Projet de loi de finances pour 2020 : Rappel au règlement
debate, 16/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Peut-être est-ce dû au nouveau règlement, monsieur le président – vous me l’expliquerez sans doute bien volontiers –, mais la limitation à une prise de parole par groupe pose des difficultés lorsqu’il y a une pluralité d’opinions, ce qui arrive aussi au sein du groupe majoritaire.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ah !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez dit !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Surtout sur des sujets aussi complexes !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Cela arrive régulièrement, et c’est très bien ainsi.
Je vous demande de bien vouloir en tenir compte, monsieur le président, et d’autoriser le cas échéant l’intervention de deux orateurs du même groupe, une fois que les amendements ont été présentés et que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. À défaut, nous n’aurons qu’une seule vision des amendements, ce qui est vraiment problématique lors de débats aussi importants que celui-ci, les arguments formulés par les uns et les autres étant tout à fait pertinents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce n’est pas faute de l’avoir dit !
M. le président (Renaissance) : Je vous rassure, monsieur Saint-Martin : cela n’a rien à voir avec le nouveau règlement, qui n’a fait que confirmer l’usage en précisant qu’étaient entendus, après l’un des auteurs de l’amendement, les commissions saisies et le Gouvernement, « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire » – alors que la rédaction précédente ne prévoyait qu’« un orateur d’opinion contraire ». (Mouvements divers.)
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : C’est contradictoire avec les cas où il y a une pluralité d’opinions !
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : En l’espèce, nous n’avons entendu que les partisans des amendements !
M. le président (Renaissance) : Je crois que l’Assemblée est suffisamment éclairée sur les amendements en discussion. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)