Amitié franco-allemande : Discussion générale
debate, 03/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Arend.
M. Christophe Arend : L’histoire peut être manipulée : c’est pourquoi j’aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l’histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d’un mois j’assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu’en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand –, situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française.
Nous allons aujourd’hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité, il s’agit du troisième texte qui sera adopté à l’identique au Bundestag et à l’Assemblée nationale. Une première résolution commune a été adoptée le 22 janvier 2018. L’accord parlementaire instituant l’Assemblée parlementaire franco-allemande, a été, ensuite, adopté le 11 mars dernier.
L’histoire nous montre non seulement à quel point le travail parlementaire est efficace, mais aussi à quel point il est aujourd’hui, plus que jamais, indissociable de l’action gouvernementale, lorsqu’il s’agit de construire l’Europe en rapprochant ses peuples. C’est donc naturellement que les membres de l’Assemblée parlementaire franco-allemande nous proposent de nous prononcer sur une résolution commune relative à l’accompagnement du traité d’Aix-la-Chapelle que nous venons d’examiner.
C’est ensemble, au nom de la nation française que nous représentons, que nous vous proposons d’affirmer que l’amitié franco-allemande est le moteur de l’unification européenne, et que l’Assemblée parlementaire franco-allemande devra disposer des moyens de redynamiser et de moderniser la coopération entre la France et l’Allemagne. C’est en ce sens que cette résolution encourage avec force les gouvernements français et allemand à mettre en œuvre rapidement le traité de coopération et d’intégration franco-allemandes, tout en assumant un haut niveau d’ambition.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande met l’accent sur huit thématiques, dans lesquelles ses membres s’engageront en priorité. Il faut, rapidement, des résultats visibles et concrets. À cette fin, il convient d’encourager et d’amplifier les échanges entre citoyens français et allemands. Nos États s’obligent à constituer à cette fin un fonds citoyen commun amélioré par une plateforme publique dédiée.
La région frontalière franco-allemande est l’athanor des convergences entre nos peuples. Nous pensons que le comité de coopération transfrontalière, qui a siégé, pour la première fois, en séance informelle le lundi 30 septembre à Strasbourg et qui devrait être officialisé par les secrétaires 8415français et allemand à la coopération franco-allemande lors du conseil des ministres du 16 octobre prochain, est le lieu où les solutions améliorant le quotidien des citoyens doivent être élaborées et mises en œuvre. Véritable instrument dont la vocation est d’être reproduit sur d’autres frontières françaises ou allemandes, ce comité est l’outil d’intégration européenne par excellence.
L’Allemagne et la France doivent se donner les moyens de mettre en œuvre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat. L’Assemblée parlementaire franco-allemande veut être le moteur d’une initiative de tarification du carbone pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange des droits d’émission.
Le conseil franco-allemand d’experts économiques devra rapidement être constitué, afin de travailler à un code économique commun qui harmonisera le droit des entreprises, le droit des faillites ou encore le calcul de l’impôt sur les sociétés. Il faut aboutir à une intégration des deux économies nationales au sein d’une zone économique franco-allemande. L’Assemblée parlementaire franco-allemande soutiendra les initiatives communes portant sur l’innovation de rupture. Le virage civilisationnel que nous proposent les progrès technologiques présents et à venir ne pourra être négocié qu’au moyen d’une coopération franco-allemande accrue dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de projets et de valeurs communes. Le forum d’avenir franco-allemand doit rapidement être installé afin de réfléchir, ensemble, aux mutations profondes que vont connaître nos sociétés.
Là encore, l’Assemblée parlementaire franco-allemande affirme sa volonté de prendre part à l’aventure et ses élus tiennent à être associés de manière précoce et exhaustive à la mise en œuvre rigoureuse et au devenir de l’agenda franco-allemand. Elle encourage également nos deux États à l’informer de l’avancée des travaux du conseil franco-allemand de défense et de sécurité, afin de participer au rapprochement, par le dialogue nourri en son sein, des points de vue sur les exportations d’armes, les projets bilatéraux et les positions respectives concernant l’Union européenne.
Notre proposition de résolution est ambitieuse. Nous pensons que la coopération franco-allemande est la condition sine qua non d’une redynamisation de l’intégration européenne. Nous pensons que les représentations nationales ont un rôle prépondérant à jouer dans la mise en œuvre de ce programme. Nous pensons que l’intégration européenne est le seul gage de paix durable et que, seule, la paix durable peut garantir le progrès de l’humain au sein de sociétés modernes qui répondent aux exigences et aux défis de demain.
