Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens : Motion de rejet préalable
debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce projet de loi vise à autoriser l’approbation de l’accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l’Angola. Il complète la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l’Angola et la France. Cet accord tend à l’établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d’octroyer des droits de survol sans atterrir et/ou d’effectuer des escales à des fins non commerciales, en excluant le cabotage de son champ d’application.
Ce texte pose problème à deux niveaux au moins.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ah !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Premièrement, il n’aborde pas l’un des enjeux essentiels en matière d’aviation civile internationale : celui que représente l’impératif de la réduction du trafic aérien pour faire face au changement climatique.
Les orateurs précédents ont évoqué ce point. Ils ont dit que tout cela était très important, qu’il fallait faire de petits pas et qu’il s’agissait d’un travail de longue haleine.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Qui nécessite des mesures !
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : La France en prend d’ailleurs !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : De notre point de vue, ces déclarations et surtout ces actions sont totalement insuffisantes.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Bien sûr !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l’Organisation de l’aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l’époque de sa ratification, de favoriser l’essor du trafic et d’encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l’exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd’hui.
Mais, à l’heure d’une impérative transition écologique, qui exige à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le financement de nouvelles infrastructures écologiques – comme le refinancement des infrastructures ferroviaires, qui ont été démantelées –, cette exemption est plus qu’obsolète. Elle est devenue contre-productive et profondément injuste pour les autres secteurs du transport et surtout pour la majorité de la population qui, elle, est mise à contribution pour le financement de la transition écologique.
Le transport aérien représente 2 à 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre ; un impact qui promet de doubler, voire tripler d’ici 2050. Les projections de l’Association du transport aérien international prévoient un doublement du trafic d’ici à 2036. En 2050, les émissions du secteur pourraient atteindre 20 % des émissions totales si rien n’est fait pour inverser la tendance.
Ce secteur pollue deux fois plus que la voiture et quarante fois plus que le train par personne et par kilomètre parcouru. S’il était un pays, il serait le sixième plus gros pollueur au monde, entre le Japon et l’Allemagne. D’après la Commission européenne, un vol aller-retour transatlantique émet autant de gaz à effet de serre qu’une personne qui se chauffe pendant un an.
Malgré cela, les industriels ont réussi à ne pas être intégrés dans les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. Ils ont préféré décider de leur propre cadre au sein de l’OACI qui est, disons-le, une organisation particulièrement opaque où les observateurs de la société civile n’ont pas leur place et ne disposent d’aucune possibilité d’intervention.
Si la France, comme les autres pays signataires de la convention de Chicago, ne peut pas taxer les vols internationaux, elle est libre de le faire pour ses vols intérieurs, comme le font les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse. Le groupe La France insoumise a régulièrement déposé des amendements en ce sens au cours des deux dernières années. Nous continuerons à défendre cette mesure qui nous paraît relever du bon sens au cours des débats parlementaires et nous ne désespérons pas de convaincre la majorité.
Pour taxer le carburant sur les vols internationaux, il faudrait renégocier l’accord et parvenir pour cela à un consensus au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale, ce qui suppose le vote unanime de ses 191 États membres. Ce consensus n’a, jusqu’à présent, jamais été trouvé, mais nous nous devons d’engager de manière volontariste la bataille en ce sens.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est vrai.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ainsi, comme l’expliquait Kurt Van Dender, chef de la division des politiques fiscales de l’OCDE : « Si des États renégocient ces accords de manière bilatérale, on peut imaginer un regroupement de pays d’Europe de l’Ouest, par exemple, lever ces exemptions et imposer une fiscalité sur le kérosène sur les vols entre leurs territoires ». Nous pourrions et nous devrions nous saisir de ce type d’accord bilatéral pour faire avancer cet enjeu crucial.
En réalité, l’absence de la simple mention de cet enjeu dans le texte qui nous est soumis est révélatrice de l’inconséquence coupable de ce gouvernement et de sa majorité en matière de politique d’adaptation au changement climatique et de 7922transition écologique. Là encore, les discours et la communication ne voileront pas le défaut de politique et l’absence d’engagements concrets.
