Projet de loi de finances pour 2020 : Première partie (suite)
debate, 16/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 bk(nosek 2272, 2301).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 2427 portant article additionnel après l’article 16, examiné par priorité.
Par ailleurs, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soit examiné, lundi 21 octobre à 21 heures 30, l’article 27 relatif aux ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public ainsi que les amendements portant article additionnel après cet article.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Permettez-moi simplement de vous rappeler où nous en sommes. Nous avons siégé dix heures et trente-cinq minutes et nous avons examiné 225 amendements. Ainsi présenté, nous pourrions avoir l’impression que nous avons abattu beaucoup de travail, à raison de trente-quatre amendements par heure, mais ce serait oublier qu’il en reste 2 112 ! Le nombre fait effet, n’est-ce pas ?
À ce rythme, nous aurions besoin d’une soixantaine d’heures pour achever l’examen du texte. Bien évidemment, les choses ne se passent jamais de cette manière, chacun le sait, et il n’y a pas péril en la demeure, d’autant plus que nos débats furent très intéressants. Mon propos n’est pas de faire obstacle au débat, bien au contraire, mais simplement, comme cela se pratique couramment, de vous inviter à une certaine discipline pour accélérer l’examen du texte, lorsque c’est possible sans altérer la qualité des débats. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je lance le même appel au peuple ! Si nous voulons achever l’examen du projet de loi dans des délais convenables, à savoir avant 8 ou 10 heures mardi matin prochain, sachant que nous voterons dans l’après-midi, nous devons tous nous imposer une certaine discipline. Ne vous offusquez pas de la concision de mes avis, favorables ou défavorables. Il est bien évident que vous pourrez toujours me demander des explications complémentaires.
Je rappelle également, sans vouloir empiéter sur les prérogatives du président, que les nouvelles dispositions du règlement devraient permettre d’accélérer l’examen des nombreux amendements identiques.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Avec modération !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Bien évidemment, seule compte la décision du président de séance.
Pour ce qui me concerne, je serai, comme d’habitude, bref et peu prolixe. (M. Jean-René Cazeneuve et Mme Cécile Untermaier applaudissent.)