Bioéthique : Suspension et reprise de la séance

Bioéthique : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1281.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Défendu !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En raison du temps législatif programmé, bien sûr !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 499, 747, 1282 et 1949.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 499.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Son objectif est d’inscrire explicitement dans la loi que « l’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite ».

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 747 de M. Alain Ramadier, 1282 de M. Thibault Bazin et 1949 de Mme Agnès Thill sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Les évolutions prévues dans le projet de loi n’ont pas pour objet d’introduire le recours à l’utérus artificiel ; les amendements me semblent donc hors sujet. En matière de recherche sur les embryons, il n’est pas question d’aller au-delà des quatorze jours, ni, bien sûr, de réimplanter un embryon. En revanche, on l’a souligné en commission, interdire ce type d’études, c’est s’interdire de réfléchir aux façons d’améliorer la gestion des grands prématurés dans notre pays. Il faut donc faire attention aux termes employés. J’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 244 et 500.
L’amendement bknoek 244 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 500.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu, en raison du temps programmé.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1779 de M. Patrick Hetzel est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2275 de M. Thibault Bazin est défendu.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1283 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Il est défavorable. L’amendement adopté en commission, qui a introduit le présent alinéa, concerne les recherches sur l’embryon humain dès lors qu’elles sont effectuées dans les conditions prévues par l’article. Je rappelle que les recherches ne pourront pas dépasser pas le stade de quatorze jours ; or l’embryon n’est pas producteur de gamètes avant la septième ou la huitième semaine de son développement.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 502 et 748.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 502.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons d’ajouter l’alinéa suivant : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. »

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 748 de M. Alain Ramadier est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : On peut être signataire de la convention d’Oviedo et produire des cellules souches sans respecter les principes éthiques du droit français. À l’inverse, on peut ne pas l’avoir signée, mais respecter ces principes. Par conséquent, le seul renvoi à la convention d’Oviedo ne saurait suffire. J’émets un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Ce qui nous intéresse et nous rassemble, c’est le fond : vérifier que les cellules souches embryonnaires sur lesquelles travaillent les chercheurs ont été produites et sont cultivées dans les conditions éthiques appropriées. C’est d’ailleurs tout l’objet des contrôles effectués par l’Agence de la biomédecine lorsqu’elle autorise des importations. Si l’on restreignait l’importation de cellules souches embryonnaires en l’autorisant seulement depuis les États signataires de la convention d’Oviedo, on priverait les équipes de recherche françaises de la possibilité d’utiliser des lignées importantes qui font référence dans le monde entier, alors même qu’il est attesté qu’elles remplissent les exigences éthiques. C’est par exemple le cas de lignées dérivées provenant du Royaume-Uni. C’est pourquoi je suis défavorable aux amendements.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 247 de M. Xavier Breton, les amendements identiques bknosek 503 de M. Patrick Hetzel et 1284 de M. Thibault Bazin et l’amendement bknoek 1370 de Mme Emmanuelle Ménard, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Le débat sur cette question a déjà eu lieu. La distinction entre le régime juridique relatif aux recherches sur les embryons et celui relatif aux recherches sur les cellules souches embryonnaires est nécessaire, car les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans les deux cas. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1371 de Mme Emmanuelle Ménard et les amendements identiques bknosek 1974 de Mme Agnès Thill et 2113 de M. Patrick Hetzel, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Sur cette question aussi, le débat a déjà eu lieu. L’avis est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Je souhaite réagir aux deux amendements que Mme Thill n’a pas pu défendre comme elle l’aurait souhaité en raison du temps législatif programmé. Nous avons eu un échange au cours de la suspension de séance.
Nous avons des discussions compliquées parce qu’elles touchent à l’humain. Chacun défend son point de vue et parfois avec une belle vigueur. Peut-être sommes-nous parfois excessifs. Mme Thill doit beaucoup souffrir du comportement ou des écrits de certains. Je tiens en tout cas à lui présenter mes excuses publiques. J’ai dit trois ou quatre bricoles qui me semblaient à peu près légitimes… mais je ne suis pas un député très sage, c’est le moins qu’on puisse dire. Et je n’ai jamais été un étudiant en médecine très sage, madame le professeur Buzyn…
Je ne souhaite pas pour autant un hémicycle aseptisé.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous non plus !