Rappelons que tous les scientifiques nous expliquent depuis des années que nous n’avons pas le temps d’adapter nos sociétés et que nous devons agir maintenant. Je le répète : face à l’urgence, les petits pas que l’on nous propose sont non seulement insuffisants, mais même coupables.
Deuxièmement, au vu des pays concernés par cet accord, cette inconséquence se double d’une faute politique. Effectivement, monsieur Goasguen, nous allons revenir à cette question qui relève pour vous de l’imagination et de la créativité.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je vous y attendais !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il n’en est rien, malheureusement. On aimerait croire à une fable ou à l’intrigue d’un film de série B, mais c’est la réalité…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pas pour l’Angola quand même !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …en ce qui concerne les liens que nous entretenons avec le pouvoir tchadien.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ah, c’est le Tchad.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oui, c’est le Tchad. Nous pourrions parler de l’Angola, puisque la volonté de favoriser le trafic aérien avec ce pays n’est pas sans lien avec le développement actuel de l’exploitation pétrolière. Mais c’est un autre sujet et, faute de temps, je me concentrerai ici sur le Tchad.
Ce pays est dirigé depuis 1990 par un président de la République, M. Idriss Déby, qui a été surnommé « pire dictateur du continent » par le magazine The Economist. C’est un honneur, étant donné le choix qu’il y a, malheureusement, en la matière.
Les organisations de défense des droits de l’homme ont unanimement condamné son régime pour ses atteintes répétées aux droits et aux libertés. En 2018, une réforme constitutionnelle, qui supprime le poste de premier ministre et empêche la création d’un poste de vice-président, lui a permis de concentrer tous les pouvoirs entre ses mains.
Idriss Déby a également mis un point d’honneur à réprimer toute opposition, pratiquant la détention arbitraire et les exécutions extra-judiciaires. Cela n’est point non plus le fruit de l’imagination, à moins de considérer que l’exécution, en 2016, de quarante militaires coupables d’avoir voté pour un autre candidat à l’élection présidentielle est un fait sorti de l’imagination fantasque des organisations de défense des droits humains. Rappelons que le vote s’effectue, dans ce pays, sans isoloir.
À l’occasion de cette élection, les dirigeants et dirigeantes de la société civile, dont le secrétaire général de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l’homme, M. Mahamat Nour Ibédou, ont été arbitrairement – et non pas imaginairement – arrêtés et détenus sans inculpation pendant d’interminables semaines.
À l’heure actuelle, une répression très réelle est en cours contre les populations du nord du pays, coupables d’avoir réclamé leur dû : une part des profits tirés de l’exploitation de l’or dont regorgent les sous-sols de leur région, le Tibesti. C’est là le résultat d’une captation systématique par l’élite au pouvoir de la richesse produite, au détriment de l’immense majorité de la population.
Rappelons que ce pays, riche en ressources naturelles et en matières premières, est classé bk186eek sur 189 si l’on regarde l’indice de développement humain de l’ONU. Pendant la quasi-totalité de l’année 2018, une grève générale a secoué le pays, les fonctionnaires protestant contre la réduction de leur salaire de 10 % à 40 % et contre la corruption endémique.
Or, pour reprendre l’expression du chercheur Thomas Dietrich : « Le Tchad a toujours été le laboratoire de la Françafrique. » Depuis les années 1980, l’État français a soutenu sans réserve ses dirigeants successifs, y compris les uns contre les autres. La France a soutenu Hissène Habré, le prédécesseur de M. Déby, dans sa guerre contre la Libye, se rendant complice des exactions de masse que ce dictateur faisait subir à sa propre population. Les services de la DGSE ont favorisé l’accession au pouvoir d’Idriss Déby en 1990 via un coup d’État contre Hissène Habré.
