Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2020 : Suspension et reprise de la séance

debate, 21/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2930 de la commission des finances est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1806.

M. Michel Castellani : Il vise à augmenter de 1 million d’euros le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse.
On sait que les anciennes majorités de l’île n’avaient pas activé de comité de massif, si bien que la Corse a perdu, durant de nombreuses années, des financements en faveur du développement intérieur de l’île, subventions qui auraient été bien utiles.
En 2016, la nouvelle majorité territoriale a activé le comité de massif et l’Assemblée de Corse a adopté le tout premier schéma de développement de la montagne en 2017. Cet amendement opère un rattrapage des crédits en faveur du comité de massif de la Corse au titre du développement de la montagne en Corse.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Il est délicat de donner une réponse aussi brutale sans l’expliquer. Sur le fond, nous posons la question du transfert de compétences entre l’État et la collectivité de Corse : c’est un exemple parmi d’autres. Le transfert fait généralement l’objet d’une subvention globale en fonction des compétences de l’île.
Les transferts devraient faire l’objet d’une discussion tant sur le fond, le montant, que sur l’opportunité de chacun d’entre eux. Nous appelons de nos vœux des transferts dynamiques. Quant à la question fiscale, vous connaissez notre avis : il serait préférable pour tous que la Corse soit dotée de la compétence d’adaptation, capable de favoriser la justice sociale et le développement, avec un contrôle a posteriori de légalité et de constitutionnalité.
Nous sommes, hélas, très loin d’une telle approche des choses.