Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Après l’article 39

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite) : Après l’article 39

debate, 25/10/2019, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 39.
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 730, 1097 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 730 et 1097 sont identiques.
La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l’amendement bknoek 730.

M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Afin de faciliter l’accès aux traitements de substitution nicotinique, l’amendement bknoek 730 vise à renforcer le rôle du pharmacien en autorisant la « prescription » des traitements de substitution nicotinique par le pharmacien d’officine, comme peuvent déjà le faire les médecins, les sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes.
L’accompagnement des fumeurs vers le sevrage est l’une des conditions nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Il s’agit de l’une des actions importantes du plan de lutte contre le tabac initié en 2018.
Ces mesures de prévention et d’accompagnement gagneraient en efficacité certaine si les pharmaciens pouvaient prescrire des traitements de substitution nicotinique afin que les difficultés rencontrées pour consulter un médecin ne constituent pas un obstacle dans le parcours des patients vers le sevrage.
L’amendement s’inscrit dans une logique de coordination des professionnels de santé, de délégation de tâches, et d’amélioration de la santé de la population par des politiques de prévention.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 1097.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il faut soutenir la lutte contre le tabagisme et aider au sevrage en permettant aux pharmaciens de prescrire des substituts nicotiniques. De nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre en matière de lutte contre le tabac, mais il reste encore beaucoup à faire. L’expérimentation locale de la vaccination en pharmacie, aujourd’hui étendue à tout le territoire, a montré le caractère positif d’un tel dispositif et son bienfait pour la population. De la même façon, l’extension de la prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens se révélera très positive pour le sevrage.
Je rappelle que les médecins, y compris les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent déjà prescrire des substituts nicotiniques. Si nous ajoutons les pharmaciens à cette liste – pharmaciens qui se trouvent à l’endroit où les fumeurs se procurent généralement les substituts nicotiniques en question –, nous serons évidemment d’autant plus efficaces.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement bknoek 1953.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Certains pharmaciens participent à la lutte anti-tabac en organisant des consultations d’éducation thérapeutique dans le cadre de parcours coordonnés. C’est notamment le cas dans la communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS – d’Orléans.
Il semble logique de permettre la prescription par les pharmaciens des substituts nicotiniques dans le cadre d’un exercice coordonné au sein des CPTS. C’est le sens de mon amendement, qui entend renforcer la prévention.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Le sujet de l’extension de la vente et de la prescription des produits nicotiniques est compliqué, et il revient régulièrement. Pourquoi empêcherait-on un pharmacien, professionnel de santé, de prescrire ces produits ? Il y a une raison, à la fois essentielle et toute simple, qui tient à la volonté de séparer la prescription et la vente. En France, nous essayons de maintenir en la matière le cloisonnement le plus strict possible. Les amendements bknosek 730 et 1097 me semblent contrevenir à ce principe.
Je suis plus ennuyé s’agissant de l’amendement bknoek 1953. Je me souviens que, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, nous avons adopté l’amendement du rapporteur, Thomas Mesnier, qui permet aux pharmaciens, dans certaines conditions, de prescrire ou de renouveler des traitements et de les ajuster, dans le cadre d’un exercice coordonné, au sein d’une CPTS, en lien avec les médecins. Cette démarche fait-elle 9782sens s’agissant de la prescription de produits nicotiniques ? Le médecin ne préférera-t-il pas prendre le temps d’accompagner un patient plutôt que de recevoir un appel téléphonique du pharmacien ? Ce dernier a-t-il suivi la formation ad hoc en matière de sevrage tabagique ? Cela pose beaucoup de questions. J’ai besoin d’entendre la position du Gouvernement.
La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements. À titre personnel, je serais tenté de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée s’agissant de l’amendement bknoek 1953, mais je veux d’abord écouter ce que Mme la ministre va nous dire.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Ce sujet intéresse mon ministère au plus haut point, car la lutte contre le tabagisme est une priorité de son action, et tous les moyens ont été mis en œuvre pour réduire le nombre de fumeurs en France. Je rappelle que nous avons mis en place le remboursement sur prescription des substituts nicotiniques, qui faisaient auparavant l’objet d’un remboursement au forfait. Cette décision a permis une augmentation extrêmement importante de l’usage des substituts nicotiniques dans notre pays.
