Bioéthique : Rappels au règlement

Bioéthique : Rappels au règlement

debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Celui-ci s’inscrit dans la foulée des propos tenus sur le PLFSS, et je ne serai pas trop long. Ce texte ne nous est toujours pas parvenu et cela pose problème pour nos collaborateurs. Ne faudrait-il pas repousser le délai de dépôt des amendements ? Je pense qu’il serait utile que vous puissiez transmettre cette demande au président de l’Assemblée nationale.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Dharréville, j’ai déjà pris des dispositions. À la demande de la commission, nous allons d’ailleurs faire une pause après l’article 29, ce qui me donnera tout le loisir de traiter votre demande. J’ai bien noté. Pour le moment, restons dans notre débat, s’il vous plaît. Un rappel au règlement est prononcé sur la base d’un article précis concernant le déroulement des débats. En tout cas, j’ai bien pris acte de votre demande.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un autre rappel au règlement.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En application de l’article 47-1 du règlement, nous demandons que la Conférence des présidents soit saisie tout de suite, le plus rapidement possible. Je comprends que le groupe Les Républicains se plaigne de ne plus avoir de temps de parole pour un texte aussi important. Et nous ne pouvons pas amender le PLFSS car nous n’avons pas le document ! Comment travaille-t-on ici ? Comment fait-on pour amender les textes et pour débattre si on n’a ni texte ni temps de parole ? Le Gouvernement ne commence-t-il pas à se moquer du monde ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Premièrement, je vous rappelle que la Conférence des présidents s’est réunie aujourd’hui à quatorze heures quarante ; ce n’est donc pas comme si elle ne s’était pas tenue depuis longtemps.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Mais elle n’a pas débattu du problème concernant le PLFSS !

M. le président (Renaissance) : Deuxièmement, je vous assure que je me ferai l’écho de votre demande, mais il ne nous appartient pas, ni à vous ni à moi, de convoquer une Conférence des prési8769dents. J’ai bien pris acte de vos rappels au règlement. Je vais en faire part au président et je vous propose de continuer nos débats.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes bâillonnés par le président Ferrand !