Projet de loi de financement de la sécurité socialepour 2020 (suite) : Suspension et reprise de la séance
debate, 24/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme je le disais tout à l’heure, je suis évidemment consterné par cette seconde délibération surprise. Je comprends que vous ayez été un peu vexé que le vote n’aille pas dans votre sens, monsieur le rapporteur général, mais vous avez demandé cette seconde délibération au nom de la commission, alors qu’à ma connaissance, elle ne s’est pas réunie. Je ne sais donc pas d’où vient cette nouvelle demande.
Je ne pense pas, en outre, que le vote de ce matin ait été entaché de flou, qu’il ait été consécutif à un trouble de notre assemblée. Il a été délibéré. Peut-être certains de nos collègues de la majorité se sont-ils abstenus volontairement de lever la main, à la suite du débat sérieux que nous avons eu sur ces amendements. Je vais en dire un mot.
Ces amendements portaient sur un point important : le texte tend à assouplir certaines sanctions à l’encontre des auteurs de fraudes patronales aux cotisations sociales. C’est donc une forme d’encouragement à ce type de pratiques et, de surcroît, un manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale.
Ces amendements ont été adoptés. Je suggère que notre assemblée confirme son vote et qu’elle réaffirme la prééminence du Parlement en ce qui concerne ses propres choix. Je vous invite donc, mes chers collègues, à confirmer notre vote initial.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis moi aussi consternée par cette demande de seconde délibération. Vous la demandez au nom de la commission, monsieur le rapporteur général, alors que celle-ci ne s’est pas réunie, pas plus que son bureau. Ou alors nous n’avons pas été conviés, ce qui serait dommage puisque, en tant que membres de la commission, nous sommes les premiers concernés par ce genre de décisions.
Il a déjà fallu une seconde délibération sur la loi relative à la bioéthique, puis, la semaine dernière, sur le projet de loi de finances. Dès que les choses ne vont pas dans le sens du Gouvernement ou du rapporteur, il faut une seconde délibération. Les débats ont pourtant pour but de convaincre nos collègues du bien-fondé de nos propositions ou des améliorations que nous souhaitons apporter au texte. Or, systématiquement, dès qu’un amendement de l’opposition est adopté, vous demandez une seconde délibération. Je vous invite donc à travailler entre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a plus besoin d’opposition !
Il va falloir réagir ! S’il y a une opposition, ce n’est peut-être pas pour rien. Nous sommes censés travailler tous ensemble, et c’est pourquoi nous vous faisons des propositions et nous essayons de travailler les textes. Mais, dès que quelque chose de l’opposition passe, il faut une seconde délibération pour l’annuler. Vous êtes vraiment en train de faire quelque chose de très moche pour la démocratie ; les votes ont eu lieu.
En plus, on sait très bien qu’il y aura une deuxième lecture, au retour du Sénat, à l’occasion de laquelle vous auriez pu apporter les corrections que vous vouliez. Mais vous préférez revenir sur notre travail de parlementaires. Or c’est très dangereux, parce que vous faites comprendre par là que le Parlement ne sert à rien, ce qui n’est pas le cas. Je vous invite donc à faire attention à ce que vous faites. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les demandes de parole étant nombreuses, je vous demande de veiller à la brièveté de vos interventions.
La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous essayons parfois d’expliquer à l’extérieur ce qui se passe dans cet hémicycle. Je vais donc profiter de mon intervention pour faire comprendre ce qui est en train de se passer.
À cette heure, on peut raisonnablement s’interroger : est-ce encore l’Assemblée nationale, ou est-ce un théâtre, dans lequel on a monté un décor de carton-pâte ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà précisément ce qui s’est passé : ce matin, la majorité a été battue sur un amendement important, relatif à des exonérations sociales et fiscales. Et, puisque le vote ne vous satisfait pas ; puisqu’il n’est pas conforme à la fonction qui est, selon vous, celle de cette assemblée, à savoir celle d’une imprimante des desiderata du monarque présidentiel ; puisqu’il y a, de votre point de vue, une rature, nous sommes appelés cet après-midi à délibérer de nouveau !
À quoi servons-nous ? À ce train-là, vous avez raison : fermez l’Assemblée nationale et jetez les clés dans la Seine ! À quoi nos débats servent-ils, si vous ne respectez pas nos votes et nous faites délibérer à nouveau ? À quoi servons-nous ? Vous semblez accepter difficilement, lorsqu’un point fait débat, que nous ne votions pas tous de la même manière, que nous puissions nous convaincre les uns les autres. Mais là, c’est pire : parce que vous avez été battus, il faut redélibérer ! Et ce n’est pas la première fois que cela arrive !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est scandaleux ! Honteux ! Inacceptable !