Nous avons aussi permis à un plus grand nombre de professions de prescrire ces produits en ajoutant aux médecins les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes ou les dentistes. La question d’une extension aux pharmaciens nous est aujourd’hui posée.
Cet élargissement amènerait à autoriser des professionnels à prescrire eux-mêmes des produits qu’ils vendent, et dont ils retirent des bénéfices. C’est selon nous un principe assez fondamental que le prescripteur ne soit pas le bénéficiaire de la vente. C’est pour le faire respecter que nous nous opposons aux amendements. Ce principe vaut d’autant plus à nos yeux que nous parlons d’un produit remboursé par l’assurance maladie. Je reste donc ferme, et je maintiens notre avis défavorable.
Par ailleurs, un énorme travail est en cours avec les pharmaciens sur leur rôle en matière de santé publique, sur l’accompagnement des malades, sur leur implication dans l’usage des tests rapides d’orientation diagnostique – TROD –, sur leur capacité à délivrer des médicaments sans prescription médicale dans le cadre de l’urgence. Tout un travail est en cours, et tout est fait pour que les pharmaciens s’emparent d’un rôle de premier recours en santé publique. Cependant, s’agissant de ces amendements, je veux que l’on maintienne une forme de digue entre d’un côté, la prescription, et de l’autre, celui qui bénéficie immédiatement de la vente d’un produit remboursé.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Madame la ministre, il me semble qu’au cours du « mois sans tabac », les pharmacies peuvent prescrire des produits nicotiniques. Si cela est vrai – mais je n’en suis pas certaine –, pourquoi les pharmaciens ne pourraient-ils pas faire toute l’année ce qu’ils font durant un mois ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Madame la ministre, vous ne souhaitez pas que le pharmacien devienne, en quelque sorte, juge et partie, mais cela existe déjà. Je pense à la contraception d’urgence. Les pharmaciens délivrent du lévonorgestrel et constituent un dossier pour son remboursement. On pourrait imaginer un dispositif similaire pour les produits nicotiniques.
Quoi qu’il en soit, les caisses primaires d’assurance maladie disposent de tous les outils leur permettant de vérifier la façon dont les pharmaciens délivrent un produit. Ils peuvent surveiller les ventes et constater très rapidement les abus ou les fraudes.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Bel éclaircissement !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Dans la mesure où un pharmacien peut délivrer des substituts nicotiniques à ses patients sans ordonnance, ni remboursement il est vrai, et bien que je sois très favorable à l’extension, à terme, de la présence de ces substituts dans tous les points de vente, parce que tout doit être fait dans la lutte contre le tabac, la question de ces amendements est celle du remboursement.
La notion de digue exposée par Mme la ministre est importante dans notre pays, où la répartition des compétences entre les uns et les autres est entérinée depuis des décennies. J’avais dit que je me prononcerai après l’intervention de Mme la ministre : je m’excuse auprès de mes collègues, mais, sensible à ses arguments, je voterai, à titre personnel, contre les amendements.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je n’ai pas de réponse à ma question ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Pourquoi refuserions-nous la double fonction de prescripteur et de vendeur du pharmacien dans la lutte contre le tabac alors que nous l’acceptons dans la vaccination ? Nous venons d’étendre la possibilité de se faire vacciner en pharmacie, simplification bénéfique que nous pourrions étendre à la lutte contre le tabac.
Si une personne qui veut arrêter de fumer doit prendre un rendez-vous chez son médecin, qu’elle n’obtiendra peut-être que plusieurs semaines plus tard compte tenu de la pénurie médicale, avant d’aller chez son pharmacien, sa détermination à se sevrer du tabac aura le temps de flancher. Si, au contraire, la démarche est unique et immédiate, ses chances de succès seront plus élevées.
Si nous appliquions le modèle du vaccin à la lutte contre le tabac, nous renforcerions la lutte contre les méfaits du tabac, ce qui nous rendrait tous heureux ici.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn : Madame Fiat, je suis presque sûre que les pharmaciens ne peuvent pas prescrire lors du mois sans tabac. Je vous dirai si des expérimentations ont été menées, mais cette possibilité n’est pas prévue aujourd’hui.
