Bioéthique : Après l’article 19

Bioéthique : Après l’article 19

debate, 04/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux articles portant article additionnel après l’article 19.
L’amendement bknoek 455 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué la question en commission spéciale. Le don altruiste de cellules-souches hématopoïétiques est un processus complexe : il n’est pas réalisable dans toutes les maternités de France, publiques ou privées. C’est la raison pour laquelle je vous demande de retirer l’amendement ; faute de quoi j’émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Comme l’a souligné M. le rapporteur, cet amendement n’est pas justifié : s’il part d’un bon sentiment, il n’a pas d’intérêt médical. Les maternités qui doivent participer au recueil des sangs placentaires ont été choisies pour des raisons géographiques très particulières. Elles sont habilitées à le faire. Nous ne souhaitons pas déployer ce dispositif dans l’ensemble des maternités : ce n’est pas, du reste, une demande des experts de la greffe de moelle. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1889.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit d’un très bel amendement : défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Cet amendement vise une autoconservation des cellules-souches hématopoïétiques à visée non pas altruiste mais pour soi-même ou pour son enfant. Outre qu’une telle pratique est interdite en France, où ces cellules-souches seraient-elles conservées, dans quelles conditions, pour combien de temps et dans quel objectif ? Le peu d’efficacité, voire l’inefficacité de cette pratique a été démontrée.
Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement ; faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1080 de Mme Anne-France Brunet est défendu.
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement, qui en précède plusieurs autres, sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d’aneuploïdies – DPI-A.
Sa rédaction pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, l’exposé du cadre pathologique est flou. On ne sait pas dans quelle situation la réalisation du diagnostic in vitro pourrait être prescrite. De plus, la détection d’anomalies des chromosomes a-t-elle pour objet de rechercher des trisomies 13, 18 et 21 ou simplement de compter le nombre des chromosomes en relation éventuelle avec une amélioration des possibilités de grossesse après fécondation in vitro ?
Je rappelle également que l’article 14 a autorisé la recherche clinique sur l’embryon, avant ou après implantation. Il est important de préciser que des professionnels demandent une telle recherche clinique pour déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de réaliser correctement la recherche d’aneuploïdies, en appliquant cette recherche naturellement au soin, au traitement ou à la prise en charge, dans le cas d’un diagnostic préimplantatoire.
Il conviendrait par ailleurs de préciser si, lorsqu’on fait le compte des chromosomes pour savoir s’ils sont en nombre supérieur ou inférieur à la normale, on doit se limiter aux autosomes, c’est-à-dire aux chromosomes non sexuels, ou si on doit prendre également en considération les chromosomes 8592sexuels. Dans ce cas, pourquoi ne pas prendre en considération également les anomalies du nombre des chromosomes sexuels ?
Dernière chose, s’agissant de la recherche des anomalies du nombre de chromosomes à l’occasion d’un diagnostic préimplantatoire, pour les trois trisomies les plus fréquentes – la trisomie 13, la trisomie 18 et la trisomie 21 : il faut savoir que, pour la trisomie 21, il existe une technique de dépistage non invasive et que, pour les trisomies 13 et 18, il est possible de s’apercevoir rapidement, grâce aux échographies, de l’existence d’anomalies, notamment de celle du tube neural.
Préciser le cadre est donc très important. La recherche d’un nombre anormal de chromosomes, dans le cadre d’un diagnostic préimplantatoire, parce qu’il existe une maladie génétique dans la famille, peut éventuellement se concevoir, même si je n’y suis pas favorable – du reste la commission spéciale a donné un avis défavorable sur le sujet. C’est, en revanche, autre chose que de rechercher le nombre de chromosomes pour déterminer une relation entre un nombre de chromosomes anormal et une probabilité faible d’avoir une grossesse après une fécondation in vitro.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Cet amendement ne peut qu’émouvoir fortement les équipes qui réalisent des diagnostics préimplantatoires. Lorsqu’on propose à des couples une fécondation in vitro en raison d’une anomalie génétique décelée chez un premier enfant, c’est afin de pouvoir détecter cette même anomalie génétique dans l’embryon : dans ces conditions, il ne sera pas réimplanté, pour éviter qu’un deuxième enfant ne soit atteint de la même maladie. La question que pose l’amendement est de savoir si, chez ces couples, il faut étendre la recherche du gène malade à celle d’anomalies chromosomiques qu’il serait possible de détecter dans l’embryon.
