Bioéthique : Article 1er
debate, 25/09/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Mme Sylvie Tolmont : L’ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l’ayant précédée sur ce chemin. À la suite des Pays-Bas, de la Finlande, du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de l’Espagne, de la Croatie, du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Portugal, notre pays répondra ainsi à la demande légitime de toutes les femmes d’accéder à une technique autorisée depuis 1982 pour les couples hétérosexuels.
Il s’agit ici de reconnaître un droit nouveau qui adapte notre législation à l’évolution de notre société dans ses multiples dimensions familiales – la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s’étant imposée, dans les faits, depuis longtemps.
Cette évolution essentielle a été rendue possible par l’adoption, en 2013, de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, instituant de nouveaux droits concernant l’union civile, l’adoption et la succession pour les couples homosexuels, mais aussi par l’abrogation, en 2016, de la circulaire visant à poursuivre les gynécologues qui conseillaient aux patientes célibataires et lesbiennes de se rendre à l’étranger pour effectuer une PMA.
À l’époque, notre ambition a été freinée par la violence à laquelle nous avons été confrontés de la part des réactionnaires et conservateurs. Même si nombre d’entre nous avaient alors éprouvé un sentiment d’inachèvement, la terrible vague d’homophobie que notre pays a connue lors de l’entrée en vigueur de la loi Taubira nécessitait de laisser le débat s’apaiser, avant d’envisager une ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Aujourd’hui, notre pays est prêt. Nos concitoyens sont très majoritairement ouverts à cette évolution visant à l’égalité des droits. Les avis favorables se sont d’ailleurs multipliés, émanant du Conseil national de l’ordre des médecins, du Comité consultatif national d’éthique et du Conseil d’État ou exprimés lors des auditions menées par les commissions parlementaires. Quant au seul avis négatif, rendu par l’Académie nationale de médecine, il vient d’être fragilisé publiquement par de nombreux membres de cette institution.
Si la « malédiction » que nous prédit François-Xavier Bellamy nous rappelle avec effroi les propos entendus lors des débats de 2013, je reste persuadée que nous saurons collectivement lever les inquiétudes sur les questions de filiation. Loin de la prétendue rupture anthropologique invoquée par les opposants à la PMA quant aux répercussions de la filiation sur le développement des enfants, une étude américaine suivant depuis plus de trente ans des enfants élevés par des couples de femmes démontre au contraire qu’ils ne souffrent d’aucune carence affective, sociale, mentale ou scolaire liée à la constitution de leur cellule familiale. Aussi l’ouverture de la PMA à toutes les femmes répond-elle à une exigence d’égalité dont nous nous honorerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Le Gouvernement et la majorité abordent le projet de loi relatif à la bioéthique avec beaucoup de certitudes. Pour ma part, et comme beaucoup de Français, j’ai plus de doutes que de certitudes, et plus de questions que de réponses. Comment ne pas douter, lorsqu’on interroge les limites de la nature humaine et le rôle de la médecine ? Oui, je doute, et il est important de douter face à de tels enjeux pour le genre humain. D’ailleurs, madame la ministre des solidarités et de la santé, même l’Académie nationale de médecine exprime des doutes, que vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main, jugeant cet avis daté. Il n’y a rien de daté quand on interroge le genre humain.
Mes chers collègues de la majorité, vous voulez un débat serein, apaisé et responsable ? Pour cela, commençons par douter, car le doute est l’école de l’humilité et de la tolérance – le commencement de la sagesse, disait Aristote. Si la certitude est plus apaisante, le doute est plus noble. C’est peut-être la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a choisi de respecter la liberté de vote et le pluralisme des opinions. Vous avez voulu nous enfermer dans des postures et des caricatures, mais nous vous démontrons notre esprit d’ouverture et de responsabilité. C’est chez vous que se trouve le sectarisme, quand vous excluez une députée de vos rangs parce qu’elle ose ne pas penser comme vous ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est chez vous que se trouve l’esprit d’irresponsabilité, quand certains collègues de la majorité n’hésitent pas à déposer des amendements en faveur de la PMA post-mortem, de la PMA transgenre ou de la GPA !
Les Français méritent mieux qu’un débat manichéen entre les « modernes » et les « conservateurs ». Regardons les choses en face : je crois sincèrement qu’un enfant peut grandir et s’épanouir avec des parents hétérosexuels comme homosexuels. Cette intime conviction m’interroge sur la possibilité d’ouvrir la PMA aux couples de femmes. Oui, ce débat mérite d’être ouvert, d’autant que des femmes ont déjà recours à la PMA à l’étranger dans des conditions médicales qui sont loin d’être optimales.
Malheureusement, vous instaurez ce droit dans un texte de bioéthique dont les contours juridiques sont flous et incertains. Les questions liées à la filiation et à la gratuité des gamètes, par exemple, restent entières. Comment être certain qu’une pénurie de gamètes ne donnera pas naissance à un marché de la procréation ? Comment être assuré que ce 8025qui est autorisé pour un couple de femmes ne pourra pas l’être, demain, pour un couple d’hommes, au nom de l’égalité ? Comment éviter, demain, la GPA et la marchandisation du corps ?
Pour conclure, j’insisterai sur un point : ne jouez pas aux apprentis sorciers avec le diagnostic préimplantatoire, dont le renforcement comporte le risque d’une dérive eugénique. N’oublions jamais que les embryons ne se trient pas, parce que chaque vie vaut la peine d’être vécue. Dans le prolongement des lois Leonetti, défendons et valorisons une bioéthique à la française – respectueuse, tout simplement, de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton : Très juste !
M. le président : La parole est à M. Joachim Son-Forget.
M. Joachim Son-Forget : Certains collègues ayant évoqué la présomption de paternité, d’autres la vraisemblance biologique, peut-être mon expérience personnelle pourrait-elle vous donner nourriture à penser. En tant qu’enfant adopté ayant grandi en Haute-Marne avec des parents qui avaient l’air bien français, je peux dire combien il est troublant de ne pas connaître sa lignée biologique et de ne pas partager le phénotype de ses parents. Qu’il soit adopté ou issu de PMA, un enfant se pose des questions lorsque la vraisemblance biologique est faible – si, par exemple, ses deux parents sont du même sexe ou n’ont pas la même couleur de peau que lui. Ces questions sont fondamentales. C’est pourquoi j’ai apprécié le discours tenu hier par Marine Le Pen, qui évoquait l’intérêt premier de l’enfant.
M. Hervé Saulignac : Cela devient insupportable !
M. Joachim Son-Forget : C’est là une chose que j’ai personnellement vécue, en posant des questions existentielles. Les faits sont tenaces ! Je ne peux pas entendre dire que la biologie n’existe pas et que seul l’environnement compte ! Je sais pertinemment que, du fait de mes origines coréennes, j’ai les yeux bridés et que, lorsque je croise des Coréens, ils me reconnaissent comme l’un des leurs à la couleur de ma peau. Au fond de moi, je suis certes un bon haut-marnais attaché à sa campagne, mais tous ces aspects cohabitent en moi. On ne saurait nier les uns pour accepter les autres.
M. Meyer Habib : Très bien !
M. Joachim Son-Forget : Les grandes lignées familiales qu’évoquait Marc Le Fur m’ont toujours intéressé et j’ai un goût pour ces lignées aristocratiques françaises, pour leurs méandres et la succession plus ou moins heureuse de leurs générations. Lorsqu’on hérite d’un tel modèle familial, on peut choisir d’y adhérer et de porter sa chevalière, ou de prendre ses distances, mais on a le choix, alors qu’on ne l’a pas lorsqu’on naît d’une PMA et que la vraisemblance biologique est difficile, ou lorsqu’on est issu de l’adoption internationale.
M. Meyer Habib : Bravo !
M. Joachim Son-Forget : Nous nous sentons alors contraints par l’ignorance de notre lignée, en particulier à certains moments de la vie, et nous nous mettons parfois à sa recherche. Je vous invite à prendre en compte cet aspect, qui me renvoie à des moments difficiles que j’ai, depuis, surmontés. Chacun trouve ses solutions, chacun enfouit ses problèmes ou accepte de les vivre, mais ces questions sont importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. David Lorion.
M. David Lorion : L’évolution de la loi a rendu possible l’homoparentalité, et celle-ci s’accompagne tout naturellement, pour les femmes, du désir d’enfanter. Je ne vois guère pourquoi on pourrait s’y opposer, ni d’ailleurs comment, puisque ces situations se produisent déjà au sein des frontières européennes. Je suis cependant choqué que ce projet de loi ne mentionne nulle part les couples hétérosexuels ayant un désir d’enfant. Doivent-ils comprendre que ce texte est réservé aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et non aux couples hétérosexuels ?
Mme Danièle Obono : Il faut relire la loi de 1994 !
M. David Lorion : Le projet de loi met également fin à l’anonymat des donneurs de gamètes, ce qui entraînera une raréfaction des dons pour tous les couples ou pour les femmes célibataires. Actuellement, les couples souffrant d’infertilité doivent attendre plus de deux mois pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, dans des conditions souvent douloureuses d’incertitude et de tracasseries administratives. L’ouverture de l’accès aux gamètes n’améliorera pas la situation de ces couples infertiles, bien au contraire. Se faisant plus rares, les gamètes deviendront vite des produits marchands, qui se vendent ou s’achètent au gré des demandes sociétales et médicales, avec des dérives possibles : les riches pourront s’en procurer, mais pas les pauvres, et il existe un risque d’eugénisme.
S’il est difficile de ne pas adhérer à ce projet de loi, il ne peut cependant que susciter des craintes et des angoisses très importantes.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Avec cet article bk1erek, vous vous apprêtez à autoriser l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cette proposition inquiète un certain nombre de Françaises et de Français, dont nous devons aussi faire entendre leurs voix au sein de l’hémicycle. Certes, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez affirmé dans votre intervention préalable qu’il n’y avait pas « d’un côté des tenants de l’ordre moral, partisans rétrogrades d’une société figée, et de l’autre des aventuriers imprudents ou des apprentis sorciers nous menant tout droit à la dystopie ». Je partage cette opinion, mais ce n’est pas pour autant qu’il existerait une pensée unique sur laquelle nous devrions tous nous aligner.
Il est légitime que certains d’entre nous et certains de nos concitoyens s’interrogent sur le fil conducteur qui doit nous guider ces prochains jours – je veux parler de l’intérêt de l’enfant. Je peux parfaitement concevoir que des adultes sans enfant expriment un désir de procréation, mais une seule question doit nous guider : qu’adviendra-t-il de cet enfant au cours de sa vie ? C’est bien de l’intérêt suprême de l’enfant qu’il s’agit ici. Je sais, madame la ministre, que vous partagez cette préoccupation – vous l’avez exprimé à plusieurs reprises en commission spéciale –, mais nous n’en tirons pas tous les mêmes conclusions et, sur ce point, votre texte ne me rassure pas, bien au contraire.
Je suis absolument favorable au progrès social, à une époque où le champ des possibilités est extraordinaire. Or, c’est justement parce que ce champ est extraordinaire que nous devons accepter avec humilité de ne pas pouvoir tout maîtriser, notamment pour ce qui concerne la question fondamentale de la transmission de la vie.
Je le répète, je suis pour les avancées sociales et sociétales, mais ce que vous nous proposez n’en est pas une. Quel que soit le travail réalisé en commission, votre proposition n’offre aucune sécurité pour l’avenir et je suis sûr que certains d’entre vous en sont, eux aussi, intimement convaincus.
Mesdames les ministres, votre responsabilité pour l’avenir est grande, et la nôtre également. Comment ne pas entendre les réserves des pédopsychiatres, maintes fois formulées devant la commission spéciale, concernant l’extension de la PMA aux mères célibataires ? Mesurons-nous les conséquences de la levée de l’anonymat des donneurs sur les enfants qui naîtront d’un don de sperme ou d’ovocytes ?
M. Meyer Habib : Absolument !
M. Gilles Lurton : L’extension de la PMA annonce-t-elle une légalisation de la gestation pour autrui ? Ce sont là des questions que nous sommes en droit de nous poser. Pourquoi ignorer l’avis de l’Académie nationale de médecine, qui appelle à « tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible » et voit dans la PMA pour toutes une « rupture volontaire d’égalité entre les enfants » ?
