Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens : Discussion générale
debate, 18/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, que nous écoutons donc de nouveau.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Autant qu’il le faudra, monsieur le président ! (Sourires.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est du stakhanovisme !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous écoutons avec le même plaisir, monsieur Lecoq !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dites-le avec enthousiasme, monsieur le président !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai dit sur le ton neutre qui convient…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir dit que vous aviez plaisir à m’écouter de nouveau sur ces questions internationales.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Nous avons tous ce plaisir !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je répète à propos de ces accords aériens avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique ce que j’ai indiqué précédemment à propos des accords de même nature avec le Tchad et l’Angola – dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un scrutin public, je précise que nous avons voté contre le projet de loi autorisant leur approbation : les députés communistes sont, par principe, opposés à tous les accords de libre-échange dont le seul but est de déréguler des secteurs qui nécessiteraient plutôt une régulation internationale.
Nous devons prendre très au sérieux les problèmes écologiques posés par le transport aérien dans le monde si nous voulons limiter au maximum le dérèglement climatique. En effet, les changements climatiques sont de plus en plus nombreux, de plus en plus violents.
Président du groupe d’amitié dédié au Mozambique, je puis témoigner que ce pays a été touché deux fois cette année, de manière quasiment consécutive, par des catastrophes naturelles d’une ampleur inédite, catastrophes dont la fréquence est appelée à augmenter à cause du réchauffement climatique.
Les cyclones tropicaux Idai et Kenneth ont frappé le Mozambique le 14 mars et le 25 avril. Le premier a dévasté le centre du pays et fait plus de 1 000 morts et 2 millions de sinistrés ; il a littéralement rayé de la carte plusieurs villes, faisant de la côte un véritable champ de ruines. Le second, avec des rafales atteignant 200 kilomètres par heure, a touché une zone moins peuplée mais a tout de même causé quarante-cinq morts et 250 000 déplacés, et il a détruit plusieurs milliers d’habitations et de commerces. Toutes ces pertes humaines sont une conséquence du dérèglement climatique ; nous devons en être conscients.
Après le passage du cyclone Idai, la France a indiqué avoir envoyé une aide humanitaire au départ de la Réunion, notamment un avion transportant soixante-cinq tonnes de matériel d’urgence, comme des unités de potabilisation, du matériel électrique, des tentes et de la nourriture.
Monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant, après quelques mois, que le Gouvernement informe la représentation nationale des suites de cette intervention d’urgence. Qu’en est-il aujourd’hui de la situation au Mozambique ? (M. Lemoyne acquiesce.)
Par ailleurs, cette situation catastrophique intervient à quelques mois des élections générales, prévues le 15 octobre prochain, et complique la donne.
Anticipant les élections, les deux principaux partis, la RENAMO – Résistance nationale mozambicaine –, transformée en parti politique à la fin de la guerre civile qui a déchiré le pays de 1976 à 1992, et le Frelimo – Front de libération du Mozambique – ont décidé de signer un accord de paix le 6 août dernier. Il est constitué de deux points : l’intégration dans l’armée et la police de plus de 5 000 combattants de la Renamo et un changement constitutionnel qui permet aux gouverneurs des régions d’être élus au suffrage direct, autorisant l’intégration de la Renamo dans le jeu politique.
Même s’il semble fragile, cet accord est à saluer : il suscite un espoir très important pour la reconstruction du pays. Celle-ci passera aussi par son désendettement, lequel pourra peut-être commencer grâce aux réserves de gaz découvertes au large du Mozambique, qui font partie des plus importantes réserves mondiales : 5 000 milliards de mètres cubes, soit la consommation de la France pendant plus de cent ans. Les multinationales gazières estiment que le pays produira 32 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié chaque année à partir de 2024, à destination des marchés asiatique et européen.
Avec l’exploitation de ses réserves gazières, le Mozambique deviendra le troisième exportateur de gaz du monde et sa politique énergétique aura d’importants enjeux. Le cercle de réflexion « Multinationales et droits humains », sur la responsabilité des entreprises donneuses d’ordres, que je codirige avec Mireille Clapot et Dominique Potier, se soucie des conséquences politiques, économiques et écologiques de l’exploitation d’un tel chantier, dans le contexte de ce pays. Les multinationales seront-elles en mesure de créer des projets respectueux de l’environnement et de payer tous leurs impôts, sans pratiquer l’évasion fiscale qui nuit tant aux peuples ?
Les projets gaziers auront d’importantes conséquences pour les habitants. Le Mozambique sera-t-il en mesure de partager ce gâteau avec son peuple, qui a cruellement besoin d’aide, surtout après le passage des deux cyclones ? Sa situation est d’autant plus difficile qu’il subit les attaques régulières de groupes djihadistes : il s’agit là d’un autre enjeu pour le Mozambique, même s’il a peu été évoqué.