Cette recherche d’anomalies chromosomiques poursuit deux objectifs : d’une part, les équipes pensent que certaines anomalies chromosomiques induisent rapidement des fausses couches et diminuent l’efficacité de l’implantation et de la technique d’AMP ; d’autre part, les anomalies chromosomiques permettent d’identifier la trisomie 21, la trisomie 18 et la trisomie 13, que le rapporteur vient d’évoquer.
À l’échelon individuel, on peut tout à fait comprendre l’intention de l’amendement. Il s’agit de ne pas infliger à des familles qui ont déjà un enfant atteint d’une maladie génétique sévère et qui s’engagent dans le diagnostic préimplantatoire – le DPI – une « double peine », c’est-à-dire la réimplantation d’un embryon qui ne présentera certes pas la maladie génétique initialement recherchée – celle du premier enfant malade –, mais qui pourrait présenter d’autres anomalies, non pas génétiques – car ce n’est pas une analyse du génome qui est demandée –, mais chromosomiques, comme le sont la trisomie 21, la trisomie 13 et la trisomie 18.
Voici la question qui nous est posée : à partir du moment où les femmes auxquelles on va réimplanter des embryons présentant potentiellement une anomalie, une trisomie, feront l’objet d’un dépistage prénatal de trisomie, pourquoi attendre qu’elles soient enceintes et ne pas leur proposer ce diagnostic au stade préimplantatoire, afin de leur éviter une grossesse, voire un avortement ?
Tout d’abord, il faut savoir que ce sont des cas très rares. En France, le diagnostic préimplantatoire concerne 250 familles par an. Pour les familles ayant un enfant atteint d’une maladie génétique et qui s’engagent dans le DPI, le risque de découvrir une trisomie après une fécondation in vitro – une FIV – reste très rare. L’idée est donc de ne pas faire subir à ces familles un deuxième traumatisme, celui d’une interruption médicale de grossesse liée à la découverte d’une trisomie. On ne peut que comprendre les demandes des obstétriciens qui prennent en charge ces familles : ces histoires individuelles touchent chacun d’entre nous, personne n’y est insensible.
Cependant, c’est une possibilité qui a déjà été débattue dans les précédentes lois de bioéthique. La question qui nous est posée est la suivante : ouvrons-nous le DPI à d’autres anomalies que les maladies génétiques connues dans la famille ? Allons-nous vers une détection plus large d’anomalies chromosomiques, comme la trisomie 21 ? Si nous acceptons cet élargissement du DPI à la recherche d’anomalies chromosomiques – dont la trisomie 21, la trisomie 18 et la trisomie 13 –, peut-être le pas suivant consistera-t-il en la recherche d’autres anomalies génétiques rares et très sévères. Après tout, pourquoi la trisomie 21 et pas d’autres maladies génétiques très rares que, déjà, de nombreuses équipes voudraient détecter – et qui sont parfois déjà recherchées dans d’autres pays ? Aujourd’hui, cela est rendu techniquement possible par l’analyse du génome d’un embryon issu d’une FIV – nous en avons parlé cet après-midi au sujet du dépistage néonatal, mené sur un ensemble de gènes, et qu’il est très facile de réaliser à partir d’une goutte de sang ou d’une cellule de l’embryon.
Devons-nous franchir ce pas ? Des histoires individuelles absolument dramatiques doivent-elles nous pousser à accepter, aujourd’hui, d’ouvrir la porte à un diagnostic réalisé préalablement à l’implantation d’un embryon ? Celui-ci pourrait ensuite, potentiellement, être proposé à tous les couples en AMP ayant recours à une FIV – et pas seulement à ceux qui ont déjà un enfant malade –, puis à tous les couples en processus d’AMP, puis à tous les couples attachés au mythe de l’enfant sain... Si l’on adopte cet amendement, on pourra détecter les trois trisomies, mais rien ne nous dit que l’enfant n’aura pas une maladie génétique autre. On réduirait un risque, tout en en laissant des milliers d’autres ouverts.
C’est une discussion qui nous a beaucoup animés en commission spéciale, je souhaitais donc vous livrer mon analyse. En tant que médecin, si j’avais à prendre en charge ces patients, c’est un dispositif que je demanderais également – à l’évidence, lorsque l’on est confronté à un tel cas, on n’a qu’une envie : éviter aux familles ce parcours, même si celui-ci reste exceptionnel. Mais, dans le cadre de l’écriture d’une loi de bioéthique, ouvre-t-on la porte à un diagnostic allant au-delà de celui d’une maladie génétique connue dans la famille, pour rechercher d’autres anomalies comme la trisomie 21 ? Voilà en tout cas ce qui est proposé par l’amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : La ministre a parfaitement exposé la manière dont se pose le problème, à la fois à titre individuel et dans la pratique quotidienne des équipes réalisant des DPI. Je crois qu’il est très important que chacun, ici, ait entendu cet exposé, afin de bien saisir cette situation certes rare, mais dramatique. Dans le cas où les familles ne seraient pas totale8593ment informées de ce qu’il est possible de diagnostiquer au moment du DPI, on pourrait, sans le vouloir, ajouter du malheur au malheur.