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : En effet, un hémicycle aseptisé, c’est la fin de la démocratie. On n’est certes pas obligé d’aller se retrouver sur le pré comme l’avait fait Gaston Defferre, le dernier d’entre nous à s’être battu en duel, blessant légèrement son adversaire, mais, de temps en temps, l’hémicycle est fait pour qu’on s’exprime, par exemple pour mettre en difficulté l’exécutif lors des questions au Gouvernement – sinon nous n’existons plus.
Je vous réitère donc mes excuses, madame Thill, si j’ai tenu des propos qui ont pu vous blesser ou vous gêner – car vous m’avez dit qu’ils n’étaient pas blessants.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 248 de M. Xavier Breton, 504 de M. Patrick Hetzel et 1285 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je rappelle une nouvelle fois que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et qu’elles ne peuvent pas le redevenir. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1372 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 250 de M. Xavier Breton, 506 de M. Patrick Hetzel et 1287 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je rappelle, une fois encore, qu’il est indispensable pour les chercheurs d’avoir accès à ce qu’ils appelle un « gold standard », à savoir un étalon, et qu’ils sont obligés de travailler sur les cellules souches embryonnaires en attendant que l’on puisse remplacer celles-ci par autre chose, ce qui reste toujours une hypothèse. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 249 de M. Xavier Breton, 505 de M. Patrick Hetzel et 1286 de M. Thibault Bazin sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1288.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement de précision me donne l’occasion de vous demander de nouveau, madame la ministre, de faire en sorte que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne puisse être menée qu’à partir de cellules dérivées d’embryons existants au jour de la publication de la loi, ce qui permettrait d’éviter le contournement de la convention d’Oviedo.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je répète que pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, nous ne pouvons pas limiter la recherche aux lignées de cellules souches embryonnaires aujourd’hui utilisées. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Vous voudriez, monsieur Bazin, interdire en France toute dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. Or les lignées dérivent elles-mêmes et elles n’ont plus les caractéristiques qu’elles avaient initialement. Il peut donc être utile de devoir dériver de nouvelles cellules souches embryonnaires pour, en particulier, obtenir des « étalons », ainsi que l’évoquait le rapporteur.
Je comprends vos interrogations éthiques, dans l’hypothèse d’une dérivation d’une nouvelle lignée, qui est d’une autre portée, en effet, que la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Je rappelle toutefois que toute dérivation 8559d’une nouvelle lignée serait soumise à autorisation de la part de l’Agence de la biomédecine et ne relèverait pas du régime déclaratif dont il est aujourd’hui question.
Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’ai bien compris qu’on pourrait avoir besoin de dériver de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires – cela avait été évoqué en commission spéciale –, mais ma question est la suivante : ces nouvelles dérivations se feront-elles sur des embryons existants – nous disposons d’un énorme stock, si je puis m’exprimer ainsi –, ou bien sur des embryons qui n’existent pas au jour de la promulgation de la loi ?

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 507 de M Patrick Hetzel et 1289 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ces amendements visent à supprimer l’alinéa 23. Puisque nous avons déjà donné toutes les explications nécessaires, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1291 de M. Thibault Bazin est défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 251 de M. Xavier Breton, 508 de M. Patrick Hetzel et 1290 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ces amendements sont satisfaits puisque la liste des lignées de cellules souches embryonnaires sur lesquelles des recherches peuvent être menées en France est toujours consultable sur le site de l’Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1292 de M. Thibault Bazin est défendu.

