Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Article 39
debate, 25/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : M. Jean-Pierre Door est inscrit sur l’article 39.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je profite de cet article qui traite, en particulier, de la lutte contre la tuberculose pour rappeler que cette maladie est malheureusement loin d’avoir disparu. Nous avons cru que c’était le cas dans notre pays, mais aujourd’hui, dans certains secteurs, cette maladie explose. Je pense à l’Île-de-France, où elle est deux fois plus présente que dans le reste du territoire, et où, entre 2015 et 2017, on a enregistré une hausse de 10 % des cas signalés. D’autres régions sont touchées : le Sud de la France fait par exemple face à un grand nombre de cas.
On ne peut ignorer ce sujet majeur. Les financements sont assurés par les départements ou par les agences régionales de santé. Il faut absolument prendre cette question à bras-le-corps et ne pas penser que la tuberculose, c’est terminé.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Bien sûr !
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle est toujours à nos portes. Il peut même y avoir une recrudescence qui provoquerait des contagions ou des contaminations qui toucheraient les plus jeunes.
M. Olivier Véran (Renaissance) : C’est bien pour cela que l’on conserve le dispositif de l’aide médicale de l’État !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bknoek 938.
Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : Mme Ericka Bareigts, première signataire de l’amendement, rappelle, dans l’exposé sommaire, que si la tuberculose a failli disparaître dans les années 1980, on la range aujourd’hui, comme la lèpre, parmi les maladies résurgentes. Il nous paraît important que le suivi des malades soit coordonné entre les agences régionales de santé – ARS – et les départements qui ont souhaité conserver la compétence de la lutte contre la tuberculose et la lèpre – certains ont fait ce choix, de même qu’ils peuvent être compétents dans la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Cet amendement est satisfait. Je demande son retrait.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Buzyn : L’amendement est satisfait : les départements peuvent d’ores et déjà conserver la gestion des centres. L’article 39 vise surtout à centraliser le financement au niveau des ARS. Je demande le retrait.
M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1165 et 1166 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.