Monsieur Touraine, vous avez avancé la raison précise pour laquelle je ne suis pas favorable à cette extension. Il faut une prescription pour se faire vacciner contre la grippe en pharmacie ; certes, elle n’est pas individuelle, mais concerne des groupes cibles, auxquels l’assurance maladie envoie un bon parce que le vaccin leur est indiqué. Il y a une différence entre vendre un produit remboursé sans prescription et 9783vacciner une personne disposant d’une prescription de l’assurance maladie. Je maintiens mon avis défavorable sur les amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 1001.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Comme nous venons de le dire, les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes appartenant à des groupes définis par décret. L’amendement vise, dans un souci de santé publique, à étendre la vaccination contre la grippe saisonnière à toutes les populations.
Plus il y aura de personnes vaccinées contre la grippe, plus le risque d’extension de l’épidémie sera réduit.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Votre proposition ne correspond pas aux recommandations de la Haute Autorité de santé, qui travaille en continu sur l’évolution des critères afin d’accélérer, là où cela est nécessaire, la vaccination par les pharmaciens. Le critère que vous mettez en avant n’entre pas dans les recommandations de la HAS, que nous suivons, selon la règle que nous nous sommes fixée il y a deux ans. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 959, 1337, 1068, 1069 et 1070, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 959.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En 2018, le Gouvernement a repoussé le déploiement du tiers payant généralisé, au prétexte de difficultés techniques pour les médecins libéraux. Bonne nouvelle : ces obstacles seraient désormais levés, selon les professionnels de santé eux-mêmes, comme le révèle un article du Parisien du 22 octobre.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Eh bien, voilà !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous proposons donc de mettre en place un tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’assurance maladie. L’accès à des soins de qualité dépendant de plus en plus de la capacité de nos concitoyens à avancer les frais médicaux, la généralisation du tiers payant nous semble un levier majeur pour améliorer l’accès aux soins. L’amendement généralise le tiers payant intégral pour les professionnels de santé relevant de la médecine de ville à compter du bk1erek janvier 2021, ce délai laissant un peu de temps pour sa mise en œuvre. L’adoption de cet amendement constituerait une très bonne nouvelle et une belle avancée. (M. Boris Vallaud applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 1337.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à rendre obligatoire le tiers payant chez l’ensemble des professionnels de santé. Si celui-ci est massivement pratiqué par certains professionnels de santé, notamment les pharmaciens, il reste limité, malgré une progression, pour les consultations et les actes médicaux, puisque seuls 28 % d’entre eux étaient concernés, hors obligation légale, en 2017 ; pour les cas d’obligation légale, le taux s’élevait à 85 % la même année.
En dispensant les patients de l’avance de frais, la généralisation du tiers payant représenterait une avancée sociale pour de nombreuses personnes en situation de précarité, qui renoncent aujourd’hui aux soins pour des raisons financières. Une enquête de l’observatoire du non-recours – Odénore – a mis en lumière, dès 2016, le fait que plus de 25 % des personnes qui se présentent à un guichet de la sécurité sociale ont déjà renoncé à des soins dans l’année. Le renoncement aux soins a des conséquences importantes, non seulement pour la santé des personnes vivant dans la précarité, mais également pour l’ensemble de notre système de santé. En effet, si les personnes ne se soignent pas à temps, elles se dirigent plus tard vers les urgences des hôpitaux, où les coûts de prise en charge sont largement plus élevés.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1070, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements, bknosek 1068, 1069 et 1070 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour les soutenir.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : L’avance des frais médicaux pose des problèmes à certaines familles, représente un frein à l’accès aux soins et entraîne un renoncement de fait pour, semble-t-il, un tiers de nos concitoyens.
Le tiers payant existe déjà en partie, notamment dans les laboratoires et les pharmacies, mais il est difficile de savoir qui le pratique et qui le refuse. Voté par le gouvernement précédent, socialiste, le tiers payant a été supprimé à la fin de l’année 2017. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, madame la ministre, car cette question revient chaque année ; je me souviens avoir retiré un amendement l’an dernier, ou il y a deux ans, dans l’idée de travailler ensemble à l’extension du tiers payant : je vous fais confiance sur ce sujet, car je sais que vous y tenez.
