Coopération et intégration franco-allemandes : Présentation
debate, 03/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.
Mme Amélie de Montchalin : Après le vote positif du Sénat – à une très large majorité – le 3 juillet, je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous pour débattre de l’autorisation de ratification du traité de coopération et d’intégration franco-allemandes, signé par la chancelière fédérale Angela Merkel et le Président de la République, le 22 janvier dernier à Aix-la-Chapelle.
Alors que les derniers mois ont montré, une fois de plus, toute l’importance de la relation privilégiée entre l’Allemagne et la France pour le bon fonctionnement de l’Union européenne, permettez-moi, en introduction à nos échanges, de me concentrer sur quelques points de cet accord, plus particulièrement importants à mes yeux.
Le traité d’Aix-la-Chapelle a été conclu en présence de nombreuses personnalités des deux pays, mais aussi des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen. Il fait suite à la déclaration commune de la chancelière et du Président de la République du 22 janvier 2018, et à la résolution conjointe adoptée le même jour par le Bundestag et l’Assemblée nationale.
Permettez-moi de relever que nous sommes le 3 octobre, jour de l’unité allemande. Il y a là également un symbole fort des vingt-neuf ans d’histoire allemande, européenne et franco-allemande qui nous ont conduits jusqu’à ce jour où vous allez, je l’espère, autoriser la ratification de ce traité.
Le lieu retenu pour la cérémonie de signature – la capitale de Charlemagne, monarque emblématique de notre histoire commune avec l’Allemagne et une grande partie de l’Europe –, la date – le cinquante-sixième anniversaire de la signature du traité de l’Élysée entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer – et le cadre – public, pour témoigner de la place centrale des citoyens dans l’amitié franco-allemande et du rôle essentiel de celle-ci dans la construction d’une Europe unie, démocratique et souveraine – illustrent la valeur particulière et essentielle de ce texte, avec lequel nous entendons ouvrir une nouvelle ère dans la relation singulière entre nos deux pays.
Le traité du 22 janvier 2019 ne se substitue pas au traité de 1963 ; il le complète et tend à tirer les conséquences de l’évolution géopolitique de l’Europe et de la construction européenne au cours des trente dernières années.
Le traité d’Aix-la-Chapelle est un traité de convergence, qui implique un rapprochement entre nos deux pays et, au-delà, entre les sociétés et entre les citoyens. C’est pourquoi il engage les deux États dans une stratégie visant à construire des espaces intégrés couvrant tous les domaines – économique, juridique, fiscal, social, scientifique et culturel – de la vie de nos peuples.
Les territoires frontaliers des deux États ont vocation à devenir des laboratoires d’unité européenne, au service des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Je me réjouis de voir sur ces bancs tant de celles et de ceux qui, au quotidien, œuvrent dans ces régions transfrontalières à rapprocher les personnes qui y habitent, y travaillent et font vivre chaque jour cette amitié non pas par des discours, mais par des actes très concrets.
Dans cet ensemble, plusieurs dispositions méritent d’être plus particulièrement mises en exergue.
S’agissant d’abord des questions européennes, le traité souligne la volonté des deux parties de travailler de concert, notamment en formulant des initiatives conjointes et en harmonisant leurs positions. Il ne s’agit pas seulement de sanctionner ou de valider une pratique existante ; il s’agit de la rendre systématique. Le couple franco-allemand, nous le savons, ne suffit pas, mais, sans lui, beaucoup de choses sont désormais impossibles en Europe.
L’engagement à une coordination pour la transposition du droit européen dans notre législation revêt également une dimension pratique que chacun comprend, car elle nous évitera à l’avenir des risques de distorsion normative ou de distanciation dans l’application de ces règles, pensées pour être communes.
Dans le domaine de la sécurité, le traité souligne la solidarité qui lie nos deux pays, en cas d’agression contre nos territoires nationaux. Cette disposition, conforme aux engagements que nous avons souscrits au titre du traité de l’Atlantique Nord et des traités européens, constitue une réelle avancée. C’est un signal, un symbole fort dans le contexte d’un accord bilatéral. Face aux crises qui nous menacent, nous devons plus que jamais agir ensemble.