Sur tous ces points – que j’évoque avec beaucoup d’humilité, tant le sujet est délicat, car il touche à l’humain, et en premier lieu à l’enfant –, j’espère que l’avenir me donnera tort, mais nous ne pouvons nous exonérer de notre responsabilité dans le vote qui nous incombe à l’issue de nos débats. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec Becot.
M. Yannick Favennec Becot : Le nombre d’amendements déposés sur cet article bk1erek nous confirme la place centrale de la question de la procréation dans les débats de bioéthique. L’ouverture de la PMA à toute personne capable de porter un enfant – j’emploie cette expression à dessein – est un enjeu de société. Son amplitude dira en effet quelle société nous construisons pour l’avenir – exempte de toutes discriminations et respectueuse de tous les projets parentaux, ou ligotée par des archaïsmes et prisonnière d’une vision d’un autre temps ?
Il n’existe pas un projet parental idéal qui devrait prédominer, un modèle familial traditionnel auquel on ne pourrait déroger, mais des projets parentaux construits autour de l’amour que l’on porte à un enfant. Hétérosexuels, homosexuels ou transgenres, tous doivent pouvoir accéder à l’assistance médicale à la procréation – l’AMP –, sans discrimination ni stigmatisation. Malheureusement, votre texte n’ouvre pas totalement la porte à tous les projets parentaux.
Je regrette également que ce projet de loi, susceptible d’être un signal fort en faveur d’une société plus humaniste, dans le respect de notre modèle de bioéthique, ne prévoie pas l’AMP post mortem. J’ai cosigné un amendement de ma collègue Sylvia Pinel visant à permettre à une personne engagée dans une procédure d’AMP avec son conjoint de poursuivre la procédure en utilisant les embryons issus de celui-ci s’il venait à décéder. Par souci de cohérence, vous ne pouvez refuser à une veuve de mener à son terme une telle procédure alors que vous ouvrez à une femme seule l’AMP avec un tiers donneur.
Mesdames les ministres, je souhaite que nos débats soient constructifs et nous permettent d’avancer vers une société plus juste, qui accepte et accompagne tous les projets parentaux. Nous devons donner la possibilité à chaque femme et chaque homme de choisir d’être parent ou non, sans discrimination, sans rejet, en nous appuyant sur tout ce qui fait la force et la valeur du pays des droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Je prends la parole à ce stade de la discussion pour défendre l’esprit des trente amendements que j’ai déposés sur cet article. Pourquoi autant ? Parce que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une question de société qui nous engage tous.
Comme un certain nombre de mes collègue, j’avais demandé en premier lieu la suppression de cet article, pour des raisons que j’ai déjà exposées – et d’abord parce qu’il me semble primordial de défendre la place du père au sein de nos familles, de satisfaire le besoin qu’a un enfant de connaître son père. L’argument consistant à dire que, de tout temps, les orphelins de guerre ont grandi normalement parce qu’ils étaient aimés par leur mère, me laisse pantoise.
M. Meyer Habib : Absolument !
Mme Emmanuelle Ménard : Si, dans votre esprit, la PMA est comparable à une situation de guerre, c’est grave.
M. Bastien Lachaud : C’est ridicule !
Mme Emmanuelle Ménard : En outre, personne n’a demandé à ces enfants s’ils n’auraient pas préféré grandir avec leur père. Je citerai encore une fois le rapport de l’Académie nationale de médecine, selon lequel « l’existence de deux mots distincts, "père" et "mère", signifie que l’un ne peut se substituer à l’autre car le rôle des mères et des pères ne sont pas équivalents ». (Protestations de Mme Caroline Fiat.)
L’Académie estime que la figure du père, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant, comme le rappellent également les pédopsychiatres, pédiatres et psychologues, dont la majorité demeure pour le moins réservée quant à cette innovation radicale. Je ne comprends d’ailleurs pas que les nombreux pères présents dans cet hémicycle ne soient pas vent debout contre cet article bk1erek. (Mêmes mouvements.)
Sous couvert de progrès, votre projet de loi constitue, en la matière, une véritable régression dont la seule victime sera l’enfant. Vous dites que vous ne voulez plus de différences et que tout le monde soit logé à la même enseigne : l’égalité parfaite, en dépit de la diversité des situations. Or, vous faites tout l’inverse et créez délibérément des inégalités entre les enfants qui auront une mère et un père, ceux qui auront deux mères, ceux qui n’en auront qu’une, et demain – puisque tel est déjà le cas dans les faits – ceux qui auront deux pères.
Il n’est pas question ici des accidents, des aléas de la vie ou des guerres qui pourraient priver un enfant de l’un de ses parents : c’est votre projet de loi qui prévoit ab initio qu’un enfant sera privé de son père. (Mêmes mouvements.) Vous l’inscrirez dans la loi : exit les pères ! Pour vous, seul compte le projet parental, c’est-à -dire le désir des adultes d’avoir un enfant. Vous avez beau nier que ce projet de loi consacre le droit à l’enfant, c’est la réalité.
En matière de bioéthique, la France a, depuis la loi de 1994, ouvert sa propre voie en formulant de grands principes généraux protecteurs de la personne humaine. Il est regrettable que vous utilisiez un tel véhicule législatif pour porter 8027un nouveau coup à la famille, à ses repères et, pour finir, à ceux de l’enfant. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Bérangère Couillard.
Mme Bérangère Couillard : Cet article bk1erek, qui permet enfin à toutes les femmes l’accès à la procréation médicalement assistée, est l’un des éléments clés du projet de loi relatif à la bioéthique. La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, à l’instar du PACS – pacte civil de solidarité –, voté en 1999, ou du mariage pour tous, adopté en 2013. L’accueil réservé par les Français à ces évolutions du droit qui bousculaient la représentation du couple et de la famille, a contrasté dans les deux cas avec la violence des débats qui se déroulaient dans cet hémicycle. J’espère vivement que les débats apaisés, sereins et constructifs qui ont prévalu en commission se poursuivront ici dans le même esprit.
En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d’enfant qu’éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que nombre d’entre elles, lorsqu’elles en ont les moyens, se rendent à l’étranger pour avoir accès à ces techniques : chaque année, elles sont quelques milliers, en couple ou célibataires, à recourir à la PMA avec don de gamètes en Espagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Celles qui n’en ont pas les moyens s’endettent ou s’exposent au danger d’une PMA artisanale. Nous ne pouvons faire comme si cela n’existait pas.
Le projet de loi relatif à la bioéthique ne fait pas que légaliser la pratique de la PMA pour toutes les femmes et la sécurise en prévoyant qu’elle sera prise en charge à 100 % par la sécurité sociale. L’article bk1erek ne vise aucunement à nier l’importance ni le rôle du père, mais à donner vie à un projet parental. Avant tout, un enfant a besoin d’amour, de stabilité et d’équilibre ; or aucun trouble n’a été diagnostiqué chez les enfants issus de familles monoparentales ou homoparentales.
Sur tous les bancs, la liberté de vote a été accordée afin de respecter l’intime conviction de chacun.
Mme Caroline Fiat : Nous, elle nous a toujours été accordée !
Mme Bérangère Couillard : Celle des Français paraît claire : 61 % sont favorables à l’accès à la PMA pour les couples de femmes et 65 % à son extension aux femmes seules. La société a évolué ; la diversité des modèles familiaux s’est accrue, en même temps que leur acceptation. Nous devons donc évoluer avec elle et adapter nos lois.
Continuerons-nous à discriminer des femmes parce qu’elles sont célibataires ou homosexuelles ? Nous devons lutter contre les inégalités et les discriminations. Il n’y a pas de hiérarchie des modèles familiaux ; tous se valent. La PMA pour toutes était un engagement de campagne du Président de la République : il sera tenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Laurianne Rossi.
Mme Laurianne Rossi : C’est avec gravité, avec la conscience de nos responsabilités et avec une émotion certaine que nous abordons l’examen de cet article, comprenant l’une des dispositions majeures du projet de loi relatif à la bioéthique : l’élargissement de l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, pris en charge par l’assurance maladie. Le critère médical d’infertilité, qui conditionne aujourd’hui cet accès, est également supprimé. Ce texte entend ainsi consacrer l’absence de hiérarchie entre les couples et, surtout, affirmer que les enfants, pour s’épanouir, ont essentiellement besoin d’amour et d’un projet parental. Il n’autorise en aucun cas la GPA, qui, nous l’avons dit, demeurera interdite.
Le groupe La République en marche est fier de défendre les avancées majeures que prévoit cet article. Il n’en est pas moins légitime de s’interroger sur ses prolongements possibles et d’en débattre sereinement. Plusieurs amendements, émanant notamment de députés membres de mon groupe, porteront ainsi sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules et sur l’interdiction de la PMA post mortem.
Le projet de loi de révision des lois de bioéthique n’est pas un texte de combat : il a été élaboré après une très large consultation sur l’ensemble du territoire. Nous avons préparé ce rendez-vous ensemble, avec les ministres, le comité consultatif national d’éthique, les nombreuses personnes et organisations que nous avons auditionnées et, enfin, avec vous tous, mes chers collègues, dans le climat constructif et respectueux qui a régné en commission spéciale.
Le texte soulève une question fondamentale : de ce qui se trouve scientifiquement possible, qu’est-ce qui est éthiquement souhaitable ? Il ne s’agit pas d’intégrer ce qui est autorisé ailleurs, mais de dire ce que nous voulons pour notre pays. Cet équilibre, difficile à trouver, doit s’appuyer sur les principes qui fondent notre pacte républicain : l’égalité des droits, les limites que la loi doit fixer à certaines pratiques, l’usage de la raison et le respect de la dignité de chacun.
La diversité des opinions, y compris au sein de notre groupe, doit produire une diversité d’expressions, que nous respectons : elles nous éclaireront, dès lors qu’elles seront le fruit de la raison et de l’argumentation. C’est au prix de ce débat apaisé et exigeant que nous doterons notre pays d’un nouveau cadre bioéthique. Soyons à la hauteur de l’enjeu, à la hauteur des Françaises et des Français qui nous regardent, et à la hauteur des générations futures. Les mots de Christiane Taubira résonnent encore entre ces murs : nous avons « le devoir de refréner nos élans, de refréner nos sympathies, de refréner nos aversions, parce que nous statuons en droit ». Faisons ensemble de ce texte une grande loi de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin.
M. Pacôme Rupin : Comme beaucoup d’entre nous, j’ai rencontré des couples de femmes qui attendaient cette évolution avec impatience. Depuis des années, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes est dans le débat public, et voilà que nous examinons aujourd’hui cet article qui permettra cette ouverture. Ainsi que l’a dit Mme la ministre Agnès Buzyn, il n’y a jamais eu, depuis la nuit des temps, un unique modèle familial. C’est donc avant tout une liberté que nous offrons aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Bien sûr, il leur était déjà possible d’avoir des enfants.
L’adoption est possible depuis longtemps pour les femmes célibataires, – comme, du reste, pour les hommes célibataires et, depuis la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, il est possible aux couples de femmes comme aux couples d’hommes d’adopter. Ces situations familiales existent donc déjà .
En ouvrant la PMA à toutes les femmes, nous leur offrons une possibilité supplémentaire de réaliser un projet parental. Alors qu’elles n’ont d’autre choix aujourd’hui que de recourir à des PMA artisanales, elles pourront désormais y accéder en 8028toute légalité, ce qui représente une avancée importante en termes de santé et de dignité, sans parler de la reconnaissance de familles qui existent déjà en France, qu’on le veuille ou non. C’est pourquoi je soutiendrai, comme beaucoup d’autres, cette avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau : Nos débats, en commission spéciale, puis dans l’hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d’un choix purement éthique mais d’un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte.
Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique – celui du doute, cher au rapporteur Jean-Louis Touraine –, en distinguant les bienfaits nouveaux et les risques ou les aspects négatifs de l’ouverture qu’il prévoit.
L’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’est pas une mesure d’égalité, car même les couples hétérosexuels ne sont pas égaux devant la procréation et doivent parfois recourir à des techniques médicales d’assistance. Évidemment, l’orientation sexuelle, qui est un choix,… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et FI.)
C’est une condition ! On se sent hétérosexuel ou homosexuel… (Mêmes mouvements.)
Mme Danièle Obono : Une condition et un choix, ce n’est pas la même chose !
M. Pascal Brindeau : En tout cas, ce n’est pas un déterminisme de naissance, vous ne pouvez pas le nier. Toutes les études l’attestent. (Mêmes mouvements.)