En tant que neuroradiologue, j’ai toujours tout regardé. On nous enseigne qu’il faut toujours tout regarder car, lors d’un examen radiologique, lorsque l’on recherche un élément à partir d’un symptôme, on peut réaliser des découvertes incidentes. Il n’est pas rare que, à l’occasion d’un examen de dépistage qui s’est avéré négatif, on découvre incidemment une maladie que l’on ne recherchait pas. Cela a donc des conséquences thérapeutiques importantes et très utiles.
J’ai cosigné cet amendement d’Anne-France Brunet, et d’autres amendements concernant la recherche d’aneuploïdie ont été déposés. En commission spéciale, nous avons eu de longs échanges, et chacun s’est exprimé avec une grande sincérité. Je tiens absolument à affirmer, au nom des auteurs de l’amendement, que ce dernier n’est motivé par aucune volonté de sélection – ou d’eugénisme, pour employer un mot fort –, mais bien par le souhait d’apporter aux familles qui traversent un moment difficile et qui ont déjà vécu un drame avec le premier enfant, un élément de réponse dans leur recherche, et de ne pas les exposer à une déconvenue extrêmement pénible.
N’oublions pas que, s’agissant de la trisomie 21, des prises de sang sont réalisées, tous les cabinets d’échographies effectuent des dépistages, toutes les femmes suivies par un obstétricien sont dépistées – avant de décider, ou non, d’une interruption thérapeutique de grossesse. Ce dépistage engendre une dépense de santé publique très importante. Avec le dispositif proposé par l’amendement, un seul examen – le DPI – permettrait aux équipes de rechercher plusieurs anomalies et de compter l’ensemble des chromosomes, sans se borner à observer uniquement la localisation de la pathologie attendue.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Les aneuploïdies sont responsables de 50 à 60 % de fausses couches. Lorsqu’un couple se présente, lui explique-t-on bien la situation ? Lui explique-t-on qu’on va réaliser une implantation à l’aveugle,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Une implantation à l’aveugle, carrément !

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : …qu’on va implanter un embryon qui sera peut-être viable, ou peut-être pas ? qu’il y a une chance sur deux pour que cela marche ? J’aimerais qu’on apporte une réponse à cette question.
Est-on capable d’expliquer à un couple ce qui lui est proposé et ce que cela impliquera pour la femme engagée dans un parcours de PMA ? On va lui demander d’effectuer une prise de sang – qu’elle essaiera de faire, de toute façon, car elle n’aura pas envie d’ajouter des déboires à ce parcours déjà difficile –, puis lui proposer une amniocentèse, puis un avortement thérapeutique. Est-on honnête avec les couples engagés dans une PMA ? Est-on capable d’assumer la différence entre ce qu’on leur propose et ce que l’on serait en capacité de leur proposer ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur.

M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : C’est une question fondamentale. Lorsqu’on interroge les professionnels, ils répondent qu’ils souhaitent pouvoir mener des recherches cliniques sur l’embryon – c’est l’objet de l’article 14 –, afin de mettre en place des critères tout à fait objectifs – dont le comptage de chromosomes fait partie, mais auquel il ne se résume pas.
Ensuite, il s’agit de déterminer à quelle catégorie de patientes s’adresse le dispositif. Doit-on systématiquement réaliser un DPI chez des femmes jeunes dès lors que, dans leur famille, un enfant est atteint d’une maladie génétique ? Les spécialistes remarquent que ce ne sont pas forcément ces femmes qui présentent des anomalies du nombre de chromosomes pouvant mener à une perte de chance de grossesse. Si l’on autorise le DPI-A pour des femmes jeunes, qui peuvent être porteuses d’anomalies chromosomiques menant à des trisomies 13, 18 ou 21, mais sans lien éventuel avec un risque aggravé de fausse couche, on se sera donc trompé de cible. C’est la raison pour laquelle je propose que l’on attende les résultats des études cliniques.