Le tiers payant doit maintenant se généraliser, d’autant que, comme l’a souligné mon collègue Pierre Dharréville, si les mutuelles n’étaient pas, au contraire de la Caisse nationale d’assurance maladie, techniquement prêtes pour le mettre en œuvre, elles le sont aujourd’hui, comme elles nous l’ont confirmé lors des auditions préparatoires à l’examen du PLFSS. Il n’y a donc plus d’obstacle à la généralisation du tiers payant.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1069, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Je vais vous dresser un panorama du déploiement du tiers payant, sachant que l’on retrouve sur tous les bancs le même intérêt pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens. J’avais pris des engagements en ce sens, et je rappelle ceux sur le « 100 % santé », dispositif qui constitue une immense avancée. En outre, le Parlement a voté, l’année dernière, la complémentaire santé solidaire. Toutes ces mesures constituent une politique déterminée en faveur de l’accès aux soins des personnes qui ont le moins de moyens.
Le tiers payant fait partie de ce paquet. Il est évident que nous devons favoriser le tiers payant intégral : dans cette optique, nous menons une politique qui se veut opérationnelle, et non incantatoire. Nous avons beaucoup travaillé avec les organismes complémentaires, mais également avec les professionnels de santé pour qu’ils s’emparent des logiciels indispensables au tiers payant intégral. Il existe aujourd’hui un outil opérationnel, que les médecins peuvent utiliser et qui couvre 83 % des assurés – seules quelques mutuelles ne peuvent pas encore l’employer. Il faut que les éditeurs l’intègrent dans les logiciels métiers des professionnels de santé, ce que nous leur avons demandé de faire. Les choses avancent, mais l’outil n’est pas encore opérationnel dans tous les logiciels.
Sur l’ensemble des actes facturés, l’accessibilité au tiers payant intégral se situe à 50 % chez les généralistes, 44 % chez les spécialistes, 75 % chez les radiologues, 25 % chez les chirurgiens-dentistes – il reste là des progrès à faire –, 99 % chez les infirmiers – bravo à eux ! –, 82 % chez les kinésithérapeutes, 84 % chez les sages-femmes, 99,5 % chez les pharmaciens et 99,3 % dans les laboratoires. L’effort doit se poursuivre chez les médecins et les chirurgiens-dentistes. Nous travaillons avec ces professionnels pour développer l’accessibilité au tiers payant intégral. Entre l’année dernière et cette année, la progression a été de 5,8 %. Le problème est que les logiciels métiers doivent intégrer le nouveau dispositif pour qu’il soit utilisable chez l’ensemble des professionnels, ce qui n’est pas encore le cas. Les progrès sont néanmoins rapides, et l’intégration sera complète en 2020.
Monsieur Aviragnet, vous avez demandé le tiers payant intégral sur le « 100 % santé ». Je l’ai dit hier, si l’on veut que le « 100 % santé » rende le service que l’on attend de lui, il faut éviter l’avance de frais. Le tiers payant intégral doit être accessible. Nous travaillons de la même façon dans les secteurs de l’optique et de l’audioprothèse qu’avec les médecins et les dentistes, mais le processus y est bien plus avancé. Cette année, il faudra intensifier le travail avec les médecins et les chirurgiens-dentistes pour accomplir un bond en avant vers le tiers payant intégral.
Je suis défavorable à tous les amendements, parce que nous continuons à déployer le dispositif dans une dynamique d’échanges avec les professionnels.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : J’aimerais obtenir des éclaircissements sur ce que vous entendez par tiers payant intégral, tiers payant généralisé et tiers payant généralisable. De quoi parle-t-on ? Quel est le calendrier ?
Nous aspirons, vous l’avez compris, à ce qu’un tiers payant généralisé soit déployé le plus tôt possible.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous partageons bien entendu le souhait exprimé à l’instant par Boris Vallaud.
Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt encourageants, madame la ministre. La date du bk1erek janvier 2021 pour la mise en œuvre du tiers payant généralisé, que notre amendement fixe, semble atteignable. Notre proposition est une manière de vous aider dans votre tâche : que le législateur proclame aujourd’hui l’objectif d’un tiers payant généralisé au bk1erek janvier 2021 serait un moyen de nous donner les moyens de déployer cette mesure, dans un délai d’un peu plus d’un an. Vos chiffres montrent que cela est possible : il est temps d’envoyer un beau et retentissant signal à la société, qui serait de nature à faire avancer les choses.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Je ne dirai pas autre chose. Je conçois que nous revenions sur ce sujet chaque année, et j’ai pris note que des négociations sont en cours. Je sais également que les médecins sont très fermement opposés – c’est connu – à la mise en place du tiers payant.