M. le président (Renaissance) : Il en est de même de l’amendement bknoek 1293 du même auteur.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : La technique que vous voulez interdire est typiquement utilisée dans le cadre des recherches sur les problèmes d’infertilité. Il est indispensable de savoir comment établir des gamètes à partir de cellules souches gamétiques, qu’il s’agisse d’ovogonies ou de spermatogonies, pour comprendre pourquoi cela ne marche pas chez de nombreux couples. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1376 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 252 de M. Xavier Breton, 509 de M. Patrick Hetzel et 1294 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ces trois amendements visent à réintroduire le critère de l’état des connaissances scientifiques pour déterminer si l’ABM doit ou non s’opposer à un protocole de recherche. Or ce critère est à mes yeux inopérant dès lors que coexistent deux régimes juridiques de recherche, celui relatif aux embryons et celui relatif aux cellules souches. L’absence de solution alternative est un critère qui ne peut concerner que les embryons et pas les cellules souches. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1295 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Votre amendement, monsieur le député, vise à réintroduire dans le nouveau régime de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires, la condition tenant à l’absence de solution alternative. Le projet de loi, quant à lui, vise à adapter le régime juridique des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires à leur différence de nature ainsi qu’aux enjeux éthiques respectifs que ces recherches impliquent.
Or les cellules souches embryonnaires n’ont pas la capacité de se développer pour devenir un organisme viable. Elles sont en outre issues de lignées souvent dérivées plusieurs années auparavant. C’est ce qui justifie de les soumettre désormais à un régime de déclaration préalable et de lever la condition de l’absence de solution alternative qui, elle, demeure applicable aux recherches sur l’embryon. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis, cette évolution ne se heurte à aucun obstacle juridique dès lors que la recherche sur ces cellules ne conduit pas à détruire un organisme en développement.
Par ailleurs, ainsi que l’ont souligné les travaux préalables à la présente révision législative, de même que les chercheurs auditionnés, cette condition ne tenait pas suffisamment compte de la réalité de la recherche. Aujourd’hui, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas considérées comme alternatives mais bien comme complémentaires. J’observe d’ailleurs que ce sont souvent les mêmes équipes qui travaillent sur les deux types de cellules.
La condition d’absence de solution alternative ne s’impose donc pas juridiquement et ne correspond pas à l’état des connaissances et de la recherche. Autant de raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1375 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 253 de M. Xavier Breton, 510 de M. Patrick Hetzel et 1296 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : J’ai un petit problème avec la notion de « recherche pharmaceutique » : je ne sais pas ce que c’est. Nous l’avons déjà souligné : la recherche est un continuum qui va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Ce sont souvent les mêmes personnes qui font ces recherches, surtout dans ces domaines où l’industrie pharmaceutique est absente – au mieux, on en reste au stade de la start-up et de la biothèque. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : J’adhère totalement aux propos du rapporteur. J’ajoute que ces amendements visent à restreindre le champ de la recherche sur les cellules souches embryonnaires en excluant les travaux sur la modélisation de pathologies et le criblage de molécules. Or ces applications sont celles pour lesquelles la recherche – d’ailleurs réalisée très en amont, avant tout développement industriel – peut contribuer le plus directement à la mise au point de traitements. C’est donc une grande source d’espoir pour les patients dont les chances seraient réduites avec l’adoption de ces amendements.
Je rappelle enfin ce qui a été confirmé par les études et rapports préalables, ainsi que par les auditions de la commission spéciale : les IPS ne constituent pas une solution de rechange aux cellules souches embryonnaires, les deux sont complémentaires, elles ne sont pas substituables. Il convient donc de laisser ouvert le champ de recherche pour ces deux types de cellules pluripotentes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable aux amendements.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, votre dernier argument constitue un point de divergence entre nous. Il y a un débat : vous parlez de complémentarité, mais un certain nombre de travaux à l’étranger, plus particulièrement au Japon, indiquent que, dans de nombreux cas, les IPS pourraient être une solution alternative.
Bien sûr, il est plus coûteux de travailler sur les IPS que de faire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, mais l’enjeu éthique n’est pas exactement le même.

