Bioéthique : Article 25
debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Faut-il considérer que l’amendement bknoek 977 est défendu, monsieur Bazin ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il va l’être !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Tâchons tout de même de débattre sérieusement des amendements, même si je sais que vous voulez aller vite, monsieur le président !
Cet amendement intéressant de notre collègue Jean-Pierre Door vise à renforcer les conditions de protection de la réalisation à des fins médicales d’un examen génétique sur la personne décédée, dont la dignité doit également être respectée, en imposant au médecin de posséder une qualification spécifique en génétique.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : En cohérence avec la disposition qui vient d’être adoptée à l’article 23, j’émets un avis défavorable, comme en commission spéciale.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l’amendement bknoek 2061.
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Cet amendement sémantique, en quelque sorte, vise à définir la génétique somatique, qui analyse des caractéristiques ne pouvant être transmises aux descendants. Cette définition est suivie de plusieurs alinéas de mise en cohérence avec l’ensemble du texte.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Cet amendement est opportun. Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2193 et 2335.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 2193.
M. Adrien Taquet : Un parlementaire veut-il défendre l’amendement bknoek 2335, qui est identique ? Sinon, je défendrai l’amendement du Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement bknoek 2335.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Cet amendement de précision déposé par M. Jacques Marilossian, après concertation avec le Gouvernement et le rapporteur, vise à insérer à l’alinéa 7 la notion de parentèle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Avis très favorable. Il s’agit d’un amendement que j’avais moi-même déposé et qui avait été retoqué au titre de l’article 40 de la Constitution, ce que j’avais d’ailleurs contesté. Il est dans le droit fil de nos discussions avec le Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour soutenir l’amendement bknoek 2062.
M. Jean-François Eliaou (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la définition de la génétique constitutionnelle et somatique.