Madame la ministre, je vous fais entièrement confiance pour mener cette négociation, mais je vous saurais gré de ne pas me faire le coup chaque année sur l’air du « Attendons l’année prochaine ! ». Il faudra que nous y parvenions, faute de quoi le prochain gouvernement pourrait annuler cette mesure.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : J’aimerais compléter les propos tenus par Mme la ministre et par nos collègues. Si nous voulons avancer sur ce point, peut-être suffit-il d’inscrire dans la loi l’obligation, pour les éditeurs de logiciels, de prévoir l’option nécessaire.
Si une telle disposition est inscrite dans la loi, décliner et incrémenter les logiciels devient une obligation, sans surcoût pour les bénéficiaires de surcroît, ce qui permet d’avancer concrètement vers le petit manque à gagner qui subsiste. Si les chiffres sont très satisfaisants, un petit coup de pouce s’avère nécessaire.
J’avais d’ailleurs déposé un amendement, qui n’a pas passé les fourches de l’analyse, visant à obliger de la même façon – chacun sait ici que je suis très favorable au dossier médical partagé, le DMP – les éditeurs de logiciels à modifier ceux-ci afin que les comptes rendus des radiologues puissent être automatiquement transmis et versés au DMP. Son adoption aurait permis de communiquer à ce sujet, tout en obligeant les éditeurs de logiciels à modifier les dispositifs existants.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Je voudrais m’assurer de l’absence de toute dichotomie dans le discours. On entend beaucoup dire qu’il faut aider les médecins à s’implanter et à travailler en les déchargeant de leurs tâches administratives.
J’ai du mal à admettre qu’on les accuse de ne pas accepter le tiers payant. Pour ma part, je le fais régulièrement, s’agissant de la couverture maladie universelle – CMU –, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ACS – et de l’exonération pour affection de longue durée – ALD –, sans que cela pose problème. À l’heure actuelle, toutefois, sa généralisation n’est pas possible techniquement.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Ah ?

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Oui. Mme la ministre a indiqué que nous sommes en train de mettre en place les logiciels nécessaires.
J’ai pris note des observations de M. Christophe : il est probablement nécessaire de fixer une limite – je suis prêt à l’admettre. Le seul problème, dans cette affaire, est le suivant : valider un tiers payant total sur le logiciel n’implique pas que le remboursement des soins soit effectif. Tous les professionnels de santé le disent : ils doivent ensuite vérifier les retours, ce qui suppose de lourdes démarches administratives.
Les Français, me semble-t-il, demandent avant tout d’avoir accès à des médecins. Nous y travaillons, dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022. Telle est notre priorité, conformément à ce que demandent nos concitoyens au jour le jour.
Par ailleurs, si certains ont des problèmes en matière d’accès aux soins, peut-être est-ce surtout un problème d’accès au droit, à la résolution duquel nous travaillons également.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Pas d’obligation !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Bouyx.

M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : J’aimerais rappeler la situation dans laquelle se trouvent les médecins. Il faut bien distinguer les groupes professionnels : tous n’ont pas les mêmes problèmes.
Prenons le cas des pharmaciens, qui pratiquent le tiers payant depuis plus de cinquante ans. À l’époque, nous devions recourir à la calculette pour déterminer le taux de remboursement de chaque médicament, puis décliner nos calculs selon les mutuelles.
Le tiers payant s’est progressivement imposé comme un supplément de service. Il faut laisser à chaque groupe professionnel le temps de s’organiser. Je ne doute pas que les médecins y viendront. Les problèmes qu’ils connaissent leur sont propres. Il en va de même des opticiens.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Benoit Potterie.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : J’estime que nous pouvons voter l’amendement bknoek 1070, relatif à la mise en place du tiers payant intégral pour le « 100 % santé » pour les soins d’optique, les audioprothèses et les soins dentaires. Les professionnels concernés sont prêts à passer au tiers payant généralisé. Peut-être le logiciel des médecins n’est-il pas prêt, mais ceux utilisés par ces trois spécialités le sont.