M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 254 de M. Xavier Breton, 511 de M. Patrick Hetzel, 1297 de M. Thibault Bazin, et 1952 de Mme Agnès Thill sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ils visent à supprimer l’alinéa 25 de l’article 14, ce qui ferait disparaître un garde-fou indispensable : la capacité d’opposition de l’Agence de la biomédecine. J’imagine que ce n’est pas vraiment votre objectif. L’avis de la commission est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’extension des droits adoptés à l’article bk1erek, avec l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, accentuera la pénurie de gamètes. Nous nous inquiétons, et nous nous interrogeons sur les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires, évoqués à l’alinéa 25. Je pense en particulier à ceux ayant « pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ». Cela nous interpelle vraiment !
Ces protocoles peuvent aussi avoir pour objet « l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » ou, pis encore, « leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Ces éléments introduits en commission ne figuraient pas dans le projet de loi initial. Ils nous inquiètent très fortement. Je n’ai pas le temps de vous en dire plus, en raison du temps législatif programmé, mais nous sommes très inquiets, et l’alinéa 25 nous inquiète en particulier.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : On a légitimement mis l’accent sur la pénurie de gamètes que provoquerait a priori l’extension de la procréation médicalement assistée, mais le problème essentiel de pénurie se pose ailleurs. Il concerne la baisse de notre fécondité observée de façon malheureusement constante depuis plusieurs années, que ce soit en termes de stock d’ovogonies ou en nombre de spermatozoïdes par millilitre d’éjaculat – je rappelle que, sur une décennie, nous constatons une baisse de 50 %.
C’est donc surtout à ces questions qu’il nous faut répondre : quelle est l’origine de cette baisse de la fertilité, et comment la contrecarrer à l’avenir ? Les recherches dont vous parlez portent principalement sur ces sujets.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Les amendements visent à interdire les recherches conduites à partir de cellules souches embryonnaires, qui ont pour objet la différenciation de ces cellules en gamètes, l’agrégation de ces cellules pour former ce que l’on appelle un embryoïde, ou encore leur insertion dans un embryon animal pour constituer une chimère.
Nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie parce que cela mettrait un terme définitif à des recherches extrêmement importantes et prometteuses. En effet, comme vient de le dire M. le rapporteur, des avancées récentes laissent entrevoir la 8561possibilité de mener à terme les principales étapes de la spermatogenèse et de l’ovogenèse in vitro, ce qui permettrait de comprendre certains mécanismes d’infertilité.
L’agrégation à d’autres cellules peut permettre de comprendre des mécanismes de différenciation cellulaire. Quant aux recherches sur les chimères animales, elles sont encore balbutiantes. Aucun projet n’a été présenté en France. Il n’est cependant pas souhaitable de les interdire compte tenu des perspectives thérapeutiques qu’elles pourraient ouvrir, à terme. Ces recherches peuvent en effet apporter des connaissances utiles, par exemple concernant certains mécanismes d’infertilité, ou pour mieux comprendre le développement embryonnaire. Il convient donc de ne pas les empêcher purement et simplement, comme vous le proposez.
Cela étant, je partage vos préoccupations en termes d’éthique. C’est d’ailleurs pour cela que le projet de loi prend le parti de créer, pour ce type de recherche, un nouveau régime de déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine, assorti d’un avis public de son conseil d’orientation. Cela répond à la recommandation du Comité consultatif national d’éthique sur ce sujet.
Je tiens enfin à vous rassurer : il ne s’agit en aucune façon de remettre en cause l’interdiction de concevoir des embryons pour la recherche. Cette interdiction est absolue ; elle garde toute sa force.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je reste très inquiet au sujet des chimères animal-homme. On veut permettre l’insertion de cellules humaines dans un embryon animal. Le Conseil d’État lui-même évoque des risques éthiques. On voit bien que les frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale peuvent peut-être être effacées. Il y a une pente glissante.
C’est vrai, madame la ministre, on peut sans doute atteindre les objectifs dont vous parlez, mais la finalité ne justifie pas toujours l’emploi de tous les moyens utilisables. En l’espèce, s’agissant du moyen dont nous parlons, j’estime que nous commençons à jouer avec le feu. Nous parlons d’insertion de cellules souches dans un embryon animal ; ce n’est pas rien. Il y a possibilité de migration de cellules, et la cause animale est de plus en plus prise en considération.