Depuis lors, M. Déby est soutenu par la France. Ainsi, à deux reprises, en 2006 et en 2008, les hélicoptères de l’armée française sont intervenus pour mettre en déroute des rebelles qui menaçaient le palais présidentiel.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il y avait un accord !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oui, il s’agissait d’un accord – de défense, issu de la Françafrique…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : D’un accord tout court, juridiquement valable !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …cette belle association qui a fait tant de bien à ces pays comme au nôtre, grâce aux mallettes d’argent très imaginaires qui ont transité entre les deux continents !
À la fin du mois de décembre dernier, un prêt de 40 millions d’euros et un don de 10 millions ont été consentis par l’Élysée au Tchad afin que le régime puisse payer le salaire des fonctionnaires jusqu’à la fin de l’année. Quand on sait le degré de corruption qui règne au sommet de cet État, il n’est pas certain que l’argent public français ait bénéficié directement aux populations.
La France apparaît ainsi, aux yeux de nombreux Tchadiens et Tchadiennes, et auprès des populations d’Afrique comme d’Europe, comme la protectrice de l’un des régimes les plus prédateurs et les plus corrompus du continent.
Ce soutien ne va pas sans arrangements douteux : que dire de la rencontre qui a eu lieu à N’Djamena au début du mois de décembre 2018 entre Alexandre Benalla, qui était encore, quelques mois auparavant, membre du cabinet présidentiel, et le frère d’Idriss Déby, M. Oumar Déby, directeur de la Direction générale de la réserve stratégique, chargée des achats d’armes ?
À la demande du président tchadien, le 3 février dernier, une patrouille de Mirage 2000 français a ensuite mené des frappes contre une colonne armée de l’Union des forces de la résistance venue de Libye. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a affirmé que la France était intervenue pour éviter un coup d’État ; il est vrai que notre pays s’y connaît en coups d’État sur le continent africain.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas le seul !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : En vérité, Emmanuel Macron renie le précepte qu’il avait promis de respecter pour marquer la rupture de sa politique africaine avec celle de ses prédécesseurs : la non-ingérence militaire dans les affaires politiques intérieures d’un pays africain.
Ne me parlez pas d’accords de défense, monsieur Goasguen : pour juger de leur pertinence, encore faudrait-il que l’on sache ce qu’ils contiennent.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le communiqué du ministère des armées français justifie clairement ce renoncement : « Les forces armées tchadiennes sont un partenaire essentiel de la France dans la lutte contre le terrorisme, tant au Mali […] qu’au sein de la force conjointe du G5 Sahel qu’au travers de son engagement contre Boko Haram. »
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il est beau, notre allié !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le prétexte de la lutte contre le terrorisme prime désormais – et c’est un prétexte.
Car la lutte contre le terrorisme est devenue un blanc-seing pour les dictateurs de la région sahélienne, qui peuvent ainsi opprimer leur peuple en toute impunité. À rebours de l’objectif affiché, la lutte contre les actes de violence, instrumentalisée par les dictateurs, devient un terreau pour le terrorisme. Car c’est bien la misère produite par ces gouvernements qui profite aux groupes terroristes.
Boko Haram, qui a fait de la région du lac Tchad l’un de ses bastions, prospère sur l’extrême pauvreté qui y règne. Prenons l’exemple des pêcheurs kanuri. À cause de la disparition de 90 % de la superficie du lac et faute d’une politique étatique digne de ce nom, ils n’ont plus de poissons à pêcher et ont fini par soutenir les djihadistes.
Continuer à soutenir un régime qui réprime et maintient dans la misère sa population au nom de la lutte contre le terrorisme est complètement contreproductif, en plus d’être particulièrement indécent.
Nous nous associons donc aux associations, journalistes et intellectuels qui, dans une tribune parue dans Libération en décembre dernier, appelaient le Gouvernement à « cesser ce pacte de Faust avec Idriss Déby » et demandaient que « l’opération militaire Barkhane au Sahel fasse l’objet d’une évaluation afin de déterminer si son action est véritablement efficace contre le terrorisme islamique ou, si en plus de poser un évident problème de souveraineté, elle permet le maintien au pouvoir d’autocrates qui n’ont cure de la souffrance de leur peuple ».