Lorsque l’adhérent d’une mutuelle désireux de bénéficier du « 100 % santé » se verra présenter un devis de 1 900 euros pour des prothèses auditives, il saura certes qu’il va être remboursé, mais il n’aura pas les moyens d’avancer l’argent. Pour cette raison, les patients auxquels nous nous adressons renonceront toujours aux soins. Au contraire, s’ils bénéficient du tiers payant intégral, ils pourront être soignés sans délai.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je conteste l’argument selon lequel les médecins veulent bien appliquer le tiers payant généralisé, mais ne le peuvent pas. D’autres professionnels de santé sont confrontés à des missions qu’il n’est pas possible de remplir, par exemple s’occuper de dix-huit résidents en trois heures le matin. Pourtant, nous le faisons.
Certaines tâches ne sont pas possibles, et on ne fait rien pour corriger cet état de fait. Il est un peu facile de se cacher derrière cet argument.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Je m’étais contenté d’indiquer que l’avis de la commission était défavorable, mais le débat a été lancé, comme chaque année à ce sujet – ce qui est tout à fait normal. Je rappelle que, lorsque la carte Vitale a été proposée aux médecins et qu’il était question de la rendre obligatoire, ils n’en ont pas voulu.
Certains l’ont adoptée, d’autres ont dit : « Nous ne savons pas comment fonctionne ce truc ; il n’est pas prêt, il n’est pas opérationnel ; trouvez une solution technique qui fonctionne, et nous l’adopterons ». À l’heure actuelle, plus de 95 % des médecins l’utilisent – et comme ce chiffre date de quatre ou cinq ans, nous devons être aujourd’hui à la limite de 100 % –, sans qu’il ait été nécessaire de prévoir une obligation. Lorsqu’un tel dispositif est opérationnel, il représente un avantage pour le médecin.
Vous êtes médecin, installé en ville, et votre patient vous tend sa carte Vitale : il n’est plus nécessaire d’encaisser son règlement, de calculer la part complémentaire ni de savoir si la mutuelle et la Caisse nationale d’assurance maladie paieront ou non, et il n’est plus non plus nécessaire d’entreposer dans un tiroir les chèques laissés par les patients n’ayant pas les moyens d’avancer les frais, ni de les déposer en liasses à la banque. Toutes ces difficultés disparaissent.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Les amendements ne sont pas dirigés contre les médecins !

M. Olivier Véran (Renaissance) : Vous êtes médecin libéral, exerçant en cabinet ; vous êtes sous l’eau du matin au soir, recevant cinquante ou soixante patients dans la journée : si on vous propose un dispositif permettant de simplifier vos tâches administratives et de garantir que vous serez payé, il est probable que vous l’adoptiez. Dès que les solutions techniques seront opérationnelles – elles le seront prochainement –, les médecins demanderont d’eux-mêmes la généralisation du tiers payant et l’adopteront. Je maintiens l’avis défavorable. (M. Julien Borowczyk applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1069.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1070.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1067 et 1066 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour les soutenir.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Ils portent également sur la généralisation du tiers payant, en l’espèce dans les maisons de santé et les centres de santé. J’aimerais réagir aux propos tenus précédemment, notamment par M. le rapporteur général, au sujet des médecins. Il est tout de même extraordinaire que le tiers payant pose des problèmes à certains médecins et non à tous !

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : C’est pourtant le cas !

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Notre collègue Borowczyk, qui est médecin, a indiqué qu’il n’avait aucun problème technique et qu’il le pratiquait.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Il y a là une anomalie. De même, le tiers payant fonctionne pour les pharmaciens. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage – voilà bien ce dont il s’agit !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Avis défavorable. S’agissant des centres de santé, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire – soit 10 millions de Français – bénéficient du tiers payant, ainsi que les femmes enceintes et les patients souffrant d’une affection de longue durée. Le tiers payant couvre donc une part importante de la population.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : Nous pouvons donc adopter les amendements !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1960.

Mme Agnès Buzyn : Il vise à élargir les possibilités de vaccination, en permettant la prise en charge, par l’assurance maladie obligatoire et pour la part obligatoire, de certains vaccins, s’ils sont administrés dans des centres de vaccinations internationales. Pour l’heure, les seuls vaccins pris en charge par l’assurance maladie sont ceux inscrits au calendrier vaccinal, uniquement s’ils sont délivrés par une pharmacie d’officine, un centre de vaccination gratuit ou un centre de protection maternelle et infantile.
L’amendement vise à permettre, à l’occasion de la vaccination d’un voyageur par les professionnels de santé des centres de vaccinations internationales, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, pour la part obligatoire, des vaccins remboursables du calendrier vaccinal.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1606, 1540 et 1622, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1540 et 1622 sont identiques.
