’est pas pareil…

M. Jean-Luc Mélenchon : Si, c’est pareil ! En tout cas, c’est mon analyse : c’est un accord de libre-échange, le énième du genre. Il s’agit d’un « accord de coopération en matière de partenariat et de développement » entre l’Union européenne et l’Afghanistan : par la force des choses, il s’agit d’un accord de libre-échange.

Mme Anne Genetet : Non ! L’accord induit des conséquences en matière de développement...

M. Jean-Luc Mélenchon : Attendez, je vais entrer dans le détail ! Mais il faut que les collègues sachent qu’en matière commerciale, il s’agit d’un accord de libre-échange. 7907D’ailleurs, en matière de commerce, on n’a jamais vu l’Union européenne signer autre chose que des accords de libre-échange.
Maintenant, puisque M. le secrétaire d’État m’y invite de manière impatiente – je le vois bien –, je veux aussi vous dire que le reste ne sent pas meilleur.
L’article 4 promeut les droits de l’homme : c’est parfait, puisqu’ils n’ont en Afghanistan aucune réalité, la Constitution elle-même étant placée sous l’empire de la religion. Il existe un conseil qui examine chaque loi à l’aune de sa conformité à la religion. Or, le premier des droits de l’homme est la liberté de conscience. Elle n’existe pas dans ce pays. Évidemment, je le déplore. Non pas qu’il ne faille pas avoir de religion, ou qu’un législateur ne puisse s’inspirer de ce que lui suggère sa religion personnelle ; mais lorsque la religion devient la base de la Constitution d’un État, il s’agit alors d’une théocratie. Dès lors, il n’y a pas de liberté de conscience, donc les droits de l’homme n’existent pas.
L’article 5 promeut l’égalité femme-homme. Tant mieux, on peut toujours établir une longue liste de souhaits. Mais l’Assemblée a le droit de savoir que, dans la législation afghane actuelle, le mari peut, par exemple, refuser soins et nourriture à sa femme si elle lui refuse des rapports sexuels. De même, une femme doit obtenir l’autorisation d’une autorité masculine pour ouvrir un compte en banque. Une femme ne peut pas non plus recevoir un héritage. En vain me dira-t-on que ce sont des prescriptions liées à la religion – ou plutôt à une interprétation particulière de la religion, la plus féroce qui se fasse là-bas.
L’article 24 promeut l’État de droit. Il n’y a qu’à observer : comment peut-on parler d’un État de droit pour un pays dans lequel une puissance étrangère peut mener ses essais d’armement ?
Dès l’article bk1erek, on nous invite à supprimer les entraves au commerce. Les entraves au commerce avec l’Afghanistan ? Voilà une chose assez extraordinaire pour être soulignée !
L’article 13 fait l’apologie des règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC. Et vous voudriez que l’on vote cela ?
L’article 20 invite à faciliter la circulation des capitaux : eh bien, pas moi ! Je ne suis pas d’accord pour que les capitaux afghans circulent, puisque, pour une grande partie, leur origine est criminelle.
L’article 37 vise l’exploitation des ressources naturelles : chacun comprend qu’il s’agit d’y faire respecter la liberté du commerce et tout ce qui va avec, autrement dit, le droit des Américains de prendre ce qui leur plaît dans ce pays, puisque, bien qu’ils aient gagné la guerre depuis maintenant 18 ans, ils y sont encore 14 000 en armes.
Nous autres, Français, avons payé cher de les accompagner dans cette aventure qui n’avait pas de sens. Je le dis pour les collègues qui s’intéressent de près à ce dossier – c’est le cas de ceux qui sont dans l’hémicycle : nous n’avons jamais su qui l’on combattait. C’était tantôt des rebelles, tantôt des talibans, tantôt des insurgés… Mais qui combattait-on au juste ? Ils n’ont jamais été précisément nommés.
Par le passé, à part le pétrole et l’expérimentation des armements – nous avons nous-mêmes tiré quantité de munitions, l’équivalent de 1,3 million d’euros par jour ; certes, le matériel fonctionne, mais personne ne nous a jamais parlé du bilan de l’utilisation d’un matériel aussi sophistiqué pour le bombardement de simples grottes, huttes et tranchées –, il y a eu une chasse aux subventions. Il faut savoir que les sommes dépensées lors d’un seul et unique jour de la guerre menée en Afghanistan aurait suffi à nourrir et à instruire tous les enfants afghans. Un rapport présenté au Parlement européen, encore frais dans ma mémoire puisque j’étais membre de la commission compétente, établissait que 85 % des sommes investies ou données à l’Afghanistan pour l’aider, notamment pour sa reconstruction, revenaient en réalité vers « l’Occident » – c’est-à-dire les pays occupants, et leurs personnels présents sur place. Ce pauvre pays a donc fonctionné comme une pompe, alimentant des circuits financiers avec un argent dont il n’a jamais eu le bénéfice.
