Bioéthique : Rappels au règlement
debate, 09/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Sur la base de l’article 121-1 du règlement, qui renvoie à l’article 39 de la Constitution, je souhaite m’assurer que nous ne rencontrons pas un problème d’application des règles constitutionnelles, mais simplement une difficulté technique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été examiné ce matin en conseil des ministres, aux alentours de dix heures. Or, aux termes de la Constitution : « Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. » Malheureusement, ce projet de loi ne nous est toujours pas parvenu. Pour quelle raison ? Des modifications y auraient-elles été apportées après le conseil des ministres ? J’imagine qu’il s’agit plutôt d’un problème technique, qu’il serait utile de résoudre.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si vous pouviez trouver la ministre de la recherche, par la même occasion !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un autre rappel au règlement.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En vertu de l’article 47, alinéa 2, du règlement, je demande que la conférence des présidents soit convoquée. Je remercie la présidente de la commission des affaires sociale, Mme Bourguignon, pour les efforts qu’elle déploie afin que nous recevions le projet de loi de finance8774ment de la sécurité sociale. À cette heure, toutefois, nous n’avons toujours rien. Nous demandons que ce projet de loi nous soit communiqué au plus vite, par respect pour les députés mais aussi pour leurs collaborateurs, qui devront travailler quarante-six heures d’affilée pour amender un texte engageant plusieurs milliards d’euros. Nous ne parlons pas d’un texte mineur, mais bien du projet de loi de financement de la sécurité sociale !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Un budget supérieur à celui de l’État !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Plus de 500 millions d’euros !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Un budget supérieur à celui de l’État, comme le précise le président Mélenchon !
Il est dix-huit heures vingt : pouvez-vous trouver une solution afin que nous puissions travailler et amender correctement le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Je demande qu’une conférence des présidents soit réunie le plus rapidement possible pour résoudre ce problème, qui n’a rien d’anodin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Cela n’a rien à voir avec le texte en discussion !
M. le président (Renaissance) : Ces rappels au règlement ne concernent pas le texte que nous sommes en train d’examiner. Pendant la suspension de séance, j’ai transmis les éléments que vous avez mentionnés lors des précédents rappels au règlement. Toutefois, le problème que vous soulevez porte sur l’arrivée du texte en commission ; il ne concerne donc pas la conférence des présidents.
La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera disponible dans quelques instants auprès des secrétariats, en version brute, après quoi il sera ensuite pastillé, et vous pourrez l’amender dès le début de la soirée. Comme vous, je déplore le retard avec lequel ce texte est communiqué. J’avais appelé l’attention des deux ministres concernés sur ce problème l’année dernière, en préambule des débats.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est exact.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Relativisons toutefois les choses, puisque nous n’avons que deux heures de retard par rapport aux deux années précédentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)