Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Article 1er
debate, 22/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’article bk1erek dresse le tableau de comptes clos.
Permettez-moi d’évoquer le cas particulier d’un hôpital de ma circonscription, dont la situation résulte des choix que nous avons effectués. Il y a quelques jours, j’ai reçu à ma permanence les urgentistes de cet hôpital, après les avoir rencontrés à plusieurs reprises sur le terrain. Ils m’ont remis une liste de leurs revendications, dans laquelle ils évoquent, pêle-mêle, le manque de matériel – notamment de pieds à perfusion ou de brancards, prêtés par le bloc opératoire –, le mauvais état du matériel existant – brancard avec barrière cassée mis contre le mur –, le manque de place dans les étages, la fermeture de quatorze lits cet été en médecine et en chirurgie, l’hospitalisation sur brancards, le manque d’aides-soignants – ils ne sont que deux pour s’occuper de huit boxes… Et la liste ne s’arrête pas là. Le personnel, quant à lui, enchaîne parfois les contrats à durée déterminée depuis sept ans.
L’activité de cet hôpital a augmenté de 7 % cette année mais, comme vous l’imaginez, les moyens n’ont pas crû d’autant. C’est donc le personnel qui a absorbé cette 9548hausse d’activité, alors même que le personnel non médical était réduit de trente et un équivalents temps plein. J’ai entre les mains une pétition signée par 3 000 personnes, à l’initiative des employés de cet établissement. C’est un témoignage significatif de la crise profonde que traverse l’hôpital public et face à laquelle nous devons agir. J’espère que le débat qui s’ouvre nous permettra de prendre les bonnes décisions. (Mme Caroline Fiat et M. Sébastien Nadot applaudissent.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’article bk1erek porte, comme à l’accoutumée, approbation des comptes du dernier exercice clos. L’exercice 2018 se conclut ainsi définitivement par un résultat déficitaire de 1,4 milliard d’euros pour les régimes obligatoires de sécurité sociale, en incluant le fonds de solidarité vieillesse. Le déficit des seuls régime général et fonds de solidarité vieillesse est arrêté à 1,2 milliard d’euros. Ces prévisions témoignent bien sûr d’une nette amélioration au regard de l’exercice 2017. Elles pourraient nous réjouir.
Cependant, nous étions en droit d’attendre, pour 2019, un retour vers l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. C’était sans compter la crise des gilets jaunes et les déclarations du Président de la République du 10 décembre dernier. Nous le verrons lorsque nous examinerons l’article bk1erek du PLFSS pour 2021, mais nous savons d’ores et déjà que ce retour à l’équilibre se trouve aujourd’hui fortement compromis. Pour la seule année 2019, un déficit de plus de 5,1 milliards d’euros est annoncé.
Selon M. Darmanin, le groupe Les Républicains serait bien malvenu de critiquer cette situation puisqu’il a voté ces mesures dites d’urgence. Mais c’est oublier, d’abord, que nous sommes opposés à la hausse de la CSG, dont la correction va peser pour près de 1,5 milliard d’euros, et par ailleurs, que nous réclamons avec force la défiscalisation des heures supplémentaires depuis le début du quinquennat de M. Hollande, ce qui laissait largement le temps de budgéter cette mesure. Enfin, nous considérons que ce sont en réalité les économies que l’État devrait faire sur son budget – économies qu’il ne réalise pas – qui pourraient compenser la diminution des recettes de la sécurité sociale. Les professionnels de santé, les familles, les retraités et l’ensemble des acteurs ont réalisé beaucoup d’efforts depuis sept ans ; ce n’est pas le cas du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)