Bioéthique : Suite de la discussion d’un projet de loi

Bioéthique : Suite de la discussion d’un projet de loi

debate, 25/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique bk(noeks 2187, 2243).
Hier soir, l’Assemblée a achevé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet : Je souhaiterais réagir en quelques mots à différents points soulevés lors de la discussion générale, avant de laisser Mme Buzyn s’exprimer, notamment, au sujet de l’article bk1erek. Pour ma part, et afin de ne pas prolonger excessivement les débats d’hier, je souhaiterais rebondir sur trois éléments en particulier.
Le premier est un propos qu’a tenu M. Bazin…

Plusieurs députés du groupe LR : Excellent député !

Mme Nicole Belloubet : Excellent député, je n’en doute pas, comme tous les autres.

Plusieurs députés du groupe LR : Meilleur que les autres !

Mme Nicole Belloubet : Permettez-moi de préférer, dans ce domaine aussi, l’égalité que vous revendiquez. Monsieur Bazin, vous disiez qu’il y avait au fond un risque : celui d’une traversée des frontières. Ce sont vos propres mots, j’en suis sûre ; je l’ai noté.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je n’ai jamais parlé de traverser les frontières ! Vous pouvez vérifier sur le compte rendu.

Mme Nicole Belloubet : Je le lirai avec intérêt. C’est en tout cas l’esprit que j’avais retenu de votre intervention. Vous disiez, je crois, qu’il y avait un risque à aller trop loin dans la traversée des frontières. Mais toutes les civilisations, toutes les évolutions de nos sociétés et de notre système politique sont le fruit d’une traversée des frontières. Il ne faut pas refuser cela.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ai parlé de la frontière entre les espèces animales et humaine !

Mme Nicole Belloubet : Vous avez employé ce terme-là, j’en suis sûre. Mais peu importe, je ne souhaite pas vous répondre ici personnellement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez jeter des ponts entre les espèces animales et humaine, madame la ministre ?

Mme Nicole Belloubet : Monsieur Le Fur, c’est vous-même qui me demandiez de jeter des ponts d’interdits au sujet des questions liées aux spécistes et aux antispécistes, vous le savez très bien !
Je tenais seulement à dire, monsieur Bazin, qu’il y a effectivement un risque à traverser les frontières si nous ne mettons pas des limites, qui sont le respect d’autrui et celui des règles éthiques. Il est important d’avoir l’audace d’aller, dans certaines situations, au-delà des règles juridiques existantes, tout en respectant les autres et nos règles éthiques.
Il se trouve que j’ai une passion pour Jean-Pierre Vernant, scientifique extraordinaire et auteur de nombreux ouvrages dont le dernier s’intitule précisément La Traversée des frontières. Jean-Pierre Vernant y écrivait qu’au fond, pour être soi, il faut se projeter aussi vers ce qui est étranger. Ce propos préalable me paraît important.

Un député du groupe LR : Quand les frontières sont passées, il n’y a plus de limites !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On n’a pas les mêmes lectures !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous y êtes donc favorable !

Mme Nicole Belloubet : La deuxième question que je voulais évoquer avec vous est celle de l’égalité et de la discrimination, qu’ont soulevée M. Aviragnet et Mme Battistel. Ces deux députés ont évoqué, avec des mots que j’ai jugés excessifs, certaines dispositions du projet de loi, disant que ce que nous proposions créait des discriminations entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.
Ce mot est, me semble-t-il, trop fort, excessif, abusif et inadapté. Nous ne créons pas de discriminations : nous ouvrons des droits nouveaux. Il ne faut pas se tromper de combat, il ne faut pas perdre de vue ce que nous sommes en train de faire. Il faut rejeter les mots qui ne correspondent pas à la réalité à partir de laquelle nous construisons un nouvel État de droit qui, je le redis, vient conforter des droits nouveaux.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme Nicole Belloubet : Parler de discrimination à propos de l’ouverture de droits nouveaux, c’est à mon sens un abus de langage qui doit être souligné.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit cela, madame la ministre !

Mme Nicole Belloubet : Ce que nous faisons, c’est tenter de faire converger des situations familiales qui ne sont pas exactement les mêmes pour aboutir à des situations juridiques – je parle de la filiation – extrêmement simples, extrêmement sécurisés et qui prennent en compte la vérité des faits. J’aurai l’occasion d’y revenir, madame Battistel.
Vous avez parlé d’une solution discriminante et stigmatisante. Je m’oppose à ces termes. Je vous le dis, avec beaucoup de calme et en respectant votre assertion : ce ne sont pas les mots justes qui ont été choisis.
Dernier point auquel je souhaitais répondre : selon certains d’entre vous, le projet de loi que nous vous soumettons, avec les droits nouveaux qu’il ouvre et les nombreuses autres hypothèses qu’il envisage, ne répondrait pas aux besoins des familles qui ne rentrent pas dans le cadre. Cette expression a été utilisée par M. Gérard.
Or, ni Agnès Buzyn ni moi-même n’avons réfléchi en termes d’exclusion. Vous le savez sans doute déjà, monsieur Gérard : nous avons au contraire recherché l’ouverture de nouveaux droits, en tâchant de rendre ceux-ci accessibles au plus grand nombre de familles. Nous serons d’ailleurs attentives à ce que vous pourrez nous proposer.
Il y a néanmoins des limites : certaines sont constitutionnelles, d’autres sont les limites éthiques que nous avons, après beaucoup de considérations, choisi de poser. Nous n’avons donc pas réfléchi en termes d’exclusion mais en termes d’inclusion, qui est, je crois, le maître-mot de ce projet de loi.
Voilà ce que je tenais à vous dire, avant de passer la parole à Agnès Buzyn : il est important d’accepter que ce texte permette le franchissement de certaines frontières que nous connaissions jusqu’alors, tout en faisant en sorte que ce progrès ne crée aucune discrimination ni aucune exclusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn : Nous avons eu une longue discussion générale hier ; dans la réponse qu’elle vient d’y apporter, la garde des Sceaux a posé très clairement les termes du débat. Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont bien perçu la complexité des questions qui nous étaient posées et ils ont exprimé devant la représentation nationale la difficulté des choix que nous aurons à faire dans les semaines qui viennent.
Je suis très heureuse que le vœu émis par Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et moi-même d’un débat, sinon apaisé, du moins respectueux, ait été écouté. Nous le devons à nos concitoyens : il faut respecter les douleurs individuelles qui sont travaillées dans cet hémicycle pour pouvoir y apporter des réponses et des espoirs. Je souhaite que cette discussion générale augure de la suite des débats et je suis convaincue que nous gagnerons tous à poursuivre sur le même ton.
Beaucoup ont partagé leurs interrogations, voire leurs fortes divergences. Sachez que toutes les questions que vous avez posées hier, nous nous les sommes posées. Mon intervention sera donc courte, car nous aurons l’occasion, à chaque amendement, de revenir sur les argumentaires qui ont abouti aux choix que nous avons faits. Nous n’avons éludé aucune des interrogations que vous avez émises. J’ai hâte de poursuivre cette discussion avec vous. C’est un magnifique texte de loi qui touche, comme je l’ai dit hier, à l’intime des Françaises et des Français.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous aussi, nous avons hâte !

Mme Agnès Buzyn : Nous avons aujourd’hui les moyens de faire avancer certains droits et de fixer des limites pour la société que nous souhaitons ; montrons à nos concitoyens que la classe politique est à la hauteur des enjeux et de leurs problèmes quotidiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous inquiète tout de même !