Vive l’amitié franco-allemande comme moteur de l’intégration européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier : Les parallèles se rejoignent, même si c’est à l’infini, même si une telle affirmation peut interpeller notre collègue Cédric Villani : les parallèles peuvent se rejoindre.
Nous avons en l’occurrence deux démarches parallèles. La première est une démarche de l’exécutif – le Président de la République, la chancelière –, avec le traité d’Aix-la-Chapelle, signé cette année même et poursuivant, complétant, dépassant même le traité de l’Élysée de 1963, traité de réconciliation et réussite majeure de l’après-guerre.
La seconde est une démarche du législatif – l’Assemblée nationale et le Bundestag –, avec un accord parlementaire, la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande et la proposition de résolution qui vous est soumise. Ces deux démarches se rejoignent dans leurs finalités : développer la coopération, le partenariat et l’amitié entre nos deux pays, entre nos deux peuples, entre la France et l’Allemagne.
Il ne faut pas négliger le rôle de la diplomatie parlementaire. Il n’existe pas de démocratie sans parlement, sans parlement fort : le contrôle parlementaire est l’essence même de la démocratie. D’où la démarche de l’Assemblée et du Bundestag de conclure un accord et de créer une assemblée composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands ; d’où cette proposition de résolution pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d’Aix-la-Chapelle.
Ce traité consacre une triple coopération, une triple convergence. Tout d’abord, une coopération en matière de culture et d’éducation, à travers le fonds citoyen –une initiative concrète pour laquelle Mme la secrétaire d’État s’est engagée à trouver un financement. C’est également une coopération en matière de recherche, sur l’intelligence artificielle, le numérique – il s’agit là de l’avenir, si nous ne voulons pas être les simples spectateurs du match entre la Chine et les États-Unis – et la transition énergétique, car nous devons veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord de Paris. C’est, enfin, une coopération transfrontalière sur des sujets touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment en matière de transports – et en particulier s’agissant de la desserte ferroviaire des trois Länder de la Sarre, du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat.
S’agissant de la coopération en matière de défense, quel symbole, mes chers collègues, après trois guerres entre nos deux pays en moins d’un siècle, de travailler à un avion et un char du futur ! Les positions de nos partenaires allemands évoluent et se rapprochent des nôtres, en particulier s’agissant des exportations d’armes – dans le pur respect, évidemment, du droit international.
Cette coopération est nécessaire – même si, j’en conviens, elle n’est pas forcément suffisante – et a vocation à s’ouvrir à d’autres pays, au service d’une Europe qui protège les citoyens et les nations souveraines, une Europe qui ne saurait se résumer à une zone de libre-échange ou un simple guichet de banque – quelle tristesse, quelle petitesse si c’était le cas ! –, une Europe qui doit retrouver sa voix, son âme, son identité, si chère à Romain Gary et son Éducation européenne ; cette culture partagée voulue par Romain Rolland, qui voyait en la France et l’Allemagne les deux ailes de l’Occident : « Qui brise l’une empêche l’autre de voler », disait-il.
Alors, chers collègues français et allemands, regardons ensemble dans la même direction et votons cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert : Le traité de l’Élysée a résisté à l’épreuve du temps. Signé en 1963, il y a donc 56 ans, ce traité et ses dispositions trouvent encore aujourd’hui un écho dans notre parlement. En effet, c’est bien dans cette perspective d’une réconciliation que les relations étroites entre la France et l’Allemagne se sont poursuivies.
Fin janvier dernier, nous avons pu assister à une nouvelle phase de la coopération franco-allemande. Le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont signé un nouveau traité franco-allemand de coopération et d’intégration, que nous ratifierons mardi prochain. La France et l’Allemagne, en affichant leur volonté de renforcer leur amitié, ont voulu envoyer un message clair : affronter ensemble les défis permanents du bkXXIeek siècle. Cette nouvelle étape est essentielle dans le nécessaire travail de convergence des deux plus grandes puissances de l’Union européenne.
Le traité trouve aujourd’hui sa traduction parlementaire avec la création, le 25 mars dernier, de la première assemblée parlementaire franco-allemande. En tant que membre de cette nouvelle assemblée, je suis ravie de contribuer concrètement à cette histoire commune que nous voulons écrire.
Son objectif est de mettre en œuvre des processus opérationnels, pragmatiques et communs afin de dynamiser nos partenariats. C’est dans ce but que l’Assemblée parlementaire franco-allemande a adopté tout récemment, à Berlin, lors de sa seconde réunion, la résolution que nous présentons ce matin à la représentation nationale. Il ne s’agit pas de négliger nos relations avec nos autres voisins, mais la France et l’Allemagne ont plus que jamais un rôle moteur à jouer, essentiel pour tous les acteurs européens. Si nos deux pays parviennent, grâce à un travail ambitieux, à plus de convergence, l’Union ne pourra que s’en inspirer et progresser.
