Questions au Gouvernement : Projet de loi de finances pour 2020

Questions au Gouvernement : Projet de loi de finances pour 2020

debate, 01/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Adieu veau, vache, cochon, couvée ! Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, vous abandonnez en rase campagne tous les objectifs de finances publiques que vous aviez vous-même fixés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le budget 2020 est celui du moindre effort.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En trois ans, la dette publique a augmenté de 190 milliards d’euros, les dépenses publiques de 78 milliards d’euros et le déficit de l’État lui-même de 25 milliards d’euros. En trois ans, vous êtes passé d’une timide politique de l’offre, plutôt favorable aux entreprises, à l’activité économique et donc à l’augmentation du pouvoir d’achat par les revenus, à une politique de la demande, qui repose sur des baisses d’impôts et des hausses de transferts sociaux, le tout abondamment financé par la dette.
Vous privilégiez le court terme aux impératifs de long terme. Vous misez tout sur les bonnes nouvelles extérieures au lieu de réaliser des économies.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Suppressions de quarante-sept postes dans la fonction publique d’État, baisse d’un euro de la redevance audiovisuelle... Que d’efforts !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le compte n’y est pas !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous annoncez une baisse massive des impôts l’année prochaine, mais les entreprises paieront 16 milliards d’euros supplémentaires d’impôt sur les sociétés, et les ménages 3 milliards d’euros supplémentaires d’impôt sur le revenu. Les bonnes nouvelles se transforment en mauvaises nouvelles…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Eh oui !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …car vous reprenez en partie d’une main ce vous avez donné de l’autre.
Tout d’abord, la réforme du CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – conduit à augmenter mécaniquement l’impôt sur les sociétés, sans que vous ayez cherché à le compenser.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ensuite, le prélèvement à la source entraîne une hausse de l’impôt sur le revenu, notamment parce qu’il prend en compte les revenus de l’année en cours, souvent plus importants que ceux de l’année précédente.
En vérité, je pense que c’est le budget qu’il ne fallait pas faire – et que vous ne vouliez pas faire. À l’heure où de lourds nuages pèsent sur la croissance européenne et mondiale, les politiques monétaire et budgétaire sont à bout de souffle. Monsieur le ministre, comment comptez-vous sortir de cette impasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin : Monsieur le président de la commission des finances, j’ai l’impression que vous n’arrivez pas à dire que le prélèvement à la source est une bonne chose pour les Français.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas la question !

M. Gérald Darmanin : Or il faut savoir reconnaître les erreurs que l’on a pu commettre. C’est une belle mesure, qui permettra aux Français de bénéficier, dès le mois de janvier, de la baisse d’impôt sur le revenu que vous ne manquerez certainement pas de voter, avec nous, dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LR : Ce n’est pas la question !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous noyez le poisson !

M. Gérald Darmanin : Puisque vous jugez nos deux premiers budgets favorables aux entreprises,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non !

M. Gérald Darmanin : …pourquoi avez-vous voté contre ? Le troisième exercice vous paraît aujourd’hui désolant.
Il est vrai qu’une différence nous oppose…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y en a aucune !

M. Gérald Darmanin : …puisque nous affirmons trois priorités dans le budget que nous présentons : la baisse des impôts, la baisse des impôts et la baisse des impôts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous mentez, vous mentez, vous mentez !

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, votre priorité semble plutôt être l’augmentation de la dette, l’augmentation de la dette et l’augmentation de la dette ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Monsieur Woerth, ai-je besoin de vous rappeler que, lorsque vous étiez ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la dette a connu une augmentation importante tandis que le pays traversait une crise économique ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et vous, vous étiez où ? Un peu d’humilité !

M. Gérald Darmanin : Pour la première fois depuis vingt ans, le déficit est passé en dessous de la barre des 3 %. Il baissera continuellement pour atteindre 2,2 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Pour la première fois depuis plus de trente ans, la dépense publique est en baisse, passant de 54 % à 53,4 % des prélèvements obligatoires. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrêtez le pipeau !

M. Gérald Darmanin : Pour la première fois depuis une époque à laquelle je n’avais même pas le baccalauréat, la dette, qui n’avait cessé d’augmenter, baissera – certes faiblement, de 0,1 %, mais après avoir été stabilisée pour la première fois depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Réjouissez-vous, monsieur Woerth : les impôts baissent, le chômage baisse et les comptes publics se rétablissent. Voilà ce que fait la majorité parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous ne vivons pas sur la même planète !

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas la première fois que vous mentez !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pinocchio !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Arrêtez, vous allez vous marier aux municipales !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et depuis, monsieur le ministre, avez-vous eu le bac ?