Projet de loi de finances pour 2020 : Article 33

Projet de loi de finances pour 2020 : Article 33

debate, 21/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2583 et 2617, tendant à supprimer l’article 33.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement bknoek 2583 de la commission du développement durable.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement d’appel, sachant que nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Il vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », afin de maintenir la lisibilité du soutien à l’évolution vertueuse du parc automobile.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement bknoek 2617.

M. Benoit Simian (Parti socialiste) : Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale des crédits des transports, et moi-même nous sommes penchés sur ce compte d’affectation spéciale. Même si nous avons bien compris que la tendance, dans ce projet de loi de finances pour 2020, était à la suppression des comptes d’affectation spéciale, nous avons envie de résister à cette mode.
En effet, ce compte d’affectation spéciale, qui affecte le produit d’un malus au financement d’un bonus, est vertueux. Tout d’abord, il améliore l’acceptabilité du dispositif par nos concitoyens. Ensuite, il assure aux acteurs la visibilité nécessaire à l’accélération du verdissement du parc automobile. Enfin, le malus finance largement le bonus. Tout cela nous semble très vertueux, et continuera à l’être dans les années à venir.
Par conséquent, à l’instar de Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, nous demandons le maintien de ce compte d’affectation spéciale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Elle propose de maintenir la suppression. Par conséquent, elle est défavorable aux amendements de suppression de la suppression. (Sourires)