Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens : Présentation

Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens : Présentation

debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Ces trois accords relatifs aux services aériens présentent la même architecture et la même économie générale que les deux accords précédents. Ils concernent toutefois des zones géographiques différentes, puisqu’ils ont été conclus respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États sont en train de devenir des îlots de stabilité – ou de stabilisation, s’agissant du Mozambique – dans des régions qui demeurent politiquement incertaines. Les accords permettront de favoriser et d’accroître nos échanges politiques, économiques et culturels avec ces trois pays.
Je dirai un mot sur chacun d’eux.
Forte de 94 millions d’habitants, l’Éthiopie est, très clairement, une nouvelle puissance régionale. L’année 2018 a été marquée par quelques événements spectaculaires, notamment un rapprochement avec l’Érythrée en vue de régler les suites du conflit entre les deux pays, avec des visites croisées des chefs de l’exécutif. Le Président de la République Emmanuel Macron y a effectué une visite bilatérale importante, qui a permis de lancer un certain nombre de projets et de coopérations. Les échanges commerciaux bilatéraux sont très dynamiques, et le trafic entre Paris et Addis Abeba est en très forte croissance.
Permettez-moi à ce stade d’avoir une pensée émue pour nos compatriotes décédés lors du crash du Boeing 737 MAX d’Ethiopian Airlines. J’ai eu l’occasion de rencontrer les familles. Nous les accompagnons du mieux que nous pouvons dans cette épreuve.
Le Costa Rica, pays d’Amérique centrale, est connu pour sa stabilité démocratique, pour son engagement ancien et résolu en faveur de l’environnement, ainsi que pour une exception, le fait de ne pas posséder d’armée. Nous avons beaucoup à partager avec lui, notamment pour promouvoir le multilatéralisme, qui est, vous le savez, mis à l’épreuve en ce moment à l’échelle mondiale. Le Costa Rica fait très clairement partie de nos alliés dans la défense du multilatéralisme.
Le Mozambique, qui a été marqué par une guerre civile, connaîtra dans quelques semaines des élections générales. Nous avons développé avec lui des liens de plus en plus forts. Les investissements français au Mozambique vont croissants et cette tendance va se poursuivre. Dès lors, tout ce qui est de nature à faciliter les échanges avec ce pays, en particulier le développement du transport aérien, est positif.
Je ne m’étendrai pas davantage, monsieur le président, car nous avons déjà débattu de la philosophe de ces accords. J’ai dit combien la France était attachée à la prise en compte des questions environnementales, d’où les décisions prises par le conseil de défense écologique le 9 juillet dernier. Nous menons en outre un travail acharné au sein des instances européennes et internationales, afin de progresser sur la taxation du kérosène, évoquée précédemment par la présidente de la commission des affaires étrangères. C’est un combat qui, je le crois, nous réunit tous.
J’espère que vous nous suivrez, mesdames, messieurs les députés, pour l’approbation de ces accords.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Les trois accords qui font l’objet du présent projet de loi relèvent d’un type d’instrument international 7928très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d’États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l’essentiel les stipulations d’un modèle élaboré par l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, institution onusienne créée en 1944.
Dans le cas présent, il s’agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le domaine aérien, mais il s’agit de pays dynamiques avec lesquels il existe de belles opportunités de développement.
Forte de 94 millions d’habitants, l’Éthiopie apparaît de plus en plus comme un pôle de stabilité et une puissance régionale dans une Afrique orientale malheureusement marquée par les crises, les guerres civiles, les désastres humanitaires et le terrorisme. C’est un pays très dynamique, dont la croissance annuelle s’est établie en moyenne à 10 % sur la dernière décennie et qui est devenu le quatrième marché pour les exportations françaises en Afrique subsaharienne.
En outre, l’Éthiopie joue un rôle stabilisateur déterminant : c’est le premier pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, avec près de 8 400 casques bleus déployés, et l’un des premiers pays d’accueil des réfugiés en Afrique, avec environ 900 000 personnes hébergées.
Enfin, l’Éthiopie a connu l’année dernière plusieurs tournants politiques majeurs et très positifs : de nombreux opposants emprisonnés ont été libérés ; l’état d’urgence a été levé ; les relations ont été normalisées avec l’Érythrée. La récente visite du président Emmanuel Macron est venue saluer toutes ces évolutions.
Dans le domaine aérien, l’Éthiopie dispose, avec Ethiopian Airlines, d’une compagnie en forte croissance, qui exploite actuellement un service direct quotidien entre Addis Abeba et Paris. Le trafic entre les deux capitales a plus que doublé depuis 2013, approchant les 200 000 passagers par an.
Le Costa Rica est certes de taille modeste, mais sa prospérité relative, sa stabilité démocratique, la variété de ses paysages et de ses espaces naturels protégés ainsi que son attrait touristique lui ont valu le surnom significatif de « Suisse de l’Amérique centrale ».

