Projet de loi de finances pour 2020 : Article 31

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 31

debate, 21/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1966, 2351 et 2804, visant à supprimer l’article 31.
La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l’amendement bknoek 1966.

Mme Claire Guion-Firmin : Par cet amendement, les Ultramarins veulent afficher leur soutien à l’audiovisuel public et aux ressources affectées à son financement. La réduction de 1 euro prévue à cet article est symbolique : elle n’allège que très peu le budget des ménages français, tout en grevant progressivement les ressources affectées à ce secteur.
Les transformations structurelles souhaitées par le Gouvernement ont d’ores et déjà conduit à remettre en question la chaîne spécifiquement dédiée aux outre-mer. Il faut maintenir les ressources du service public audiovisuel, pour espérer rétablir et entretenir le lien entre l’Hexagone et ces territoires.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 2351.

M. Michel Castellani : Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de notre collègue : 1 euro de baisse de la redevance n’allège en rien le budget des ménages, tout en pesant beaucoup sur le budget général de l’audiovisuel, qui est, par ailleurs, soumis à de nombreuses contraintes.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 2804.

M. Jean-Paul Dufrègne : Il vise à supprimer l’article 31 afin de maintenir le montant actuel de la redevance, en attendant que les réflexions sur le financement de l’audiovisuel public aboutissent.
En effet, d’un côté le ministre de l’action et des comptes publics semble décidé à supprimer cette redevance ; de l’autre, le ministre de la culture s’y oppose, arguant qu’elle est le principal outil de financement de l’audiovisuel public, ce en quoi il a raison. La réforme, qui sera présentée au début du mois de novembre en conseil des ministres, sera l’occasion de débattre de l’avenir de l’audiovisuel public et de son positionnement par rapport aux nouveaux modes de consommation, je pense en particulier aux plateformes de vidéo à la demande.
Pour l’instant, la réflexion est en cours : dans leur rapport, certains de nos collègues préconisent un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, considérant que les programmes télévisuels sont visibles sur tous les écrans.
Nous dénonçons par ailleurs l’appauvrissement de France Télévisions, qui doit mettre en œuvre un plan d’économie de 190 millions d’euros d’ici à 2022. La fusion des rédactions de France 3 et France Bleu et l’arrêt de diffusion de France 4 et France Ô sont autant de mauvais signaux qui laissent augurer un affaiblissement durable de notre télévision publique.

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 470.

Mme Sylvia Pinel : Cet amendement de notre collègue Frédérique Dumas lui tient particulièrement à cœur. En 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée ; pour 80 % des Français, ce sera dès 2020. Il aurait donc fallu procéder à une réforme structurelle de la contribution à l’audiovisuel public dès le présent projet de loi de finances.
Il aurait été possible de prévoir un dispositif intégrant une plus grande justice sociale avec une modulation, de pérenniser les moyens affectés à l’audiovisuel public et de faire de cette réforme un préalable au projet de loi sur l’audiovisuel.
La mesure proposée par le Gouvernement n’aura pas d’effet sur le pouvoir d’achat des ménages, tout en amputant de 25 millions d’euros le budget de l’audiovisuel, auxquels s’ajoutent les 50 millions d’économie demandés, alors que nous aurions dû renforcer les moyens qui lui sont alloués. C’est pourquoi l’amendement vise à revenir sur la mesure proposée par le Gouvernement.

M. le président : L’amendement bknoek 1821 de M. Joël Giraud est rédactionnel.