Cela ne m’empêchera pas, bien entendu, de saluer le travail mené là-bas par les nôtres : la restauration du lycée français et ces autres choses magnifiques que quelques pauvres personnes tentent de maintenir en état de fonctionnement.
Revenons à notre point de départ : les Russes sont entrés en Afghanistan au moment où les alliés de l’OTAN, eux, entraient en Iran avec l’aide de M. Saddam Hussein. À l’époque, on craignait que le triomphe de la République islamique d’Iran n’entraîne l’effondrement de tout le système de la zone.
Les Russes ont été battus par la résistance afghane, qui est telle, d’ailleurs, que personne ne l’a jamais vaincue, ni les Anglais, ni les Américains, ni personne d’autre. Tous ceux qui sont passés par-là ont été battus, pour une bonne raison : on ne peut pas imposer de force à des gens un régime dont ils ne veulent pas. Après cela, les Américains ont entretenu Al-Qaïda, organisation qui a changé de nom à plusieurs reprises. En arabe, Al-Qaïda signifie « la base » : la base Al-Qaïda et M. Ben Laden sont des créatures de l’OTAN en lutte contre la Russie. À partir de là, et comme toujours dans ces situations confuses où chacun vient pour ses propres raisons de combattre – et repart avec elles –, la situation a dégénéré au point que Al-Qaïda est devenu le monstre dont tout le monde se souvient, jusqu’à l’exécution de son fondateur – sans pour autant que la force politique ainsi fondée soit jamais dissoute.
Aujourd’hui, ceux qui ont été vaincus en Syrie reviennent en Afghanistan, où beaucoup étaient passés auparavant pour instruction. On peut hélas imaginer que la guerre prendra de nouveau une tournure à laquelle je ne pense pas que nous soyons en mesure de répondre avec de tels procédés.
J’avoue que, si je devais dire par quel bout prendre une telle situation, je serais aussi embarrassé que vous, monsieur le secrétaire d’État. Tout le monde l’est, d’ailleurs, en ce qui concerne ce pays. Mais il est certain que les guerres que l’on y livre ne mènent nulle part : maintenir sur place des marionnettes ne nous conduit, au final, qu’à consentir à des choses insupportables.
La nouvelle Constitution de l’Afghanistan a été élaborée par une assemblée coutumière religieuse, qui a décidé des règles de l’organisation politique du pays. Que faisons-nous là-dedans ? Il faut laisser ce peuple en paix. Il faut le laisser se débrouiller comme il le veut de sa propre situation, et voir ensuite avec qui nous pouvons discuter – à la condition, bien sûr, que les gens qui finissent par surnager aient un minimum de légitimité.
Aussi longtemps que nous croirons que nous pouvons fabriquer des légitimités depuis l’extérieur, nous n’arriverons à rien dans ce coin. (Mme Danièle Obono applaudit.) Nous, Français, avons payé cher : quatre-vingt-neuf morts ! Nous avons eu jusqu’à 5 000 soldats sur place, car le Président Nicolas Sarkozy avait tenu à ce que nous figurions de manière très digne dans la bataille – si bien que nous 7908avons eu le coin le plus pourri d’Afghanistan, tout là-bas, au fond, où les Anglais étaient installés dans leur propre guerre, dont ils sont revenus cahin-caha, les deux-tiers de leurs contingents ayant été assassinés en cours de route !
Voilà ce que nous avons fait.
Pour terminer, je redis ma gratitude aux combattants français et je répète que nous sommes en train de ne rien régler. Pour ma part, je ne voterai pas pour quelque chose qui ne correspond à rien de ce à quoi je crois.
Un dernier mot, monsieur le secrétaire d’État : ayez soin des traducteurs de l’armée française. (Mme Danièle Obono applaudit.) Il n’est pas normal qu’ils aient été abandonnés de cette façon. Seuls quelques-uns d’entre eux ont obtenu le droit d’asile.
Si des personnes méritent le droit d’asile, ce sont bien les supplétifs qui ont aidé nos forces sur place, qui sont menacés de mort et qui vivent dans l’errance, à la rue, avec des enfants terrorisés et avec des familles qui sont parfois restées en cours de route.
Monsieur le secrétaire d’État, je suis sûr d’avoir l’assentiment de mes collègues pour vous le demander : pitié pour nos traducteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)

