Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 17/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : C’est de droit : la séance est suspendue pour cinq minutes.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Malheureusement, monsieur Abad, comme nous ne connaissons pas le public concerné par votre amendement, nous n’identifions pas de façon précise les personnes qui bénéficieraient de cette mesure, ce qui ne nous permet pas d’effectuer un chiffrage.
Je vous propose donc, si vous ne retirez pas votre amendement – j’imagine que vous le maintiendrez –, que nous en rediscutions, en vue peut-être d’une application dans quelques départements pilotes, avant d’envisager une extension. Cela nous permettrait d’évaluer le coût de la disposition fiscale que vous proposez.
J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie pour cette explication très détaillée, monsieur le ministre – je ne doute pas que vous ferez de même pour chaque amendement. (Sourires.) J’ai été très sensible à cette réponse extrêmement argumentée, qui traduit l’importance que vous accordez à ma proposition. (Mêmes mouvements.)
Au-delà, je prends note de votre ouverture quant à la possibilité de désigner des départements pilotes.
Je souhaite également souligner que cet amendement concerne les personnes handicapées, mais aussi celles qui hébergent une personne handicapée. De ce point de vue, la question mérite examen, car le prêt à taux zéro peut représenter un outil fiscal intéressant et un levier financier important.
Des aides existent en effet, mais elles sont multiples, et il me semble important de travailler sur ce point. Je maintiens donc mon amendement, et espère que l’hémicycle enverra un signal positif dans la perspective de travaux ultérieurs.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2 et 12.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez décidé, l’an dernier, de permettre le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée que les entreprises pouvaient accorder à leurs salariés si elles le souhaitaient et en avaient les moyens. Vous avez décidé de reconduire cette prime, ce qui me semble être une bonne chose. Nous en reparlerons dans le cadre de l’examen du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale –, si j’ai bien compris.
D’abord, je suis un peu inquiet quant aux conditions que vous posez au versement de cette prime, en particulier quant à la nécessité d’un accord d’intéressement ; je ne sais pas comment cette obligation pourra être respectée dans une entreprise, une association ou une autre structure salariant une ou deux personnes.
Mon amendement ne porte cependant pas sur ce point. Il vise à ce que cette prime exceptionnelle ne soit pas comptabilisée dans le revenu fiscal de référence. Ce dernier est important pour nos compatriotes car il conditionne divers droits. Il y aurait un paradoxe à ce que cette prime, dans un premier temps perçue favorablement – il s’agit d’un effort fourni par l’entreprise, ce qui est positif, le Gouvernement 9190l’admet, et je suis loin d’y être hostile –, conduise, dans un second temps, à augmenter le revenu fiscal de référence et à priver nos compatriotes de certains dispositifs sociaux qui y sont liés. La conclusion me semble relativement logique : pour que cette prime produise réellement tous ses effets, l’adoption de mon amendement serait nécessaire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Je compléterai l’argumentation de mon collègue. La reconduction de cette prime en faveur du pouvoir d’achat est effectivement demandée mais il importe qu’elle soit exclue du revenu fiscal de référence, afin de ne pas modifier les droits fiscaux et sociaux des bénéficiaires.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Comme M. Le Fur l’a indiqué, cette question sera abordée dans le PLFSS, qui satisfait en grande partie votre attente. La disposition prévue par votre amendement est même, dans une certaine mesure, moins favorable que celle prévue dans le PLFSS. Ce débat devrait donc avoir lieu dans le cadre de l’examen du PLFSS, pas maintenant. Je demande donc le retrait de ces amendements.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Le Fur ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends que l’objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l’occasion de l’examen du PLFSS. N’ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement.
Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l’octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l’accord d’intéressement ?
M. Gérald Darmanin : Cela relève du PLFSS !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je le sais bien. Tout est dans tout, et la mesure aura une incidence fiscale.
M. Gérald Darmanin : Il faudrait en revenir au PLF à proprement parler !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je pose en tous les cas les bases de ce débat, dont j’estime qu’il sera assez sensible.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Brun, retirez-vous également l’amendement bknoek 12 ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Oui. Je précise, en complément aux arguments de M. Le Fur, que de nombreuses petites entreprises ont versé volontairement cette prime l’an dernier, et que peu d’entre elles disposent d’accords d’intéressement. Il conviendra donc d’éclaircir cette question lors de l’examen du PLFSS.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Cet amendement de notre collègue Joachim Son-Forget revient sur un sujet que nous avons abordé hier soir : la fiscalité des revenus de source française de nos compatriotes expatriés. En effet, l’article 13 de la loi de finances pour 2019, applicable au bk1erek janvier prochain, se traduirait par des hausses conséquentes d’imposition pour nombre de nos compatriotes français de l’étranger. Cet amendement a donc pour vocation d’abroger le nouveau barème forfaitaire et de maintenir par conséquent la retenue à la source libératoire sur les revenus de source française des Français non-résidents en France.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Madame Magnier, votre amendement est satisfait par le report que nous avons voté hier. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer car la question sera traitée dans ce cadre.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : Madame Magnier, retirez-vous l’amendement ?