Le DPI-A n’est pas interdit en France, mais il est limité à certaines indications très précises – en particulier la recherche d’anomalies chromosomiques lorsque plusieurs FIV ont été suivies d’une fausse couche. Cela se fait, ce n’est pas interdit, mais il s’agit de décider si le critère retenu pour mener ce diagnostic est le bon et le seul critère, et dans quelles conditions et pour quelle population de femmes il faut l’autoriser.
Didier Martin a dit qu’il pouvait être amené à découvrir des résultats incidents. Certes, mais il est radiologue ! Lorsqu’on réalise un DPI avec recherche d’anomalies chromosomiques, on travaille sur l’embryon : on en prélève une cellule – une seule –, et on regarde si le nombre de chromosomes est anormal. Cela expose à un risque d’effet mosaïque : toutes les cellules de l’embryon ne sont pas forcément atteintes. Or dans ce cas, on peut avoir un phénotype particulier : toutes les cellules du bébé n’étant pas forcément atteintes, celui-ci ne présente pas nécessairement une symptomatologie complète.
À la différence de la radiologie, qui permet de voir l’embryon ou le fœtus entier, cette technique ne donne à voir qu’une cellule sur trente-deux ou sur soixante-quatre. On ne peut pas parier que ce que l’on observe sur une cellule se répétera sur les trente et une autres ou sur les soixante-trois autres.
Enfin, j’estime nécessaire de favoriser la recherche clinique sur l’embryon, avant l’implantation et in utero, car c’est ainsi que nous parviendrons à définir des critères – le projet de loi va d’ailleurs dans ce sens à l’article 14.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je souhaitais faire une intervention un peu personnelle, qui sera peut-être difficile pour moi. Je suis père de jumeaux, sourds profonds du fait d’une maladie génétique. Ils sont nés par FIV. Je l’avoue en toute honnêteté, je m’interrogeais jusqu’à récemment sur la pertinence du DPI.
Madame de Vaucouleurs, les parents ayant recours à une FIV bénéficient d’un véritable accompagnement : ils ont accès à des équipes médicales fantastiques. Mais il leur faut bien, ensuite, affronter la problématique de l’acceptation personnelle, la question de savoir s’ils vont jouer contre-nature, et la culpabilité. Ce sentiment de culpabilité est bien présent. Je le porterai toute ma vie.
La question n’est pas, aujourd’hui, de savoir si je suis pour ou contre la naissance de mes enfants. Ils sont absolument extraordinaires et, justement parce qu’ils sont différents, m’ont ouvert les yeux, à travers leur handicap, sur des choses que je n’aurais jamais pu imaginer.
Je repense – nous en avons parlé récemment avec Mme la ministre – à ce généticien fabuleux, Albert Jacquard, qui faisait l’éloge de la différence. Je crois en effet que, si ces maladies génétiques sont, à titre individuel, très lourdes à porter, elles sont aussi une véritable chance pour notre société.
Je comprends bien que cet amendement porte sur la surchromosomie, mais je rejoins Mme la ministre sur la nécessité de faire attention à ce que nous décidons et au but que nous poursuivons : là se pose la question – réellement philosophique – de la société humaine dont nous voulons demain. C’est le vrai sujet. À titre personnel, j’avoue m’être longtemps posé cette question, mais, pour tout parent qui fait le choix de la FIV, la principale problématique est celle de l’accompagnement : c’est sur ce point que nous devons travailler, y compris après la naissance – c’est tout le thème de la société inclusive. Mais, par pitié, ne décidons pas ce soir d’ouvrir une boîte de Pandore dont nous ne savons pas quelles dérives pourraient s’en échapper. Je le dis en toute sincérité.
Malgré ma culpabilité personnelle, je repense également – alors que notre ami Patrick Hetzel a évoqué tout à l’heure le film Bienvenue à Gattaca – au livre Le Meilleur des mondes. J’en ai relu hier soir le chapitre 17 – que je vous invite à lire également –, qui réunit John le « sauvage » et l’administrateur Mustapha Menier, qui rêve d’une société où tout serait bonheur et perfection. John le sauvage lui explique que son humanité passe aussi par l’acceptation de la souffrance. C’est, je crois, ce sur quoi nous devons travailler : ne jouons pas aux apprentis sorciers. La souffrance, la douleur, la culpabilité font partie de notre humanité. Elles sont même sans doute ce qui a transcendé notre humanité, et ce qui fait de nous ce que nous sommes aujourd’hui.