Mme la présidente : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet : J’ai écouté votre intervention, monsieur Mélenchon, mais je ne partage pas votre lecture du texte : il s’agit non d’un accord de libre-échange, mais d’un accord-cadre, qui incite donc les parties à s’engager dans un cadre précis.
Je serais surprise que vous n’approuviez pas cette déclaration qui ne m’appartient pas : « Les défis migratoires ne seront relevés qu’en recourant à la solidarité, à la détermination et à des efforts collectifs. » C’est une citation d’Amnesty International. Or l’accord vise précisément à créer la solidarité, la détermination et les efforts collectifs.
Si c’est votre crainte, je vais la balayer tout de suite : il ne s’agit en aucun cas d’un accord commercial ou de libre-échange. Il s’agit de s’entendre sur quatre points : la paix ; la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits humains ; le développement économique ; les migrations.
À la fin de votre propos, vous avez laissé entendre que vous préféreriez que nous laissions tomber les Afghans, que nous les laissions se débrouiller tout seuls. Ce n’est pas notre conception de la solidarité, de la détermination, des efforts collectifs.
S’agissant plus particulièrement des défis migratoires, je rappelle que l’Afghanistan compte 37 millions d’habitants, ce qui représente la moitié de la population de la France. Cependant, il y a près de 10 millions de personnes qui sont réfugiées notamment au Pakistan, où l’on en compterait 1,7 million, et en Iran, où ces réfugiés sont actuellement en situation de clandestinité. Certains sont renvoyés en Afghanistan dans des conditions très difficiles.
Au sein même du pays, plus de 2 millions de personnes sont déplacées pour des raisons liées au conflit mais aussi au changement climatique, à la sécheresse à laquelle l’Afghanistan est largement exposé.
L’article 28, évoqué par certains, vise simplement à inciter les parties à nouer un accord précis plutôt que de laisser les choses dans un flou complet.
Enfin, je tiens à dire que la France protège les Afghans sur leur sol. Ceux-ci représentent une majorité de demandeurs de droit d’asile et 72 % d’entre eux…