Je ne suis pas intervenu sur l’actualité de l’Éthiopie et du Costa Rica, mais j’estimais de ma responsabilité d’évoquer celle du Mozambique, qui suscite donc de nombreuses questions. Dominique Potier, Mireille Clapot et moi-même serons vigilants aux réponses qui seront apportées.
Comme vous l’avez compris, le groupe communiste ne votera pas cet accord, pour les mêmes raisons qu’il n’a pas voté l’accord avec la République du Tchad et la République d’Angola, à savoir son opposition aux accords de libéralisation et à leurs conséquences écologiques. (M. Christian Hutin applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sonia Krimi.
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Je vais d’abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l’essentiel des dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien proposé par l’OACI – Organisation de l’aviation civile internationale –, institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944.
Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Ils consacrent en conséquence la possibilité d’exploiter, pour chaque partie respective, les premières « libertés de l’air », telles que définies par l’OACI : liberté de survol sans atterrir, liberté d’escale non commerciale, liberté d’embarquer ou de débarquer des passagers, du fret et du courrier, en provenance ou à destination de l’État qui a désigné le transporteur aérien.
Ces accords ont été rendus nécessaires par l’absence d’accord bilatéral entre la France et le Costa Rica sur les relations aériennes. Je rappelle également que les relations aériennes avec le Mozambique et l’Éthiopie font l’objet d’ententes respectives, signées en 1991 et 2008. Un accord avait été signé entre la France et l’Éthiopie en 1970, mais avait ensuite été dénoncé en 1979 par la France. Il s’agit d’actes juridiquement non-contraignants.
En ce qui concerne l’Éthiopie, l’établissement de relations aériennes juridiques et stables s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la présence française à l’est de l’Afrique, dans des pays dont elle était généralement absente. Le Président de la République s’est ainsi rendu du 11 au 14 mars à Djibouti, en Éthiopie et au Kenya, dans le cadre d’une tournée inédite pour un Président de la République dans cette partie du continent. Comme il l’a souligné, « les plaques sont en train de bouger dans cette région au sens large. Elle est la plus peuplée d’Afrique et elle concentre les trois grands défis du continent : le défi démographique, le défi de l’islamisme radical et du djihadisme, le défi du développement. »
L’Éthiopie est par ailleurs au cœur d’une transformation profonde instaurée par le Premier ministre réformateur : paix avec l’Érythrée voisine, démocratisation, parité au sein du Gouvernement, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie du pays. Le Président français a souligné lors de cette rencontre que « nous voulons porter le renouvellement qui est le vôtre et prendre part à cette nouvelle page de l’histoire de l’Éthiopie » – à l’aide d’une relation de coopération, et non de subordination.
Pour ce qui est du Mozambique, l’accord aérien peut également s’inscrire dans le cadre d’un renforcement de la présence de la France. L’accord devrait toutefois être de faible portée dans un premier temps : il n’existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990 et le trafic indirect entre les deux pays ne s’élève qu’à 8 000 passagers par an.
Quant au Costa Rica, il représente un État stable et attractif dans une région dont la France est également absente. Air France opère depuis novembre 2016 une liaison directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée avec désormais quatre rotations hebdomadaires.
Personnellement, je vous conseille de voter ce texte…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vas-y, argumente pour nous convaincre !
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : …pour deux raisons.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Regarde la gauche !
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Pour nous, ces trois accords sont importants parce qu’ils définissent un cadre juridique qui place les États signataire à égalité, et non dans une relation de subordination.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Sonia Krimi (Renaissance) : Ils confirment le droit européen en incluant les clauses modernes de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement, et je le dis, mes chers collègues, en regardant la gauche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– M. Christian Hutin applaudit.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Tu ne m’as pas convaincu pour autant, même si tu es normande !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Fanget.
M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : Notre Assemblée est saisie d’un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, la France est déjà signataire d’une centaine d’accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties.
La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d’ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l’application de la convention multilatérale relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite « convention de Chicago ».
Ces accords sont particulièrement importants dans la mesures où les normes demandent à être augmentées, tant en matière de règles économiques, qui permettent d’assurer la libre concurrence, que de règles qui assurent la sécurité et la sûreté du trafic aérien.
Même si ce type d’accord n’est pas indispensable à l’établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d’assurer ces services d’un cadre juridique suffisamment stable pour que les compagnies puissent se développer.
Ces accords ont par ailleurs une portée particulière puisqu’ils permettent aussi de nouer des liens plus forts avec les pays concernés – au premier chef l’Éthiopie, pays auquel le Président de la République a récemment rendu visite, la première d’un chef d’État français depuis près d’un demi-siècle. Il ne faut pas négliger les liens qu’un tel accord peut sceller entre nos deux pays. La question sécuritaire demeure bien entendu, mais il s’agit d’un pas de plus dans le rapprochement que nous opérons avec l’un des deux pays africains qui entreprennent une réforme interne d’une très grande ampleur, l’un des plus peuplés aussi, et qui est appelé à jouer un rôle majeur dans la région au cours décennies à venir.