M. Bastien Lachaud : Lesquelles ?
M. Marc Le Fur : On les voit, les tolérants !
M. Pascal Brindeau : Je ne comprends pas l’énervement de mes collègues du groupe La République en marche ! Je ne remets pas en question ces orientations sexuelles : je les constate. Appelez cela comme vous voudrez ! En tout cas, c’est un état. (« C’est mieux ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Il ne s’agit pas de déterminisme car on ne naît pas forcément homosexuel. C’est un vrai sujet.
Il n’y a donc pas de raison de distinguer selon l’orientation des couples. Si l’on ouvre la PMA aux couples de femmes, il faut aussi l’ouvrir aux couples d’hommes. Nous en revenons toujours au même problème.
M. Bastien Lachaud : Vous mélangez tout !
M. Pascal Brindeau : Pas du tout ! Si l’égalité est l’un des principes qui doit présider à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, la question se pose pour les couples d’hommes. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat. Du reste, les arguments vous manquent.
Mme Danièle Obono : La GPA est interdite pour tout le monde !
M. Pascal Brindeau : En effet, elle est interdite en France, pour le moment, mais rien n’empêche des personnes d’y recourir à l’étranger. D’ailleurs, c’était la situation de la PMA jusqu’à aujourd’hui ; ce sera celle de la GPA demain.
Cette question mérite d’être posée à la lueur éthique. Elle fait, du reste, débat jusque dans les rangs de la majorité, puisque certains ont proposé d’ouvrir la PMA, en vertu du principe d’égalité, aux couples d’hommes ou aux personnes transgenres – le rapporteur Jean-Louis Touraine a d’ailleurs déclaré, en commission spéciale, qu’il y était favorable dans le cas de ces dernières. Sans porter le moindre jugement de valeur, j’appelle votre attention sur les questions qui se poseront et les demandes sociales qui pourront conduire cette assemblée ou une autre à poser la question de la légalisation de la GPA ou d’autres techniques du même ordre. Je ne dis pas autre chose.
Cette ouverture n’est pas sans conséquence pour les autres couples et pour le droit actuel de la procréation – nous en revenons là au débat relatif à la filiation, que je réserve pour l’article 4. Il n’y a pas d’autre solution que celle, retenue par le Gouvernement, d’une construction juridique théorique, qui trouve ses limites dès que l’on est confronté à certaines situations. Vous êtes ainsi contraint de nier la maternité de la mère qui a donné naissance pour obtenir un semblant d’égalité entre les deux mères qui portent le projet parental.
Mme Nicole Belloubet : Pas du tout !
M. Bastien Lachaud : N’importe quoi !
M. Pascal Brindeau : Vous le niez dès lors que vous imposez aux deux femmes une reconnaissance anticipée de maternité. Ce n’est pas la seule limite – je pense aux problématiques transgenres. Des contentieux sont en cours et la Cour d’appel de Montpellier a fait droit à la demande d’un homme devenu femme de revendiquer la condition de mère d’un enfant qu’il a pourtant contribué à engendrer lorsqu’il était un homme.
M. Bastien Lachaud : Ça n’a aucun rapport !
M. Pascal Brindeau : Les situations sont, vous le voyez, extrêmement complexes. Chacun considère sa position légitime. Nous pensons que l’ouverture de cette technique à toutes les femmes présenterait davantage de risques, d’inconvénients et de dangers, en lui faisant perdre son caractère médical, que le maintien de son interdiction, ce qui ne revient pas à nier la réalité. Nous savons très bien que certains modèles familiaux existent et que des enfants sont nés de PMA pratiquée à l’étranger. Il faut garantir à ces enfants les droits et la protection liée à la filiation. Mais nous pensons qu’en franchissant le pas, comme vous le proposez, nous ne pourrons plus maintenir la dernière barrière contre la GPA, qui tient à l’éthique, puisque c’est justement au nom de ce principe que vous l’interdisez aujourd’hui. Il vaut mieux que cette barrière soit infranchissable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard : Depuis hier, j’écoute très attentivement les propos des uns et des autres. Nous discutons de ce texte depuis huit heures et je dois vous avouer mon étonnement et ma surprise. On a parlé des femmes, de l’égalité des droits, de notre société, des différentes techniques scientifiques et du progrès, mais l’on n’a pas encore parlé des enfants alors que c’est la seule question qui vaille. Pour ce qui me concerne, je me situe de leur côté même si j’entends parfaitement et comprends profondément le désir des femmes d’avoir un enfant.
Ai-je dit que deux femmes ne seraient pas capables d’élever un enfant ? Non, bien sûr. Ai-je dit que deux femmes ne seraient pas capables d’aimer de tout leur cœur un enfant ? 8029Non, évidemment. Ai-je dit que tous les pères étaient absolument extraordinaires ? Non plus. Là n’est pas la question. Je ne me situe pas du côté des adultes mais de celui des enfants. Comme toutes les lois que nous élaborons, celle-ci doit protéger le plus faible et le plus vulnérable – en l’espèce, l’enfant.
Ma question est donc simple : avons-nous le droit de proposer à un enfant un cercle familial, celui de son quotidien, de ses premiers repères, de sa construction fondatrice, qui ne prenne pas en compte la figure paternelle ? Avons-nous le droit d’institutionnaliser un environnement qui mette délibérément de côté tout ce qui a trait au masculin ?
M. Thibault Bazin : C’est très juste !
Mme Blandine Brocard : Vous me répondrez qu’il sera évidemment amené à côtoyer des hommes. Certes, mais ils ne remplaceront jamais cette figure du père par laquelle on se construit – ce père que l’on admire ou que l’on déteste mais qui est à l’origine de notre naissance, de ce que nous sommes et de ce que nous devenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Agnès Thill : Très bien !
Mme Blandine Brocard : Madame la ministre, vous disiez tout à l’heure que beaucoup d’enfants avaient très bien grandi, simplement entourés de leur mère. Peut-être, sûrement, heureusement, mais la situation que l’on s’apprête à créer n’a rien à voir avec celle d’un enfant qui aurait perdu son père du fait des aléas de la vie. Quand le père est décédé, la maman peut en parler. Même lorsque l’enfant a été conçu avec une rencontre d’un soir, la mère peut raconter l’histoire, décrire le père, et permettre ainsi à son enfant de se construire par rapport à une histoire et à cette figure paternelle. (Mme Danièle Obono éclate de rire.)
Je vous remercie de m’écouter !
Je vous le dis très simplement, après vous avoir tous écoutés depuis huit heures. Un enfant, par nature, est issu d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère. Ce père et cette mère sont à l’origine de sa naissance et doivent rester ses repères tout au long de sa vie.
J’insiste sur les termes « par nature » car, une fois encore, je vous comprends mal : d’un côté, l’on prône ce retour à la nature par le biais de l’alimentation et des constructions. On érige en principe premier le respect de notre planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Xavier Breton : L’écologie humaine.
Mme Blandine Brocard : On constate qu’en imposant notre technique, nous sommes en train de détruire notre planète, mais nous n’hésitons pas à reproduire les mêmes erreurs sur ce qui fonde notre espèce elle-même. En tant qu’espèce vivante, nous sommes et serons toujours issus d’un principe femelle et d’un principe mâle. Ne mettons pas délibérément de côté le principe masculin, qui représente tout de même la moitié de l’espèce humaine. Ne rejetons pas cette altérité qui est à l’origine de toute vie.
Je conclurai en reprenant les paroles d’une toute jeune chanteuse à la mode, parfaitement de notre époque et qui vit avec son temps, puisqu’il est de bon ton d’être moderne. Les parents de jeunes enfants me maudiront.
Je vous fais grâce de l’air : « Sur les épaules de mon père /Je me sens bien tout là -haut /C’est mon refuge mon repère […] /Si toi et moi on fait la paire /Emmène-moi au bout de la terre. » Passons sur les rimes…
Moi aussi, j’adore porter mes enfants sur mes épaules, et eux aussi aiment ça, mais les épaules d’un papa seront toujours plus belles et plus fortes pour un enfant qui se sentira alors le roi du monde. N’est-ce pas ce dont nous avons envie pour nos enfants ?
Mme Agnès Thill : Bravo !
M. Éric Straumann : C’est courageux !
Mme Blandine Brocard : Mes chers collègues, je m’adresse particulièrement à ceux qui ont le courage de douter. Monsieur Touraine, vous avez affirmé détenir les preuves que ces inconvénients n’existaient pas. J’admire votre capacité à avoir des certitudes dans ce domaine. Pour ceux qui doutent encore, notre Président de la République souhaitait que nos consciences ne soient pas heurtées. Je souhaite donc que nos votes soient totalement libres et éclairés pour que les Français se sentent tous représentés dans leur diversité, pour nos futurs enfants – et surtout pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie : L’assistance médicale à la procréation est, à l’heure actuelle, uniquement accessible à des couples composés d’un homme et d’une femme, en fonction d’un critère pathologique. Son but est uniquement thérapeutique, pour des couples hétérosexuels connaissant des problèmes d’infertilité. Ni l’homosexualité ni le célibat ne représentent des critères d’infertilité, et encore moins une pathologie. Élargir l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, en invoquant le droit à l’enfant, relève davantage d’une loi sociétale que d’une loi bioéthique dans la mesure où les techniques utilisées sont anciennes et ne soulèvent pas de nouvelle question d’ordre médical comme le souligne d’ailleurs l’Académie nationale de médecine, l’ANM.
Or, cette loi sociétale fait ressortir la question de la suppression symbolique du père – évoquée par plusieurs des orateurs qui m’ont précédée. La parenté étant universellement conçue sur le principe de la double lignée, l’une dans la branche paternelle et l’autre dans la branche maternelle, deux parents du même sexe ou une mère seule ne suffisent pas pour donner vie à un enfant.
Si le désir de procréation de chaque femme est légitime, et si nous pouvons le comprendre, l’Académie nationale de médecine rappelle qu’il faut aussi tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère, dans la mesure du possible. Dès lors deux questions se posent.
Première question : priver un enfant de père, n’est-ce pas faire primer le droit à l’enfant sur le droit de l’enfant ? Seconde question : le droit à l’enfant ne devrait-il pas s’arrêter là où les droits de l’enfant commencent ? Ce n’est pas ce que suggère l’article bk1erek car, malgré les alertes des pédopsychiatres, des pédiatres, et des psychologues sur le fait que la figure du père est fondatrice pour la personnalité de l’enfant, et malgré l’observation d’une vulnérabilité des mères seules et de couples mère-enfant pouvant être pathologiques, l’article bk1erek ne nie-t-il pas le besoin évident d’un enfant d’avoir une mère et un père ?
Enfin l’article bk1erek modifie le principe même de la médecine, puisqu’il n’est plus question d’une médecine traitant des pathologies, mais bien d’une médecine au service des désirs de chacun. Cette logique transhumaniste suscite la question de savoir s’il est humain de traiter les désirs des uns sans prendre en compte les intérêts des autres, en particulier ceux des enfants ?
Vous le voyez, ces questions suscitent des doutes et des inquiétudes. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai un amendement de suppression de l’article bk1erek. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Après avoir entendu mes collègues, je veux compléter et renforcer les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Sur le sujet dont nous débattons, lorsque l’on a des certitudes, c’est qu’on les a construites : on n’a pas de certitudes a priori. Pour être plus exact, si l’on a des certitudes a priori, ce sont des préjugés.
J’admets qu’il s’agit de préjugés très forts : l’évidence plaide pour affirmer qu’il y a un père et une mère. C’est un fait évident. Nous sommes les héritiers d’une longue tradition dans ce domaine. Pour autant, si nous examinons cette situation, devons-nous conclure à son caractère indépassable ? C’est tout le sujet. C’est la question même du progrès – je ne parle pas du progrès matériel ou du progrès technique, qui sont d’un autre ordre, quoiqu’ils viennent souvent bousculer notre perception du progrès humain. Ce progrès humain existe bel et bien, et son existence se mesure à l’évolution des lois – qui sont parfois régressives et parfois progressistes. Et, en la matière, que de chemin parcouru !