Concret et concis, le texte nous appelle également à intensifier notre coopération de défense, à la fois capacitaire et militaire. Dans ce domaine, le partenariat existant porte déjà ses fruits, comme l’a prouvé la signature du récent accord-cadre, avec l’Allemagne et l’Espagne, portant sur le programme de système de combat aérien du futur – SCAF –, en présence du Président de la République, le 17 juin dernier, au salon du Bourget.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle erreur !
Mme Amélie de Montchalin : La France réaffirme aussi son soutien de longue date à l’entrée de l’Allemagne comme membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. J’aimerais clarifier les choses sur ce point, car nous avons entendu de nombreux mensonges. La France ne prévoit en rien d’abandonner son propre siège permanent, et il n’est pas non plus question d’un siège pour l’Union européenne en tant que telle. Au demeurant, une telle option serait contraire à la charte de San Francisco et ne serait pas dans l’intérêt des Européens. En revanche, nous défendons l’idée d’un élargissement du Conseil de sécurité permettant l’entrée d’un État européen supplémentaire pour y renforcer le poids de notre continent.
Dans les secteurs de la culture, de l’éducation et de la recherche, l’Allemagne et la France doivent impulser l’effort européen pour faire face à la compétition technologique mondiale, recréer une réelle souveraineté, bâtir des synergies entre les établissements d’enseignement supérieur, les centres de recherche et les instituts de formation. À titre d’exemple, il est nécessaire que nos deux pays investissent et travaillent ensemble dans l’intelligence artificielle, les énergies renouvelables et la génétique, afin que nos savants et nos experts évitent les doublons et avancent plus vite.
Le renforcement de la coopération régionale et transfrontalière est un objectif important du traité. Celui-ci vise à favoriser la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, éducatif, environnemental, sanitaire, énergétique et dans celui des transports.
Le développement de ces liens pourra s’appuyer sur un comité de coopération transfrontalière, dont la composition est en cours de finalisation. Le comité a tenu une première réunion informelle lundi dernier à Strasbourg. Nous y avons inclus des représentants des assemblées, dont plusieurs députés. De façon plus générale, les régions et toutes les collectivités territoriales sont invitées à apporter une contribution concrète aux travaux du comité en lui faisant part de tous les sujets quotidiens qui ralentissent ou empêchent d’aller aussi loin que nous le souhaiterions en matière de coopération dans ces zones transfrontalières.
Je n’évoquerai pas devant vous l’ensemble des dispositions de ce traité ambitieux. En revanche, je crois utile de vous indiquer que nous travaillons d’ores et déjà à la mise en œuvre du traité – si vous en autorisez la ratification – à travers quinze projets prioritaires, qui vont de la création de centres culturels conjoints ou colocalisés dans des pays tiers au développement de liaisons ferroviaires transfrontalières. Le Conseil des ministres franco-allemand, qui tiendra sa prochaine réunion le 16 octobre, nous permettra d’examiner l’état d’avancement de l’ensemble de ces projets.
Pour conclure, je souhaiterais évoquer la dimension interparlementaire de l’amitié franco-allemande – je crois savoir, monsieur le président, que vous y tenez beaucoup.
Le traité d’Aix-la-Chapelle s’inscrit pleinement dans l’esprit de renforcement du dialogue entre les élus de chaque pays. Il nous permet d’innover et d’aller beaucoup plus loin en la matière. Le Sénat et le Bundesrat ont décidé d’y contribuer, par leur déclaration du 19 mars 2019.
Lors des négociations du traité, qui se sont déroulées du printemps à la fin de l’année 2018, de très nombreuses suggestions des parlementaires et de la société civile ont d’ailleurs été reprises dans le texte. Cette implication de nouveaux acteurs est une innovation remarquable, qui permet d’envisager un espace démocratique partagé. La relation entre nos deux pays ne peut être déléguée aux seuls diplomates et aux seuls hommes politiques. C’est par l’échange quotidien et constant entre tous ceux qui font vivre cette relation – chefs d’entreprise, acteurs culturels et éducatifs et, bien entendu, parlementaires – que nous pourrons avancer et mettre en œuvre pleinement ce traité.
Il importe que nos deux parlements soient pleinement impliqués dans le dialogue franco-allemand. Créée ici même au printemps dernier, l’Assemblée parlementaire franco-allemande réunit cinquante députés de l’Assemblée nationale et cinquante députés du Bundestag. En stimulant le rapprochement de nos législations, elle facilitera celui de nos peuples. Elle évitera que des malentendus ne s’installent. Elle permettra à des acteurs de mieux se connaître les uns les autres sur une longue période. Nous pourrons ainsi lier nos destins, au sein de l’Union européenne, sur le fondement d’une compréhension mutuelle, honnête et véritable.