Le Président de la République a ainsi rappelé les liens profonds et anciens qui nous lient à la République d’Éthiopie dont la culture millénaire est un des plus beaux témoignages de notre commune humanité.
Plus pragmatiquement, cet accord devra permettre de soutenir la très forte croissance du trafic aérien depuis la fin des terribles guerres qui ont ensanglanté la région.
Il en va de même pour le Costa Rica, pays stable dans une Amérique latine qui bouge, et avec lequel nous partageons une vision des possibles résolutions des grands enjeux internationaux.
Quant au Mozambique, son détroit est aujourd’hui stratégique dans un océan Indien qui va redevenir dans les prochaines décennies le cœur du commerce mondial, par voie maritime bien sûr, mais aussi par voie aérienne. Nos territoires éparpillés dans la région ont besoin de notre appui pour poursuivre leur intégration régionale.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera bien entendu ce texte. (M. Dino Cinieri applaudit.)
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Vous aurez constaté que nous avons à peu près réussi à terminer dans les temps, malgré la fin de la démocratie globale dans cet hémicycle, puisque nous avons perdu cinq minutes de temps de parole. Nous ne vous en voudrons donc pas si vous nous rendez cinq minutes dans les années, les mois ou les semaines à venir – je trouverais ça plutôt sympa. (Mme de Sarnez sourit et acquiesce.) Maintenant, chacun fait ce qu’il veut.
Pourquoi cette convention est-elle importante ? Premièrement, elle concerne trois pays.
L’Éthiopie, d’abord. Nous y sommes allés ensemble, madame la présidente : nous sommes allés visiter le siège de l’Union africaine, et je pense que le moment qu’alors nous avons vécu…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela ne nous regarde pas !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : …était un beau moment, fait de discussions et d’observations très intéressantes. Nous avons rencontré des gens extrêmement motivés, dont certains venaient nous voir alors qu’ils étaient malades, vous rappelez-vous ? (Mme de Sarnez acquiesce.)
Nous avons vécu des moments de grands échanges. La compagnie Ethiopian Airlines est exceptionnelle – vous avez d’ailleurs dû négocier avec l’Assemblée nationale, parce qu’Air France n’était pas au même niveau. Je le dis pour que les choses soient claires.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a tout de même pas de quoi être fier !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : C’est pourtant ainsi que cela s’est passé. Les tarifs d’Ethiopian Airlines étaient moins chers, le hub de ce pays est magnifique. Cet accord avec l’Éthiopie est exceptionnel.
Le cas du Costa Rica est différent – c’ est une deuxième nation pour moi. Mes enfants de 20, 25 et 30 ans sont amoureux de ce beau pays, très vert, vertueusement vert. Il ne faut toutefois pas oublier que le hub est au Panama et qu’il est très états-unien.
Mon collègue Jean-Paul Lecoq a parlé du Mozambique ; je n’ai rien à ajouter. Si ce pays rencontre des difficultés, on y constate aussi la volonté d’avancer ; la situation est plus complexe. Mon groupe votera évidemment en faveur de cet accord, qui est merveilleux.
J’apporterai un bémol toutefois : sommes-nous schizophrènes ? Les accords dont nous discutons aujourd’hui garantissent l’exonération de tous impôts. Il n’y aura pas de TVA, aucun impôt sur les billets d’avion. Quid du bilan carbone ? Il y a deux jours, j’écoutais une émission de deux heures et demie sur France info. On y apprenait qu’un billet entre Paris et New York coûte 226 euros, soit quatre centime par kilomètre.
Je suis favorable à la démocratisation du transport aérien. Toutefois, il y a ici une forme de schizophrénie. Qu’on songe au bilan carbone, quand on propose des vols entre Paris et New York à un tel prix… Il faudra à un moment réfléchir à la contradiction entre la préoccupation écologique et la promotion du transport aérien.
Quoi qu’il en soit, nous voterons le projet de loi (Mme Christine Pirès-Beaune applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : À l’issue de cette très longue séance au cours de laquelle nous avons débattu de cinq conventions, permettez-moi de remercier le Gouvernement, et plus particulièrement son représentant Jean-Baptiste Lemoyne, qui a répondu et s’est engagé en son nom sur des questions importantes, ce dont je le remercie.
Je remercie en outre chacune et chacun des collègues présents tout au long de cet après-midi et de ce début de soirée pour leur assiduité, leur engagement, leur conviction. Je suis toujours très heureuse que les conventions soient l’occasion, dans cet hémicycle, de consacrer du temps à la politique étrangère, c’est-à-dire aux affaires du monde. J’ai l’intime conviction que les affaires que l’on dit « étrangères » ne le sont absolument pas pour les citoyens du monde que nous sommes : elles nous concernent chacun d’entre nous, comme elles concernent chacun de nos compatriotes.