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Tout à fait !

M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Chaque année, 3 millions de touristes visitent ce pays, dont 70 000 Français. Il convient aussi de relever que le Costa Rica dispose d’un statut d’observateur auprès de l’Organisation internationale de la francophonie. C’est le seul pays d’Amérique latine où le français est obligatoire dans l’enseignement secondaire.
Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l’année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante.
Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue guerre d’indépendance, puis une guerre civile de près de vingt ans après le retrait des Portugais en 1975. La période actuelle est toutefois à l’apaisement. Par ailleurs, le pays attire les regards des investisseurs en raison des énormes réserves de gaz offshore situées au large de ses côtes. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d’investissements durant la décennie 2020 et connaître alors une croissance annuelle de 20 %.
Le renforcement de nos liens avec le Mozambique s’avère donc stratégique, dans une région où la France a une présence historique. Nos échanges avec ce pays sont pour le moment limités dans tous les domaines, y compris le trafic aérien. Il n’existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990. Le trafic annuel sur les vols de connexion est évalué à 8 000 passagers par an.
Nous avons une autre raison importante de ne pas nous désintéresser du Mozambique : c’est pour nous un voisin, car la France, je le rappelle, est présente dans le sud-ouest de l’océan Indien, à La Réunion, à Mayotte ainsi que dans les trois îles dites Éparses du canal du Mozambique – Europa, Bassas da India et Juan de Nova –, dont les zones économiques exclusives jouxtent celle du Mozambique.
J’en viens aux clauses des trois accords eux-mêmes, très proches dans la mesure où il existe un modèle standard.
Dans les trois textes, les deux partenaires décident mutuellement de développer leurs relations aériennes, en s’engageant à autoriser, sous certaines conditions, les compagnies désignées par le partenaire à exploiter des lignes entre les deux pays. Des dispositions visent à garantir certains droits des compagnies aériennes, notamment celui d’ouvrir des bureaux commerciaux, celui de partager des codes avec d’autres compagnies et celui de rapatrier leurs recettes commerciales. Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites. Des volets importants sont consacrés à la sécurité et à la sûreté. Ils prévoient notamment la possibilité d’inspecter les avions au sol et de prendre des mesures conservatoires unilatérales si des problèmes sont détectés.
En réalité, une seule clause de ces accords peut faire débat, celle relative à l’exonération fiscale du kérosène embarqué – nous l’avons déjà évoquée précédemment. Il est évidemment légitime de s’interroger sur la fiscalité appliquée aux différents carburants ainsi que sur la contribution des différents modes de transport à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, l’exonération du carburant des vols internationaux est mondiale et a été entérinée dès les débuts du développement de l’aviation commerciale par la convention de Chicago de 1944.
Dès lors, nous savons que toute évolution ne peut être que progressive et multilatérale. Les accords bilatéraux ne sont pas le lieu où l’on peut remettre en cause l’existant. Il faut des positions européennes et des discussions dans le cadre de l’OACI ou d’autres forums multilatéraux. Il y a d’ailleurs déjà eu quelques avancées à l’OACI sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, qui demeurent toutefois insuffisantes. C’est dans ce cadre qu’il faut continuer à agir.
Dans ce contexte, je le rappelle, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a confirmé il y a six mois à Bruxelles, aux côtés de la Belgique et des Pays-Bas, que « le secteur aérien [devait] contribuer pleinement à la lutte contre la pollution » et a plaidé en faveur d’une taxe carbone sur les billets d’avion ou d’une taxe sur le kérosène.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est exact !