N’ouvrons donc pas la boîte de Pandore au nom d’une volonté d’harmonisation ou de standardisation. Même si, récemment encore, je pouvais être favorable à l’idée avancée par le biais de cet amendement, j’ai beaucoup réfléchi, et je crois que c’est la différence de mon expérience, et de mes enfants, qui font ce que je suis aujourd’hui. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : Vous comprendrez, mes chers collègues, qu’il n’était pas question que j’interrompe la très belle intervention de M. Thiébaut. Je propose néanmoins que nous nous en tenions aux deux demandes d’intervention qui m’ont été adressées avant de procéder au vote.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : L’accompagnement des parents est évidemment précieux. Il n’est toutefois possible, à mon sens, que si un choix leur est proposé, en l’occurrence celui de recourir ou de ne pas recourir à un DPI. Quelle est la réalité de l’accompagnement s’il n’existe qu’une seule voie possible ?
Ces amendements concernent en outre des situations particulières, dans lesquelles il y a déjà matière à rechercher la présence d’aneuploïdies. Le choix des parents doit être entendu et respecté, et eux-mêmes doivent être considérés comme des adultes, capables de prendre leur décision en conscience, qu’elle les conduise à faire, à ne pas faire ou à faire tout en prenant en compte un résultat compliqué. C’est à tous les niveaux que le dialogue doit s’instaurer.
De plus, nous parlons ici d’une technique médicale : la science intervient, et nous sommes déjà sortis du tout naturel. La science devrait-elle renoncer à ses propres capacités parce que nous ne voulons pas nous éloigner de ce que peut être la nature ? Un tel raisonnement me paraît bancal.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : J’entends le témoignage extrêmement poignant de Vincent Thiébaut. Je voudrais toutefois revenir à la question éthique qui nous est posée. Il semble que, dès lors que les prises de sang permettant de détecter une trisomie 21 durant les toutes premières semaines de grossesse ont été généralisées à l’ensemble des femmes enceintes, la question éthique a déjà été posée. On a alors décidé de permettre à toutes les femmes françaises de choisir de ne pas avoir un enfant porteur d’une trisomie. C’est à ce moment que se posait la question éthique, et c’est alors que le choix a été fait – je ne connais pas très bien, d’ailleurs, les modalités précises de cette décision.
Nous proposons exactement la même chose. Sans aucune obligation, on propose à des couples – en l’occurrence, des couples ayant déjà un aîné porteur d’une maladie génétique et qui, pour reprendre vos propos, cher collègue, savent donc ce que c’est que la souffrance – de choisir de ne pas avoir un enfant porteur de trisomie.
La question éthique a déjà été tranchée : on a choisi de mettre ces femmes et ces couples face à ce choix, et de laisser les femmes décider. Il importe peu que cette possibilité leur soit donnée avant ou après la conception.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Le dépistage néonatal de la trisomie 21 est proposé, en effet, mais il n’aboutit pas toujours à une interruption médicale de grossesse.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Il s’agit du dépistage prénatal non invasif, le DPNI, et non du dépistage néonatal !

Mme Agnès Buzyn : Je parle bien du DPNI.
L’intérêt pour ces familles est manifeste. Or vos argumentaires ne portent que sur cet intérêt, sur lequel nous nous accordons tous : il est évident qu’il faut proposer à ces familles le dépistage de la trisomie 21 pour leur éviter un parcours difficile. La question qui nous est posée est cependant de savoir ce que ce dépistage entraînera à l’échelon sociétal.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Mais ce débat est déjà tranché !

Mme Agnès Buzyn : Pour ces familles, le bénéfice est indéniable. La question n’est pas là. Mais, si nous mettons en place une recherche d’anomalies chromosomiques sur des embryons dans le cadre de FIV pour des familles déjà touchées par certaines maladies génétiques, il est évident que le stade suivant consistera à généraliser ces recherches à toutes les fécondations in vitro.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

Mme Agnès Buzyn : Il n’y aura en effet aucune raison de ne pas les proposer à tous les couples. Dès lors, se posera immédiatement la question de savoir pourquoi 8595limiter ces recherches aux anomalies chromosomiques plutôt que de les étendre à d’autres maladies génétiques. Le fait de passer d’un diagnostic prénatal à un diagnostic préimplantatoire en change complètement la philosophie. La recherche de toutes les anomalies n’est d’ailleurs pas proposée, aujourd’hui, dans le cadre des diagnostics prénatals : seule celle de la trisomie 21 l’est.
Voilà donc la question qui nous est posée. À ce titre, les argumentaires qui ont été développés aujourd’hui ne me rassurent pas, parce qu’ils ne portent pas sur l’interrogation que j’ai eue lorsque j’ai décidé de ne pas inscrire la recherche d’aneuploïdies dans la loi.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1080.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.