Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement

debate, 16/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : En vertu de l’article 52 du règlement, monsieur le président, vous dirigez les délibérations de notre assemblée. Je répète que les députés du groupe La France insoumise n’ont pas du tout pris la parole hier, et que nous ne venons pas pour troller. Nous avons déposé un amendement, le minimum serait que nous puissions répondre à Mme la secrétaire d’État et au président de la commission des finances, afin de leur donner notre sentiment et leur expliquer pourquoi nous maintenons notre amendement. C’est un minimum ! Ce n’est pas comme si nous venions nous incruster dans la discussion des autres…
Si ce principe n’est pas appliqué, je demanderai une suspension de séance.

M. le président (Renaissance) : Je rappelle les principes. Le dépôt d’un amendement n’ouvre pas automatiquement le droit à une prise de parole. Par exemple, nous avions tout à l’heure neuf amendements en discussion commune, mais cela ne donnait pas droit à neuf prises de parole. L’article 100, alinéa 7, du règlement, prévoit que nous accordons deux prises de parole ; le cas échéant, nous pouvons en accorder plus.
Sur la thématique qui nous occupe, nous avons déjà eu des discussions assez larges, et j’ai estimé que deux prises de parole étaient suffisantes pour éclairer le débat – car il s’agit bien d’éclairer le débat, non de laisser à chaque personne qui le souhaite la possibilité de s’exprimer à tout moment. La question est donc : nos débats sont-ils éclairés ? Le sujet ayant été abordé sous de multiples aspects, j’ai autorisé deux prises de parole seulement.
Si vous demandez une suspension de séance…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je demande à vous répondre ! Une chose n’a pas été évoquée dans la discussion des amendements précédents : la question du transport de marchandises… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Nous n’allons pas parler du fond de l’amendement. J’ai bien noté…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans ce cas, je demande une suspension de séance !