Notre collègue Blandine Brocard a évoqué la nécessité d’une présence masculine dans la vie et la construction de la psyché des enfants. Ce n’est pas un homme qui lui dira que cela n’a aucune espèce d’importance ! Je suis moi-même père et grand-père…
M. Thibault Bazin : Félicitations ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Mélenchon : ...et j’espère jouer un rôle. À vrai dire, j’ai fait ce que j’ai pu, comme beaucoup d’entre nous. Il reste que je veux récuser l’argument selon lequel la situation prévue par le texte exclurait la présence des hommes. Ce sera certes le cas du père, y compris de manière formelle pour l’état civil, mais ce ne sera pas une exclusion des hommes, car celles qui forment un couple de femmes ont des frères, des pères, et peut-être parfois des fils. Des hommes seront donc bien présents, tels qu’ils sont.
Mais bien malin qui peut dire ce que sont les hommes, parce que ça change d’une génération à l’autre : le genre masculin est aussi une construction, mais j’ai eu l’impression qu’on le présentait comme une essence. Or, ce n’est pas du tout le cas ! Une seule de mes collègues plus jeunes que moi éduquerait-elle aujourd’hui son fils en lui donnant une gifle lorsqu’il a les larmes aux yeux, en lui disant : « Tu n’es pas une femme ; au moins maintenant, tu sais pourquoi tu pleures ! » (Sourires.) Dans ma génération, c’était courant : on était un homme, on ne pleurait pas. Du coup, nous gardions nos sentiments pour nous. On nous apprenait cela : nous étions dressés pour cela. On évoque souvent la dictature des modèles culturels sur les femmes, mais l’équivalent existe pour les hommes.
Mme Anne-Christine Lang : Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon : Les hommes doivent être comme cela, se comporter de telle manière ou de telle autre… Le genre masculin est une construction, comme le genre féminin.
M. Marc Le Fur : Ce ne sont pas des genres ; ce sont des sexes !
M. Xavier Breton : Nous parlons de corps !
M. Jean-Luc Mélenchon : La paternité et la filiation sont un rapport social. Je viens de vérifier un point avec mon collègue Bastien Lachaud, qui est un éminent historien. Même si elle est aujourd’hui remise en cause, selon la règle de la présomption de paternité consacrée par l’état civil napoléonien, lorsque votre femme donne naissance à un enfant, c’est le vôtre : c’est votre femme, donc c’est votre fils ! Disons que c’est un credo.
M. Marc Le Fur : C’est pour la paix des ménages !
M. Jean-Luc Mélenchon : En tout cas, c’est comme cela. C’est la loi. Moi, je trouvais ça très bien.
Dans la Rome antique, le paterfamilias avait le choix : il pouvait prendre l’enfant dans ses bras et prononcer la formule sacrée « c’est à moi ! », et c’était alors son fils, ou le mettre à la poubelle. Dira-t-on aujourd’hui qu’il s’agissait d’un modèle indépassable ? Non, bien sûr !
M. Marc Le Fur : C’est pourtant ce que nous recréons !
M. Jean-Luc Mélenchon : Je ne l’évoque pas pour le jeter à la figure de qui que ce soit – de quel droit le ferais-je ? –, mais pour montrer que les rapports sociaux, les rapports de filiation, de paternité et de maternité sont des faits sociaux et culturels. Comme tels, il faut s’en réjouir, car cela signifie qu’ils sont à notre portée.
Ainsi, monsieur Brindeau, il faut reconnaître que votre raisonnement est formellement implacable : il enchaîne des faits. Mais, non, collègue ! Ce que nous allons voter ne forcera pas notre conviction et personne ne sera obligé de renoncer au père du fait du vote de la loi : il y aura toujours des pères, et il y aura toujours des mariages hétérosexuels. Il s’agit là uniquement d’une catégorie de personnes, en vérité peu nombreuses. Quelqu’un a parlé de révolution de civilisation mais, de grâce,…
M. Marc Le Fur : C’est vous qui en parlez !
M. Jean-Luc Mélenchon : On peut toujours dire cela, mais nous n’en sommes pas là ! Ce qui va changer, monsieur Le Fur, c’est qu’au lieu d’avoir un seul modèle possible de filiation, il y en aura plusieurs. Le seul mal qui résultera de cela…
Mme Constance Le Grip : Comment écrivez-vous « mal » ?
M. Jean-Luc Mélenchon : …serait celui que pourraient éventuellement faire ceux qui viendraient ultérieurement discuter de la légitimité de telles filiations.
J’appartiens à une génération pour laquelle le divorce était rarissime. Les enfants de divorcés pouvaient lire dans les yeux des autres une sorte de consternation douloureuse. On nous disait qu’il fallait s’apitoyer sur eux. Personnellement, cette situation ne m’a causé aucune souffrance et je me demandais de quoi je pouvais bien me plaindre. Je comprends ce regard, qui était plein de bienveillance. Aujourd’hui, dans une classe 8031de CM2 ou de CP, on a plus vite fait de compter les enfants dont les parents sont toujours en couple que ceux dont les parents ont divorcé.
M. Xavier Breton : 70 % des enfants vivent avec leurs père et mère !
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous sommes en train d’augmenter les droits des personnes, des pères et des mères, qui constituent les familles recomposées – quatre personnes sont concernées. Nous voyons bien que les choses ont évolué.
Nous ne ferons rien d’autre que de voter. Un vote, ce n’est pas un oukase, c’est seulement une décision. Une fois le vote acquis, chacun peut conserver son opinion. Si vous pensez que nous commettons une erreur terrible… D’ailleurs, peut-être avez-vous raison et peut-être dirons-nous, dans quatre ou cinq ans, que nous avons fait une horrible gaffe et rendu malheureux des milliers de jeunes gens – mais nous ne le croyons pas.
Nous avons beaucoup réfléchi avant de prendre notre décision et il ne faudrait pas faire croire que c’est une décision prise au débotté. Cette mesure n’est même pas partidaire : elle se trouvait dans le programme que j’ai eu l’honneur de défendre lors de l’élection présidentielle, dans celui de M. Macron, et peut-être dans d’autres – j’en oublie –, comme celui de M. Hamon. Nous avons tous pris le temps d’y réfléchir.
Mais la force de l’idéal républicain et de la démocratie laïque – et j’insiste sur cet adjectif –, c’est qu’elle ne place pas un Dieu ou une ethnie au-dessus de nos têtes : la loi est réversible, provisoire. La démocratie et l’humanisme ne proclament pas de vérité : nous ne prétendons pas que nous connaissons la vérité, mais que nous la cherchons.
Monsieur Brindeau, vous m’expliquez aussi, par un raisonnement que j’entends, que si nous sommes partisans de l’égalité, nous serons partisans de la GPA. Formellement, vous avez raison, mais nos décisions cheminent entre nos principes : à côté du principe d’égalité, un autre principe intervient, selon lequel le corps humain n’est pas une marchandise. Croyez bien que si ce projet de loi comportait un quelconque élément de marchandisation, je ne le voterais pas !
M. Marc Le Fur : Alors, vous ne le voterez pas !
Plusieurs députés du groupe LR : Vous ne le voterez pas !
M. Thibault Bazin : et M. Xavier Breton. Nous allons vous expliquer !
M. Jean-Luc Mélenchon : En fait, comme beaucoup de gens ici, je vais voter ce texte, parce qu’on n’y trouve pas trace de marchandisation.
Si, demain, des collègues proposent d’autoriser la GPA, tout en disant d’avance que je respecterai leur point de vue et en reconnaissant l’ambiguïté de certaines de nos positions, je serai contre et mon raisonnement sera le suivant : présentez-moi une femme milliardaire prête à faire un enfant pour le bonheur d’une femme habitant un bidonville, et j’accepterai de discuter du principe de la GPA. Cela n’existe pas ! La GPA ne sera jamais autre chose qu’une forme de marchandisation, et nous nous y opposerons absolument. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) Nous ne serons pas les seuls. Il y aura des oppositions sur tous les bancs. Vous aussi vous voterez contre !
Voilà ce qu’est une décision politique : il ne faut pas en faire une vérité absolue, sous peine de tomber dans le dogmatisme et, forcément, dans le sectarisme. Toutefois, puisque Marc Le Fur est venu sur ce terrain, et que vous avez aussi évoqué le droit aux origines, je me permets de vous demander de quoi vous parlez – mais je ne veux désigner personne ni mettre aucune polémique dans mon propos.
Peut-être celui ou celle qui est capable de remonter à ses origines sur cinq, dix ou vingt générations pourra-t-il parler du droit aux origines en citant ses ancêtres jusqu’aux croisades. Les miens devaient sans doute s’y trouver aussi – par la force des choses, puisque je suis aujourd’hui devant vous –, mais ils ont oublié de le mentionner. Peut-être n’étaient-ils pas du « bon côté » mais, à la vérité, je m’en fiche, car le droit aux origines est une illusion ou, plus exactement, une idéologie.
C’est pourquoi tout à l’heure je repartais du discours de Mme Le Pen, parce qu’elle est cohérente. À sa manière, M. Le Fur l’est aussi, pour de tout autres raisons, comme M. Brindeau – je m’empresse de le dire, car nous sommes unis, avec Marc Le Fur et Claude Goasguen, par des polémiques à propos de l’interprétation des événements de la Révolution de 1789.
Vous avez raison de dire, monsieur Le Fur, que nous sommes des nains sur les épaules des géants, mais vous vous trompez sur un point : ce n’est pas parce que les autres étaient plus grands, mais parce qu’ils étaient plus nombreux…
M. Marc Le Fur : C’est parce que nous leur sommes redevables !
M. Jean-Luc Mélenchon : Le sens de cette métaphore, c’est que nous sommes tous des nains parce que nous succédons à des générations qui nous précèdent. Comme vous le savez, puisque vous vous êtes chrétien, Christophoros, qui veut dire, en grec, « qui porte le Christ », ne signifie pas que Christophe est plus grand que le Christ – ce serait une hérésie –, mais que nous sommes les héritiers d’une histoire collective, et non individuelle. Moi, comme tout le monde le sait ici, je suis l’héritier de Robespierre, avec qui je n’ai aucun lien de parenté.
M. Claude Goasguen : Ce n’est pas sûr ! (Sourires.)
M. Thibault Bazin : Il faudrait faire un test ADN !
M. Jean-Luc Mélenchon : Je suis l’héritier d’Épictète, que je n’ai jamais rencontré, et de Karl Marx, que je n’ai jamais vu,…
Mme Danièle Obono : Lui, il existe !
M. Jean-Luc Mélenchon : …et ainsi de suite. Notre passé, nous le choisissons, et même la mémoire que vous croyez en avoir est une reconstruction – il y a parmi nous quelques médecins qui me donneront raison à ce propos. La mémoire n’a jamais été un enregistrement, et l’histoire, si elle est une science – et c’en est une – n’établit, là non plus, aucune certitude, sans quoi elle ne serait pas une science.
Acceptons donc la splendeur du relativisme ! C’est ce dont je me fais l’avocat à cet instant. Nous sommes grands parce que nous décidons de vivre de telle ou telle manière, et de le faire de façon honorable. C’est la seule chose qui compte ; nous ne devons rien à personne, sinon pour les sacrifices qui ont été consentis pour nous, mais cela ne nous crée pas une identité.
M. Marc Le Fur : Cela crée une dette !
M. Jean-Luc Mélenchon : L’identité est une construction. Je suis d’accord, monsieur Le Fur, pour dire que nous sommes en désaccord sur ce point : je ne vais pas vous attribuer une position qui ne serait pas la vôtre, que je ne connais pas exactement, mais je sais qu’il y a un lien profond – et j’invite ceux qui siègent de votre côté de l’hémicycle à y réfléchir – entre le droit aux origines, le droit du sang, l’ethnicisme et le communautarisme. Je ne vous le reproche pas, collègue, et je ne suis pas en train de vous faire un procès, mais ceux qui sont les plus cohérents sont ceux qui vont d’un bout à l’autre du spectre : du droit aux origines au droit du sang, pour terminer par l’ethnie, qui fonderait l’identité. L’histoire est longue et moi, je suis l’héritier d’une histoire – qui n’est pas celle-là dont je ne veux pas.
La vraie frontière qui traverse l’Europe est celle des lignes de l’Empire romain : d’un côté, c’est la cité, la citoyenneté et le droit du sol – celui qui arrive et qui est là a droit à la parole comme tout le monde – ; de l’autre, c’est le droit du sang, et tout ce qui va avec.