Nombre d’entre vous étaient présents à la deuxième réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, le 23 septembre dernier à Berlin. J’ai pu constater votre implication, qui sera essentielle pour le succès de l’esprit de convergence et d’intégration qui anime le traité d’Aix-la-Chapelle.
Je vous remercie pour votre engagement. Je me réjouis du débat et des questions qui feront suite à mon intervention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM etUDI-Agir.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Je suis fière de me trouver aujourd’hui devant vous pour débattre de l’autorisation de ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, dit traité d’Aix-la-Chapelle.
Le franco-allemand, c’est avant tout la grande histoire, celle de deux peuples qui, après avoir connu des décennies de guerre, de rivalités et de défiance, ont décidé de se donner la main pour construire une amitié profonde et sincère, portant les germes de l’Europe.
Il est impossible de parler de cette amitié sans rappeler que rien n’était écrit d’avance et qu’il a fallu la volonté de deux hommes que tout opposait pour que la grande histoire se mette en marche. Je parle bien sûr du général de Gaulle et du chancelier Konrad Adenauer.
À l’issue de sa rencontre avec le général de Gaulle, le 14 septembre 1958 à La Boisserie, le chancelier confia au président allemand : « J’ai dû abandonner tous les préjugés accumulés à partir des articles allemands et des discussions avec les Américains, car j’ai rencontré en de Gaulle un homme tout à fait différent. » Appréciant l’écoute et la franchise de son interlocuteur, le général de Gaulle déclara à son tour : « Tous deux, nous resterons, désormais, en contact personnel étroit. »
De 1958 à 1963, le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer se rencontrèrent en tête-à-tête à quinze reprises et échangèrent une correspondance abondante.
Mes chers collègues, tel est l’héritage de nos illustres prédécesseurs : s’écouter, se rencontrer, discuter avec franchise et construire l’avenir au-delà des préjugés. Les dirigeants de nos pays se sont attelés à poursuivre cette action : le président François Mitterrand avec le chancelier Helmut Kohl ; le chancelier Gerhard Schröder avec le président Jacques Chirac, dont je salue ici la mémoire avec humilité ; la chancelière Angela Merkel avec les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron.
Le franco-allemand n’est pas que cette grande histoire. C’est aussi la petite histoire, celle de chacun d’entre nous, notamment la mienne, qui a été marquée par les conséquences concrètes de la mise en œuvre du traité de l’Élysée.
J’ai grandi en Bretagne, à plus de 800 kilomètres de la frontière allemande, et rien ne me prédisposait à être ici devant vous. J’ai eu le plaisir d’être élève de l’une de ces fameuses classes européennes bilangues, résultat concret du traité de l’Élysée. La maîtrise de la langue de Goethe m’a permis, lorsque j’ai servi sous les drapeaux, d’être la candidate idéale pour commander une compagnie de la brigade franco-allemande – autre conséquence du traité de l’Élysée.
Cette passion du franco-allemand m’a conduite jusqu’à la tribune ce matin. Je sais que nombre d’entre vous partagent une histoire semblable à la mienne. Le franco-allemand, c’est donc à la fois la petite et la grande histoire.
Permettez-moi de rappeler les étapes importantes qui ont consacré la grande marche vers ce nouveau traité entre la France et l’Allemagne. Signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle, ce texte fait suite à la déclaration commune de la chancelière Angela Merkel et du Président de la République du 22 janvier 2018, ainsi qu’à la résolution conjointe adoptée le même jour par le Bundestag et l’Assemblée nationale. Ces rappels seraient incomplets si je n’évoquais pas le discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, au cours duquel le Président de la République a fait part de sa vision pour une Europe souveraine, unie et démocratique.
J’entends dire que ce traité serait sans ambition. Est-ce manquer d’ambition que de donner à nos deux pays, et donc à l’Europe, de nouveaux instruments de souveraineté en matière de défense, de sécurité et d’accès à l’espace ? Et de les doter d’une ambition face aux transitions écologiques et numériques, face au défi migratoire ?
