Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens : Présentation

Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens : Présentation

debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Deux accords relatifs aux services aériens ont été signés, respectivement avec le Tchad et l’Angola. Le Président de la République a souhaité que nous confortions les relations entre notre pays et le continent africain. D’ailleurs, 2020 sera une année placée sous le signe de l’Afrique. Un sommet Afrique-France se tiendra ainsi à Bordeaux du 3 au 5 juin prochain. Il mettra à l’honneur les villes durables, l’innovation et sera l’occasion d’aborder le sujet des plateformes aéroportuaires. Ce sera également l’année de la saison culturelle « Africa 2020 », organisée avec talent par N’Goné Fall.
Il est ainsi important que nous prêtions attention à ces deux accords qui permettront de multiplier les contacts, les échanges, entre les peuples du Tchad et de l’Angola et celui de la France et, au-delà, avec ceux des pays de l’Union européenne. Un accord aérien existait avec le Tchad mais il datait de 1963. Il n’y en avait pas entre la France et l’Angola. Or les compagnies aériennes françaises sont de plus en plus présentes dans ces deux pays et le nombre de rotations augmente. Nous avons eu la joie de recevoir, il y a un peu plus d’un an, la visite du président de l’Angola, João Lourenço, qui a pu rencontrer de nombreux chefs d’entreprise. Nul doute que les relations économiques en sortiront renforcées mais également les liens entre les sociétés civiles.
Ces accords, d’une facture classique, reprennent pour l’essentiel les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI. Ils répondent aux exigences de sécurité, de sûreté et de concurrence équitable.
Le débat s’est concentré, ces derniers mois, sur les incidences du transport aérien pour l’environnement et le climat. Votre commission, à l’initiative de son rapporteur, s’est emparée de ce sujet et d’autres parlementaires ont abordé ce problème.
Sur ce sujet la France, si je puis m’exprimer ainsi, ne reste pas les deux pieds dans le même sabot. Le 9 juillet dernier, à l’occasion du deuxième conseil de défense écologique, nouvelle instance de décision installée par le Président de la République, notre pays s’est engagé à ce que l’Europe avance dans la voie d’une taxation du transport aérien. Les lignes bougent peu à peu. L’urgence est réelle. L’écocontribution annoncée par le Gouvernement s’appliquera pour les vols au départ de la France. Toutes les compagnies sont concernées, quelle que soit leur nationalité, pour ne pas désavantager les compagnies françaises. L’écocontribution sera progressive et modulée par la classe. Elle pourra atteindre les 18 euros pour un vol hors Union européenne en classe affaires.
Face à l’intensification du transport aérien, il est devenu nécessaire de trouver des dispositifs qui permettent de répondre concrètement aux problèmes qui en résultent.
L’industrie a également pris des engagements comme celui d’une croissance neutre en carbone au niveau mondial à partir de 2020 ou d’une réduction de 50 % des émissions de CO2 de l’aviation civile à l’horizon 2050.
Je vous communique ces différentes données mais dans l’immédiat, le Gouvernement vous invite à approuver la ratification de ces deux accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez la chance d’entendre un exposé très bref. Dans la mesure où bis repetita placent, je répéterai ce que j’ai dit en commission, mais ayant meilleur esprit que l’un de mes collègues, je tiens à vous livrer cette répétition en version abrégée. Ce texte entre en effet dans un moule déjà préparé puisque plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de conventions du même type existent déjà. De surcroît, le secrétaire d’État a déjà abordé les principaux problèmes.
J’écouterai avec intérêt la motion de rejet, même si son dépôt me surprend. Elle concernera sans doute le choix des pays en question. Je ne sais pas trop ce que l’on pourrait en dire mais je compte sur l’imagination toujours fertile des auteurs de cette motion.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Bien entendu : les problèmes dont nous parlons n’existent vraiment, n’est-ce pas ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous connaissez tous l’enjeu de ces accords : entrer dans le cadre de la convention de Chicago, un point c’est tout.
Nous avons essayé de corriger, grâce aux remarques éminentes de la commission, des défauts structurels concernant le Tchad et l’Angola. Ce faisant, un remarquable et très intéressant rapport a été rédigé, dont je vous en recommande la lecture attentive. (Sourires. – MM. Bruno Joncour et François Ruffin applaudissent.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Les deux accords dont nous discutons ont pour objet d’établir un cadre juridique stable propice au développement du trafic aérien avec deux pays africains, le Tchad et l’Angola. Le rapporteur Claude Goasguen – dont je salue l’excellent travail et le non moins brillant discours qu’il vient de tenir à cette tribune – a rappelé que ces accords s’inscrivent dans une politique globale de la France visant à encadrer le développement des liaisons aériennes avec de très nombreux pays.
Le champ de ces accords est limité à l’aviation commerciale. Nous ne discutons pas ici d’accords de défense mais d’aviation civile, qui est un élément d’ouverture, un vecteur de développement. Le secteur aérien, fort de ses 300 000 emplois directs, est en outre l’un des piliers de l’économie française.
L’aviation civile fait cependant face à des défis que nous devons surmonter ensemble.
Le premier est économique car le secteur aérien est soumis à une forte concurrence. Je n’y reviendrai pas, Claude Goasguen a largement traité de cette question dans son rapport.
Le deuxième défi concerne la sécurité. La sûreté aérienne requiert un effort sans relâche, associant tous les acteurs de l’aviation, dans tous les pays.
Le dernier défi, sur lequel nous devons insister davantage, est celui de l’environnement, qui pose notamment la question du prix du kérosène. Cette préoccupation majeure, soulignée à juste titre par notre rapporteur, est sans aucun doute partagée par de nombreux collègues sur tous les bancs.
L’aviation représente près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelon mondial, une proportion en nette augmentation. Le kérosène ne fait pourtant l’objet d’aucune taxation, ce qui n’est conforme ni à la justice fiscale, ni à notre volonté commune de lutter contre le réchauffement climatique.
Le Gouvernement a annoncé, à l’issue du conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, vouloir corriger cette anomalie en instaurant, en 2020, une écotaxe sur les billets d’avion au départ de la France métropolitaine.
La France rejoint ainsi le groupe des pays européens ayant adopté une taxation sur le kérosène, dont font déjà partie le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et la Norvège.
Mais il est nécessaire d’assurer la cohérence des traités que nous ratifions avec notre droit national, aujourd’hui plus que jamais. Il nous faut donc travailler à un accord avec l’ensemble des pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour mettre fin à l’exemption fiscale générale sur le carburant aéronautique et mieux intégrer l’urgence écologique dans les priorités du secteur aérien.
Certes, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit là d’un travail de longue haleine.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Mais ce travail est nécessaire : le secteur aérien doit contribuer, dans une juste mesure, à la lutte contre le réchauffement climatique. À nous, la France, d’agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – M. François Ruffin applaudit également.)