Je ne suis pas étonné par la position de mes collègues conservateurs. Il n’y a d’ailleurs aucune honte à être conservateur et je me demande pourquoi cela semble en déranger certains. C’est un point de vue politique respectable et honorable, et il n’y a pas de démocratie si nous sommes tous d’accord ! Il n’y a de démocratie que parce que nous sommes dans un rapport de conflictualité, qui nous fait réfléchir et nous oblige à affiner nos arguments.
On peut donc être conservateur et vous l’êtes, chers collègues, quand vous proclamez la prééminence du passé. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Nous sommes pour le progrès éthique !
M. Jean-Luc Mélenchon : Quant à nous, nous proclamons la prééminence de l’autoconstruction !
M. Marc Le Fur : La prééminence de la transmission, c’est autant le passé que l’avenir.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous ne disons pas qu’elle sera une réussite à tous les coups, mais que si nous ne sommes pas dans cette logique-là , cela signifie – et cela vous a échappé, monsieur Le Fur – que chacun d’entre nous n’a d’autre mission dans la vie que de reproduire des modèles. Or, reproduire des modèles, ce n’est pas exister, c’est imiter.
M. Claude Goasguen : Ce n’est pas vrai ! Syllogisme !
M. Jean-Luc Mélenchon : La vie n’est pas une imitation, et elle le sera moins que jamais à l’avenir.
Vous me verrez peut-être d’accord avec vous, Marc Le Fur, quand nous aborderons les questions terribles posées par les eugénistes et par ceux qui se disent transhumanistes.
M. Marc Le Fur : C’est ce que vous nous préparez avec ce texte !
M. Jean-Luc Mélenchon : Ceux-là non plus n’ont rien compris à ce qu’est la nature humaine telle que l’humanisme historique la décrit.
Nous n’avons jamais dit que nous allions dépasser les limites physiques de l’humanité, mais celles qui tiennent à sa culture, à ses préjugés, à sa violence, à ses obsessions et à ses dogmes. Voilà ce que l’humanisme se donne comme projet.
C’est pourquoi ce modeste article, qu’on aurait tort de présenter comme le changement du siècle, est un petit bout du chemin que nous construisons étape après étape, tâtonnant dans la pénombre pour trouver la bonne direction. Nous sommes comme la chouette qui, lorsque le jour tombe, passe entre l’ombre et la lumière pour trouver le côté où elle va s’en aller.
M. Claude Goasguen : Très joli ! Sacré Mélenchon !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il est difficile de parler après le président Mélenchon, mais je vais tout de même essayer.
Madame Belloubet, permettez-moi, pour commencer, de faire simplement et calmement une petite mise au point. Je respecte votre position et votre lecture de la filiation, mais je souhaiterais que mes propos soient repris avec plus d’exactitude et j’aimerais aussi les compléter.
Vous auriez pu dire, en vous y rapportant, que j’avais commencé par souligner la difficulté que nous avons tous ici à nous engager sur le chemin étroit et difficile qui lie notre société en permanente évolution au droit qui la régit.
Je n’ai pas dit que l’on n’avait pas ajouté de nouveau droit ; j’ai dit le contraire, et justement pour m’en féliciter. Voilà précisément les mots que j’ai prononcés hier : « Si les premiers textes étaient d’abord et avant tout des lois d’interdiction, celui qui est aujourd’hui soumis à la représentation nationale me semble animé par un esprit d’ouverture, ce dont il faut se réjouir. Le projet de loi comporte en effet un certain nombre d’autorisations nouvelles, qui peuvent constituer autant de droits nouveaux pour l’ensemble de nos concitoyens. »
Je me ensuite félicitée que vous ayez renoncé à la DVA, la déclaration de volonté anticipée, mais j’ai fermement regretté que votre refus d’élargir le droit commun conduise à une situation discriminante. J’aurais sans doute dû utiliser le mot « stigmatisante », j’en conviens, car en maintenant une situation qui crée une différence avec les couples hétérosexuels, vous engendrez de fait une stigmatisation.
Pourquoi donc ne pas aller au bout de votre démarche dans un texte qui crée de nouveaux droits et instaurer une véritable égalité ? Telles étaient, pour commencer, les observations que je voulais formuler pour compléter mes propos d’hier.
L’article bk1erek du projet de loi, comme je l’ai souligné également hier, répond à une aspiration sociétale forte et, surtout, à la détresse de femmes contraintes de recourir à la PMA à l’étranger. Aussi est-il essentiel, nous ne le dirons jamais assez. Il permet, non pas de bouleverser la société en créant des situations nouvelles, mais bien de reconnaître des situations connues de tous et d’y apporter des solutions.
Aussi indispensable et juste qu’il soit, cet article est néanmoins inabouti, car le sujet de la PMA post mortem y est totalement passé sous silence, comme l’ont déjà relevé plusieurs orateurs. Cette lacune est en absolue contradiction, nous semble-t-il, avec l’esprit d’ouverture qui a présidé à la rédaction du texte.
Quelle logique y a-t-il à ouvrir la PMA aux femmes seules sans l’ouvrir également aux femmes devenues veuves ? On accepterait donc, et c’est heureux, qu’une femme seule puisse recourir à la PMA, mais on refuserait à une femme veuve de poursuivre son projet parental parce que son conjoint est 8033décédé ? Il lui serait ainsi demandé, soit de détruire les embryons conçus, soit d’en faire don, tout en lui proposant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur. Ce faisant, on porterait gravement préjudice à cette femme et on créerait une situation d’iniquité malheureuse.
Notre groupe proposera plusieurs amendements afin de répondre à cette incongruité du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine : Le sujet de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes doit être abordé dans toute sa complexité et nous devons dépasser les points de vue idéologiques : c’est du devenir des enfants à naître qu’il est ici question, et l’intérêt supérieur des enfants doit toujours être préservé. Aussi apporterai-je brièvement dans le débat plusieurs éléments de réflexion, émanant de personnalités très diverses.
La philosophe féministe Sylviane Agacinski, tout d’abord, a déploré que les intérêts individuels et les demandes sociétales prennent le pas sur l’intérêt de l’enfant. Elle dénonce cette approche de la fabrication de l’enfant qui vise à permettre une autonomie procréatrice illusoire.
Elle est rejointe dans son propos par Jean-François Debat, maire socialiste de Bourg-en-Bresse, qui évoque, dans le journal Le Monde, le développement d’un « droit de créance » des couples sur la société dans l’optique de la réalisation de leur projet parental. Il a cette phrase lourde de sens : « À l’avenir, on ne dira plus à l’enfant que les circonstances en ont décidé ainsi, mais que c’est ainsi que la société l’a décidé pour lui. »
J’aimerais surtout partager avec vous les doutes exprimés par les pédopsychiatres, parmi lesquels Myriam Szejer, auditionnée par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Elle affirme que l’extension de la PMA à toutes les femmes ne sera pas sans conséquences sur les enfants qui naîtront dans ce cadre et qu’ils n’en sortiront pas indemnes sur le plan psychique.
Nous manquons en effet de recul pour connaître les conséquences du vide de la branche paternelle dans la filiation.
Alors oui, monsieur le rapporteur, permettez-nous de ne pas partager vos certitudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard : Il convient de reconnaître et de respecter la force et la profondeur du désir de chacune et chacun d’avoir un enfant, de reconnaître aussi la capacité qu’a chacune et chacun, en puissance, qu’il soit marié, seul ou homosexuel, d’élever et d’aimer un enfant. Ce n’est pas cela qui est jugé aujourd’hui.
En tant que femme de 39 ans et en tant que femme seule, je m’interroge intimement et profondément sur ces questions depuis déjà plusieurs années. Est-ce mon rôle, en tant que législateur – quels que soient, sur le plan personnel, mon désir ou ma situation –, de créer un ordre qui prive, a priori, un enfant de père ? Est-ce prudent ?
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme Émilie Bonnivard : Mon rôle, en tant que législateur, n’est-il pas de créer un ordre dont je suis sûre qu’il créera un ordre meilleur, plus épanouissant, pour ce qui compte par-dessus tout, un enfant ? Et mon rôle n’est-il pas de m’abstenir si je n’en ai pas la certitude ?
Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez avancé l’argument que, dans la réalité, souvent cruelle depuis la nuit des temps, des enfants se sont construits grâce à l’amour de leur mère, bien que privés de père par les aléas de la vie – ce qui légitimerait l’absence du père, consacrée dans ce texte. Je ne pense que cet argument soit solide et valable. Ces enfants, nombreux en effet, s’ils se sont construits dans la résilience malgré une situation malheureuse, sans père, sont-ils pour autant plus heureux de ne pas en avoir eu ? L’absence de père n’a-t-elle pas créé en eux des blessures, des souffrances, des manques ? Personne ne peut nous le dire.
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme Émilie Bonnivard : Le rôle du législateur est de corriger des réalités injustes ou difficiles, et non de créer un ordre incertain, qui pourrait engendrer de nouvelles blessures. Quiconque dirait aujourd’hui avec certitude que créer un ordre sans père n’aurait pas d’incidences sur l’enfant serait omniscient. Or cette qualité n’est pas encore du ressort de notre humaine condition.
Mme Annie Genevard : Exactement !
Mme Émilie Bonnivard : Je souhaiterais également aborder la question des femmes seules, qui me touche plus intimement. Vous dites que c’est une libération pour une femme seule de 40 ans que d’avoir un enfant seule après avoir mené une carrière. Or, j’ai la conviction profonde que c’est le contraire : nous allons créer une aliénation, alors que notre rôle est de corriger cette erreur selon laquelle une femme seule de 40 ans qui a fait carrière se retrouve aujourd’hui dans l’impasse. Je ne crois pas que lui offrir la possibilité d’avoir un enfant seule fera son bonheur.
Pour favoriser le bonheur des femmes, nous devons les informer dès l’âge de 20 ans qu’elles doivent tenir compte, dans leur projet de vie, de la baisse de fertilité à partir de 35 ans. La société que nous devons bâtir, dans laquelle les entreprises offriront l’égalité réelle que vous voulez créer, sera une société de progrès si elle informe les femmes et organise leur temps de travail et leur carrière en intégrant ce projet de vie.
Tel est le sens que nous devons donner à ce projet de loi, qui cherche à tort à corriger un ordre insatisfaisant et injuste, dont moi-même je pâtis, et qui ne parviendra pas, selon moi, à faire le bonheur des femmes.
Les amendements que j’ai déposés visaient à mieux informer les jeunes femmes, au début de leur carrière, de la nécessité de tenir compte de la contrainte biologique dans leur projet de vie. Je regrette qu’ils n’aient pas été acceptés, car ils auraient permis un vrai progrès social et auraient contribué à libérer réellement les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin : Très bonne intervention !
M. Claude Goasguen : Remarquable !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Mesdames les ministres, j’aimerais, en propos liminaire, vous assurer du soutien du groupe Socialistes et apparentés à ce texte, qui vise à donner un accès à l’assistance à la procréation à tout couple formé d’une homme et d’une femme, de deux femmes, ou de toute femme non mariée, et qui permet d’ouvrir et de conforter des droits nouveaux.
Comme vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, ce projet de loi s’appuie sur la vérité des faits. Ce sont effectivement de nouveaux droits, sécurisés et accessibles, qui sont aujourd’hui offerts au plus grand nombre de familles.
Nous proposerons néanmoins des amendements pour améliorer ce texte, notamment sur l’article bk1erek, car nous pensons qu’il est source de stigmatisations, bien que ce terme vous semble abusif. Nous tenterons tout du moins de vous en convaincre.
À propos de la PMA post mortem, par exemple, nous proposerons que le couple puisse préciser son consentement à la poursuite de l’assistance médicale à la procréation dans l’éventualité du décès de l’un des deux membres. Il s’agit de permettre à la personne survivante en capacité de porter un enfant de poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons issus du défunt.
Nous souhaitons également aborder, au sujet de cet article, la question de la PMA transgenre. Nous demanderons que, lorsque la procréation implique un couple formé de deux femmes, le don d’ovocytes de l’une à l’autre puisse être autorisé. Il nous paraît en effet incompréhensible, dans le cadre d’un double don, qu’une femme ne puisse pas recevoir d’ovocytes de sa compagne et soit dans l’obligation de faire appel à une tierce personne.
J’espère que vous serez sensibles à nos arguments et que vous lèverez cette forme de discrimination.