M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Ce sujet fondamental sera, je le crois, inscrit prochainement à l’agenda européen, puisque la direction générale des transports de la Commission européenne a récemment commandé une étude à ce sujet.
Je reviens à l’objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l’économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires.
Précisons qu’ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l’on trouve dans les accords internationaux : possibilité de consultations et d’éventuelles modifications par voie d’amendement, conditions d’entrée en vigueur, conditions d’une éventuelle dénonciation, obligation d’enregistrement auprès de l’OACI.
J’en termine par les perspectives d’entrée en vigueur de ces accords. Au Costa Rica, la procédure de ratification n’est toujours pas achevée. En Éthiopie, le projet de loi de ratification devrait être soumis prochainement au vote du parlement. Au Mozambique, les procédures internes nécessaires ont été menées à bien en novembre 2017.
Mes chers collègues, je vous invite à adopter le projet de loi autorisant l’approbation de ces trois accords de facture très classique passés avec des partenaires d’avenir. (M. Michel Fanget applaudit.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Les trois accords qui nous sont soumis ont le même objet que ceux conclus avec le Tchad et l’Angola, dont nous venons de discuter : il s’agit de préciser le cadre juridique du trafic aérien commercial avec nos partenaires.
Dans son excellente présentation, le rapporteur, Christophe Di Pompeo, a rappelé les perspectives de l’Éthiopie, du Mozambique et du Costa Rica, pays à très fort potentiel de développement. Il a également observé que la centaine d’accords aériens signés par la France comportent des clauses très voisines, dans la mesure où ils reprennent le modèle élaboré par l’OACI.
Ces accords n’en sont pas moins très utiles, car ils précisent les prérogatives des administrations en matière de contrôle de la sécurité et de la sûreté du transport aérien, ce qui est évidemment indispensable. Ils apportent par ailleurs des garanties de traitement équitable, sur le plan économique, à nos compagnies aériennes.
Reste le sujet sensible de la détaxation du kérosène – je l’ai évoqué précédemment et j’y reviens. Nous devons œuvrer pour faire évoluer les pratiques dans ce domaine. Le transport aérien doit être intégré aux engagements communs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, donc, prendre toute sa part des obligations, y compris financières, imposées aux secteurs émetteurs de ces gaz. Il est nécessaire de transformer l’aviation commerciale pour résoudre ce problème. La France et l’Europe doivent être en pointe sur la question. Peu de moments dans l’histoire de l’aéronautique ont nécessité une révolution technologique d’une telle ampleur.
Nous allons prochainement instaurer une écotaxe nationale sur les billets d’avion. L’action en ce sens doit aussi être poursuivie au niveau international. Les clauses des accords bilatéraux qui prévoient une exonération du kérosène proviennent d’un modèle établi par l’OACI. Les rejeter au cas par cas n’aurait aucun sens. C’est dans le cadre multilatéral que nous devons agir.
Nous pourrions nous inspirer de ce qui se fait au sein de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion fiscale, en concevant de nouveaux instruments juridiques multilatéraux contraignants qui s’imposeraient à tous les accords bilatéraux existants. Il y a là un beau champ d’action pour notre diplomatie. Je remercie le secrétaire d’État de nous avoir confirmé, dans son propos liminaire, que la France continuerait de s’engager et d’agir dans cette direction. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)