Le renforcement de la construction d’une relation de paix et de coopération entre la France et l’Allemagne s’inscrit d’emblée dans une perspective qui dépasse le cadre bilatéral. On a coutume d’entendre que lorsque le moteur franco-allemand fonctionne bien, l’Europe avance ; cet adage n’a jamais été démenti. Considérée comme le ciment d’une Europe unie, la raison d’être du tandem franco-allemand reste la construction européenne.
Cela ne signifie pas que les deux pays partagent une vision parfaitement identique. Néanmoins, face aux crises successives des cinquante dernières années, la capacité d’initiative et de dialogue dont le couple franco-allemand a fait preuve a confirmé l’intérêt pour l’Europe que les dirigeants de Paris et de Berlin parviennent à une perspective commune.
Les enjeux sont grands. C’est pour cela que nos deux pays doivent n’avoir de cesse d’enrichir une relation ouverte, fondée sur des valeurs communes de pluralisme, de solidarité et de justice – et c’est une non-Alsacienne qui l’affirme ! Je suis en effet convaincue que nos deux pays ne peuvent désormais progresser qu’en avançant sur deux jambes : une jambe économique et une jambe sociale – avec une conscience écologique, bien entendu. Ainsi, les mesures 3 et 4 de la proposition de résolution, qui permettent une meilleure mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat à travers une tarification du dioxyde de carbone élargie à de nombreux secteurs ou encore l’élaboration d’un code économique franco-allemand, s’inscrivent directement dans cette convergence des normes sociales, économiques et écologiques à laquelle le MODEM est tout particulièrement attaché.
Si la France et l’Allemagne ont souvent des approches très différentes dans ces trois domaines, la proposition de résolution témoigne bien de la volonté de nos deux assemblées d’harmoniser et d’unir leurs stratégies. Les dispositifs d’échange doivent prolonger et étendre les liens noués par les générations précédentes, afin de renforcer notre coopération bilatérale et transfrontalière – le comité de coopération transfrontalière devrait y contribuer, de même que l’association de l’Assemblée parlementaire franco-allemande au futur agenda commun et aux projets prioritaires qui y figureront.
Par ailleurs, cette proposition ne s’arrête pas aux initiatives législatives : elle vise à consolider la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation, grâce à la création d’un groupe de travail sur l’intelligence artificielle, et à associer la société civile par la création d’un forum pour l’avenir franco-allemand Le fonds citoyen sera constitué dans ce but.
Enfin, les initiatives en faveur d’une plus grande coopération dans le domaine de la paix, de la sécurité et du développement ont une valeur plus que symbolique. Il s’agit d’être concret, de traduire cette volonté sur le terrain et dans tous les territoires.
L’ambition des parlementaires se reflète dans le texte dont nous débattons aujourd’hui. Nous sommes impatients d’agir de manière rapide et concertée avec pour fil conducteur la convergence des normes et pour objectif, une meilleure intégration européenne.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite saluer le travail effectué autour de cette proposition de résolution ; nous lui apportons naturellement notre plein soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Jean-Jacques Gaultier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : La conclusion du traité d’Aix-la-Chapelle est à la fois un nouveau souffle donné à la coopération franco-allemande et l’expression d’une volonté partagée d’en accroître l’efficacité. Il n’efface en rien le traité de l’Élysée ; bien au contraire, il en affirme l’actualité et l’ambition, à l’aune de défis majeurs que nous devons relever dans un contexte européen compliqué.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande s’inscrit pleinement dans cet objectif. Elle n’est pas la moindre des mesures du traité ; elle a pour moi des allures de pari. Il est de notre responsabilité, nous, membres de cette assemblée, de la faire vivre pleinement, en revisitant sans doute nos méthodes de travail, en pratiquant largement l’ouverture aux autres membres de nos deux parlements, aux députés de nos commissions, sans esprit d’exclusive. Il nous faut désormais la faire vivre pleinement.
Cette assemblée pourrait apparaître comme un dispositif abstrait ; elle est au contraire un outil institutionnel majeur et inédit. Pour la première fois de l’histoire de la France et de l’Allemagne, c’est dans le cadre parlementaire qu’un débat est organisé, et qu’il nous est proposé de partager une parole, de délibérer ensemble, de soutenir et d’impulser des actions convergentes et de convaincre nos gouvernements de mener de telles actions, sans se contenter de les suggérer.