Malgré son apparence anodine, le nouvel accord conclu avec le régime tchadien est une offense faite à toute la population tchadienne mais aussi au peuple français que nous représentons, lequel se trouve ainsi associé aux exactions commises par le régime.
Voilà pourquoi il est temps non seulement de répondre à l’urgence climatique impérieuse en limitant le développement du trafic aérien – c’est une exigence valable pour tous les accords relatifs aux services aériens – mais aussi et surtout de rompre les liens incestueux, délétères, mortifères que notre pays entretient depuis longtemps avec de trop nombreux dictateurs sur le continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si j’adhère à la première partie de votre conclusion, j’estime que, dans la seconde, vous êtes bien injuste avec le Tchad et vous oubliez l’Angola.
Je connais très bien la situation politique en Angola pour avoir eu le malheur d’être désigné par les Nations unies pour observer des élections, les seules dont les résultats n’ont jamais été annoncés. Les dirigeants angolais de l’époque étaient proches de vous – M. Dos Santos, soutenu par les Cubains et le parti communiste, luttait alors contre M. Savimbi. On peut relever un certain autoritarisme dans l’exercice du pouvoir de la part de M. Dos Santos – c’est le moins que l’on puisse. Dans la semaine qui a suivi les élections, dont les résultats n’ont jamais été connus – cas unique dans l’histoire –, 150 000 morts ont été recensés. Ce sont 150 000 personnes qui ont disparu dans la région de la frontière entre le Congo et l’Angola.
Il faut dire – et c’est très triste – que l’Afrique est souvent très mal partie,..
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Grâce à qui ?
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …à plus d’un titre.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Certains y trouvent pourtant leur compte !
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais vous ne pouvez pas systématiquement condamner le Tchad et oublier l’Angola.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : J’avais quinze minutes ! Si vous me donnez une heure, je vous parle de l’Angola et du pétrole.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle qu’en Angola, ce sont vos amis qui sont au pouvoir, pas les nôtres.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Après combien d’années de guerre ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur Goasguen, je n’ai d’amis ni au Tchad, ni en Angola.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Avec l’Angola, sûrement !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je ne me sens pas de liens politiques ni avec le Tchad, ni avec l’Angola…
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vos amis, si !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je n’ai pas une seule fois entendu parler de l’Angola en réunion de groupe de La France insoumise. Depuis des années que je traîne dans la gauche française, jamais je n’ai entendu l’Angola cité en exemple ni comme ami.
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je parlerai du Tchad dans la discussion générale, mais jamais je ne dirai que ses dirigeants actuels sont vos amis. Peut-être sont-ils les alliés de la France aujourd’hui, mais je ne prétends pas qu’ils sont vos amis. Ce serait placer la discussion politique sur un mauvais terrain que d’accuser d’entretenir de telles amitiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas le bon registre !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous n’avons pas le même rapport à l’Angola et au Tchad, car nous n’avons pas la même responsabilité à leur égard. Je ne vois aucune responsabilité de notre pays dans les affaires angolaises. En revanche, la France a aujourd’hui une responsabilité importante dans les affaires tchadiennes.
Vous avez défendu l’accord avec une bonhomie qui m’a incliné à la bonne humeur, à telle enseigne que je vous ai applaudi. L’accord paraît anodin puisqu’il porte sur les services aériens, mais cela n’empêche pas de poser la question des droits de l’homme. Il ne suffit pas de dire que la situation est pire ailleurs. La question doit être posée. La France a une responsabilité.
Au nom de la realpolitik dont je ne suis pas un spécialiste et de la lutte contre le terrorisme, on peut considérer le Tchad comme un allié. Mais il est légitime de s’interroger sur nos alliances aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est votre droit le plus absolu !