Bioéthique : Rappels au règlement
debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un rappel au règlement sur le fondement des alinéas 6 et 15 de l’article 49 ; il ne faut pas le décompter sur le temps de notre groupe.
Parce que la procédure du temps législatif programmé s’applique, depuis quelques heures, nous nous contentons très souvent d’annoncer que nos amendements sont « défendus ». Il reste à notre groupe moins d’une heure de temps de parole…
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est à vous de gérer votre temps !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous êtes logés à la même enseigne : il doit rester à la République en marche moins de deux heures de temps de parole alors que nous n’en sommes qu’à la fin de l’article 14… (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, laissons M. Bazin s’exprimer pour ce rappel au règlement qui est de droit.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le projet de loi comporte trente-deux articles, et les titres que nous n’avons pas encore abordés sont tout aussi intéressants que ceux déjà examinés – ils concernent par exemple les données génétiques ou la gouvernance bioéthique. Tout le temps de parole est déjà quasiment épuisé alors qu’il reste un très grand nombre d’articles et d’amendements qui méritent d’être étudiés avec le même sérieux que celui que nous avons montré jusque-là.
En commission spéciale, nous avons joué le jeu : il fallait finir le texte dans la nuit du vendredi au samedi. De fait, nous avons traité les quatre premiers articles du projet de loi en trois jours, puis les vingt-huit suivants en une journée et une nuit.
Aujourd’hui, nous avons un problème : il reste moins d’une heure pour que les membres du principal groupe d’opposition s’expriment, alors que nous devons encore examiner plus de la moitié des articles du texte et près de six cents amendements.
Nous n’avons pas fait d’obstruction depuis le début de nos débats. Nous ne voulons pas ralentir les choses ; nous souhaitons seulement pouvoir défendre correctement un certain nombre de nos amendements, peut-être pas tous. Finalement, nous ne travaillons pas bien.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous choisissez de répondre ou de ne pas répondre, mais, pour nous, ce n’est pas un choix. Quand nous disons « défendu », c’est que nous n’avons pas assez de temps de parole. Votre temps de parole n’est pas décompté ; le nôtre l’est ! C’est un véritable enjeu. Nous allons finir par rogner sur les articles qu’il reste à examiner. Ce ne serait pas sérieux. Je n’ai pas envie que l’on brade des sujets tout aussi importants que ceux que nous avons déjà abordés. Il n’y a pas que la PMA dans ce projet de loi relatif à la bioéthique !
Soyons francs, vous avez la main ! Je vous invite vraiment à réfléchir. Si nous commençons à défendre nos amendements, dans la soirée, arrivera un moment où il ne nous restera plus de temps du tout.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Il a raison !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On peut sacrifier l’examen du reste du projet de loi, cela peut même vous convenir, mais je pense que ce ne serait pas à la hauteur d’un texte de bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Bazin, ce n’est pas le premier rappel au règlement sur ce sujet, ce qui n’interdit pas d’en faire d’autres. Vous aviez pleinement le droit de prendre la parole.
J’aimerais rappeler également que c’est la conférence des présidents qui a fixé le cadre de la discussion en recourant au temps législatif programmé. Comme vous le savez, elle a également attribué aux groupes un temps de cinquante heures – supérieur, donc, à ce qui est normalement la règle.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On peut aller à soixante-dix, monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Par ailleurs, il appartient aux groupes de faire usage de leur temps comme bon leur semble. Le président de groupe a la possibilité de déléguer le temps additionnel dont il bénéficie aux membres de son groupe en vertu de l’article 49 alinéa 9 auquel vous vous êtes vous-même référé, mon cher collègue.
J’ai pris bonne note de votre rappel au règlement, mais je ne peux donc y répondre qu’en vous rappelant les conditions dans lesquelles a été fixée l’organisation de notre débat.
La parole est à M. M’jid El Guerrab pour un rappel au règlement.
Compte tenu de notre nouveau règlement et de la nécessité d’avancer dans la discussion, les rappels au règlement concernant l’organisation du débat et les cinquante heures de temps législatif programmé seront désormais décomptés des temps de parole des groupes.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Monsieur le président, vous savez que la question des députés non inscrits me tient à cœur, même si je ne suis plus concerné. Je ne partage pas leur position sur le projet de loi, puisqu’ils sont pour la plupart opposés au texte, mais je regrette qu’ils n’aient pas comme nous voix au chapitre dans un débat aussi important. Ce sont des députés tout autant que nous et pourtant ils ne peuvent pas s’exprimer. On en fait des muets.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Merci !
M. le président (Renaissance) : Rares sont les députés non inscrits présents aujourd’hui dans l’hémicycle, mais je rappelle qu’il leur reste encore un peu de temps de parole…
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Cinq minutes à peine !
M. le président (Renaissance) : …s’ils souhaitent exprimer leur point de vue.