Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Rappel au règlement
debate, 22/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Mon excellent collègue Sébastien Jumel a fait, tout à l’heure, un rappel au règlement. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, qu’il y a lieu de ne pas être satisfait de votre réponse. Si vous voulez être exigeant et scrupuleux dans le respect du règlement – je crois que c’est votre devoir –, je vous rappelle que l’alinéa 5 de l’article 50 du règlement, évoqué précédemment, dispose que « l’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours »…
M. le président (Parti socialiste) : Pardonnez, monsieur le député, mais je vous propose d’abréger cette discussion : le cas de figure que vous évoquez s’applique si le Gouvernement demande que les débats aillent au-delà de l’horaire prévu.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On ne l’a pas entendu !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien sûr que si !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Le Gouvernement demande-t-il une prolongation des débats ?
M. Gérald Darmanin : Il faudrait déjà qu’il parle, pour cela …
M. le président (Parti socialiste) : Il ne vous a pas échappé que je ne fais pas partie du Gouvernement. (Rires et applaudissements sur divers bancs.) C’est sur une autre partie de l’alinéa que je me suis appuyé pour solliciter l’avis de l’Assemblée.
Je vous rappelle, monsieur le député, que vous devez, pour effectuer un rappel au règlement, vous référer à un article précis, ce que vous n’avez pas fait en prenant la parole. Je vous laisse poursuivre, mais je crois qu’il est dans notre intérêt d’appliquer scrupuleusement un règlement en faveur duquel, je le répète, je n’ai pas voté. Je le fais cependant respecter, car tel est mon devoir.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Souffrez, monsieur le président, que je termine mon propos.
M. le président (Parti socialiste) : Je souffre, bien sûr ! (Sourires.)
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je fais référence à l’article 50 du règlement. Vous dites que le vote que vous avez sollicité correspond à une demande du Gouvernement. Or je n’ai jamais entendu cette demande : elle n’a pas été formulée officiellement,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il fallait écouter !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …vous l’avez simplement interprétée comme telle.
M. le président (Parti socialiste) : Je viens justement de dire le contraire, monsieur le député. Le cas que vous évoquez, à savoir la réunion de la Conférence des présidents, fait bien suite à une demande du Gouvernement. Mais le cas auquel je faisais référence, c’est-à-dire le recueil de l’avis de l’Assemblée sur la poursuite des débats, fait simplement suite à une sollicitation du président de séance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je vous propose maintenant, mes chers collègues, de reprendre nos débats.