Projet de loi de finances pour 2020 : Article 17

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 17

debate, 18/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2652, 2019, 2031, 1137 et 2024, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2019 et 2031 sont identiques.
L’amendement bknoek 2652 de M. Bruno Duvergé est défendu.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 2019.

Mme Véronique Louwagie : Cet amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – pour le biogaz injecté, pour l’ensemble des usages, afin d’organiser la transition du gaz fossile vers le gaz renouvelable, qui ne représente encore qu’un huit centième de la consommation. Or il peut constituer une alternative mature pour verdir les réseaux de gaz comme pour décarboner la mobilité. Il nous faut donc soutenir ces alternatives. C’est l’objet du présent amendement.

M. le président : L’amendement bknoek 2031 de Mme Lise Magnier est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1137.

M. Michel Castellani : Cet amendement, proposé par notre collègue Paul Molac, a pour objectif de rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour le biogaz injecté. En effet, la fusion de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – et de la TICGN supprime cette exonération.

M. le président : L’amendement bknoek 2024 de Mme Véronique Louwagie est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2033 et 2653.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 2033.

Mme Véronique Louwagie : Afin de favoriser la transition écologique, le Gouvernement a décidé d’inciter le secteur du transport routier à abandonner le diesel. Or le gaz naturel véhicule – GNV – constitue une excellente solution alternative, notamment pour les poids lourds. Cet amendement propose donc de maintenir jusqu’en 2022 le tarif de fiscalité voté en loi de finances pour 2018, constant par rapport à la situation actuelle, pour favoriser les alternatives au diesel à la fois propres et soutenables en termes de compétitivité.

M. le président : L’amendement bknoek 2653 de M. Bruno Duvergé est défendu.

M. le président : Les amendements identiques bknoeks 1984 de Mme Véronique Louwagie et 2018 de Mme Lise Magnier sont défendus.

M. le président : Les amendements identiques bknoeks 1991 de Mme Véronique Louwagie et 2027 de Mme Lise Magnier sont défendus.

M. le président : Les amendements identiques bknoeks 364 de Mme Isabelle Valentin et 2242 de M. Didier Le Gac sont défendus.