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Au nom de mon collègue Joachim Son-Forget, je retire cet amendement et je remercie le Gouvernement du moratoire adopté hier soir en séance.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1513, 2471 et 2472, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l’amendement bknoek 1513.
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui vient d’être retiré, étant satisfait, je le retire. Je tiens à remercier à nouveau M. le ministre de l’écoute dont il a fait preuve sur ce sujet.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Holroyd, retirez-vous également les amendements bknosek 2471 et 2472 ?
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : En effet, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 533, 543 et 1193.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 533.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Louis Bricout, vise à supprimer le PFU, prélèvement fiscal unique.
Hier soir, au cours du débat portant sur le fameux amendement relatif aux EHPAD – les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, je m’étais référée à un document de l’INSEE paru hier, faisant apparaître une augmentation de 0,6 point du taux de pauvreté en 2018, ce taux atteignant désormais 14,7 % de la population.
Le rapport de l’INSEE pointe également du doigt la hausse des inégalités et surtout la cause de cette hausse. Selon ce document, qui n’émane pas du groupe SOC et que je vous invite à lire, l’augmentation des inégalités serait surtout liée à la forte augmentation des revenus de capitaux mobiliers désormais soumis à la flat tax, concentrée évidemment chez les plus aisés. L’amendement de M. Bricout et de notre groupe a donc toute sa pertinence.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 543.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je me référerai moi aussi à ce rapport accablant de l’INSEE, qui montre à la fois l’augmentation de la pauvreté dans notre pays et celle des inégalités, due notamment aux mesures prises par la majorité et le Gouvernement en faveur des plus riches. Comme beaucoup ici sans doute, je suis convaincu qu’une société qui voit les inégalités s’accroître est une société qui régresse, pas une société qui progresse.
Cet amendement tend donc à la suppression de la flat tax, du prélèvement forfaitaire unique, dont l’instauration était l’une des décisions les plus injustes que vous ayez prises ; sans aucun effet vertueux sur l’économie de nos pays, elle pèse chaque année pour 1,6 milliard d’euros dans les comptes de la nation. Cette mesure injuste, qui profite aux plus riches, a pour effet, comme nous l’avons évoqué précédemment, qu’une partie des personnes concernées ont préféré se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire. Un autre effet pervers de cette mesure est qu’elle assèche les comptes sociaux.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 1193.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il tend également à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, instauré en janvier 2018. Outre la récente étude de l’INSEE invoquée par nos collègues, je citerai les travaux de l’ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on vraiment besoin d’inciter encore les entreprises à verser des dividendes à leurs actionnaires, alors qu’elles sont déjà friandes de ce mode d’engraissement capitaliste ? Alors que l’un des arguments principaux pour la suppression de l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune – était la relance de l’investissement productif, la flat tax a créé des effets d’aubaine en faisant privilégier par les entreprises le versement de dividendes à court terme plutôt que l’investissement à long terme.
Taxer moins les revenus du capital que ceux du travail n’est pas acceptable, et n’a d’ailleurs pas été accepté par une grande partie de nos concitoyens et concitoyennes, qui l’ont exprimé sur les ronds-points durant de longs mois. Pour répondre à cette demande, le Président de la République avait promis d’évaluer la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax. Cette évaluation, pilotée par France stratégie – qui n’est pas une officine insoumise, mais un organisme dépendant des services du Premier ministre –, n’a pas fait ressortir le moindre effet positif sur l’économie ni sur les investissements. L’étude confirme cependant que la flat tax a bénéficié aux plus riches, leur procurant un gain moyen de 1 000 euros par an.
À celles et ceux qui, sur ces bancs, se gargarisent de recettes supérieures d’1 milliard d’euros à celles que le Gouvernement avait prévues initialement, je rappelle que, comme le montre le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, c’est dû au bond des dividendes de plus de 60 % en 2018 par rapport à 2017. Or c’est exactement ce que nous craignions, à la suite notamment de l’alerte en ce sens lancée par l’économiste Gabriel Zucman dès 2017.
