Bioéthique : Avant l’article 29 A
debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 587 portant article additionnel avant l’article 29 A.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : En raison du temps programmé, je me borne à dire qu’il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Défavorable. L’amendement vise à supprimer intitulé du titre VI sans même en proposer un autre.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 753.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement proposé par notre collègue Alain Ramadier. Il arrive que les textes législatifs soient rendus bavards par certains intitulés – le présent projet de loi en fournit des exemples –, ce qui leur fait courir le risque de susciter des polémiques.
L’intitulé du titre VI du présent texte est le suivant : « Assurer une gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques ». Il y a là un parti pris, consistant à considérer la bioéthique exclusivement sous l’angle des avancées des sciences et des techniques.
M. Ramadier, que nous sommes nombreux à soutenir, propose de modifier cet intitulé en vue d’adapter la gouvernance bioéthique « aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française ». Avec le présent projet de 8756loi, chacun le sait, nous assistons à la fin de l’exception bioéthique française sur de nombreux points. De nombreuses lignes rouges ont été franchies.
L’intitulé du titre VI est révélateur de votre état d’esprit. Vous vous inscrivez exclusivement dans une logique scientifique et utilitariste, négligeant les principes de la bioéthique qui ont fait notre honneur pendant des décennies et que vous abandonnez malheureusement avec le présent projet de loi.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laëtitia Romeiro Dias (Renaissance) : Défavorable. L’amendement vise à modifier l’intitulé du titre VI. Or il ne nous semble pas vraiment utile de préciser, dans l’intitulé d’un titre d’un projet de loi relatif à la bioéthique, que la gouvernance bioéthique doit être adaptée aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française. Cela va de soi !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, il va également de soi que ladite gouvernance doit être adaptée aux avancées des sciences et des techniques, puisque la bioéthique consiste précisément à confronter ces dernières à nos principes éthiques. Vous optez pour un parti pris très clair, consistant à être du côté de la science et non de l’éthique.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Très juste !