Si l’on met dans la balance, d’un côté, les avantages attendus – la possibilité de faire de grandes découvertes –, et, de l’autre, les risques, je pense qu’elle penche franchement du côté des risques. Ils sont pour moi supérieurs aux avantages que l’on pourrait espérer dans cette affaire de chimères. Il s’agit de l’un de nos points de désaccord.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 1772 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Madame la ministre, le projet de loi déposé par le Gouvernement au mois de juillet ne faisait pas mention de « l’insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Cette rédaction est issue d’un amendement adopté par la commission spéciale. Pourquoi ce changement de pied en un mois ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Ces dispositions ont été ajoutées pour clarifier les choses. Jusqu’à maintenant, il n’y a pas de réglementation pour les IPS. Le projet de loi apporte des garanties grâce à l’avis public du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, qui tient des réunions mensuelles. En fait, ces dispositions constituent un encadrement et une garantie. Auparavant, et sans elles, il n’y avait rien.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Au sujet des chimères, je veux dire quelque chose que l’on ne sait généralement pas. Qu’il s’agisse des cellules IPS ou des cellules souches embryonnaires humaines, il arrive un moment où vous devez tester et contrôler leur pluripotence, ce qui rend nécessaire de les environner de cellules nourricières dites cytotrophoblastiques. Or elles sont d’origine animale. Fabriquer des chimères, c’est donc aussi cela !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 255, 512 et 1298.
L’amendement bknoek 255 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 512.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de revenir sur un problème essentiel : nous traitons de sujets de fond, mais en raison des choix du Gouvernement, nous devons le faire de façon beaucoup trop rapide. Nous passons trop rapidement sur des problèmes majeurs.
Parce que le choix a été fait de traiter ensemble, dans un même texte, une question sociétale et des questions de bioéthique, nous n’avons désormais plus les moyens de débattre sérieusement des sujets abordés. Je tiens à alerter le Gouvernement.
Nous sommes en train de parler de chimères, de l’insertion de cellules souches embryonnaires dans un embryon animal… Nous atteignons une limite. La manière dont les choses se passent ne nous permet plus d’avoir un débat serein. Nous sommes obligés, amendement après amendement, de répéter « défendu » : ce n’est plus possible !
Le Gouvernement a fait le choix d’un projet de loi unique, et le temps législatif programmé aggrave la situation. Non, les conditions d’examen de ce texte ne sont pas apaisées ! Cela devient de la marche forcée, et, franchement, la marche forcée sur les questions de bioéthique, on sait où cela mène !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Monsieur Hetzel, la recherche va très vite. La connexion temporelle actuelle avec les problèmes sociétaux n’est peut-être plus la bonne. Ne 8562discuter que tous les sept ans de thématiques pour lesquelles les choses évoluent si rapidement me paraît totalement insuffisant.
En tant que scientifique, permettez-moi d’ajouter, même si je ne vais pas me faire que des amis, que le fait qu’une poignée de députés se retrouvent un vendredi soir pour parler de sujets aussi importants ne donne pas une belle image, en particulier aux yeux de la communauté scientifique. J’aurais préféré que cela se passe autrement, et que nous soyons plus nombreux.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Monsieur Hetzel, c’est la première fois que je suis amenée à dire cela : vous faites de la politique ! Vous faites de la politique en parlant d’un choix du Gouvernement. Le temps législatif programmé n’est en rien le choix du Gouvernement. La décision revient aux parlementaires. Elle a été prise en Conférence des présidents, à l’unanimité…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Pas du tout !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas à l’unanimité ; je ne peux pas vous laisser dire cela !

Mme Agnès Buzyn : Le Gouvernement n’y est strictement pour rien : il aurait accepté n’importe quel choix du Parlement. C’est moi qui ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez que c’est faux ! Vous faites aussi de la politique !

M. le président (Renaissance) : Monsieur Bazin, votre amendement bknoek 1298 est défendu, et je vois que vous demandez la parole pour un rappel au règlement.