Avec ses quelques mois d’existence, l’Assemblée parlementaire franco-allemande est devenue un lieu de réflexion, de comparaison, d’inspiration et d’échanges sur nos institutions respectives. Le respect mutuel nous habite, et c’est avec beaucoup de patience et d’efficacité que nous avons pu, ensemble, rédiger un règlement intérieur, adopté à la quasi-unanimité – à l’exception du parti Alternative pour l’Allemagne, l’AfD – ; certes, il a fait l’objet de compromis, mais ceux-ci ont ainsi permis de tenir compte de nos exigences réciproques.
Le Bundestag nous apprend beaucoup d’un système politique où le parlement est puissant. Nous découvrons des députés allemands dont les relations avec la chancellerie 8417sont très différentes de celles que nous avons avec notre gouvernement : le Bundestag, fer de lance de la représentation, traite vraiment d’égal à égal avec la chancellerie. Rappelons-nous qu’Angela Merkel consulte son parlement avant la tenue des conseils européens : cela doit nous inspirer.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande offre donc à nos deux pays un cadre institutionnel différent dans lequel engager une réflexion ambitieuse et approfondie. Profitons aussi de son existence pour nous questionner sur la place et le rôle de l’Assemblée nationale à Bruxelles, et sur la création d’une représentation permanente commune de plein exercice auprès de l’ensemble des institutions européennes.
L’instauration d’une telle assemblée doit désormais aboutir à la réalisation d’opérations concrètes. En premier lieu, nous invitons nos gouvernements respectifs à mettre en place dès 2020 le fonds citoyen. C’est l’outil visible d’une coopération décentralisée, dont le jumelage entre nos deux pays est l’un des grands étendards. Une plateforme dédiée permettrait de soutenir des projets de coopération innovants et d’actualiser des relations anciennes, qui n’attendent que ce souffle nouveau pour associer divers groupes d’intérêt. Être concret, c’est également veiller à ce que le fonds citoyen soit budgété dans le projet de loi de finances pour 2020 et doté de crédits suffisants : à ce stade, rien ne semble fait, ce qui nous inquiète. L’Allemagne y consacrerait un budget important ; j’espère que le montant proposé pour la France – il est question de 1 million d’euros – permettra de mettre dès le départ, en 2020, les deux pays sur un pied d’égalité.
La proposition de résolution met également l’accent sur l’application de l’accord de Paris sur le climat et une extension de la tarification du dioxyde de carbone à des secteurs encore non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission. L’accord de Paris signifie l’urgence à agir, et notre assemblée parlementaire n’aura de cesse de rappeler cette exigence.
Enfin, et entre autres, la proposition de résolution identifie l’importance de la coopération sur les sujets tels que le numérique. Signe de sa vitalité, l’Assemblée franco-allemande a décidé, dès l’adoption de son règlement intérieur en septembre dernier, et à la quasi-unanimité de ses membres – l’AfD en moins, encore une fois – , de créer un groupe de travail sur les innovations de rupture et l’intelligence artificielle. Le champ d’investigation qui lui est confié est très large, puisqu’il devra réfléchir sur la dimension éthique des technologies nouvelles, sur leur impact écologique et sur les questions relatives à la sécurité et au renseignement qu’il conviendra de se poser à l’occasion de leur développement. Il devra également élaborer un cadre juridique commun.
En présentant cette proposition de résolution, l’Assemblée parlementaire garantit, en quelque sorte, l’expression continue de la parole citoyenne dans l’application du traité d’Aix-la-Chapelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sylvain Waserman applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : À l’occasion de la journée de l’unité allemande, vous avez, madame la ministre, rappelé que le traité de l’Élysée conclu entre le président Charles de Gaulle et le chancelier Adenauer il y a cinquante ans avait pour vocation d’engager la France et l’Allemagne sur le chemin de la réconciliation. Celui d’Aix-la-Chapelle que nous allons ratifier la semaine prochaine prolonge cette volonté de rapprochement en l’inscrivant dans le contexte de notre temps, avec l’ambition de renforcer l’Europe face aux défis de notre génération.
Il ne s’agit plus de réconcilier, de guérir les stigmates de deux conflits sanglants, mais de concilier deux points de vue sur les sujets prioritaires, deux manières de faire vivre la démocratie, deux cultures de l’action publique.