Enfin, nous ne pourrions pas être si optimistes quant à l’issue de l’examen du texte si deux éléments n’avaient pas rendu celui-ci possible. Premièrement, notre obligation de révision régulière des questions bioéthiques, une exception dans notre pays ; deuxièmement, le débat sur le mariage pour tous. Car c’est bien, je crois, à Mme Taubira et à M. Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, que l’on doit l’acceptation de telles avancées par la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.
M. Jean-Jacques Ferrara : L’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est présentée comme résultant de l’application du principe d’égalité ou de non-discrimination, principe fondamental de notre système juridique. Réserver la PMA avec tiers donneur aux seuls couples formés d’un homme et d’une femme serait une discrimination, a fortiori depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
En droit, il s’agit là d’une conception erronée de l’égalité. Il n’existe pas de droit à la PMA pour les couples composés d’un homme et d’une femme, comme le souligne le rapport rendu par le Conseil d’État en 2018. Car ces couples n’ont pas droit à la PMA sans condition : ils n’y ont accès que s’ils souffrent d’une infertilité médicalement diagnostiquée ou risquent de transmettre une maladie d’une particulière gravité. Pour ces raisons, les couples homme-femme fertiles, de même que les couples âgés, n’ont pas accès à la PMA, mais ne subissent pas de ce fait une inégalité.
De quoi parle-t-on, mes chers collègues ? D’égalité ou d’égalitarisme ? L’égalité ne signifie pas que l’on traite tout le monde de la même manière – ce qui peut, au contraire, se révéler très injuste –, mais seulement que l’on traite pareillement ceux qui sont dans la même situation ou dans des situations équivalentes. Or une femme seule, un couple de femmes, un couple âgé ou une femme dont le mari est décédé ne connaissent pas, au regard de la procréation, une situation équivalente à celle d’un couple homme-femme vivant et en âge de procréer.
À nouveau, le rapport du Conseil d’État, ainsi que la jurisprudence tant du Conseil d’État que du Conseil constitutionnel, soulignent cette absence d’atteinte au principe d’égalité. Le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel, et même la Cour européenne des droits de l’homme, considèrent que la différence de situation justifie ici la différence de traitement, et que l’égalité n’impose pas au législateur de rendre la PMA accessible aux femmes célibataires ou aux couples de femmes. Ainsi, selon les plus hautes instances judiciaires françaises et européenne, l’argument de l’égalité ne peut justifier l’extension de la PMA.
Voilà pourquoi je propose de supprimer l’article bk1erek, qui incarne à mon sens une vision erronée des notions de droit et d’égalité.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai enfin ceci, en réponse ou plutôt en écho aux propos de mon collègue Mélenchon : je suis un homme, un fils, un frère, un père ; je pleure parfois ; je fais ce que je fais, indépendamment de tous les règlements, de toutes les lois, parce que j’estime devoir le faire ; et, pour ceux que j’aime, je fais toujours plus, sans limite, et je continuerai. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Au sein du groupe Libertés et territoires – Sylvia Pinel s’est déjà exprimée, Yannick Favennec Becot également –, chacun votera librement, en conscience ; et, dans notre grande majorité, nous accompagnerons Mmes les ministres.
Dans des débats comme celui-ci – dont la tonalité, je tiens à le dire, est à la hauteur des enjeux –, lors de rendez-vous aussi importants, c’est l’honneur du Parlement que nous puissions nous écouter les uns les autres. Vous y avez veillé, madame la présidente de la commission spéciale, pendant toutes les auditions que vous avez conduites. Ceux qui ont participé aux débats depuis le début – plusieurs de mes collègues y ont été très assidus – auront compris qu’en la matière, personne ne détient de vérité absolue, mais que chacun a sa part de vérité et qu’il convient que nous fassions tous preuve de modestie.
Mme Monique Limon : Absolument.
M. Philippe Vigier : Nous verrons quelles seront les conséquences des décisions que nous serons amenés à prendre. Auparavant, vous me permettrez peut-être d’exprimer mon point de vue non seulement de parlementaire, mais d’homme, confronté au cours de sa vie professionnelle ou dans ses relations à des situations qui lui ont permis de cheminer lentement vers cette idée : au-delà du modèle qui a été le mien, et celui de beaucoup d’entre nous, il peut en exister d’autres.
Comme l’a très bien dit Jean-Luc Mélenchon, le modèle majoritaire ne va pas changer : je rappelle que, sur 800 000 naissances, 27 000 enfants sont nés de PMA en 2018. Je garde cependant en mémoire ce que nous ont dit des personnes conçues sous PMA et venues témoigner à huis clos devant nous – certains collègues des groupes Les Républicains et La République en marche, entre autres, étaient présents : « Quel merveilleux acte d’amour nous a donné la vie ! » Ces témoignages étaient bouleversants. Et quand on sait combien on peut lutter pour conserver la vie – nous avons une pensée affectueuse pour notre collègue Sylvain Brial –, on imagine ce que cela représente de pouvoir la donner.
D’autres témoignages m’ont à nouveau bouleversé samedi dernier, lors de la célébration du vingtième anniversaire de l’association Village d’enfants SOS de Châteaudun, ceux d’enfants arrachés à leur famille et recueillis par des mères adoptives, qui disaient : « J’aime toujours ma mère biologique, j’aime toujours mon père biologique, mais ma mère adoptive a été absolument formidable ; elle m’a construit. »
D’autres modèles que celui que nous connaissons sont donc possibles, dès lors que les individus y trouvent suffisamment d’amour pour se construire.
M. Yannick Favennec Becot : Très bien !
M. Claude Goasguen : Personne ne le conteste !
M. Philippe Vigier : Pour un couple de femmes, et a fortiori pour une femme seule, le projet ne saurait être individuel : il lui faut un accompagnement, médical et social – nous l’avons dit tant de fois. Cet accompagnement peut provenir de l’entourage familial ; en tout cas, il est indispensable.
Réfléchissez une seconde, mes chers collègues. Nombre d’entre vous, comme moi, ont été maires. Aujourd’hui, le droit français interdit-il le mariage post mortem ou l’autorise-t-il ? Vous le savez, madame la garde des sceaux : il appartient aux procureurs d’autoriser le maire à le célébrer. Cela m’est arrivé à deux reprises : la première fois, à la suite d’un accident de la route alors que les bans avaient été publiés dans ma mairie ; la seconde fois, un cancer foudroyant a empêché le projet d’union de se concrétiser par la voie classique.
Nous devons avoir tous ces éléments en tête. Il ne s’agit pas de procéder à une transformation globale de la société, mais d’apporter un fragment de réponse dans d’autres situations que celles auxquelles nous avons eu l’habitude d’être confrontés.
Ensuite – je le dis tout spécialement pour Agnès Buzyn –, rappelons-nous les arguments invoqués dans ce même hémicycle par Simone Veil à propos de l’interruption volontaire de grossesse. Et, cette fois, c’est le professionnel qui vous parle. Toutes ces PMA sauvages qui ont lieu sur le sol français, et sur lesquelles nous fermons les yeux, voulez-vous ou non une loi qui y mette fin ? Je m’adresse aussi à Jean-Louis Touraine, qui, je pense, partage ma conviction sur ce point, bien qu’il y en ait d’autres sur lesquels nous avons des divergences. Vous savez tous que cela existe, et, si vous ne le savez pas, nous ne le montrerons pas, mais nous vous dirons où cela se passe. Avant d’avoir été confrontés à ce genre de situation, vous ne pouvez pas aborder vraiment le problème. Il s’agit de questions profondément humaines. Nous nous nous disons tous humanistes ; mais quand on est témoin de cela, que fait-on ?
Et tout ce qui se passe à l’étranger, sur lequel nous fermons aussi les yeux ? Et les achats de gamètes sur internet – et allez, comme au supermarché ! Mais qu’est-ce que c’est que ça ?
M. Xavier Breton : Ça continuera !
M. Philippe Vigier : Nous devons nous montrer intraitables à ce sujet ; tel est le sens d’amendements dont Sylvia Pinel et moi-même sommes les premiers signataires.
Je regrette beaucoup, comme d’autres sur de nombreux bancs, que le texte, réduit à une loi sociétale, ne parle plus d’infertilité – ce sera l’objet d’autres de mes amendements –, de cette infertilité croissante contre laquelle la PMA est censée lutter. Des femmes attendent deux ans, trois ans ; les couples hétérosexuels ne bénéficient pas de la même prise en charge selon qu’ils se trouvent à Tours, au Mans, à Montpellier ou à Rennes. Ces questions suscitent beaucoup d’attentes de la part de ces couples, des femmes, et je ne voudrais pas que cette loi sociétale les balaye d’un revers de main.
Il y va de l’intérêt supérieur de l’enfant. Après avoir tenté de vous faire part de mes sentiments, je voudrais appeler votre attention sur un dernier point. J’entends, et je respecte mille fois, ceux qui disent qu’une femme seule ne peut pas construire une famille, donc ne devrait pas bénéficier d’une PMA même si elle peut porter l’enfant. Mais alors pourquoi une femme seule – comme un homme seul, d’ailleurs – peut-elle adopter un enfant, mes chers collègues ?
Mme Annie Genevard : Il a raison.
M. Philippe Vigier : Au nom de quoi la famille sera-t-elle plus équilibrée si la femme a adopté l’enfant que si elle l’a porté et lui a donné naissance ?
M. Éric Straumann : Avant l’adoption, il y a une enquête sociale.
M. Philippe Vigier : Vous vous souvenez des conditions dans lesquelles ces décisions ont été prises. Je respecte tout le monde, mais il faut rester cohérent.
Continuons de débattre dignement ; les Françaises et les Français nous regardent.
Enfin, comme l’a dit Jean-Luc Mélenchon, la commercialisation du corps, sous quelque forme que ce soit, jamais, au grand jamais ! Ce doit être un véritable serment que nous prêtons tous ensemble : que cette question ne réapparaisse pas tôt ou tard dans l’hémicycle après un cheminement souterrain. Je le dis avec beaucoup de gravité : nous devons nous engager sur ce point. Car ce texte sera d’autant plus pertinent que nous resterons fermes face à d’éventuelles évolutions qui sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut : « Lorsque l’enfant paraît, le cercle de famille/Applaudit à grands cris ; son doux regard qui brille/Fait briller tous les yeux […]. » Si je cite ces vers de Victor Hugo que tout le monde connaît, c’est pour dire l’importance de la place de l’enfant dans le débat qui nous occupe, un débat essentiel, qui nous conduit à nous poser cette question : quelle société voulons-nous ?
Les revendications légitimes d’égalité, de bonheur, d’amour sont autant de questions sociétales dont les enjeux sont éthiques et qui sont sensibles, car elles touchent à notre 8036intimité et à nos convictions, que chacun sur ces bancs a bien évidemment le droit d’exprimer. Comment ne pas entendre le désir d’enfant chez une femme ? Mais tout ce qui est scientifiquement possible, et aujourd’hui accessible aux couples hétérosexuels, est-il humainement et raisonnablement souhaitable pour une femme seule ou pour deux femmes en couple ?
Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez dit hier ici même que les députés seraient « la conscience qui doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les grands principes ». Pourtant, nous sommes un certain nombre à ne pas être rassurés, même quand vous dites qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura jamais de droit à l’enfant.
L’accès des couples de femmes et des femmes seules à l’assistance médicale à la procréation interroge, nous interroge, à cause de l’aspect juridique de la filiation, mais aussi de cette suppression hautement symbolique, et qui n’en est pas moins réelle car elle touche à la réalité biologique : celle du père.
Les familles monoparentales existent déjà , et il serait bien évidemment faux de considérer que les enfants qui y grandissent ne se construisent pas et ne reçoivent pas d’amour. L’amour quotidien est là , bien sûr. Mais qu’en est-il de l’amour que chacun porte en lui – celui d’un homme, le père, celui d’une femme, la mère, eux qui vous ont donné la vie. Et qu’y a-t-il de plus beau que la vie ? On aime parler de ses parents, de ses grands-parents ; on aime retourner sur leurs pas ; même si on ne les a pas connus, ils vivent à leur manière en nous. Faut-il donc accepter aussi facilement que l’être humain soit déraciné – pire, peut-être « marchandisé » ? C’est notre crainte, et nous ne pouvons accepter cette éventualité.
