Projet de loi de finances pour 2020 : Après l’article 31
debate, 21/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l’article 31.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement bknoek 1160.
M. Xavier Roseren (Renaissance) : Il vise à corriger une inégalité devant la loi fiscale en faisant bénéficier les villages vacances de la minoration de 25 % de la redevance audiovisuelle appliquée actuellement aux hôtels de tourisme et aux chambres d’hôtes.
Il tend ainsi à rétablir une cohérence et l’égalité devant les charges publiques : à partir du moment où les villages vacances justifient d’une période d’activité inférieure à neuf mois, il est logique de les faire bénéficier de cet abattement, au même titre que les hôtels et les chambres d’hôtes.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Je demande le retrait de l’amendement. Si vous en êtes d’accord, monsieur le député, nous aurons l’occasion de retravailler le sujet.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Roseren.
M. Xavier Roseren (Renaissance) : Je le retire, étant demandeur d’une réunion de travail sur le sujet avec le Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2940.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », autrement dit le CAS radars, qui s’est particulièrement illustré cette année : alors qu’il est 9474alimenté par le produit des radars, ses recettes ont fortement diminué par rapport aux années précédentes. (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
Compte tenu de ses affectataires, c’est l’Agence de financement des infrastructures de transport de France qui a été la première victime de la diminution des recettes.
Si le compte d’affectation spéciale n’avait pas existé, nous aurions pu procéder à un redéploiement des ressources par fongibilité sur d’autres lignes, ce qui aurait permis à l’AFITF de rencontrer moins de problèmes. Je ne vois pas l’intérêt de maintenir le CAS radars.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Les arguments du rapporteur général sont séduisants : toutefois, nous considérons que le CAS radars permet de mieux sécuriser les recettes dont les collectivités peuvent bénéficier par son intermédiaire.
Il convient de réfléchir à la façon, notamment, dont il serait possible de garantir l’entretien des radars, ou même à la budgétisation que vous appelez de vos vœux pour répondre aux besoins en cas de difficultés. À ce stade, toutefois, le Gouvernement est contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.