Mme la présidente : Chère collègue, votre temps de parole, qui était de deux minutes, est écoulé.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq : Je voudrais m’associer aux propos de Jean-Luc Mélenchon, notamment en ce qui concerne l’hommage rendu aux soldats. Après le 18 août 2008, au nom de notre assemblée et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai eu l’occasion de me rendre auprès de leurs frères d’armes, notamment auprès de ceux qui avaient subi l’embuscade d’Ouzbine.
À l’époque, des représentants de tous les groupes de l’Assemblée nationale s’étaient rendus sur place. Il était important que nous y allions, pour témoigner de notre solidarité, mais aussi pour comprendre la réalité de la situation en Afghanistan, qui est loin d’être simple.
Il était nécessaire de prendre plusieurs minutes pour la décrire. Dans sa motion de rejet préalable, Jean-Luc Mélenchon a bien analysé la situation, ce qu’on ne peut pas faire en évoquant d’un mot les propositions contenues dans ce traité. La situation est trop subtile et le traité trop faible, compte tenu de la puissante réponse que nous devons au peuple afghan.
Nous ne devrions pas soutenir ce genre de traités commerciaux. La réponse à apporter en Afghanistan est tout autre. Si le traité portait, par exemple, sur l’éducation des filles afghanes,…

M. Bruno Fuchs : Quel rapport ?

M. Jean-Paul Lecoq : …il pourrait peut-être faire évoluer la société dans la durée.
On ne peut pas prôner l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans nos pays et ne pas soutenir, avec force et moyens, l’idée que l’avenir de l’Afghanistan pourra rayonner de manière un peu plus heureuse grâce à ses femmes.
Par conséquent, nous voterons la motion.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne comprends pas pourquoi ma collègue du groupe La République en marche se fâche contre moi. Comme je l’ai dit, je suis persuadé que ceux qui vont voter pour ce texte croient bien faire. Mais moi aussi, je crois bien faire ! Je crois déjà bien faire en disant ce que je pense. C’est un bon début.
Vous me dites qu’il ne s’agit pas d’un accord de libre-échange. Je sais quand même lire ! L’article bk1erek demande la levée des entraves à la circulation... L’article 20 parle des règles de l’OMC comme d’un modèle. Il tend à faciliter la circulation des capitaux et l’article 37, l’exploitation des ressources naturelles.
Si cela n’est pas un accord de libre-échange ! C’en est un. En tout cas, c’est un cadre pour que cet accord se mette en place.
Vous voulez faciliter la circulation des capitaux. Lesquels ? En Afghanistan, la production de drogue a progressé de 67 % au cours des cinq dernières années. L’argent qui en sortira est de l’argent sale. C’est l’argent du crime. Je ne suis pas d’accord pour que les capitaux circulent librement entre l’Afghanistan et le reste du monde. (Mme Danièle Obono applaudit.)
On a le droit de ne pas être d’accord, tout de même ! Certains pensent qu’il vaut mieux que cela circule. Non ! Nous pensons le contraire et nous vous l’avons expliqué.
Tout cela mérite mieux que de bonnes intentions. Personne ne peut croire qu’il suffit d’annoncer que l’on veut tous s’aimer et s’entendre pour que la chose soit dite. Ce n’est pas le cas.
Nous parlons d’une présence nord-américaine de 6 000 jours. Les Américains sont restés en Afghanistan plus longtemps qu’à l’extérieur de leurs frontières pendant les deux derniers conflits mondiaux. Ce n’est pas rien comme engagement !
Ils y ont dépensé 900 milliards de dollars, un montant plus élevé que celui du Plan Marshall. Et regardez dans quel état est ce pays. Il s’est passé là-bas quelque chose qui mérite que nous disions, au moment où l’on revient nous jouer de la flûte : non, nous avons déjà donné pour cela.
À cet égard, j’ai parlé des quatre-vingt-dix Français qui sont morts. Je veux avoir aussi une pensée pour les 3 539 soldats de l’OTAN et les 60 000 soldats de l’armée régulière afghane qui sont également morts. Ils existent aussi ces pauvres diables ! Il n’y a pas de décompte des morts de civils qui s’élèveraient à plus de 200 000, ce qui n’est pas rien.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe La France insoumise voteront la motion. Nous vous demandons de ne pas vous fâcher contre nous. Ce vote n’est pas dirigé contre vous.