En vérité, dans tous ces domaines, la pente naturelle du chacun pour soi nous mènerait droit à la crise. Elle produirait des désaccords et des conflits qui à terme menaceraient la stabilité du vieux continent et celle de ses institutions. Aussi le renforcement de notre coopération n’est-il pas une option facultative, mais une nécessité vitale. Qu’il s’agisse du climat, de l’économie ou des standards sociaux, il nous faut davantage avancer main dans la main. Au nom de mon groupe, je veux donc apporter mes encouragements à toutes les initiatives du chef de l’État et du Gouvernement qui iront dans le sens d’une meilleure entente.
Mais encore faut-il y associer nos peuples, à commencer par les assemblées parlementaires issues de l’expression de leur suffrage. Je profite de l’occasion pour vous remercier, monsieur le président, pour votre implication personnelle dans la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. À Paris, personne n’ose imaginer qu’un choix politique majeur ne soit approuvé par le Parlement ; c’est encore plus vrai à Berlin. Ainsi l’Assemblée parlementaire franco-allemande est-elle un outil indispensable pour fortifier et concrétiser la volonté de coopération exprimée au sommet des deux États. C’est le sens de cette première résolution que nous examinons aujourd’hui.
J’ai eu le privilège de participer à son élaboration qui fut avant tout un travail de compréhension mutuelle. À cette occasion, j’ai constaté que, tous, nous voulions au plus vite concrétiser les objectifs du nouveau traité d’amitié pour lui permettre de répondre aux préoccupations des citoyens. C’est l’objet des deux premiers vœux et plus particulièrement de la création d’un fonds citoyen, ou encore de la constitution d’un comité de la coopération transfrontalière.
À la suite de nos échanges, le consensus est également apparu sur des choix politiques plus structurels dans le domaine du climat en matière de taxation du CO2, dans celui des entreprises ou encore dans celui de la recherche sur le numérique. Oui, j’ai dit « consensus » – un mot si naturel au pays de la grande coalition et presque incongru dans celui où l’on célèbre la prise de la Bastille. Du point de vue de la méthode, la délégation française aura au moins appris qu’il est possible de faire avancer les idées ou encore d’être l’aiguillon de son gouvernement sans s’inscrire obligatoirement dans un rapport de force.
M. M’jid El Guerrab : Exactement !
M. Antoine Herth : Cet enseignement sera précieux lorsqu’il s’agira de s’atteler à des sujets moins faciles, de se pencher sur le rapprochement de nos politiques énergétiques, de parler de défense ou d’immigration. Je souhaite pour ma part que l’Assemblée parlementaire franco-allemande puisse débattre rapidement d’une résolution sur la préservation de la forêt amazonienne et de ses peuples autochtones, ou s’accorder sur un soutien au siège du Parlement européen de Strasbourg comme l’a récemment fait la future présidente de la Commission européenne. Mais ne soyons pas naïfs : il n’y aura pas d’accord sur tous les sujets. Paradoxalement, je considère même que l’acceptation, en connaissance de cause, de nos différences sera encore plus éclairante pour valider les choix que nous faisons dans cette maison.
Chacun est comptable devant l’histoire et la culture de son pays, seule l’ignorance mutuelle est condamnable. Aussi, je souhaite que l’ensemble des commissions permanentes de l’Assemblée nationale entretiennent des relations régulières 8418avec leurs homologues du Bundestag, à l’instar de la commission des affaires économiques qui a déjà prévu un échange pour le mois de novembre prochain.
Mes chers collègues, en écoutant hier les hymnes nationaux français et allemand dans les jardins de l’hôtel de Beauharnais, j’ai une nouvelle fois été frappé par les projets politiques radicalement opposés qu’ils expriment. Pourtant, si nous avons l’intelligence de la conjuguer, cette différence sera une richesse : richesse pour nos parlements, richesse pour nos peuples, richesse pour l’Europe. C’est au fond l’enjeu de cette première résolution franco-allemande, que le groupe UDI, Agir et indépendants soutient sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. M’jid El Guerrab applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément.
M. Jean-Michel Clément : J’interviens pour soutenir cette résolution, dont je suis cosignataire avec plusieurs de mes collègues, et montrer l’importance que notre groupe accorde à ce sujet. Si le Rhin n’est plus, depuis longtemps, une frontière entre la France et l’Allemagne, il nous faut cependant continuer de rapprocher ses deux rives. Et les sujets ne manquent pas : le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, en est une parfaite illustration. La volonté de nos deux pays de coopérer davantage et d’aller vers plus d’intégration dans les domaines économique, juridique, fiscal, social, scientifique et culturel est, aux yeux du groupe Libertés et territoires, positive à la fois pour la France et l’Allemagne, mais aussi pour l’Europe. Victor Hugo, dans son recueil de lettres fictives intitulé Le Rhin, disait que la France et l’Allemagne étaient la tête et le cœur de l’Europe. Aujourd’hui, nous dirions qu’elles en sont le moteur, un moteur animé par une amitié construite dans les affres de l’histoire et portée par la conscience d’une communauté de destin.