M. le président (Parti socialiste) : Merci, madame Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La hausse des dividendes peut s’expliquer par le fait que les chefs d’entreprise ont préféré se rémunérer par ce biais, comme l’a indiqué M. Peu. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de la flat tax.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne veux pas rouvrir des débats qui ont déjà eu lieu, mais ces amendements, comme d’autres examinés en fin de matinée, posent la question des effets d’aubaine, notamment liés au transfert de la partie salaire sur la partie dividende. Pourrions-nous obtenir une réponse à ce propos ? Cet effet d’aubaine est-il réel ou non ? Le constatez-vous ou non ? Considérez-vous que ce n’est pas grave et que, dans ce cas, il ne faut toucher à rien, ou faut-il en tenir compte et, à défaut de supprimer la flat tax comme nous le proposons, peut-on au moins la corriger pour en corriger les effets pervers et les conséquences négatives sur notre budget ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je demande la parole !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Coquerel, puisque vous n’étiez pas dans l’hémicycle ce matin, je vous donnerai la parole après Mme Hai, par courtoisie, mais après cela, nous nous en tiendrons aux dispositions du règlement, qui prévoit que, pour chaque amendement, deux avis puissent s’exprimer : l’un pour et l’autre contre.
La parole est à Mme Nadia Hai.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Madame Obono, votre interprétation du rapport rendu par le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, au sein duquel j’ai siégé, est très drôle. Nous ne parvenons pas du tout aux mêmes conclusions, et votre interprétation est légèrement biaisée.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et la vôtre, elle n’est pas biaisée ?
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous pouvez sourire, mais vous énoncez des contrevérités lorsque vous affirmez que le prélèvement forfaitaire unique a eu des effets négatifs sur les investissements et a au contraire accentué la distribution des dividendes.
En réalité, si la distribution des dividendes a atteint un niveau élevé en 2018, c’est parce qu’elle retrouvait son niveau de 2013. En effet, la réforme fiscale – le choc fiscal – de 2012 a entraîné, dans un contexte de crise financière, une conservation des dividendes comme liquidités par les entreprises. Pendant toute cette durée, ils n’ont donc ni servi à financer un certain niveau de production des entreprises, ni bénéficié aux actionnaires. Même si le lien de cause à effet n’est pas encore établi – le comité d’évaluation y travaille –, la distribution de dividendes qui a eu lieu en 2018 a eu pour 9192effet de faire atteindre des niveaux records aux montants levés par les fonds de capital investissement : 18,7 milliards d’euros en 2018, contre 16,5 milliards d’euros en 2017, montant qui était déjà historique à cet égard. Vous pouvez certes interpréter les rapports dont nous disposons mais, s’il vous plaît, ayez-en une vision neutre et vraie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’avais pas entendu la règle que vous avez évoquée, monsieur le président.
Je suis heureux de reprendre la parole, car nous poursuivons ici la discussion que nous avons eue hier autour d’un amendement relatif à l’abattement de 40 % sur les dividendes, à propos duquel M. Saint-Martin et M. Mattei m’ont répondu que l’on ne recourait pratiquement plus à cette mesure, du fait de la flat tax : c’est donc maintenant celle-ci qui s’applique.
Pour ce qui concerne, tout d’abord, les analyses de l’IPP, l’Institut des politiques publiques, Mme Obono n’a pas dit que cette mesure avait eu des effets négatifs, mais qu’elle n’avait pas eu d’effets positifs sur l’investissement. Pour avoir assisté, voici quelques jours, à la réunion de l’IPP, je peux confirmer que c’est bien le cas. En revanche, on a observé une augmentation de 15 % des dividendes versés, cette explosion étant bien plus forte dans les entreprises françaises que partout ailleurs en Europe. Il me semble donc qu’il y a une corrélation entre l’espèce de bouclier que vous avez créé pour le capital et l’explosion des dividendes.
Pour toutes ces raisons, une revoyure avait été prévue, mais ce qui apparaît, c’est qu’il n’y a pas d’investissement et que cette mesure coûte cher à l’État – on saura l’année prochaine combien elle coûte exactement, car elle aura certainement des effets différés, puisque l’argent ainsi employé n’ira pas vers d’autres formes de revenus. Ce sont là également les conclusions exprimées l’autre jour par l’IPP. Nous verrons donc l’année prochaine si cette mesure coûte plus de 448 millions d’euros, son coût actuel. Il me semble que ce sera le cas, car l’argent, loin de se volatiliser, va d’un endroit à un autre : si les gens décident de se rémunérer d’une certaine manière, ils se rémunèrent moins d’une autre et la fiscalité porte sur le mode de rémunération choisi, compte tenu de la flat tax que vous avez instaurée. C’est, selon moi, la raison pour laquelle on recourt beaucoup moins dorénavant à l’abattement de 40 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)