Bioéthique : Article 13

Bioéthique : Article 13

debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 1512 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 186 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 186.

M. Pierre-Alain Raphan : Les machines sont précises, rapides et stupides ; les humains sont négligents, lents et brillants. L’utilité de l’intelligence artificielle doit être de travailler sur la complémentarité des deux pour avoir un développement éthique et une intelligence artificielle socialement responsable. Il serait en conséquence nécessaire, comme le soulignait M. Bazin dans son intervention sur l’article 12, d’être très vigilant quant à des initiatives comme Neuralink, outre-Atlantique, car certains essaient d’implanter des puces dans les cerveaux pour augmenter les capacités humaines.
Neuromodulation à visée thérapeutique, pour guérir, oui ; neuro-augmentation, non. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme Maud Petit : C’était brillant ! (Sourires.)

M. le président : Monsieur Raphan, vous gardez la parole pour soutenir l’amendement bknoek 153.

M. Pierre-Alain Raphan : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Philippe Berta : Les dispositifs de neuromodulation ne devraient être motivés, selon vous, monsieur Raphan, que par des raisons médicales. Or la neuromodulation va parfois au-delà du médical, puisqu’il existe des dispositifs, dont vous faites peut-être usage, à des fins par exemple de détente ou de relaxation.

M. Pierre-Alain Raphan : Je n’en ai pas besoin, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

M. Philippe Berta : De ce fait, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Au regard du droit européen, il n’est pas possible d’interdire la mise sur le marché de tels équipements. La neuromodulation inclut, entre autres, tous les produits que l’on vend pour dormir, que l’on utilise dans les EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou à destination des patients atteints d’Alzheimer. Cela va bien au-delà de ce qu’on peut imaginer.
Tous ces dispositifs relèvent du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, qui entrera en vigueur en mai 2020 et qui comporte une annexe régissant les dispositifs qui, bien que dépourvus de finalité médicale, pourraient présenter un danger pour la santé en raison de leur mode opératoire. L’objet de l’article 13 du présent projet de loi est précisément de doter le Gouvernement de la capacité d’interdire rapidement les dispositifs de neuromodulation n’ayant pas de finalité médicale s’ils présentaient un danger pour la population.
Il me semble qu’avec le texte tel qu’il est rédigé, nous avons tout ce qu’il faut pour encadrer ces usages. La façon dont vos amendements sont formulés élargirait son application à tout un tas de dispositifs qui, en réalité, ne relèvent pas du champ du présent projet de loi.
Demande de retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan : Si Mme la ministre garantit que le Gouvernement pourra agir rapidement en cas de danger, je retire les amendements.

M. le président : L’amendement bknoek 2262 de M. Philippe Berta est rédactionnel.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1238 et 1511, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1238.

M. Thibault Bazin : Madame la ministre, le problème n’est pas uniquement sanitaire. Quand on fait de la neuromodulation, même avec les meilleures intentions du monde, les effets peuvent être néfastes. Des dispositifs, sans présenter un danger pour la santé des personnes, peuvent ainsi ne pas être respectueux de la dignité de la personne humaine ou porter atteinte à sa liberté – on pourrait parler de « neurosoumission ». Certaines applications pourraient tenter un certain public…
C’est pourquoi je vous invite à compléter l’alinéa 4 par les mots « ou ne garantissant pas le respect de la dignité humaine ». Cela permettrait de mieux couvrir les risques d’abus liés à la neuromodulation, incluant, outre la neuro-augmentation, la neurosoumission.

M. le président : L’amendement bknoek 1511 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Philippe Berta : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Le présent projet de loi a pour objectif de permettre au Gouvernement d’interdire les dispositifs de neuromodulation qui échapperaient aux règles, notamment européennes, régissant les dispositifs ayant un effet sur la santé. En l’état, le texte me semble couvrir les risques évoqués. Tous les principes inscrits dans le code civil et relatifs à la dignité et à l’intégrité permettent d’ores et déjà de répondre à vos préoccupations – que je partage. Les amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 188.

M. Patrick Hetzel : En raison du temps législatif programmé, je me bornerai à dire qu’il est défendu.

M. le président : Vous savez, monsieur Hetzel, on m’a dit que si nous décomptions à chaque fois le temps passé à prononcer cette formule, nous en serions déjà à près d’une demi-heure !

M. Guillaume Chiche : Favoritisme ! (Sourires.)

M. Patrick Hetzel : Cela prouve qu’il y a un problème !

Mme Constance Le Grip : Oui, c’est une démonstration par l’absurde !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta : Avis défavorable : si je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, la notion de dignité humaine est déjà largement consacrée par le Conseil constitutionnel.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 196 rectifié.

M. Patrick Hetzel : En raison du temps législatif programmé, je me bornerai à dire qu’il est défendu. (Sourires.)