Bioéthique : Article 5
debate, 03/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 1493.
Mme Agnès Thill : Il est défendu, en raison du temps programmé.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2187 de M. Hervé Saulignac est un amendement de coordination.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1544, 1559, 1951, 2343 et 2188, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1544, 1559, 1951 et 2343 sont identiques.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 1544.
M. Xavier Breton : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 1559.
M. Patrick Hetzel : Il est défendu, en raison du temps programmé, madame la présidente !
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 1951.
Mme Agnès Thill : Défendu, pour les mêmes raisons !
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2343.
M. Thibault Bazin : Défendu, il s’agit de limiter à quatre le nombre de paires de donneurs.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Hervé Saulignac : Je sens que la soirée va s’accélérer brutalement ! (Sourires.) Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac pour soutenir l’amendement no 2188, en discussion commune avec les précédents.
M. Hervé Saulignac : Il fait suite à une décision prise en commission. Pour pouvoir tenir compte des progrès de la médecine, celle-ci a souhaité que le nombre de paires puisse évoluer. Elle a ainsi adopté un amendement qui renvoie à un décret la fixation du nombre maximal de paires impliquées dans un don croisé. Le présent amendement vise donc à ce que le Parlement soit tenu informé de toute évolution. Il fait écho aux amendements qui ont été défendus précédemment, dont les auteurs regrettaient que le législateur ne puisse intervenir sur l’évolution du nombre de paires. Il me semble souhaitable que notre assemblée soit informée si cette décision venait à être prise.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : Favorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 154 de Mme Annie Genevard est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 199 de Mme Annie Genevard est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2458 de M. Thibault Bazin est défendu.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2189, 2190 et 2191 de M. Hervé Saulignac, rapporteur, sont des amendements de coordination.