Je mesure aussi sur le terrain combien les femmes qui élèvent seules des enfants sont fragiles socialement, exposées à des problèmes de logement et de mobilité, et combien leur solitude est grande face à toutes ces difficultés de la vie. Est-il bien responsable de faire comme si ces problèmes n’existaient pas et d’expliquer que votre nouveau modèle familial en est un parmi tant d’autres ? À ce compte-là , on ira un jour jusqu’à reconnaître à deux hommes les mêmes droits qu’à deux femmes : comment pourriez-vous faire autrement, au nom du principe d’égalité ?
Peut-être, enfin, apporterez-vous des réponses aux nombreuses questions que je me pose, et qui sont justifiées par la crainte que la GPA ne devienne rapidement une réalité, par la crainte de la manipulation du vivant, par la crainte que la pénurie de gamètes n’entraîne leur vente, autant d’évolutions qui bouleverseraient notre vision de l’humanité.
Le débat permettra peut-être de faire évoluer ma position et celles de mes collègues, mais je tiens à rappeler notre attachement à ce qui fonde les valeurs de l’homme, les valeurs de l’enfant et le respect qui lui est dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Il est vrai que, dans ces débats, beaucoup de points de vue s’expriment, avec parfois des confusions sur lesquelles je vais revenir, mais une chose est sûre : il y a des visions différentes, assez cohérentes, toutes légitimes et respectables, même celles que notre groupe ne partage pas.
Je trouve intéressant qu’un tel débat ait lieu à l’Assemblée nationale, bien que l’article bk1erek, qui n’est que l’extension d’un droit, ne doive pas, en soi, susciter autant de réactions. Mais il y a, derrière celles-ci, des visions globales de la société, de la famille, des individus et de leurs rôles sociaux, des genres. Cependant, si tout le monde peut s’exprimer et donner son point de vue, certains propos sont assez violents, notamment pour les personnes concernées, dont ils remettent en cause l’existence même. Il ne faut pas l’oublier.
Certaines argumentations peuvent entraîner des confusions : je pense notamment à l’enjeu d’égalité. De notre point de vue, le débat n’est pas un débat d’éthique mais d’égalité, et on le répétera au besoin pour éviter que celles et ceux qui nous écoutent ou qui nous liront soient pris de confusion. En effet, le débat éthique a été tranché en 1994, quand la loi a reconnu, sous conditions certes, que ces techniques étaient accessibles aux couples hétérosexuels. Il ne s’agit donc, dans cet article, que de reconnaître, au nom du principe d’égalité, le même droit aux autres couples et aux femmes seules qui en ont besoin pour des raisons d’infertilité biologique ou sociale.
La GPA soulève, elle, une question éthique : nous n’y échapperons pas, c’est l’intérêt de ces discussions sur la bioéthique que de permettre de réviser régulièrement l’état du droit. Elle diffère de la PMA en ce que, étant aujourd’hui interdite à tous en France – pas forcément dans le reste du monde –, en débattre ne concernerait pas uniquement les couples d’hommes, mais tout le monde. Nous devrons dès lors nous prononcer sur la légalisation de cette pratique, pour tous, dans notre pays. Je note d’ailleurs que les États qui ont fait un autre choix éthique ont généralement admis la GPA pour tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, voire pour les célibataires. Mais ce n’est pas le cas en France et voilà pourquoi il y a une différence significative entre notre débat sur la PMA, qui porte sur l’extension d’un droit déjà reconnu, et le débat éthique sur la GPA, que nous aurons sans doute et au terme duquel notre assemblée devra trancher.
Pour finir, je reviens sur l’argument de l’intérêt supérieur de l’enfant, car il est régulièrement répété. Rappelons déjà que les rapports de l’enfant avec sa famille et les autres adultes relèvent de la construction sociale : ce ne sont pas des faits de nature. L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion extrêmement récente puisque, il y a un siècle, sinon une cinquantaine d’années – ce n’est rien à l’échelle de l’humanité –, les enfants n’étaient pas considérés de la même manière qu’aujourd’hui, l’enfance elle-même n’existait pas en tant que catégorie sociale et les familles en avaient une autre conception. De tels processus ne sont pas des faits de nature, mais des faits de société, et c’est un progrès humain d’avoir la capacité de les faire évoluer.
Mais, même dans le monde de 2019, il existe des constructions sociales différentes, ni meilleures ni pires que la nôtre, sans plus de souffrance ou de joie, mais qui sont le fruit des choix des sociétés à un moment donné. C’est pourquoi c’est à la nôtre de permettre aux enfants, quelle que soit la manière dont ils viennent au monde, d’être sujets de droit et d’avoir des parents qui, quelle que soit la composition de la cellule familiale, aient un travail et puissent subvenir à leurs besoins. C’est à notre société et à travers nos choix sociopolitiques de faire respecter les intérêts des enfants issus de PMA. J’ai été très heureuse d’entendre plusieurs interventions, notamment 8037de nos collègues Les Républicains, pointer la question sociale et économique : je pense à la condition des familles monoparentales et aux autres inégalités dont souffrent les femmes. Et j’espère bien que nous nous retrouverons tous, en particulier lors des débats budgétaires, pour défendre la nécessité de dégager les moyens politiques et collectifs suffisants pour répondre à ces questions. Je vous donne rendez-vous.
M. Thibault Bazin : Il y a une forme d’incohérence puisque ce que vous préconisez créerait de la vulnérabilité !
Mme Danièle Obono : Il est vraiment important de faire dès le départ dans notre débat les distinctions nécessaires et d’accepter que notre société évolue. Et je crois que, à cet égard, l’article bk1erek va dans le bon sens. (Mme Elsa Faucillon applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy : Si je me réjouis de la démocratisation de la PMA pour toutes les Françaises, si je me propose de voter ce texte, la manière dont celui-ci est articulé doit susciter quelques réflexions.
En effet, instaurer la PMA pour toutes répond à une promesse du Président de la République, mais permettre l’effectivité de cette mesure d’égalité doit en être le pendant. Aujourd’hui, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans au minimum entre les premières consultations et l’insémination. Or rien n’est prévu dans le présent texte de loi pour faciliter les démarches des demandeurs ni pour améliorer les taux de réussite des fécondations in vitro. Les parcours sont très souvent longs et difficiles, mais rien n’est prévu pour accompagner administrativement et psychologiquement les futurs parents.
Rien n’est prévu non plus pour endiguer le manque criant de gamètes et donc pour encourager les dons, alors que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes va inévitablement en augmenter la demande et que la levée de l’anonymat des donneurs va freiner les dons. La pénurie à venir fera perdurer les déplacements à l’étranger, risqués et coûteux, des couples et des femmes seules concernés.
La procréation médicalement assistée demeurera donc réservée aux ménages les plus aisés. De plus, la pénurie risque de créer une hiérarchie dans le traitement des demandes entre les couples d’une part, et les femmes seules de l’autre, et par conséquent une inégalité supplémentaire.
En outre, la promesse égalitaire d’une lutte contre les discriminations et les stigmatisations est dévoyée dans l’établissement de la filiation. Ce n’est bien évidemment pas une honte d’avoir été conçu par un don, mais pourquoi alors le Gouvernement veut-il un mode de filiation différent pour les enfants de couples de femmes, de couples hétérosexuels et de femmes seules ? Cette différenciation porte en elle une stigmatisation et une inégalité de traitement qui peuvent entraîner des discriminations. L’établissement de la filiation des enfants nés par PMA doit être identique, quelle que soit l’orientation sexuelle du ou des parents.
Enfin, si la situation juridique des enfants nés par PMA en France s’améliorera, rien n’est prévu pour les enfants nés à l’étranger par GPA de parents français dans des États où elle est légalisée.
Certes, qu’il s’agisse des dons de gamètes, de l’identité du donneur ou de l’établissement de la filiation, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, fait un pas en avant – petit mais certain –, mais il reste encore beaucoup à faire pour la reconnaissance de la diversité des familles et pour l’égalité entre tous les parents et entre tous les enfants, quels que soient l’orientation sexuelle des parents et le mode de conception des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le président, car je crois savoir que c’est votre dernière présidence de séance : merci pour ces journées, ces nuits où vous nous avez encadrés et guidés, ce qui n’est pas toujours facile. (Applaudissements sur divers bancs.)
Autoriser d’engendrer des enfants sans père par le biais de la PMA rompt une réalité biologique, physique et humaine. C’est une rupture de civilisation. Et il y aura plusieurs victimes.
La première victime, c’est la médecine. Elle est là pour soigner, pour soulager, pas pour répondre à une demande sociale, voire à une revendication, sinon à un caprice. Je constate au passage, madame la ministre de la santé, que je ne vous ai pas entendu évoquer les moyens de lutter contre l’infertilité, alors que j’ai à l’esprit les remarquables propos tenus par ma collègue Émilie Bonnivard. Il est vrai que de nombreuses jeunes femmes, soucieuses d’avoir une vie professionnelle, ont été soumises à une pression très forte pour ne pas avoir d’enfant ou pour retarder leur projet parental.
Deuxième victime : l’enfant. On le chosifie. Or l’enfant n’est ni un objet ni un projet : c’est un être autonome, une personne humaine et, j’ose le dire, pour certains d’entre nous, une histoire sacrée.
M. Thibault Bazin : Très juste !
M. Marc Le Fur : Vous, vous êtes dans la logique du droit à l’enfant. Mais, si l’on peut avoir droit à une chose, à des moyens où à je ne sais quoi encore, il n’y a pas de droit à l’enfant. Nous aurions pu nous rassembler pour défendre les intérêts de l’enfant. Aux intérêts de l’enfant, vous avez préféré le droit à l’enfant.
Troisième victime : le père. Il est évacué. La loi prive l’enfant de père. Pourtant, l’enfant est né d’une rencontre entre un homme et une femme, d’une union résultant de l’attirance, du désir, bien souvent de l’amour, et il est ainsi le résultat d’une rencontre entre deux êtres égaux et différents, différents et égaux, deux êtres de sexe différent. Je préfère le mot « sexe » au mot « genre », car le premier est objectif alors que le second est subjectif.
M. Xavier Breton : Tout Ă fait !
M. Marc Le Fur : On prive l’enfant de père dans une société où bien des enfants ne croisent plus d’homme.
M. Jean-Luc Mélenchon : Oh !
M. Marc Le Fur : Prenons le petit enfant élevé par sa mère seule : il va croiser à la crèche, puis à l’école maternelle, essentiellement un public féminin ; ensuite, à école primaire, il ne croisera peut-être pas même un instituteur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.) La conséquence de tout cela : le petit garçon roi ! le jeune adolescent qui surévalue d’autant plus sa virilité qu’il n’a pas croisé le père, qu’il n’a pas connu d’homme dans son entourage.
M. Jean-Louis Touraine : Oh lĂ lĂ !
M. Olivier Faure : Au secours !
Mme Laëtitia Romeiro Dias : Envoyez des hommes dans les crèches ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur : L’enfant doit croiser la différence, doit croiser l’altérité, doit croiser l’homme et la femme, et les respecter l’un et l’autre.
Blandine Brocard l’a parfaitement dit : l’enfant a besoin du père. Et le père compte même quand il n’est plus là , même quand il l’a quitté dans son adolescence ou que l’enfant ne l’a jamais connu.
Je voudrais évoquer ici le souvenir d’un homme que j’ai eu le privilège de connaître entre 1993 et 1997, alors qu’il était président de l’Assemblée : Philippe Séguin. Il n’avait pas connu son père. Il fallait l’entendre parler de lui ! Son père, jeune Français de Tunisie, était parti en 1944 – son corps repose quelque part dans les montagnes vosgiennes. Son père a hanté Philippe Séguin : il s’est construit sur son père, et a voulu progresser pour honorer sa mémoire.
Ceci, mes chers collègues, doit nous importer : Philippe Séguin était l’héritier de son père. Il se considérait à son égard comme un nain juché sur les épaules d’un géant – même si ce géant n’était qu’un simple soldat, mort pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Vous décrivez, monsieur Le Fur, un modèle de famille français, c’est-à -dire un modèle culturel, construit par la société et le droit. Le droit reconnaît le père comme tel par présomption, par le biais d’une simple loi. Il existe toutefois d’autres modèles de famille dans le monde.