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 1606.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement bknoek 1540.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Il vise à encadrer la pratique du remboursement différencié. Mes chers collègues, vous semble-t-il normal que deux adhérents d’une même complémentaire santé, versant les mêmes cotisations, ne soient pas remboursés à l’identique s’ils consultent un professionnel de santé de leur choix ?
La différence peut aller du simple au triple. Or les professionnels de santé de certains territoires ne sont pas référencés par les réseaux mutualistes. Il en résulte une grande inégalité territoriale, qui met à mal le principe de libre choix de son professionnel de santé. C’est pourquoi le présent amendement vise à encadrer cette pratique, en vue de rétablir l’égalité des Français en la matière.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1622 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Avis défavorable. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales – IGAS – publié en 2017 démontre que la pratique du remboursement différencié est minoritaire au sein des réseaux de soins. Il existe des garde-fous. Si le remboursement des patients empruntant le parcours de soins est bonifié, celui des autres ne fait l’objet d’aucun malus.
En outre, les assurés sociaux conservent la liberté de ne pas recourir aux réseaux de soins. La mission de l’IGAS n’a identifié aucune corrélation entre la différenciation du taux de remboursement des soins et le taux de recours aux réseaux de soins par les assurés. Il n’existe pas de réseau fermé.
Une proposition de loi, dite « proposition de loi Le Roux », a été déposée à l’orée de la précédente législature. Elle visait à autoriser certains réseaux de soins à verser des remboursements différenciés – historiquement, cette pratique était confinée aux assurances privées. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel s’agissant des réseaux mutualistes.
L’extension de cette disposition propre aux assurances privées aux assurances mutualistes avait fait l’objet de nombreux débats au Parlement. Nous avions prévu plusieurs garde-fous pour éviter que les patients ne soient piégés ou trop orientés, ou que le remboursement différencié des soins ne tourne à leur désavantage. Pour moi, les amendements sont satisfaits. Retrait ou avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 661.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Les conventions nationales conclues entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie – UNCAM – et les médecins peuvent prévoir des aides aux professionnels pour l’utilisation ou l’acquisition d’un logiciel d’aide à la prescription.
L’amendement prévoit, par le biais d’une expérimentation d’une durée de trois ans, d’élargir la possibilité – sans en faire une obligation –, pour les médecins, de bénéficier d’aides pour l’utilisation et l’acquisition des technologies d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique, dans des conditions définies par la Haute autorité de santé.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable. L’amendement est satisfait par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 31 décembre de l’année 2019, d’un « rapport détaillant les enjeux et les modalités des évaluations des logiciels destinés à fournir des informations utilisées à des fins diagnostiques et d’aide aux choix thérapeutiques ». En outre, il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce point, dans les six mois suivant la remise du rapport.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons pris note de la réponse de M. le rapporteur général et retirons cet amendement, dont notre collègue Jean-Carles Grelier est le premier signataire.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 784 et 934.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 784.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Cet amendement a été adopté par la commission ; il propose d’expérimenter la prise en charge du vaccin contre le papillomavirus humain. Mais un détail avait échappé à ma vigilance : nous avons déjà adopté cet amendement l’année dernière. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 934.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : En raison des explications du rapporteur général, je retire l’amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : En effet, cette proposition est satisfaite.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Olivier Véran (Renaissance) : Par cohérence avec moi-même, je retire l’amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 932 et 935, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Paul Christophe, pour les soutenir.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Ces deux amendements visent à nous faire réfléchir à la généralisation de la vaccination, et donc à l’élargissement du remboursement. Afin d’en évaluer les risques, les coûts et les avantages, ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, première signataire, propose d’expérimenter dans une ou plusieurs régions la prise en charge du vaccin contre la grippe – c’est l’amendement bknoek 932 – et contre les méningites bactériennes – c’est l’amendement bknoek 935.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : De telles expérimentations relèvent de la HAS. Demande de retrait.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Sur la vaccination, monsieur le député, faites-moi confiance : tout ce que nous pourrons faire, nous le ferons. La HAS a été saisie. Je vous propose de retirer ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Comme souvent, je choisis de vous faire confiance, madame la ministre, et je retire ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 1125.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Il est retiré.

M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.