Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Rappel au règlement

debate, 23/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 5.
Alors que nous sommes en plein débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS –, Mme la ministre des solidarités et de la santé a annoncé ce matin, dans une interview télévisée, qu’elle présenterait au mois de novembre un plan de soutien pour l’hôpital public, dont les crédits ne seront donc pas discutés par le Parlement.
Je demande une suspension de séance afin que le Gouvernement nous expose en quelques mots les grandes lignes de ce nouveau plan sur l’hôpital. Le ministère de la santé ne peut pas être qu’un ministère de la parole. Quant au Parlement, il n’est ni un paillasson ni un godillot. Nous avons le droit, alors que nous discutons du PLFSS, d’être pleinement informés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin : Je vous prie, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé pour le léger retard avec lequel elle va nous rejoindre. Notre discussion portera aujourd’hui sur des articles relatifs aux recettes et à l’intéressement, mais Mme la ministre répondra évidemment à vos questions dès qu’elle sera parmi nous.
Il me semble toutefois, monsieur le député, qu’elle a évoqué hier à la tribune le travail qu’elle conduit sur l’hôpital public – M. le rapporteur général s’en est d’ailleurs félicité, tout comme d’autres députés. Elle aura l’occasion, au cours de la discussion des très nombreux articles et amendements que nous allons examiner, ou même avant, de revenir sur les propos qu’elle a tenus ce matin.
Il n’appartient pas au Gouvernement d’intervenir sur la conduite des débats de l’Assemblée nationale, mais nous serons bien évidemment à votre disposition dès que la ministre arrivera.

M. Jean-Carles Grelier (Libres, Les Républicains) : Merci, monsieur le ministre !