Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Rappel au règlement

debate, 23/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 54 du règlement. L’article 7 du PLFSS est tout à fait intéressant, stimulant, mais je souhaiterais que nous débattions du fond et que nous puissions accorder davantage de primes à certaines catégories, en particulier au monde ouvrier, ici exagérément oublié.

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : En quoi est-ce un rappel au règlement ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le problème est que j’ai déposé des amendements à cette fin et qu’ils ont été refusés, madame la présidente, au titre de l’article 40 de la Constitution.

M. Gérald Darmanin : Incroyable !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ces amendements visaient à créer des primes supplémentaires pour les personnes travaillant à température contrainte, pour celles qui travaillent en pleines intempéries, celles qui ont un travail posté… Autant d’amendements que j’ai pu défendre il y a un an, car ils avaient alors passé le cap de l’article 40 – mystère !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si, c’est une réalité que je dois constater pour la déplorer. Je souhaite par conséquent, madame la présidente…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Le Fur, pour ce rappel au règlement…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je termine, madame la présidente : nous nous trouvons dans une enceinte où le monde ouvrier est trop oublié,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est vrai ! Il a raison !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …or mes amendements le concernaient directement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président Le Fur, vous connaissez comme moi les contours du rappel au règlement, dont je trouve que vous avez ici une interprétation extensive. (Sourires.)