J’entends dire également que ce traité marquerait le renoncement de la France. Comment cela pourrait-il être alors qu’il consacre le respect de la promesse de nos pères fondateurs, au rang desquels le général de Gaulle, homme pour qui la liberté et l’indépendance de la France étaient les guides en toute circonstance ?
Pour certains, le traité d’Aix-la-Chapelle manque d’ambition ; pour d’autres, il en a trop. Rien de tout cela n’est vrai. N’ayons pas peur d’être les héritiers de notre histoire. Il faut relativiser les divergences du quotidien et transmettre la confiance aux générations futures. Leur avenir n’est ni dans le repli sur soi ni dans la haine des autres ; il est dans la confiance et la recherche d’un nouvel idéal commun.
Ce texte, porteur d’une grande ambition, ouvre une ère nouvelle dans la relation entre nos deux pays. Cinquante-six ans après le traité de l’Élysée, qui visait la réconciliation, ce nouvel accord a pour objectif la convergence franco-allemande, afin de relancer l’intégration européenne. Il n’abroge pas le traité de l’Élysée ; il le complète pour prendre en compte les évolutions politiques liées à la construction européenne.
Ce traité engage notre action dans les domaines où il est essentiel que nos deux pays avancent ensemble, pour que l’Europe soit en mesure de faire face aux défis auxquels elle est confrontée : réchauffement climatique, insécurité aux portes du continent, remise en cause du multilatéralisme, économie du numérique, guerre commerciale.
Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, une liste de quinze projets prioritaires a été établie – elle figure dans l’étude d’impact – pour donner rapidement une traduction concrète à ce traité. Je pense en particulier au fonds citoyen commun, qui fait l’objet dès cette année d’une disposition du projet de loi de finances – nous comptons tous sur vous à ce sujet, madame la secrétaire d’État –, à la plateforme numérique, aux liaisons ferroviaires transfrontalières et aux instituts culturels franco-allemands.
Mes chers collègues, je pense que ce traité est important, parce qu’il permet de redonner du sens politique et une dynamique populaire à une relation peut-être devenue un peu trop routinière. Désormais, cette relation n’est plus exclusive ; elle est mise au service de l’Europe tout entière.
Je pense que ce traité est nécessaire, parce qu’il incite à renforcer notre culture politique du partenaire allemand, alors que persistent de nombreux stéréotypes qui perturbent aujourd’hui encore notre relation.
Je pense que ce traité est novateur, parce qu’il associe les parlementaires à cette nouvelle dynamique de coopération. C’est important car, sur beaucoup de sujets, le Bundestag est un acteur institutionnel clé en Allemagne. Nous aurons donc un rôle à jouer, tant dans l’hémicycle et en commission qu’au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Celle-ci aura un rôle de première importance dans de nombreux domaines : compréhension de nos modèles démocratiques respectifs, rapprochement des visions stratégiques, coopération en matière d’aide publique au développement, exportations d’armes – entre autres.
Aussi, je vous invite à autoriser, par votre vote, la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, dit traité d’Aix-la-Chapelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance) : Je remercie très sincèrement la rapporteure, Laetitia Saint-Paul, au nom de la présidente Marielle de Sarnez, qui n’a pas pu être parmi nous ce matin, et en mon nom propre, pour l’excellence et la précision de son rapport.
Cinquante-six ans après le traité de l’Élysée, qui a scellé la réconciliation franco-allemande, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, que nous connaissons mieux sous le nom de traité d’Aix-la-Chapelle. Mme la rapporteure l’a rappelé, il a été signé le 22 janvier dernier par le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel.
Avant toute chose, permettez-moi de rappeler qu’il s’agit d’une initiative française. Elle émane du Président de la République qui, lors de son discours fondateur prononcé à la Sorbonne dès le 27 septembre 2017, quelques mois seulement après son élection, a proposé à l’Allemagne un nouveau 8400partenariat. Ce discours a été suivi, le 21 janvier 2018, par une déclaration conjointe du Président de la République et de la chancelière ayant pour objectif d’élargir la coopération franco-allemande.