Le traité d’Aix-la-Chapelle, dont nous venons d’autoriser la ratification, doit désormais être rapidement appliqué. Le monde avance vite et ne nous attend pas ; c’est pourquoi notre groupe soutient la proposition de résolution qui affirme clairement que notre assemblée veut une application rapide et ambitieuse des dispositions du texte. Même si la résolution n’a aucune valeur contraignante, notre avis sur la mise en œuvre du traité représente un message politique fort qu’il est de notre devoir d’exprimer. Au-delà des bonnes intentions, il est essentiel de concrétiser les mesures qui figurent dans le traité : il y va de la crédibilité de cet accord, qui est plus qu’un traité d’amitié, et de la réhabilitation de notre travail auprès de nos concitoyens. Nous devons aussi montrer l’exemple dans une Europe gangrenée par le repli sur soi et le populisme.
M. M’jid El Guerrab : Absolument !
M. Jean-Michel Clément : L’Europe a besoin d’un souffle nouveau où les peuples se retrouveraient derrière une ambition commune, celle du vivre ensemble. C’est tout l’enjeu du traité et de la proposition de résolution. Celle-ci le décline en huit suggestions traduisant l’impatience des signataires des deux pays, qui appartiennent à des courants politiques divers. Dans cette perspective, la constitution rapide du comité de coopération transfrontalière constitue selon moi une priorité, puisque le comité est appelé à jouer un rôle pivot entre toutes les parties intéressées – publiques ou privées. Il rendrait le traité plus lisible pour nos concitoyens et constituerait aussi une manière de répondre aux sceptiques que l’on retrouve de chaque côté du Rhin. Trop souvent, nos engagements internationaux sont ignorés des peuples quand ils n’alimentent pas le populisme. Nous devons démontrer tout l’inverse et faire de la mise en œuvre du traité un exercice inédit de démocratie.
Du point de vue politique, il me paraît essentiel que nos parlements respectifs soient associés le plus en amont possible à la réalisation de l’agenda franco-allemand et des projets prioritaires qui y figurent, ainsi que du programme pluriannuel. En effet, on ne comprendrait pas que s’agissant de l’essence même de nos démocraties, les représentants de nos peuples respectifs ne soient informés par nos gouvernants qu’après la tenue des échanges diplomatiques. Nous voulons que l’instance que nous représentons incarne une véritable nouvelle ère en matière des manières de faire ; cela donnera plus de force aux futures décisions.
De même, nous estimons que les engagements pris à l’occasion des conseils franco-allemands de défense et de sécurité doivent être portés à notre connaissance de la manière la plus exacte et la plus rapide possible. La complexité du monde d’aujourd’hui et la vitesse de ses évolutions, si elles doivent nous conduire à la vigilance, ne doivent pas nous faire oublier les conséquences de nos ventes d’armes sur les désordres que nous contribuons à entretenir, alors même que c’est de désarmement qu’il faudrait débattre.
M. M’jid El Guerrab : Exactement !
M. Jean-Michel Clément : Un autre sujet pourrait être rapidement mis en débat tant l’urgence est grande : le renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et de la transition numérique. L’Europe a inventé Airbus, dont trente ans plus tard, il y a quelques jours, nous fêtions la réussite à Berlin avec mes collègues du bureau de l’Assemblée franco-allemande. Mais l’Europe a aussi inventé internet et les écrans tactiles ; pourquoi ne serait-elle pas capable d’inventer demain la voiture ou l’ordinateur du futur ? Pourquoi l’Allemagne et la France ne s’empareraient-elles pas ensemble de ces défis ? Ces grandes mutations ne se feront pas les uns contre les autres, mais les uns avec les autres. Le traité d’Aix-la-Chapelle doit nous donner l’occasion de le démontrer. Alors, mes chers collègues, soyons ambitieux pour nos pays, nos peuples, l’avenir et notre jeunesse, mais aussi pour la paix et la planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. M’jid El Guerrab : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil du traité d’Aix-la-Chapelle signé en janvier dernier par le Président français et la chancelière allemande. Elle reprend une proposition adoptée par l’Assemblée franco-allemande le 23 septembre dernier. À ces deux reprises déjà, le groupe auquel j’appartiens s’est opposé aux dispositions que contient ce texte ; nous le ferons à nouveau aujourd’hui.