Il est par exemple des modèles matriarcaux, comme celui auquel obéit l’ethnie Na en Chine. Cette société repose sur trois principes. Le premier est la matrilinéarité : toute la transmission, quelle qu’elle soit, passe par la mère – l’homme n’est rien. Le deuxième principe repose sur la matrilocalité : toute la cellule familiale est localisée chez la femme et la famille de cette dernière. Enfin, le troisième principe est celui de l’avunculat, selon lequel c’est l’oncle qui élève l’enfant. Le père n’existe pas, parce que l’enfant est né de ce que l’on appelle « une visite furtive ». Il n’y a pas de père – et, pourtant, les enfants se développent.
On a bien là la démonstration que ce que vous présentez comme une évidence biologique n’est que le résultat d’une construction législative et culturelle.
M. Thibault Bazin : Non !
M. Bastien Lachaud : Si ce projet de loi nous proposait d’adopter un régime matriarcal, nous pourrions en effet parler de rupture civilisationnelle ou de révolution, mais, franchement, nous n’en sommes pas là . Il s’agit d’un projet de loi d’égalité, qui élargit et ouvre à toutes un droit reconnu depuis vingt-cinq ans aux couples hétérosexuels. Il reste malheureusement incomplet, dans la mesure où il n’ouvre pas la PMA à toute personne en capacité d’en bénéficier.
C’est pour cette raison que nous avons déposé – sur tous les bancs de cette assemblée – des amendements visant à ouvrir le droit à la PMA aux hommes transgenres. J’espère que les députés du groupe Les Républicains nous suivront sur ce point : pour le coup, la figure paternelle et le père seraient bien présents dans ce projet familial ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes FI, LaREM et SOC.) J’espère donc que vous ferez preuve de cohérence dans vos actes et vos propos.
Au-delà de cette boutade, qui n’en est d’ailleurs pas une…
M. Fabien Di Filippo : Il y a des enfants, derrière tout ça !
M. Bastien Lachaud : Il s’agit effectivement d’un sujet important. Si nous progressons sur le chemin de l’égalité, nous ne devons pas nous arrêter en route, et nous ne devons abandonner personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : De nombreuses discussions se sont tenues, depuis hier, autour de l’article bk1erek du projet de loi. Nous sommes tous présents dans cet hémicycle, car nous avons des convictions. Ces convictions peuvent diverger. Je me permets simplement de prendre la parole pour alerter mes collègues sur la nécessité de ne pas se montrer discriminants lorsqu’ils citent des exemples ou prennent la parole pour évoquer le rôle patriarcal.
Un enfant né d’un couple hétérosexuel a effectivement un papa et une maman, ce qui correspond à l’idéologie et aux convictions de certains. Très bien. Il faut, toutefois, également comprendre les convictions et l’idéologie d’autres personnes, et surtout ne pas incriminer les mamans élevant seules des enfants.
S’ils m’avaient connue il y a vingt-cinq ans, certains d’entre vous m’auraient peut-être qualifiée de « fille mère » – terme que j’ai toujours détesté. Je m’en suis toujours bien sortie, et mon enfant également. Il n’est pas toujours facile d’être fille mère – de remplir à la fois les rôles du papa et de la maman. Celui ou celle qui aime un enfant, cependant, se donne tous les moyens nécessaires pour lui transmettre cet amour, afin qu’il s’épanouisse et réussisse ensuite dans la vie.
Que l’on ait des désaccords et des convictions, soit, mais n’incriminons pas ceux qui donnent de l’amour à leur enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, SOC et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure : Je rejoins à l’instant cet hémicycle – je suivais les débats de mon bureau – et n’avais pas prévu d’intervenir, mais souhaite répondre à Marc Le Fur. Si je respecte ses convictions, je pense toutefois qu’elles sont, très largement, le fruit de sa propre histoire, et ne reflètent pas la réalité.
Comme vous tous, je me suis interrogé, et n’ai pas toujours été favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Je me suis longtemps posé cette question, ne sachant pas s’il fallait être pour ou contre. J’ai cependant beaucoup évolué sur ce sujet.
J’écoutais récemment Boris Cyrulnik, que tous respectent ici, et dont chacun reconnaît l’expertise scientifique. Que nous dit-il ? Il explique que la mère, dans la relation qu’elle entretient avec son enfant, est celle qui rassure, qui constitue le cocon permettant à l’enfant d’entamer sa marche dans la vie avec l’assurance d’être aimé. Vient ensuite le père, qui permet d’aller au-delà de la mère, de prendre conscience que le monde ne s’arrête pas à cette dernière et qu’il y a davantage à aimer qu’elle.
M. Marc Le Fur : Exactement !
M. Olivier Faure : Attendez, je n’ai pas fini…
M. Marc Le Fur : Cela commençait en tout cas très bien !
M. Olivier Faure : Pour l’instant, je vais effectivement dans votre sens. Mais attendez la suite – comme dans le film, « ce qui compte, c’est pas la chute, c’est l’atterrissage ».
L’atterrissage, selon Boris Cyrulnik, consiste à affirmer que ce rôle de père ne doit pas nécessairement être attribué à un homme : il peut être attribué à l’autre parent, qui représentera alors l’élément d’altérité et permettra à l’enfant de se construire au-delà de celle qui l’a porté. C’est la raison pour laquelle l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ne pose aucune difficulté.
Vous convoquez la mémoire de Philippe Séguin, que je n’ai pas connu et au nom duquel je ne me permettrai pas de parler. Je me permets en revanche de parler pour les enfants issus de PMA dans les couples de même sexe que je connais. Ces enfants vivent exactement comme les miens : ils rencontrent les mêmes problèmes et difficultés, et sont aussi heureux ou malheureux qu’eux selon les époques de leur vie. Tous les argumentaires développés ici constituent très largement, me semble-t-il, le fruit de nos propres cultures, éducations et croyances, mais certainement pas le fruit de l’expérience vécue par les enfants.
Je voulais, pour conclure, vous dire deux choses. La première, c’est que vous mythifiez la famille hétérosexuelle. Pourtant, les questions que vous soulevez s’agissant des familles homoparentales sont exactement les mêmes que celles qui se posent pour les familles hétérosexuelles. Simplement, nous n’avons pas le choix. Des enfants sont élevés dans des familles détestables, par des parents véritablement criminels. Pour autant, il ne viendrait à l’esprit de personne d’exiger un certificat avant la conception, pour autoriser la procréation – parce que nous considérons que c’est là un élément naturel. Or rien n’est naturel.
Ensuite, quel est l’intérêt de l’enfant ? Il réside, fondamentalement, dans le projet parental, l’amour qui entoure la naissance, la façon dont l’enfant sera accueilli dans un foyer. C’est la raison pour laquelle, bien que n’étant pas toujours en accord avec ce Gouvernement – chacun l’aura compris –, je soutiens pleinement ce projet de loi. J’estime en effet que la seule question qui vaille, c’est l’amour, et que la seule considération qui devrait nous guider, c’est de savoir comment ces enfants pourront vivre leur existence comme toutes celles et tous ceux – dont j’espère que vous êtes – qui en ont bénéficié. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Ce sujet est fondamental. Il touche à l’intimité et à la conception que chacune et chacun se fait de la vie en couple, en société et en famille. Il importe donc de respecter les différents avis, qui peuvent d’ailleurs évoluer. Mon propre regard, comme celui du président Faure, a par exemple changé à force d’écouter et de voir les différentes manières d’être en famille et d’éduquer les enfants. Étant moi-même père de deux enfants conçus dans un couple dit classique – un père, une mère –, je crois aujourd’hui que, si mes enfants étaient éduqués par deux femmes qui les aiment, ils n’en seraient pas moins heureux. Je suis donc de ceux qui ont évolué sur ces questions.
En tant que représentant de la circonscription des Français établis au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, j’engage chacun à étudier la façon dont on est père ou mère dans certains pays africains, où la cellule familiale classique est parfois beaucoup plus élargie que celle que nous connaissons. Un enfant peut y être également l’enfant d’une autre famille, et on peut s’y sentir frère et sœur sans avoir eu les mêmes père et mère. On s’y sent d’ailleurs parfois plus liés à des cousins éloignés qu’à ses propres frères et sœurs.
Ces sujets doivent donc être abordés avec beaucoup d’humilité et de respect, sans préjugés sur les conceptions de chacun.
L’article bk1erek étend l’accès de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Il répond ainsi aux avancées de la science et aux évolutions de la société. Bien loin d’un modèle unique, il existe aujourd’hui plusieurs façons de devenir parents. Il faut l’accepter. En cela, je soutiens de toutes mes forces l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, y compris aux femmes seules. Cette ouverture doit intervenir de façon encadrée, pour éviter toute dérive, répondre aux craintes exprimées par les personnes qui refusent cette extension, et sécuriser les familles.
Ni l’orientation sexuelle ni le statut matrimonial ne déterminent l’amour et les valeurs que l’on transmet à son enfant. Seuls comptent le projet parental et l’implication des parents, hétérosexuels ou homosexuels, en couple ou célibataires, à apporter affection, sécurité et attention à leur enfant. C’est uniquement de cette façon que se définit une bonne famille.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn : Mesdames et messieurs les députés, je vous ai écoutés attentivement et voudrais vous faire une réponse générale.
Nous ne nous inscrivons pas, avec ce projet de loi, dans le mythe de Prométhée. Nous ne sommes pas en quête absolue et infinie de progrès ou de dépassement – j’ai même entendu certains évoquer le transhumanisme. Le projet de loi ouvre des droits, fixe des cadres et maintient beaucoup d’interdits.
Nous ne nous trouvons pas non plus face à un changement de civilisation : ces familles existent, comme elles ont toujours existé. Les femmes font déjà ces choix. Nous sécurisons leur parcours afin que celles qui feront ce choix soient entourées et accompagnées. Cela ne constitue en rien un changement de modèle de civilisation. Je dirais d’ailleurs qu’il y a une certaine hypocrisie à accepter des situations dans lesquelles les femmes subissent la monoparentalité, mais à refuser à celles qui le veulent de construire leur existence et de mener leur projet de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je le dis et le répète : une loi de bioéthique n’est pas une loi d’égalité des droits ou de non-discrimination. Tel n’est pas l’objet des lois de bioéthique, même si l’égalité peut être une conséquence des décisions que nous prenons. Les lois de bioéthique doivent interroger chaque technique médicale et chaque progrès scientifique à l’aune de nos principes éthiques.
Une loi de bioéthique, je l’ai dit hier, c’est un dialogue entre la science, la médecine et la société – et c’est bien ce qui est en jeu aujourd’hui. L’ouverture de la PMA à toutes les femmes ne met en tension aucun de nos principes éthiques fondamentaux. Cela n’a d’ailleurs jamais été le cas, nous 8040aurions pu ouvrir ce droit il y a de nombreuses années. C’est en raison de la morale, d’une certaine vision de la société que nous ne l’avons pas autorisée.
À l’inverse, la GPA met immédiatement en tension le principe de non-marchandisation du corps humain. C’est la raison pour laquelle il n’est pas question de GPA dans cette loi et il n’y a pas de glissement de la PMA à la GPA autour d’un principe d’égalité. Certains ont déclaré que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’aurait pas lieu d’être dans une loi de bioéthique. Je rappelle que la PMA a toujours constitué une composante importante des lois de bioéthique, et ce depuis la première loi de 1994, parce qu’elle fait appel à des éléments du corps humain – les gamètes – soumis aux grands principes de notre droit éthique, notamment la gratuité du don et l’anonymat du donneur – nous y reviendrons, car il ne s’agit pas de lever l’anonymat du donneur.
Je terminerai en évoquant l’intérêt de l’enfant. Comme l’a écrit Françoise Dolto, ce ne sont pas les parents qui ont droit à l’enfant ; c’est l’enfant qui fait d’adultes ses parents, qui les choisit et leur confère des devoirs. Cette loi est le fruit de centaines d’auditions, du recueil de multiples avis d’experts, de penseurs, de scientifiques, de sociologues, de membres d’associations, d’hommes et de femmes qui vivent déjà ces situations, ne réclament pas un droit à l’enfant mais souhaitent tout simplement qu’un enfant exige d’eux tous les devoirs d’être parents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je terminerai en rappelant la fin du poème de Victor Hugo que Bernard Perrut a déjà cité – vous me pardonnerez cette référence non laïque :
« Seigneur ! préservez-moi, préservez ceux que j’aime,
Frères, parents, amis, et mes ennemis même
Dans le mal triomphants,
De jamais voir, Seigneur, l’été sans fleurs vermeilles,
La cage sans oiseaux, la ruche sans abeilles,
La maison sans enfants ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)