Pourquoi un nouveau partenariat, me demanderez-vous, alors que les relations entre nos deux pays n’ont jamais été aussi denses et ont largement, et depuis longtemps, dépassé le stade de la réconciliation ? Tout simplement parce que les défis que notre génération doit relever ne sont pas ceux de l’après-guerre. Je citerai simplement la préservation de l’environnement ou la question migratoire, qui ne soulevaient évidemment pas les mêmes questions dans le « monde d’hier », pour paraphraser un grand écrivain européen de langue allemande. Nous ne pourrons faire face à ces enjeux qu’ensemble, et une convergence accrue ne pourra que renforcer notre efficacité. C’est tout le sens du traité d’Aix-la-Chapelle : passer d’une logique de réconciliation à une logique de convergence.
Qu’est-ce donc que le traité d’Aix-la-Chapelle ?
C’est tout d’abord un traité concret, en ce qu’il touche à la vie même de nos deux pays. Mme la rapporteure en a donné la meilleure illustration en parlant d’éducation et de bilinguisme. C’est en effet le traité de l’Élysée qui, grâce à l’Office franco-allemand pour la jeunesse, a permis à des millions de jeunes des deux pays de se connaître et d’échanger. Le traité d’Aix-la-Chapelle va plus loin : il prévoit des stratégies visant à faire du bilinguisme la règle, notamment dans nos zones frontalières.
Il organise aussi la coopération de nos sociétés pour une transition écologique réussie, qui dépassera la question éternelle du charbon allemand contre le nucléaire français. Il relance la coopération transfrontalière en dotant les collectivités territoriales de prérogatives nouvelles qui leur permettront de mener des actions concrètes avec leurs homologues allemandes. Lorsque l’on connaît la persistance de notre jacobinisme et l’importance de leur fédéralisme, c’est un tour de force !
Il prévoit enfin la possibilité de créer des champions franco-allemands afin de conduire une politique industrielle européenne adaptée au bkXXIeek siècle, face à la montée en puissance de la Chine et à la politique économique très offensive de Donald Trump.
C’est ensuite un traité au service du projet européen. À l’heure du Brexit, nous avons un besoin impérieux d’un couple franco-allemand solide, capable de faire fonctionner une Union européenne au service des peuples et de la projeter vers l’avenir. On peut ainsi voir le traité d’Aix-la-Chapelle comme une coopération renforcée : rien n’empêchera d’autres États de s’insérer dans les politiques publiques qu’il met en place. En définitive, ce traité qui vise à accélérer la convergence franco-allemande peut être vu comme un embryon de l’Europe des cercles concentriques, le centre étant constitué de pays de plus en plus intégrés entre eux. C’est peut-être là une voie qui peut redonner confiance dans l’idéal européen.
C’est enfin le projet de deux grands pays européens au service du multilatéralisme et de la paix, à l’heure où ces idéaux sont tant bousculés.
Au sein des instances internationales, nos deux pays promeuvent des valeurs convergentes. Or celles-ci seront d’autant mieux défendues qu’elles le seront d’une même voix par la France et l’Allemagne. Sans remonter à la guerre d’Irak de 2003, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours, je citerai l’accord sur le nucléaire iranien : aux côtés des grandes puissances membres du Conseil de sécurité des Nations unies, donc de la France, l’Allemagne a joué un rôle fondamental au moment de la conclusion de l’accord, mais aussi lors du retrait des États-Unis, dans le but de maintenir le dialogue avec l’Iran. Par le présent traité, la France s’engage à plaider pour l’intégration de son voisin d’outre-Rhin comme membre permanent du Conseil de sécurité, afin notamment de renforcer la vision du monde que nous partageons.
Géant économique, l’Allemagne n’est plus le « nain politique » qu’elle était à l’époque du général de Gaulle et de Konrad Adenauer. Son armée est présente sur de nombreux théâtres d’opérations, à nos côtés, par exemple dans le Sahel. L’effet d’entraînement du couple franco-allemand est significatif sur les autres partenaires européens. C’est ce type de progrès qui est attendu du traité d’Aix-la-Chapelle. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité, en particulier, aura pour objectif premier de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je vous prie de conclure, chère collègue.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance) : Je conclus, cher président.
Aujourd’hui et, plus encore, demain, grâce notamment aux outils dont nous nous dotons, le couple franco-allemand sera une force exportatrice de paix et de stabilité. Je ne peux finir mon intervention sans évoquer à mon tour Jacques Chirac, qui a tant œuvré en ce sens en collaboration étroite avec Gerhard Schröder, puis Angela Merkel. Ce traité constitue donc aussi un peu son héritage.
À la lumière de ces précisions, je vous invite à adopter le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Fuchs applaudit également.)