Il s’agit d’abord d’une opposition de principe à une vision de l’Europe comme un condominium franco-allemand. Nul ne conteste l’amitié entre nos deux peuples. Qu’on ne nous accuse pas de le faire, nous les héritiers de Jaurès, lequel en 1905 déjà se faisait, envers et contre tous, l’avocat de « la paix durable, la paix confiante entre l’Allemagne et la France ». Mais c’est précisément parce que nous sommes pétris de la grande tradition internationaliste que nous rejetons le duopole franco-allemand qui obsède tant les auteurs de ce texte. Ils prétendent mettre l’amitié franco-allemande au service de l’Europe ; en vérité, ils rabougrissent et détruisent l’Europe en la réduisant à un dialogue bilatéral entre deux nations qui s’arrogeraient le droit de marcher en tête et 8419dicteraient leur volonté aux autres. Comment Madrid, Rome ou Varsovie accepteraient-elles pareille hiérarchie ? Parce que nous croyons à la coopération pleine et entière entre les peuples d’Europe et du monde, nous rejetons cette Europe franco-allemande.
La coopération entre les peuples que nous défendons ne peut être bâtie au prix du déni de leur souveraineté et de leur indépendance. C’est la seconde raison pour laquelle nous nous opposons à la vision qu’exprime ce texte. Lier d’emblée et par principe la France à des positions communes avec l’Allemagne, avant les rencontres européennes comme plus largement en matière de défense et de sécurité, ce serait renoncer à la vocation de notre pays « d’agir par lui-même en Europe et dans le monde », comme le disait le général de Gaulle. Déposséder le Parlement français de certaines de ses prérogatives au profit d’on ne sait quel conseil franco-allemand d’experts économiques ou de défense ; défaire l’unité et l’indivisibilité de la République en saucissonnant son territoire en improbables collectivités transfrontalières au statut incertain et au droit différencié ; imaginer des formes d’élaboration conjointe des droits français et allemand : ce serait fouler aux pieds l’article 3 de notre constitution qui proclame que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Défenseurs de cette souveraineté nationale qui est justement la souveraineté populaire et qui représente le fondement de notre République, nous ne saurions accepter d’y renoncer au profit d’une chimère franco-allemande.
De plus, en croyant consolider le prétendu moteur franco-allemand, l’on aboutirait en réalité seulement à renforcer un peu plus l’Europe allemande et austéritaire dans laquelle nous vivons déjà aujourd’hui. La formule et le constat sont du grand sociologue allemand Ulrich Beck, peu suspect de la germanophobie et du populisme dont nos contradicteurs ne manqueront pas de nous accuser.
Il est grand temps de considérer notre relation avec l’Allemagne avec lucidité : le traité d’Aix-la-Chapelle dont il est question aujourd’hui n’est que la dernière étape de la politique que M. Macron poursuit depuis le début de son mandat. Le Président n’a cessé de donner des gages à la chancelière allemande, faisant passer la France à la moulinette de l’austérité dans l’espoir d’arracher des concessions : une relance économique dans la zone euro, une meilleure gouvernance de celle-ci, une mutualisation des dettes souveraines. Qu’a-t-il obtenu ? Absolument rien. Le budget de la zone euro tant vanté par M. Macron a accouché d’une souris. Berlin continue de refuser d’abandonner son dogme austéritaire. Comment croire dans ces conditions que la convergence économique et sociale qui nous est proposée aujourd’hui serait autre chose qu’un nivellement par le bas, vers le moins-disant social et écologique ?
Pire, l’Allemagne revendique le siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU. Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, présidente du parti conservateur, l’a dit publiquement à M. Macron dans la lettre ouverte – on devrait dire le camouflet – qu’elle a adressée à la France en mars dernier. La coopération militaire que Berlin est disposé à envisager revient en vérité à un transfert des technologies françaises au bénéfice de l’Allemagne, et à une défense chevillée à l’OTAN. On reconnaît bien dans tout cela la politique que l’Allemagne a menée de façon presque continue depuis les débuts de la construction européenne, utilisant la coopération avec ses voisins pour regagner à leur détriment les capacités qu’elle avait perdues en 1945, sans rien céder en échange.
Ce n’est pas attenter à l’amitié franco-allemande que de faire aujourd’hui ce bilan raisonné : notre pays n’a pas les mêmes intérêts que la grande coalition qui gouverne aujourd’hui chez notre voisin. Graver dans le marbre une relation spéciale avec l’Allemagne serait un marché de dupes. Nous ne pouvons pas l’accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. M’jid El Guerrab : Je ne suis pas d’accord, mais bravo tout de même !
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : La proposition de résolution, présentée lors la dernière réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, le 23 septembre, est le fruit d’une réflexion menée par les parlementaires de nos deux nations et validée par les deux majorités. Mais, vous le savez, les députés communistes se sont prononcés contre le traité d’Aix-la-Chapelle, tant la part réservée à la concurrence et au libre-échange y est supérieure à celle qui concerne l’amitié entre les peuples et la coopération culturelle et intellectuelle.
Tout d’abord, il faut considérer la manière dont a été élaboré ce texte : alors que les Allemands l’ont réellement co-construit avec des parlementaires, des élus locaux et des associations de citoyens, en France, nous n’avons appris son existence que quelques jours avant sa signature. Notre collègue Jean-Paul Lecoq a posé à maintes reprises la question sans jamais obtenir de réponse : qui donc a rédigé ce traité en France, sinon l’Élysée et la technostructure ?
Ensuite, à l’occasion de la discussion de cette résolution, il y a deux semaines, dans le cadre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, les membres des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et Die Linke, qui s’y opposaient, ont proposé une résolution alternative intitulée : « Pour la paix, le désarmement et l’entente en Europe », destinée à faire du traité d’Aix-la-Chapelle une véritable mise à jour du traité de Versailles signé en 1963,…
M. Antoine Herth : Le traité de Versailles ? Vraiment ?
M. Stéphane Peu : …qui initia la réconciliation et le retour de l’amitié entre nos deux peuples. Mais les majorités française et allemande ont décidé de voter contre notre proposition.
Je tiens à revenir sur ce projet de résolution qui appelait notamment à rejeter toute mesure facilitant les exportations d’armes et à limiter ce commerce au maximum – sachant que l’Allemagne et la France sont parmi les plus grands exportateurs d’armements du monde. C’est aussi cela, à nos yeux, la culture de paix : les députés communistes s’élèvent fermement contre les ventes d’armes, surtout lorsque celles-ci servent dans des guerres atroces comme celle actuellement menée par l’Arabie Saoudite au Yémen.
L’actualité nous donne d’ailleurs raison puisque l’Allemagne a récemment modifié, au bénéfice de la France, sa politique d’exportation d’armes. Jusqu’à présent, elle interdisait à notre pays d’exporter vers l’Arabie Saoudite des armes composées en partie de matériel allemand, bloquant de fait plusieurs livraisons. Mais un compromis a été trouvé : l’Allemagne ne s’opposerait plus aux exportations des industriels français à condition que le niveau des équipements ou des composants allemands n’excède pas 20 % du matériel militaire proposé. Cet accord permettra ainsi à notre pays de vendre à l’Arabie Saoudite deux corvettes fabriquées par Naval Group et dont les moteurs sont allemands.
Alors que la France a été étrillée par plusieurs médias pour sa politique de vente d’armes à des pays violant les droits humains les plus fondamentaux – l’Arabie Saoudite en particulier –, il est insupportable que l’accord de paix dont nous parlons ne mentionne même pas la limitation des exportations d’armements. Les députés communistes auraient apprécié que la mise à jour du traité de Versailles…
Mme Amélie de Montchalin : Il s’agit du traité de l’Élysée !
M. Stéphane Peu : …aille dans le sens de plus de paix et d’amitié ; mais il faut croire que, cinquante-six ans après sa signature, les temps ont changé et que l’heure est désormais à la concurrence internationale et à l’amitié entre les trusts…
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Amélie de Montchalin : Nous venons de passer, en ce 3 octobre, une grande matinée sur l’amitié franco-allemande et sur les projets que nos deux pays entendent mener ensemble.
Je pense, monsieur Peu, que vous faisiez référence au traité de l’Élysée plutôt qu’au traité de Versailles car rien, dans votre intervention, ne pouvait se rapporter à ce dernier, signé au début du bkXXeek siècle.
M. Patrick Hetzel : Il était alors question de l’Alsace-Lorraine !
Mme Amélie de Montchalin : Je remercie les députés de leur engagement pour que la dimension transfrontalière soit mieux prise en considération dans les relations entre la France et l’Allemagne. Beaucoup reste à faire. Je note que l’Assemblée parlementaire franco-allemande a prévu de s’intéresser à l’intelligence artificielle : c’est un exemple intéressant de la valeur ajoutée pouvant résulter de ses travaux. À l’occasion du prochain conseil des ministres franco-allemand, nous voulons parler d’avenir, de climat, d’innovation, d’industrie ; nous voulons à la fois célébrer nos réussites et nous placer dans une optique prospective. En attendant le vote de ratification, mardi prochain, je vous remercie pour la qualité de vos interventions ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen de la proposition de résolution.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition aurait lieu mardi 8 octobre après les questions au Gouvernement.